Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690112
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202600996: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12254 — AAK / KLK / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202600898: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Cour des comptes européenne
OJ:C_202600995: Rapport spécial 06/2026: Lutte contre la fraude liée à la FRR: un chantier en cours
Parlement européen
OJ:C_202600887: Compte rendu in extenso des débats du 22 mai 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202600992: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12190 — PLENITUDE / SG INVESTOR / JV)
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:C_202601004: Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Parlement européen
OJ:C_202600837: Procès-verbal de la séance du 22 mai 2025
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202601005: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202600830: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2026/1
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202600989: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12239 — TACO / ICHIKOH / VLS CHENNAI)
Parlement européen
OJ:C_202600886: Compte rendu in extenso des débats du 21 mai 2025
Parlement européen
OJ:C_202600836: Procès-verbal de la séance du 21 mai 2025
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202600829: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2026/1
Cour des comptes européenne
OJ:C_202600998: Avis 04/2026: concernant la proposition de décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2025) 574 final]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202600990: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12207 — ARDIAN / FIH / MILIONE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202600770: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202601009: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne
OJ:C_202600518: Taux de change de l'euro — 11 février 2026
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690105
Ce document n’existe pas en français.
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600209: Décision du Comité mixte de l’EEE no 229/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/209]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600233: Décision du Comité mixte de l’EEE no 240/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/233]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600225: Décision du Comité mixte de l’EEE no 251/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/225]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600203: Décision du Comité mixte de l’EEE no 241/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/203]
Commission européenne
OJ:L_202690106: Rectificatif au règlement (UE) 2026/175 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’hespérétine dihydrochalcone dans la liste de l’Union des arômes (JO L, 2026/175, 27.1.2026)
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600219: Décision du Comité mixte de l’EEE no 237/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/219]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600218: Décision du Comité mixte de l’EEE no 236/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/218]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600200: Décision du Comité mixte de l’EEE no 242/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/200]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600235: Décision du Comité mixte de l’EEE no 248/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/235]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600240: Décision du Comité mixte de l’EEE no 253/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE [2026/240]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690110
Ce document n’existe pas en français.
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600210: Décision du Comité mixte de l’EEE no 227/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/210]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600217: Décision du Comité mixte de l’EEE no 238/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/217]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600207: Décision du Comité mixte de l’EEE no 231/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/207]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600204: Décision du Comité mixte de l’EEE no 244/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/204]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600206: Décision du Comité mixte de l’EEE no 245/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/206]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600216: Décision du Comité mixte de l’EEE no 239/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/216]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:L_202600326: Règlement délégué (UE) 2026/326 de la Commission du 3 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/332 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690111: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2650 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2023/1115 hinsichtlich bestimmter Verpflichtungen von Marktteilnehmern und Händlern (ABl. L, 2025/2650, 23.12.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600208: Décision du Comité mixte de l’EEE no 230/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/208]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600201: Décision du Comité mixte de l’EEE no 243/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/201]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:L_202600327: Règlement délégué (UE) 2026/327 de la Commission du 3 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/333 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600224: Décision du Comité mixte de l’EEE no 233/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/224]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600205: Décision du Comité mixte de l’EEE no 235/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/205]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600212: Décision du Comité mixte de l’EEE no 226/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/212]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600213: Décision du Comité mixte de l’EEE no 250/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/213]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600237: Décision du Comité mixte de l’EEE no 252/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE [2026/237]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600223: Décision du Comité mixte de l’EEE no 234/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/223]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600234: Décision du Comité mixte de l’EEE no 249/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/234]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
OJ:L_202600221: Décision du Comité mixte de l’EEE no 232/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/221]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600214: Décision du Comité mixte de l’EEE no 246/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/214]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
OJ:L_202600202: Décision du Comité mixte de l’EEE no 247/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) et le protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l’accord EEE [2026/202]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC00898: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Parlement européen
CELEX:C/2026/00887: Compte rendu in extenso des débats du 22 mai 2025
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:52026XC01004: Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12190(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12190 — PLENITUDE / SG INVESTOR / JV)
Parlement européen
CELEX:C/2026/00886: Compte rendu in extenso des débats du 21 mai 2025
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:C/2026/00830: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2026/1
Parlement européen
CELEX:C/2026/00837: Procès-verbal de la séance du 22 mai 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M12239: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12239 — TACO / ICHIKOH / VLS CHENNAI)
Parlement européen
CELEX:C/2026/00836: Procès-verbal de la séance du 21 mai 2025
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:C/2026/00829: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2026/1
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12207(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12207 — ARDIAN / FIH / MILIONE)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC00770: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne
CELEX:C/2026/00518: Taux de change de l'euro — 11 février 2026
Commission européenne
CELEX:32026R0175R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/175 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’hespérétine dihydrochalcone dans la liste de l’Union des arômes (JO L, 2026/175, 27.1.2026)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R1309R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2509R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0200: Décision du Comité mixte de l’EEE no 242/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/200]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0225: Décision du Comité mixte de l’EEE no 251/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/225]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0218: Décision du Comité mixte de l’EEE no 236/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/218]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0219: Décision du Comité mixte de l’EEE no 237/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/219]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0209: Décision du Comité mixte de l’EEE no 229/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/209]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0233: Décision du Comité mixte de l’EEE no 240/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/233]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0203: Décision du Comité mixte de l’EEE no 241/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/203]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0240: Décision du Comité mixte de l’EEE no 253/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE [2026/240]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0235: Décision du Comité mixte de l’EEE no 248/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/235]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0207: Décision du Comité mixte de l’EEE no 231/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/207]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0210: Décision du Comité mixte de l’EEE no 227/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/210]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0217: Décision du Comité mixte de l’EEE no 238/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/217]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0204: Décision du Comité mixte de l’EEE no 244/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/204]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0206: Décision du Comité mixte de l’EEE no 245/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/206]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026R0326: Règlement délégué (UE) 2026/326 de la Commission du 3 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/332 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0216: Décision du Comité mixte de l’EEE no 239/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/216]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R2650R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2650 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2023/1115 hinsichtlich bestimmter Verpflichtungen von Marktteilnehmern und Händlern (ABl. L, 2025/2650, 23.12.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32002R0006R(19)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026R0327: Règlement délégué (UE) 2026/327 de la Commission du 3 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/333 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0205: Décision du Comité mixte de l’EEE no 235/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/205]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0223: Décision du Comité mixte de l’EEE no 234/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/223]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0224: Décision du Comité mixte de l’EEE no 233/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/224]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0212: Décision du Comité mixte de l’EEE no 226/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/212]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0234: Décision du Comité mixte de l’EEE no 249/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/234]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0237: Décision du Comité mixte de l’EEE no 252/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE [2026/237]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0201: Décision du Comité mixte de l’EEE no 243/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/201]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0208: Décision du Comité mixte de l’EEE no 230/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/208]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0213: Décision du Comité mixte de l’EEE no 250/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/213]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0202: Décision du Comité mixte de l’EEE no 247/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) et le protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l’accord EEE [2026/202]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
CELEX:22026D0221: Décision du Comité mixte de l’EEE no 232/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/221]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
CELEX:22026D0214: Décision du Comité mixte de l’EEE no 246/2025 du 24 octobre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/214]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12254: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12254 — AAK / KLK / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Cour des comptes européenne
CELEX:52026SA0006(01): Rapport spécial 06/2026: Lutte contre la fraude liée à la FRR: un chantier en cours
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC01005: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Cour des comptes européenne
CELEX:52026AA0004: Avis 04/2026: concernant la proposition de décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2025) 574 final]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC01009: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]