Journaux Officiels de l'Union Européenne Préparer le Rapport Rechercher Comment ça fonctionne ?
Site officiel: https://eur-lex.europa.eu
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 23 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403238: Décision d’exécution (UE) 2024/3238 de la Commission du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109 [notifiée sous le numéro C(2024) 9305]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403235: Décision d’exécution (UE) 2024/3235 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 9304]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403207: Décision d’exécution (UE) 2024/3207 du Conseil du 12 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202403242: Règlement (UE) 2024/3242 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403239: Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202403224: Décision d’exécution (UE) 2024/3224 de la Commission du 29 novembre 2024 concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités liées à la fourniture de certains services postaux et de services autres que les services postaux en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2024) 8407]
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403219: Décision (UE) 2024/3219 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403222: Décision (UE) 2024/3222 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403218: Décision (UE) 2024/3218 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403209: Décision d’exécution (UE) 2024/3209 du Conseil du 12 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024D3238: Décision d’exécution (UE) 2024/3238 de la Commission du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109 [notifiée sous le numéro C(2024) 9305]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32024D3224: Décision d’exécution (UE) 2024/3224 de la Commission du 29 novembre 2024 concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités liées à la fourniture de certains services postaux et de services autres que les services postaux en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2024) 8407]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R3239: Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3209: Décision d’exécution (UE) 2024/3209 du Conseil du 12 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3218: Décision (UE) 2024/3218 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024R3242: Règlement (UE) 2024/3242 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D3235: Décision d’exécution (UE) 2024/3235 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 9304]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3219: Décision (UE) 2024/3219 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3222: Décision (UE) 2024/3222 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3207: Décision d’exécution (UE) 2024/3207 du Conseil du 12 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202403244: Décision (UE) 2024/3244 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202490812: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1300/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1304/2014 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2019/777 (JO L 222 du 8.9.2023)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024D3244: Décision (UE) 2024/3244 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R1694R(04): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1300/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1304/2014 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2019/777 (JO L 222 du 8.9.2023)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 20 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Banque centrale européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202403181: Décision d’exécution (UE) 2024/3181 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières — PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202403194: Décision d’exécution (UE) 2024/3194 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire REDcert-EU pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/605 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202403179: Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2024) 8921]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202403229: Règlement délégué (UE) 2024/3229 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Banque centrale européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202403159: Règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements en ce qui concerne la classification de la consommation et l’inclusion des jeux de hasard
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202403230: Règlement délégué (UE) 2024/3230 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403221: Décision (UE) 2024/3221 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Direction générale du commerce, Commission européenne
OJ:L_202403193: Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 de la Commission du 19 décembre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202403191: Décision d’exécution (UE) 2024/3191 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1657
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202401942: Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 de la Commission du 5 juillet 2024 établissant des procédures communes et des règles détaillées pour l’accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises et leur traitement par les autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490825: Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/1904 des Rates vom 6. Oktober 2022 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L 259 I vom 6.10.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202403176: Décision d’exécution (UE) 2024/3176 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202403180: Décision d’exécution (UE) 2024/3180 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire CertifHy pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne
OJ:L_202490833: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2023/1693 der Kommission vom 10. August 2023 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/773 der Kommission über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Verkehrsbetrieb und Verkehrssteuerung des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 222 vom 8.9.2023)
Ce document n’existe pas en français.
Banque centrale européenne
OJ:L_202403132: Orientation (UE) 2024/3132 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 abrogeant l’orientation (UE) 2024/3130 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2024/23) et modifiant l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) (BCE/2024/37)
Commission européenne
OJ:L_202490826: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies (JO L, 2024/2974, 6.12.2024)
Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202407538: STATISTIQUES RELATIVES AUX RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES NOTIFIÉES EN 2023 EN VERTU DE LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/1535 — Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202407542: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Banque centrale européenne
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202490827: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32024R3229: Règlement délégué (UE) 2024/3229 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Direction générale du commerce, Commission européenne
CELEX:32024R3193: Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 de la Commission du 19 décembre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3221: Décision (UE) 2024/3221 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Commission européenne
CELEX:32024D2974R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies (JO L, 2024/2974, 6.12.2024)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32024R1942: Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 de la Commission du 5 juillet 2024 établissant des procédures communes et des règles détaillées pour l’accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises et leur traitement par les autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32024R3230: Règlement délégué (UE) 2024/3230 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32024D3176: Décision d’exécution (UE) 2024/3176 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D3181: Décision d’exécution (UE) 2024/3181 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières — PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R2759R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)
Commission européenne
CELEX:32023R1693R(03): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2023/1693 der Kommission vom 10. August 2023 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/773 der Kommission über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Verkehrsbetrieb und Verkehrssteuerung des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 222 vom 8.9.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Banque centrale européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D3194: Décision d’exécution (UE) 2024/3194 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire REDcert-EU pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/605 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32024R3159: Règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements en ce qui concerne la classification de la consommation et l’inclusion des jeux de hasard
Banque centrale européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32022R1904R(09): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/1904 des Rates vom 6. Oktober 2022 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L 259 I vom 6.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D3180: Décision d’exécution (UE) 2024/3180 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire CertifHy pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Banque centrale européenne
CELEX:32024O3132: Orientation (UE) 2024/3132 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 abrogeant l’orientation (UE) 2024/3130 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2024/23) et modifiant l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) (BCE/2024/37)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D3191: Décision d’exécution (UE) 2024/3191 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1657
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32024D3179: Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2024) 8921]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:52024XC07543: Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52024XC07542: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la politique régionale et urbaine
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52024XC07538: STATISTIQUES RELATIVES AUX RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES NOTIFIÉES EN 2023 EN VERTU DE LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/1535 — Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié)
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Banque centrale européenne
CELEX:52022HB0026R(01): Corrigendum to Recommendation of the European Central Bank of 19 May 2022 on the Centralised Securities Database and the production of securities issues statistics and repealing Recommendation ECB/2012/22 (ECB/2022/26) (OJ C 240, 22.6.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 19 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407535: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202407529: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202407530: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403162: Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 de la Commission du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles à l’engrais, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte, et des dindes et espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Akeso Biomedical, Inc. USA, représentée dans l’Union par Pen & Tec Consulting SLU)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403206: Décision d’exécution (UE) 2024/3206 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202403157: Décision d’exécution (UE) 2024/3157 de la Commission du 17 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2024) 8803]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202403201: Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1268 portant extension des droits compensateurs définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403153: Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403169: Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux médicaments à usage humain à l’échelle de l’Union
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202403143: Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les circonstances, formats et procédures pour les notifications en application de l’article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403200: Décision (UE) 2024/3200 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, en ce qui concerne la modification dudit accord en remplaçant le protocole n° 4 concernant les règles d’origine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403205: Décision d’exécution (UE) 2024/3205 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202490834: Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2019/2010 der Kommission vom 12. November 2019 über Schlussfolgerungen zu den besten verfügbaren Techniken (BVT) gemäß der Richtlinie 2010/75/EU des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf die Abfallverbrennung (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2019) 7987) (ABl. L 312 vom 3.12.2019)
Ce document n’existe pas en français.
