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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 22 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690404: Berichtigung des Beschlusses (EU) 2026/865 der Kommission vom 27. März 2026 über die Einleitung der eingehenden Prüfung bestimmter Leistungsziele, die in dem von Belgien, Deutschland, Frankreich, Luxemburg und den Niederlanden auf der Ebene des funktionalen Luftraumblocks gemäß der Verordnung (EG) Nr. 549/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vorgelegten überarbeiteten Leistungsplanentwurf für den vierten Bezugszeitraum enthalten sind (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2026) 2003) (ABl. L, 2026/865, 20.4.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601145: Décision d’exécution (UE) 2026/1145 de la Commission du 20 mai 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 3474]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690408: Rectificatif au règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses (JO L, 2026/471, 26.2.2026)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202601094: Règlement d’exécution (UE) 2026/1094 de la Commission du 21 mai 2026 portant modalités d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2026 et le 29 juin 2026
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601133: Décision (UE) 2026/1133 du Conseil du 18 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601089: Décision d’exécution (UE) 2026/1089 de la Commission du 20 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202602543: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) [COM(2025) 580 final — 2025/0580(CNS)] — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes [COM(2025) 581 final — 2025/0581(CNS)]
Comité économique et social européen
OJ:C_202602547: Avis du Comité économique et social européen — Fonds Affaires intérieures: migration, frontières, sécurité — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration pour la période 2028-2034 — COM(2025) 540 final — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de l’espace Schengen, de la gestion européenne intégrée des frontières et de la politique commune en matière de visas pour la période 2028-2034 — COM(2025) 541 final — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de la sécurité intérieure pour la période 2028-2034 — COM(2025) 542 final
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202602545: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union [COM(2025) 685 final – 2025/0348 (CNS)]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602652: Décision de la Commission du 24 septembre 2024 constatant qu’avec les engagements contraignants, les subventions étrangères octroyées dans le cadre de la concentration ne faussent pas le marché intérieur (affaire FS.100011 — e&/PPF Telecom Group) [notifiée sous le numéro C(2026) 6745]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Comité économique et social européen
OJ:C_202602542: Avis du Comité économique et social européen — Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:C_202602631: COMMUNICATIONS DES ÉTATS MEMBRES — Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
Comité économique et social européen
OJ:C_202602544: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Semestre européen 2026 — Paquet d’automne — Mettre en œuvre la boussole pour la compétitivité: faire progresser les réformes et les investissements [COM(2025) 955 final]
Comité économique et social européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202602541: Avis du Comité économique et social européen — Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie, avec un accent sur le traitement des maladies rares (avis exploratoire à la demande de la présidence chypriote du Conseil)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D1145: Décision d’exécution (UE) 2026/1145 de la Commission du 20 mai 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 3474]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32026D0865R(01): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2026/865 der Kommission vom 27. März 2026 über die Einleitung der eingehenden Prüfung bestimmter Leistungsziele, die in dem von Belgien, Deutschland, Frankreich, Luxemburg und den Niederlanden auf der Ebene des funktionalen Luftraumblocks gemäß der Verordnung (EG) Nr. 549/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vorgelegten überarbeiteten Leistungsplanentwurf für den vierten Bezugszeitraum enthalten sind (Bekannt gegeben unter Aktenzeichen C(2026) 2003) (ABl. L, 2026/865, 20.4.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32026R0471R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses (JO L, 2026/471, 26.2.2026)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32026R1094: Règlement d’exécution (UE) 2026/1094 de la Commission du 21 mai 2026 portant modalités d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2026 et le 29 juin 2026
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1133: Décision (UE) 2026/1133 du Conseil du 18 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D1089: Décision d’exécution (UE) 2026/1089 de la Commission du 20 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2514: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) [COM(2025) 580 final — 2025/0580(CNS)] — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes [COM(2025) 581 final — 2025/0581(CNS)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3434: Avis du Comité économique et social européen — Fonds Affaires intérieures: migration, frontières, sécurité — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration pour la période 2028-2034 — COM(2025) 540 final — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de l’espace Schengen, de la gestion européenne intégrée des frontières et de la politique commune en matière de visas pour la période 2028-2034 — COM(2025) 541 final — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le soutien de l’Union en faveur de la sécurité intérieure pour la période 2