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403145: Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403166: Règlement d’exécution (UE) 2024/3166 de la Commission du 18 décembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction, des porcelets sevrés, des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et des truies, ainsi que son autorisation pour les porcs à l’engrais de toutes les espèces de suidés, les porcelets non sevrés de toutes les espèces de suidés et les truies des espèces mineures de suidés (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/366 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 306/2013, (UE) no 787/2013, et (UE) 2017/2276
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403150: Décision d’exécution (UE) 2024/3150 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/593 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490822: Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2554 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Dezember 2022 über die digitale operationale Resilienz im Finanzsektor und zur Änderung der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009, (EU) Nr. 648/2012, (EU) Nr. 600/2014, (EU) Nr. 909/2014 und (EU) 2016/1011 (ABl. L 333 vom 27.12.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202403215: Règlement délégué (UE) 2024/3215 de la Commission du 28 juin 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/2139 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202490821: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (JO L, 2024/1938, 17.7.2024)
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32024D3157: Décision d’exécution (UE) 2024/3157 de la Commission du 17 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2024) 8803]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3150: Décision d’exécution (UE) 2024/3150 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/593 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32024R3143: Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les circonstances, formats et procédures pour les notifications en application de l’article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R3145: Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R3153: Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R3166: Règlement d’exécution (UE) 2024/3166 de la Commission du 18 décembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction, des porcelets sevrés, des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et des truies, ainsi que son autorisation pour les porcs à l’engrais de toutes les espèces de suidés, les porcelets non sevrés de toutes les espèces de suidés et les truies des espèces mineures de suidés (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/366 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 306/2013, (UE) no 787/2013, et (UE) 2017/2276
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3206: Décision d’exécution (UE) 2024/3206 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R3162: Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 de la Commission du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles à l’engrais, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte, et des dindes et espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Akeso Biomedical, Inc. USA, représentée dans l’Union par Pen & Tec Consulting SLU)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3205: Décision d’exécution (UE) 2024/3205 du Conseil du 10 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32024R3201: Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1268 portant extension des droits compensateurs définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R3169: Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux médicaments à usage humain à l’échelle de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R3215: Règlement délégué (UE) 2024/3215 de la Commission du 28 juin 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/2139 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32019D2010R(04): Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2019/2010 der Kommission vom 12. November 2019 über Schlussfolgerungen zu den besten verfügbaren Techniken (BVT) gemäß der Richtlinie 2010/75/EU des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf die Abfallverbrennung (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2019) 7987) (ABl. L 312 vom 3.12.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3200: Décision (UE) 2024/3200 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, en ce qui concerne la modification dudit accord en remplaçant le protocole n° 4 concernant les règles d’origine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32024R1938R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (JO L, 2024/1938, 17.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32022R2554R(05): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2554 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Dezember 2022 über die digitale operationale Resilienz im Finanzsektor und zur Änderung der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009, (EU) Nr. 648/2012, (EU) Nr. 600/2014, (EU) Nr. 909/2014 und (EU) 2016/1011 (ABl. L 333 vom 27.12.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale du commerce, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07535: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52024XC07530: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52024XC07529: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 18 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202403136: Décision d’exécution (UE) 2024/3136 de la Commission du 17 décembre 2024 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour 2025 et 2026
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403142: Décision d’exécution (UE) 2024/3142 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 8942]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403119: Décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence [notifiée sous le numéro C(2024) 8783]
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202407508: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202407473: Commission européenne — Avis au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE, concernant la date à partir de laquelle le règlement est applicable
Commission européenne
OJ:C_202490106: Rectificatif à l’avis relatif à la collecte d’informations en ce qui concerne les biens liés aux technologies de l’information et de la communication soumis à des droits à l’importation par l’Inde et les éventuelles mesures de politique commerciale de l’UE au titre du règlement (UE) no 654/2014 (JO C, C/2024/90106, 12.12.2024)
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202407509: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202490820: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 (JO L 222 du 8.9.2023)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D3142: Décision d’exécution (UE) 2024/3142 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 8942]
Commission européenne, Direction générale du commerce
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32024D3136: Décision d’exécution (UE) 2024/3136 de la Commission du 17 décembre 2024 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour 2025 et 2026
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R1695R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 (JO L 222 du 8.9.2023)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024D3119: Décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence [notifiée sous le numéro C(2024) 8783]
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52024XC07508: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52024XC07509: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne
CELEX:52024XC07450R(01): Rectificatif à l’avis relatif à la collecte d’informations en ce qui concerne les biens liés aux technologies de l’information et de la communication soumis à des droits à l’importation par l’Inde et les éventuelles mesures de politique commerciale de l’UE au titre du règlement (UE) no 654/2014 (JO C, C/2024/90106, 12.12.2024)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52024XC07473: Commission européenne — Avis au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE, concernant la date à partir de laquelle le règlement est applicable
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 17 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407485: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407477: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3174 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3188 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407500: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de résolution unique
Conseil de l’Union européenne
Europol
Conseil de l’Union européenne
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407483: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407492: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Agence européenne de contrôle des pêches
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407504: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3139 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3138 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407505: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3139 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3138 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407498: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407494: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3182 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3183 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407478: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3174 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3188 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407497: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202407470: Communication de la Commission relative à l’application d’exemptions par l’Italie en vertu de l’article 2, paragraphe 3, et de l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407484: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407486: Avis à l'attention de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407495: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3182 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3183 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407499: Avis à l'attention des personnes physiques et morales faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2024/3175 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3177 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407482: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407496: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407488: Avis à l'attention d'une personne et d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202403121: Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202403120: Règlement d’exécution (UE) 2024/3120 de la Commission du 16 décembre 2024 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les congélateurs mécaniques cryogéniques (– 150 °C)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202490819: Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/560 der Kommission vom 8. Dezember 2023 über die Ausnahme des Königreichs Spanien von bestimmten Vorschriften der Verordnung (EU) 2019/943 des Europäischen Parlaments und des Rates und der Richtlinie (EU) 2019/944 des Europäischen Parlaments und des Rates im Hinblick auf die Kanarischen Inseln (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2023) 8638) (ABl. L, 2024/560, 15.2.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202403122: Règlement d’exécution (UE) 2024/3122 de la Commission du 16 décembre 2024 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les conteneurs de transport du sang et les congélateurs à choc par contact pour le plasma
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202403128: Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne des indicateurs nouveaux et révisés à utiliser pour le suivi dans le cadre du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32024R3120: Règlement d’exécution (UE) 2024/3120 de la Commission du 16 décembre 2024 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les congélateurs mécaniques cryogéniques (– 150 °C)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32024R3128: Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne des indicateurs nouveaux et révisés à utiliser pour le suivi dans le cadre du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32024R3122: Règlement d’exécution (UE) 2024/3122 de la Commission du 16 décembre 2024 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les conteneurs de transport du sang et les congélateurs à choc par contact pour le plasma
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D0560R(01): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/560 der Kommission vom 8. Dezember 2023 über die Ausnahme des Königreichs Spanien von bestimmten Vorschriften der Verordnung (EU) 2019/943 des Europäischen Parlaments und des Rates und der Richtlinie (EU) 2019/944 des Europäischen Parlaments und des Rates im Hinblick auf die Kanarischen Inseln (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2023) 8638) (ABl. L, 2024/560, 15.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32024R3121: Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07478: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3174 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3188 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52024XC07470: Communication de la Commission relative à l’application d’exemptions par l’Italie en vertu de l’article 2, paragraphe 3, et de l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07487: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Conseil de résolution unique
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07482: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07486: Avis à l'attention de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07484: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07492: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07481: Avis à l'attention de certaines entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07483: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Europol
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Agence européenne de contrôle des pêches
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07494: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3182 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3183 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07488: Avis à l'attention d'une personne et d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07485: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07477: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3174 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3188 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07497: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07495: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3182 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3183 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07504: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3139 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3138 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07496: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07498: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3154 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3156 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07499: Avis à l'attention des personnes physiques et morales faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2024/3175 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3177 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07500: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07505: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3139 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3138 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Commission européenne, Direction générale du commerce
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 16 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403178: Décision (PESC) 2024/3178 du Comité politique et de sécurité du 28 novembre 2024 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2097 (EUMAM Ukraine/1/2024)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Comité politique et de sécurité
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202403098: Décision d’exécution (UE) 2024/3098 de la Commission du 12 décembre 2024 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2023 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6468]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202403115: Règlement (UE) 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Tribunal
CELEX:62023TA0480: Affaire T-480/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Plahotniuc/Conseil (« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Inscription du nom du requérant sur les listes – Enquêtes et poursuites pénales engagées par les autorités d’un État tiers – Obligation de vérifier que cette décision respecte les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation »)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62022TA0689: Affaire T-689/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – SN/Commission (« Fonction publique – Fonctionnaires – Congé de convenance personnelle – Décision de la Commission imposant des restrictions à l’exercice d’une activité extérieure – Obligation de motivation – Proportionnalité – Égalité de traitement »)
Tribunal
CELEX:62022TA0431: Affaire T-431/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Nordea Kiinnitysluottopankki/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TA0463: Affaire T-463/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – ePlus/EUIPO – Telefónica Germany (E-Plus) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale E-Plus – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0634: Affaire T-634/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – ZR/EUIPO (« Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EUIPO/AD/01/17 – Article 266 TFUE – Décision de compensation financière adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation – Compétence de pleine juridiction – Responsabilité »)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0476: Affaire C-476/23, Star Post: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad – Bulgarie) – STAR POST ЕOOD / Komisia za regulirane na saobshteniata (Renvoi préjudiciel – Services postaux dans l’Union européenne – Directive 97/67/CE – Article 22, paragraphe 3 – Notion de prestataire de services postaux affecté par une décision prise par une autorité réglementaire nationale – Droit de recours)
Tribunal
CELEX:62022TA0281: Affaire T-281/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Xpand Consortium e.a./Commission [« Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de développement, de mise en œuvre, de maintenance/d’exploitation et d’assistance-conseil dans le domaine des systèmes informatiques comptables et financiers – Annulation de la procédure de passation de marché – Article 171 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Obligation de motivation »]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CB0550: Affaire C-550/23, Agentsia za darzhavna finansova inspektsia: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 26 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad – Bulgarie) – NV / Agentsia za darzhavna finansova inspektsia (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 2014/24/UE – Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Pouvoir adjudicateur – Notion d’organisme de droit public – Application à un marché public dont la valeur estimée est inférieure aux seuils d’application de la directive)
Cour de justice
CELEX:62024CB0123: Affaire C-123/24, Balgarska federatsia po ribolovni sportove: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 6 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Veliko Tarnovo – Bulgarie) – UO / Predsedatel na Balgarskata federatsia po ribolovni sportove (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94, sous c), du règlement de procédure de la Cour – Interprétation du droit national – Incompétence manifeste de la Cour – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une interprétation de certaines dispositions du droit de l’Union par la Cour ainsi que du lien existant entre ces dispositions et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Cour de justice
CELEX:62023CA0441: Affaire C-441/23, Omnitel Comunicaciones e.a.: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Madrid – Espagne) – LM / Omnitel Comunicaciones SL, Microsoft Ibérica SRL, Fondo de Garantía Salarial (Fogasa), Indi Marketers SL, Leadmarket SL (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2008/104/CE – Travail intérimaire – Article 3, paragraphe 1 – Entreprise de travail intérimaire – Entreprise utilisatrice – Notions – Mise à disposition d’une travailleuse – Contrat de prestation de services – Article 5, paragraphe 1 – Principe d’égalité de traitement – Directive 2006/54/CE – Article 15 – Congé de maternité – Licenciement nul ou abusif – Condamnation solidaire des entreprises de travail intérimaire et utilisatrice)
Cour de justice
CELEX:62023CA0347: Affaire C-347/23, Zabitoń: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – LB, JL / Getin Noble Bank S.A. (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 2, sous b) – Notion de consommateur – Contrat de crédit hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Personne physique ayant acquis un bien immobilier résidentiel destiné à être loué à titre onéreux)
Tribunal
CELEX:62022TA0432: Affaire T-432/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Nordea Rahoitus Suomi/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0401: Affaire T-401/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – DZ Bank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62022TA0400: Affaire T-400/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Berlin Hyp/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0513: Affaire C-513/23, Obshtina Pleven: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Аdministrativen sad Pleven – Bulgarie) – Obshtina Pleven / Rakovoditel na Upravlyavashtia organ na Operativna programa Regioni v rastezh 2014-2020 [Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Directive 2014/24/UE – Marchés publics de travaux – Article 42, paragraphe 3, sous b) – Spécifications techniques – Mention ou équivalent – Référence à des normes techniques – Règlement (UE) no 305/2011 – Directive 2014/35/UE]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0514: Affaire T-514/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – İlbay/EUIPO – Pella-eu (PELLA) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PELLA – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62022TA0430: Affaire T-430/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Nordea Bank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0025: Affaire T-25/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Orgatex/EUIPO – Longton (Marquages au sol) [« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des marquages au sol – Article 3, sous a), et article 25, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 6/2002 – Unicité du dessin ou modèle – Cohérence des vues »]
Tribunal
CELEX:62023TA1048: Affaire T-1048/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d’un biscuit plat et rond) [« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un biscuit plat et rond – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62022TA0402: Affaire T-402/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – DZ Hyp/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0227: Affaire C-227/23, Kwantum Nederland et Kwantum België: Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden – Pays-Bas) – Kwantum Nederland BV, Kwantum België BV / Vitra Collections AG (Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Droit d’auteur – Directive 2001/29/CE – Articles 2 à 4 – Droits exclusifs – Protection par le droit d’auteur d’objets des arts appliqués dont le pays d’origine n’est pas un État membre – Convention de Berne – Article 2, paragraphe 7 – Critère de réciprocité matérielle – Répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres – Application par les États membres du critère de réciprocité matérielle – Article 351, premier alinéa, TFUE)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62022TA0398: Affaire T-398/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Deutsche Bank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62022CA0652: Affaire C-652/22, Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 22 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Visoki upravni sud – Croatie) – Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret AȘ / Državna komisija za kontrolu postupaka javne nabave (Renvoi préjudiciel – Passation de marchés publics dans l’Union européenne – Directive 2014/25/UE – Article 43 – Opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque et égale, l’accès aux marchés publics – Absence de droit de ces opérateurs économiques à un traitement non moins favorable – Participation d’un tel opérateur économique à une procédure de passation d’un marché public – Inapplicabilité de la directive 2014/25 – Irrecevabilité, dans le cadre d’un recours introduit par ledit opérateur économique, d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de dispositions de cette directive)
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62022TA0403: Affaire T-403/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – DZ Bank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Cour de justice
CELEX:62024CB0122: Affaire C-122/24, Oblastna direktsia na MVR – Veliko Tarnovo: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad – Varna – Bulgarie) – LM / Direktor na Oblastna direktsia na MVR – Veliko Tarnovo (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Tribunal
CELEX:62023TA0307: Affaire T-307/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Jima Projects/EUIPO – Salis Sulam (Représentation de deux bandes parallèles sur un côté d’une chaussure de sport) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant deux bandes parallèles sur un côté d’une chaussure de sport – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Droit de propriété – Sécurité juridique – Confiance légitime »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0339: Affaire C-339/23, Horyzont: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy w Siemianowicach Śląskich – Pologne) – Horyzont Niestandaryzowany Sekurytyzacyjny Fundusz Inwestycyjny Zamknięty / LC (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Contrats de crédit aux consommateurs – Directive 2008/48/CE – Risque de surendettement – Article 8 – Obligation du prêteur de vérifier la solvabilité du consommateur – Article 10 – Information à mentionner dans les contrats de crédit – Article 23 – Sanction en cas de violation de cette obligation – Sanctions équivalentes – Caractère effectif, proportionné et dissuasif de la sanction appliquée)
Tribunal
CELEX:62023TA1132: Affaire T-1132/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative FIZZ Cider – Causes de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Cour de justice
CELEX:62024CN0523: Affaire C-523/24, Sociedad Civil Catalana: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de Cuentas (Espagne) le 30 juillet 2024 – Sociedad Civil Catalana, Asociación Cívica y Cultural (SCC), Ministerio Fiscal/RAS, AAT, IGA, ARMG, ANMG, NMF, ARM, LBC, RFB, FHM, MMT, MOQ, MOP, ASD, JTN, JNB, TPR, OJV, RRR, DBC, JGV, EAC, EH, MKEK, SML, AVO, MAB, JMSI, LPG, CPO, CPC, ACO, AMC, ACJ, FGS
Tribunal
CELEX:62022TA0404: Affaire T-404/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Deutsche Kreditbank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62022TA0396: Affaire T-396/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Landesbank Baden-Württemberg/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TA0465: Affaire T-465/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Rivellini/Parlement (« Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement par voie de compensation des sommes indûment versées – Charge de la preuve – Prescription »)
Tribunal
CELEX:62023TA0462: Affaire T-462/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – ePlus/EUIPO – Telefónica Germany (E-Plus) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale E-Plus – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62024TA0059: Affaire T-59/24: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – BBF Company/EUIPO – Monster Energy (INSOMNIA ENERGY) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative INSOMNIA ENERGY – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MONSTER ENERGY – Causes de nullité relative – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] »]
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0332: Affaire T-332/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Azaconsa/EUIPO – Lugar da Veiga (SHIP) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHIP – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Sea Biscuits – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62023TA0605: Affaire T-605/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Vinatis/EUIPO – Global Rambla Restauración (VINATIS) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VINATIS – Marque nationale figurative antérieure VINITUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0724: Affaires T-724/22 et T-725/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Neottolemo et Register.com/Commission (Zone franche de Madère) [« Aides d’État – Zone franche de Madère – Régime d’aides mis à exécution par le Portugal – Décision constatant la non-conformité du régime aux décisions C(2007) 3037 final et C(2013) 4043 final, déclarant ce régime incompatible avec le marché intérieur et ordonnant la récupération des aides versées en application de celui-ci – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Notion d’aide d’État – Autonomie fiscale des États membres – Notion d’aide existante au sens de l’article 1er, sous b), ii), du règlement (UE) 2015/1589 – Récupération – Enrichissement sans cause »]
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA1167: Affaire T-1167/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST) [« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale TRUCKS YOU CAN TRUST – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62022TA0397: Affaire T-397/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Bayerische Landesbank/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TA0519: Affaire T-519/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Keserű Művek/Union européenne [« Responsabilité non contractuelle – Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes – Directive d’exécution (UE) 2019/69 – Lien de causalité – Notion d’arme à feu – Notion d’armes d’alarme et de signalisation »]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA1072: Affaire T-1072/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Nike Innovate/EUIPO (SUPPORT-FIT) [« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPPORT-FIT – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62023TA0523: Affaire T-523/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Boiron frères (FRUITOLOGY) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FRUITOLOGY – Marque nationale verbale antérieure CENTRO DE FRUTOLOGIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62024TB0367: Affaire T-367/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 octobre 2024 – Evroins inshurans grup/AEAPP (« Référé – Système européen de surveillance financière – Mécanisme permettant à l’AEAPP de traiter les cas de violation du droit de l’Union par les autorités nationales dans leurs pratiques de surveillance – Décision de ne pas ouvrir une enquête – Rejet de la demande de non-publication de la décision – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité »)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0399: Affaire T-399/22: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0034: Affaire T-34/24: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – CA/Cour des comptes (« Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2023 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 8 – Article 45 du statut – Examen comparatif des mérites – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination »)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0014: Affaire T-14/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – UI/Commission (« Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AST-SC/10/20 – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Erreur manifeste d’appréciation »)
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024R3115: Règlement (UE) 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32024D3098: Décision d’exécution (UE) 2024/3098 de la Commission du 12 décembre 2024 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2023 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6468]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale du commerce, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Comité politique et de sécurité
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3178: Décision (PESC) 2024/3178 du Comité politique et de sécurité du 28 novembre 2024 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2097 (EUMAM Ukraine/1/2024)
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403177: Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R3177: Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 13 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403125: Décision (UE) 2024/3125 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403124: Décision (UE) 2024/3124 du Conseil du 5 décembre 2024 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403112: Décision (UE) 2024/3112 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/2023 dudit comité mixte afin d’intégrer des dispositions transitoires aux modifications de ladite convention applicables à partir du 1er janvier 2025
Banque centrale européenne
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202403173: Règlement délégué (UE) 2024/3173 de la Commission du 27 août 2024 complétant le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’accès au système d’alerte rapide Safety Gate, à son fonctionnement, aux informations à y introduire, aux exigences de notifications et aux critères d’évaluation du niveau de risque
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490811: Berichtigung der Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 2008 über die Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen, zur Änderung und Aufhebung der Richtlinien 67/548/EWG und 1999/45/EG und zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1907/2006 (ABl. L 353 vom 31.12.2008)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202490805: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2020/411 der Kommission vom 19. November 2019 zur Änderung der Richtlinie 2009/45/EG des Europäischen Parlaments und des Rates über Sicherheitsvorschriften und -normen für Fahrgastschiffe bezüglich der Sicherheitsanforderungen an in der Inlandfahrt eingesetzte Fahrgastschiffe (ABl. L 83 vom 19.3.2020)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
OJ:C_202407437: AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de conseiller/conseillère principal(e) chargé(e) des relations avec les parties prenantes, la société civile, les groupes de réflexion et le grand public (AD 14) à la direction générale de la communication (DG COMM) — COM/2024/10460
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3125: Décision (UE) 2024/3125 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la justice, Commission européenne
CELEX:32024R3173: Règlement délégué (UE) 2024/3173 de la Commission du 27 août 2024 complétant le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’accès au système d’alerte rapide Safety Gate, à son fonctionnement, aux informations à y introduire, aux exigences de notifications et aux critères d’évaluation du niveau de risque
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3112: Décision (UE) 2024/3112 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/2023 dudit comité mixte afin d’intégrer des dispositions transitoires aux modifications de ladite convention applicables à partir du 1er janvier 2025
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3124: Décision (UE) 2024/3124 du Conseil du 5 décembre 2024 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32020R0411R(02): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2020/411 der Kommission vom 19. November 2019 zur Änderung der Richtlinie 2009/45/EG des Europäischen Parlaments und des Rates über Sicherheitsvorschriften und -normen für Fahrgastschiffe bezüglich der Sicherheitsanforderungen an in der Inlandfahrt eingesetzte Fahrgastschiffe (ABl. L 83 vom 19.3.2020)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32008R1272R(18): Berichtigung der Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 2008 über die Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen, zur Änderung und Aufhebung der Richtlinien 67/548/EWG und 1999/45/EG und zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1907/2006 (ABl. L 353 vom 31.12.2008)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403123: Décision (UE) 2024/3123 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes concernant la modification de la décision n° 1/2023 dudit comité mixte sur l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de ladite convention applicable à partir du 1er janvier 2025
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3123: Décision (UE) 2024/3123 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes concernant la modification de la décision n° 1/2023 dudit comité mixte sur l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de ladite convention applicable à partir du 1er janvier 2025
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
CELEX:C/2024/07437: AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de conseiller/conseillère principal(e) chargé(e) des relations avec les parties prenantes, la société civile, les groupes de réflexion et le grand public (AD 14) à la direction générale de la communication (DG COMM) — COM/2024/10460
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 12 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202403141: Règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202403005: Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202403148: Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202403104: Règlement délégué (UE) 2024/3104 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202403102: Règlement délégué (UE) 2024/3102 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Eurostat, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:C_202407417: Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’égard de Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A., impresa di assicurazioni, e FINASS VMG 1857 S.p.A. [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et à l’article 237, paragraphe 2, du décret législatif no 209/2005]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407449: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:52024XC07417: Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’égard de Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A., impresa di assicurazioni, e FINASS VMG 1857 S.p.A. [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et à l’article 237, paragraphe 2, du décret législatif no 209/2005]
Parlement européen
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R3141: Règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Eurostat
CELEX:32024R3104: Règlement délégué (UE) 2024/3104 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32024R3148: Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32024R3102: Règlement délégué (UE) 2024/3102 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil
Eurostat, Commission européenne
Comité politique et de sécurité
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024R3005: Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07449: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 11 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
OJ:L_202402940: Décision (UE) 2024/2940 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant la décision (UE) 2023/135 (BCE/2022/51), la décision (UE) 2015/287 (BCE/2014/61) et les décisions BCE/2013/53, BCE/2010/34, BCE/2008/33, BCE/2007/22 et BCE/2006/30 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par, respectivement, la Hrvatska narodna banka, le Lietuvos bankas, la Latvijas Banka, l’Eesti Pank, la Národná banka Slovenska, la Banque centrale de Chypre et le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, et la Banka Slovenije (BCE/2024/35)
Banque centrale européenne
OJ:L_202402942: Orientation (UE) 2024/2942 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu’à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes par les banques centrales nationales des États membres ayant adopté la monnaie unique le 1er janvier 1999 et abrogeant l’orientation BCE/2000/15 (BCE/2024/34)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403025: Décision (UE) 2024/3025 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Banque centrale européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:L_202403031: Décision (UE) 2024/3031 de la Commission du 11 juin 2024 concernant l’aide d’État à finalité régionale SA.63470 (2022/C) (ex 2021/N) que la Hongrie envisage de mettre à exécution en faveur de GKN Automotive Hungary Kft. (anciennement Rubin NewCo 2021 Kft.) [notifiée sous le numéro C(2024) 3925]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403028: Décision (UE) 2024/3028 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 4 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403022: Décision (UE) 2024/3022 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Banque centrale européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Cedefop
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:32024D3031: Décision (UE) 2024/3031 de la Commission du 11 juin 2024 concernant l’aide d’État à finalité régionale SA.63470 (2022/C) (ex 2021/N) que la Hongrie envisage de mettre à exécution en faveur de GKN Automotive Hungary Kft. (anciennement Rubin NewCo 2021 Kft.) [notifiée sous le numéro C(2024) 3925]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3028: Décision (UE) 2024/3028 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 4 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3022: Décision (UE) 2024/3022 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Banque centrale européenne
CELEX:32024O2942: Orientation (UE) 2024/2942 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu’à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes par les banques centrales nationales des États membres ayant adopté la monnaie unique le 1er janvier 1999 et abrogeant l’orientation BCE/2000/15 (BCE/2024/34)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3025: Décision (UE) 2024/3025 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Banque centrale européenne
CELEX:32024D2940: Décision (UE) 2024/2940 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant la décision (UE) 2023/135 (BCE/2022/51), la décision (UE) 2015/287 (BCE/2014/61) et les décisions BCE/2013/53, BCE/2010/34, BCE/2008/33, BCE/2007/22 et BCE/2006/30 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par, respectivement, la Hrvatska narodna banka, le Lietuvos bankas, la Latvijas Banka, l’Eesti Pank, la Národná banka Slovenska, la Banque centrale de Chypre et le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, et la Banka Slovenije (BCE/2024/35)
Banque centrale européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Cedefop
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 10 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Parlement européen
OJ:C_202407214: P10_TA(2024)0012 — Pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union (2024/2799(RSP))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403106: Décision (UE) 2024/3106 du Conseil du 26 novembre 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 109e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403026: Décision (UE) 2024/3026 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403029: Décision (UE) 2024/3029 du Conseil du 21 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202403094: Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 de la Commission du 27 novembre 2024 portant modalités d’application de certains dispositifs de sélectivité visant à réduire les captures accidentelles de cabillaud en mer Baltique prévus à l’annexe VIII du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202407211: P10_TA(2024)0008 — La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l'adoption récente de la loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice (2024/2803(RSP))
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407426: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407427: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407423: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/3088 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) 2023/3107, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202407420: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3088 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) 2024/3107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
OJ:C_202407218: P10_TA(2024)0011 — Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis — Résolution législative du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis (07058/2024 – C9-0137/2024 – 2024/0046(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202407210: P10_TA(2024)0007 — Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole — Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (D091952/05 – 2024/2759(RPS))
Parlement européen
OJ:C_202407216: P10_TA(2024)0014 — Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique (2024/2817(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202407209: P10_TA(2024)0006 — Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl — Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits (D089819/05 – 2024/2758(RPS))
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07426: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07427: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3029: Décision (UE) 2024/3029 du Conseil du 21 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3106: Décision (UE) 2024/3106 du Conseil du 26 novembre 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 109e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3026: Décision (UE) 2024/3026 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique au titre de l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole n° 3 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32024R3094: Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 de la Commission du 27 novembre 2024 portant modalités d’application de certains dispositifs de sélectivité visant à réduire les captures accidentelles de cabillaud en mer Baltique prévus à l’annexe VIII du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07420: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/3088 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) 2024/3107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0012(01): P10_TA(2024)0012 — Pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union (2024/2799(RSP))
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
CELEX:52024IP0006: P10_TA(2024)0006 — Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl — Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits (D089819/05 – 2024/2758(RPS))
Parlement européen
CELEX:52024IP0014(01): P10_TA(2024)0014 — Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique (2024/2817(RSP))
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG07423: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/3088 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) 2023/3107, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0007(01): P10_TA(2024)0007 — Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole — Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (D091952/05 – 2024/2759(RPS))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0008(01): P10_TA(2024)0008 — La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l'adoption récente de la loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice — Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice (2024/2803(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024AP0011: P10_TA(2024)0011 — Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis — Résolution législative du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis (07058/2024 – C9-0137/2024 – 2024/0046(NLE)) (Approbation)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 9 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403039: Décision d’exécution (UE) 2024/3039 de la Commission du 4 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 8675]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202403108: Règlement d’exécution (UE) 2024/3108 de la Commission du 6 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202403095: Règlement délégué (UE) 2024/3095 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne la certification de certains opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers ainsi que les contrôles effectués sur leurs produits biologiques par les autorités et organismes de contrôle
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490790: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (JO L, 2023/2854, 22.12.2023)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490789: Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1799, 10.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490791: Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1725 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2018 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Organe, Einrichtungen und sonstigen Stellen der Union, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 45/2001 und des Beschlusses Nr. 1247/2002/EG (ABl. L 295 vom 21.11.2018)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490787: Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) 2024/753 of 23 February 2024 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L, 2024/753, 23.2.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490788: Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2024/747 of 23 February 2024 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L, 2024/747, 23.2.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202490786: Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1157 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. April 2024 über die Verbringung von Abfällen, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1257/2013 und (EU) 2020/1056 und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1013/2006 (ABl. L, 2024/1157, 30.4.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Cour de justice
CELEX:62023CA0408: Affaire C-408/23, Anwaltsnotarin: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Köln – Allemagne) – Rechtsanwältin und Notarin / Präsidentin des Oberlandesgerichts Hamm (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2000/78/CE – Article 2, paragraphe 2, sous a), et article 6, paragraphe 1 – Interdiction des discriminations fondées sur l’âge – Limite d’âge maximal de 60 ans pour la première nomination en tant qu’avocat-notaire – Postes vacants en raison de l’absence de candidats plus jeunes – Justifications – Caractère approprié et nécessaire)
Cour de justice
CELEX:62023CA0349: Affaire C-349/23, Zetschek: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Karlsruhe – Allemagne) – HB / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directive 2000/78/CE – Article 2, paragraphe 2, sous a) – Interdiction des discriminations fondées sur l’âge – Âge de départ obligatoire à la retraite – Législation nationale excluant tout report du départ à la retraite des juges fédéraux – Possibilité pour des fonctionnaires fédéraux et pour des juges des Länder de demander le report du départ à la retraite – Différence de traitement en fonction de l’appartenance à une catégorie socioprofessionnelle ou du lieu du travail)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TB1056: Affaire T-1056/23: Ordonnance du Tribunal du 15 octobre 2024 – Pilatus Bank/BCE (« Recours en indemnité – Responsabilité non contractuelle – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément de l’établissement de crédit – Représentation d’une partie – Mandat délivré à l’avocat – Représentant irrégulièrement mandaté – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste »)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0144: Affaire C-144/23, KUBERA: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 15 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Vrhovno sodišče Republike Slovenije – Slovénie) – KUBERA, trgovanje s hrano in pijačo, d.o.o. / Republika Slovenija (Renvoi préjudiciel – Article 267 TFUE – Portée de l’obligation de renvoi préjudiciel des juridictions nationales statuant en dernier ressort – Procédure d’autorisation d’un pourvoi en révision devant la juridiction suprême d’un État membre – Demande par la partie qui demande l’autorisation d’un pourvoi en révision de saisir la Cour d’une question relative à l’interprétation du droit de l’Union – Réglementation nationale en vertu de laquelle le pourvoi en révision est autorisé lorsqu’il soulève une question de droit importante pour assurer la sécurité juridique, l’application uniforme du droit ou le développement de celui-ci – Obligation pour la juridiction suprême nationale d’examiner dans le cadre de la procédure d’autorisation d’un pourvoi en révision s’il y a lieu de procéder à un renvoi préjudiciel – Motivation de la décision de rejet de la demande d’autorisation d’un pourvoi en révision)
Cour de justice
CELEX:62023CA0409: Affaire C-409/23, Riverty: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden – Pays-Bas) – Riverty GmbH, successeur légal de Arvato Finance BV / MI (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2008/48/CE – Champ d’application – Contrats de crédit aux consommateurs – Exceptions – Article 2, paragraphe 2, sous f) – Contrats de crédit sans intérêts et sans autres frais ou prévoyant des frais négligeables – Service de paiement différé Achetez maintenant, payez plus tard – Retard de paiement – Intérêts moratoires et frais de recouvrement extrajudiciaire)
Tribunal
CELEX:62023TB0069: Affaire T-69/23: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2024 – Alan e.a./Commission [« Recours en annulation – Agriculture – Plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC) – Règlement (UE) 2021/2115 – Règles régissant l’aide aux plans stratégiques établis par les États membres dans le cadre de la PAC – Approbation de la Commission – Procédure administrative composite ou complexe – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Qualité pour agir »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0239: Affaire C-239/23, Karl und Georg Anwander Güterverwaltung: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Sigmaringen – Allemagne) – Karl und Georg Anwander GbR Güterverwaltung / Land Baden-Württemberg [Renvoi préjudiciel – Politique agricole commune (PAC) – Financement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Règlement (UE) no 1305/2013 – Articles 31 et 32 – Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques – Zones de montagne – Indemnité compensatoire – Dispositions administratives nationales excluant le paiement de cette indemnité pour des zones éligibles situées dans une région du même État membre autre que celle du siège de l’exploitation agricole – Dispositions utilisant le siège de l’exploitation agricole comme condition d’octroi de ladite indemnité compensatoire]
Cour de justice
CELEX:62023CA0028: Affaire C-28/23, NFŠ: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Okresný súd Bratislava III – Slovaquie) – NFŠ a.s. / Slovenská republika konajúca prostredníctvom Ministerstva školstva, vedy, výskumu a športu Slovenskej republiky, Ministerstvo školstva, vedy, výskumu a športu Slovenskej republiky (Renvoi préjudiciel – Passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Directive 2004/18/CE – Notion de marchés publics de travaux – Ensemble contractuel comprenant un contrat de subvention et une promesse d’achat – Intérêt économique direct pour le pouvoir adjudicateur – Ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur – Subvention et promesse d’achat constituant une aide d’État compatible avec le marché intérieur – Directive 89/665/CEE – Directive 2014/24/UE – Conséquences du constat de l’absence d’effets d’un marché public – Nullité absolue ex tunc)
Tribunal
CELEX:62020TA0654: Affaire T-654/20: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Silex/Eismea [« Clause compromissoire – Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) – Convention de subvention – Recours en annulation – Note de débit – Lettre rejetant des coûts déclarés inéligibles et ordonnant la récupération d’une contribution versée au fonds de garantie – Actes non susceptibles de recours – Actes s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont ils sont indissociables – Irrecevabilité – Requalification du recours – Obligation de motivation – Coûts éligibles – Proportionnalité »]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0060: Affaire C-60/23, Digital Charging Solutions: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen – Suède) – Skatteverket / Digital Charging Solutions GmbH [Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Articles 14 et 15 – Recharge des véhicules électriques – Recharge par l’intermédiaire d’un équipement mis à disposition par une société et permettant l’accès à un réseau de points de recharge exploités par différents opérateurs – Qualification de l’opération aux fins de la TVA – Livraison de biens – Transmission effectuée en vertu de contrats de commission]
Cour de justice
CELEX:62022CA0076: Affaire C-76/22, Santander Bank Polska: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie – Pologne) – QI / Santander Bank Polska S.A. (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2014/17/UE – Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel – Article 25, paragraphe 1 – Remboursement anticipé – Droit du consommateur à une réduction du coût total du crédit – Article 4, point 13 – Notion de coût total du crédit pour le consommateur – Frais dépendants de la durée du contrat – Commission liée à l’octroi du crédit payable lors de la conclusion du contrat – Méthode de calcul de la réduction)
Tribunal
CELEX:62022TB0729: Affaire T-729/22: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2024 – Complejo Agrícola Las Lomas/Commission [« Recours en annulation – Agriculture – Plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC) – Règlement (UE) 2021/2115 – Règles régissant l’aide aux plans stratégiques établis par les États membres dans le cadre de la PAC – Approbation de la Commission – Procédure administrative composite ou complexe – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Respect du délai de recours – Prise de connaissance de l’acte attaqué – Qualité pour agir »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0650: Affaires jointes C-650/23 et C-705/23, Hembesler e.a.: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 octobre 2024 (demandes de décision préjudicielle du Landesgericht Korneuburg (C-650/23), Landgericht Düsseldorf (C-705/23) – Autriche, Allemagne) – E EAD / DW (C-650/23), Flightright GmbH / Condor Flugdienst GmbH (C-705/23) [Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Voyage à forfait – Règlement (CE) no 261/2004 – Article 3, paragraphe 6 – Directive (UE) 2015/2302 – Article 14, paragraphe 5 – Application cumulative – Limites – Règlement no 261/2004 – Article 3, paragraphe 2 – Article 4, paragraphe 3 – Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement – Passagers informés au préalable d’un refus d’embarquement – Information erronée – Organisateur de voyages transférant les passagers sur un autre vol – Vol toutefois effectué par le transporteur aérien effectif, comme initialement prévu – Obligation d’indemnisation incombant au transporteur aérien effectif – Article 13 – Possibilité de demander réparation à l’organisateur de voyages]
Cour de justice
CELEX:62023CA0156: Affaire C-156/23, Ararat: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag, zittingsplaats Roermond – Pays-Bas) – K, L, M, N / Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’immigration – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre – Directive 2008/115/CE – Article 5 – Principe de non-refoulement – Exécution d’une décision de retour adoptée dans le cadre d’une procédure de protection internationale, en conséquence du séjour irrégulier du ressortissant de pays tiers concerné découlant du rejet d’une demande de titre de séjour prévu par le droit national – Obligation, pour l’autorité administrative, d’apprécier la conformité de l’exécution d’une telle décision avec le principe de non-refoulement – Article 13 – Voies de recours contre les décisions liées au retour – Obligation, pour le juge national, de relever d’office la violation du principe de non-refoulement lors de l’exécution d’une décision de retour – Portée – Article 4, article 19, paragraphe 2, et article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)
Cour de justice
CELEX:62023CA0322: Affaire C-322/23, Lufoni: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Lecce – Italie) – ED / Ministero dell’Istruzione e del Merito, Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clause 4 – Secteur public – Enseignants – Engagement dans la fonction publique statutaire de travailleurs employés à durée déterminée par la voie d’une procédure de recrutement sur titres – Détermination de l’ancienneté – Prise en compte partielle des périodes de service accomplies dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée – Réintégration ultérieure de la période d’ancienneté non prise en compte – Absence d’incidence sur l’appréciation de l’existence d’une discrimination)
Cour de justice
CELEX:62023CB0603: Affaire C-603/23, KI (Transfert d’une étude notariale portugaise II): Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 22 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca de Coimbra – Juízo do Trabalho da Figueira da Foz – Portugal) – KI / YB, JN (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Directive 2001/23/CE – Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements – Article 1er, paragraphe 1 – Champ d’application et définitions – Notion de transfert d’entreprise [ou] d’établissement – Transfert d’une étude notariale – Cessation définitive de l’exercice de l’activité d’un notaire – Nomination d’un autre notaire en vue de remplacer, à titre temporaire, le notaire ayant cessé d’exercer son activité – Exercice de l’activité concernée dans le même lieu et avec les mêmes équipements que ce dernier notaire)
Cour de justice
CELEX:62023CA0302: Affaire C-302/23, Jarocki: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy Katowice – Wschód w Katowicach – Pologne) – Marek Jarocki / C. J. [Renvoi préjudiciel – Marché intérieur – Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques – Règlement (UE) no 910/2014 – Article 25 – Signatures électroniques – Effet juridique et force probante dans le cadre d’une procédure juridictionnelle – Législation nationale permettant le dépôt, par voie électronique, de pièces de procédure signées électroniquement auprès des juridictions – Nécessité pour ces juridictions de disposer d’un système informatique approprié]
Cour de justice
CELEX:62023CA0461: Affaire C-461/23, Umweltforum Osnabrücker Land: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht – Allemagne) – Umweltforum Osnabrücker Land e. V. / Landkreis Osnabrück (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2001/42/CE – Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement – Article 3, paragraphe 2, sous b) – Directive 92/43/CEE – Article 6, paragraphe 3 – Actes pour lesquels une évaluation est requise – Acte national désignant un site en tant que zone spéciale de conservation – Énumération des activités humaines qui sont, sous réserve d’exception, interdites sur ce site)
Tribunal
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TB0039: Affaire T-39/23: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2024 – Acqua & Sole/Commission [« Recours en annulation – Agriculture – Plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC) – Règlement (UE) 2021/2115 – Règles régissant l’aide aux plans stratégiques établis par les États membres dans le cadre de la PAC – Approbation de la Commission – Procédure administrative composite ou complexe – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Qualité pour agir »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0159: Affaire C-159/23, Sony Computer Entertainment Europe: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – Sony Computer Entertainment Europe Ltd / Datel Design and Development Ltd, Datel Direct Ltd, JS (Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur et droits voisins – Protection juridique des programmes d’ordinateur – Directive 2009/24/CE – Article 1er – Champ d’application – Formes d’expression d’un programme d’ordinateur – Notion – Article 4, paragraphe 1, sous b) – Transformation d’un programme d’ordinateur – Modification du contenu des variables stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur et utilisées pendant l’opération d’exécution du programme)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62022CA0701: Affaire C-701/22, MFE: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Cluj – Roumanie) – SC AA SRL / MFE [Renvoi préjudiciel – Fonds européen de développement régional (FEDER) – Règlement (CE) no 1083/2006 – Article 60 – Principe de bonne gestion financière – Article 80 – Droit des bénéficiaires à recevoir les paiements dans les plus brefs délais et dans leur intégralité – Droit d’obtenir des intérêts pour retard de paiement – Principes d’effectivité et d’équivalence – Résiliation d’un contrat de financement au titre du FEDER pour cause d’irrégularités commises lors de son exécution – Annulation de cette résiliation – Correction des irrégularités – Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – Directive 2011/7/UE – Champ d’application]
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62023CA0105: Affaire C-105/23 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 17 octobre 2024 – Firearms United Network, Tomasz Walter Stępień, Michał Budzyński, Andrzej Marcjanik / Commission européenne [Pourvoi – Règlement (CE) no 1907/2006 (règlement REACH) – Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances – Annexe XVII – Mise à jour – Règlement (UE) 2021/57 – Plomb – Utilisation en zones humides de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb supérieure à 1 % en poids]
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0112: Affaire C-112/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 octobre 2024 – PT Pelita Agung Agrindustri, PT Permata Hijau Palm Oleo / Commission européenne [Pourvoi – Subventions – Importations de biodiesel originaire d’Indonésie – Règlement d’exécution (UE) 2019/2092 – Droit compensateur définitif – Règlement (UE) 2016/1037 – Article 7 – Calcul du montant de l’avantage – Article 8, paragraphes 1 et 2 – Sous-cotation des prix – Pression sur les prix]
Tribunal
CELEX:62023TA0494: Affaire T-494/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – HG/Commission [« Fonction publique – Fonctionnaires – Réparation du préjudice subi par l’Union – Recouvrement d’une créance par compensation – Délai de prescription – Droit applicable – Article 98, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Notion de circonstances normales – Décision formelle préalable établissant la créance ayant fait l’objet de recours »]
Tribunal
CELEX:62023TA0344: Affaire T-344/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Sergio Rossi/EUIPO – Stefano Ricci (sr 1) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative sr 1 – Marques nationales figuratives antérieures SR – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0304: Affaire C-304/23: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 17 octobre 2024 – Commission européenne / République de Malte (Manquement d’État – Article 258 TFUE – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires dans certaines agglomérations – Article 4 – Traitement secondaire ou traitement équivalent des eaux urbaines résiduaires – Article 5 – Zones sensibles – Traitement plus rigoureux – Article 10 – Rendement suffisant – Article 15 – Surveillance de la conformité des rejets aux prescriptions de l’annexe I, point B – Procédures de contrôle fixées à l’annexe I, point D – Nombre maximal d’échantillons pouvant ne pas être conformes)
Tribunal
CELEX:62023TA0201: Affaire T-201/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – CRA/Conseil (« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Iran – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Proportionnalité – Détournement de pouvoir »)
Tribunal
CELEX:62024TB0221: Affaire T-221/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2024 – Pumpyanskiy/Conseil (« Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence »)
Cour de justice
CELEX:62023CA0016: Affaire C-16/23, FA.RO. di YK & C.: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale della Liguria – Italie) – FA.RO. di YK & C. Sas / Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (Renvoi préjudiciel – Services dans le marché intérieur – Directive 2006/123/CE – Régime d’autorisation – Article 10 – Conditions d’octroi de l’autorisation – Vente de produits du tabac – Réglementation nationale subordonnant l’octroi d’une autorisation pour instituer un point de vente de produits du tabac au respect de conditions – Conditions afférentes à la distance et à la population – Protection de la santé publique contre le tabagisme)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TB1138: Affaire T-1138/23: Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2024 – WS/EUIPO [« Recours en annulation et en indemnité – Droit institutionnel – Protection des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2018/1725 – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité »]
Tribunal
CELEX:62022TB0794: Affaire T-794/22: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2024 – Dehesa de Los Llanos/Commission [« Recours en annulation – Agriculture – Plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC) – Règlement (UE) 2021/2115 – Règles régissant l’aide aux plans stratégiques établis par les États membres dans le cadre de la PAC – Approbation de la Commission – Procédure administrative composite ou complexe – Compétence du Tribunal – Recevabilité – Respect du délai de recours – Prise de connaissance de l’acte attaqué – Qualité pour agir »]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0194: Affaire T-194/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Fractal Analytics/EUIPO – Fractalia Remote Systems (FRACTALIA) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative FRACTALIA – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphes 1 et 2, et article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Nature de l’usage – Appréciation des preuves – Comparaison entre les sous-catégories de services utilisés et la spécification des services couverts par la marque »]
Tribunal
CELEX:62023TA0508: Affaire T-508/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Medspa/EUIPO – Hic (ALDO COPPOLA AMO) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDO COPPOLA AMO – Marques nationales et enregistrement international verbaux antérieurs MIAMO – Marque nationale et enregistrement international figuratifs antérieurs MIAMO Healthy Skin System – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Tribunal
CELEX:62023TA0211: Affaire T-211/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Fractal Analytics/EUIPO – Fractalia Remote Systems (FRACTALIA Remote Systems) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative FRACTALIA Remote Systems – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphes 1 et 2, et article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Nature de l’usage – Appréciation des preuves – Comparaison entre les sous-catégories de services utilisés et la spécification des services couverts par la marque »]
Tribunal
CELEX:62023TA0506: Affaire T-506/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Freistaat Bayern/EUIPO – Bundesverband Souvenir Geschenke Ehrenpreise (Neuschwanstein) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Neuschwanstein – Dénominations commerciales antérieures Neuschwanstein et Schloss Neuschwanstein – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R0753R(04): Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) 2024/753 of 23 February 2024 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L, 2024/753, 23.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32023R2854R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (JO L, 2023/2854, 22.12.2023)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D0747R(02): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2024/747 of 23 February 2024 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L, 2024/747, 23.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32018R1725R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1725 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2018 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Organe, Einrichtungen und sonstigen Stellen der Union, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 45/2001 und des Beschlusses Nr. 1247/2002/EG (ABl. L 295 vom 21.11.2018)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R3108: Règlement d’exécution (UE) 2024/3108 de la Commission du 6 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024L1799R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1799, 10.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32024R3095: Règlement délégué (UE) 2024/3095 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne la certification de certains opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers ainsi que les contrôles effectués sur leurs produits biologiques par les autorités et organismes de contrôle
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D3039: Décision d’exécution (UE) 2024/3039 de la Commission du 4 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 8675]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32024R1157R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1157 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. April 2024 über die Verbringung von Abfällen, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1257/2013 und (EU) 2020/1056 und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1013/2006 (ABl. L, 2024/1157, 30.4.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 6 décembre 2024
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490784: Rectificatif à la décision (UE) 2021/1710 du Conseil du 21 septembre 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale (JO L 339 du 24.9.2021)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202403017: Directive (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202403084: Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 de la Commission du 4 décembre 2024 relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202402974: Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies [notifiée sous le numéro C(2024) 8322]
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
OJ:L_202403002: DÉCISION N° 1/2024 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE INSTITUÉ PAR L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT p), DE L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, D'UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D'AUTRE PART, du 8 novembre 2024 en ce qui concerne la modification de certaines annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale [2024/3002]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202403023: Décision (UE) 2024/3023 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité douanier institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, sur une décision concernant la modification du protocole I dudit accord en ce qui concerne la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d’origine transitoires
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202407111: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale du commerce, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52024XC07111: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32024R3084: Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 de la Commission du 4 décembre 2024 relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3023: Décision (UE) 2024/3023 du Conseil du 21 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité douanier institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, sur une décision concernant la modification du protocole I dudit accord en ce qui concerne la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d’origine transitoires
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024L3017: Directive (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Comité mixte UE–Royaume-Uni
CELEX:22024D3002: DÉCISION N° 1/2024 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE INSTITUÉ PAR L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT p), DE L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, D'UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D'AUTRE PART, du 8 novembre 2024 en ce qui concerne la modification de certaines annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale [2024/3002]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32021D1710R(02): Rectificatif à la décision (UE) 2021/1710 du Conseil du 21 septembre 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale (JO L 339 du 24.9.2021)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32024D2974: Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies [notifiée sous le numéro C(2024) 8322]
Préparation d'un rapport basé sur des mots-clés
Recherche
Préparation d'un rapport basé sur des mots-clés
Pouvons-nous commencer à préparer le rapport ?
Comment ça fonctionne ?
Le logiciel de LegisNation a une connexion de données directe au site web fournissant les Journaux Officiels de l'Union Européenne. Il synchronise et traite les données apparaissant sur ce site dans la base de données de LegisNation. Le traitement est automatisé, mais une vérification humaine peut également être effectuée si nécessaire. Pendant ce traitement, des emails de notification automatisés sont générés en fonction des paramètres des abonnés et envoyés, garantissant que les abonnés reçoivent toutes les informations nécessaires pour leur travail quotidien.
Résumé AI
Le texte complet du résumé AI est disponible pour les abonnés. La longueur des résumés AI dépend de la longueur du matériau juridique original, mais ils varient généralement de 500 à environ 2000 caractères.
Veuillez terminer le captcha.
Email invalide !
Ce champ doit être rempli !
Merci, votre message a été transmis.
Veuillez ajouter plus de détails !
Vous ne pouvez pas continuer sans accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.
Pack(s) de langue
Veuillez sélectionner le pack de langue par défaut pour l'abonnement/mois d'essai gratuit !
We use cookies for language selection and to analyze site usage via Google Analytics. By using our website, you agree to our privacy policy and cookie policy (EULA Section 7).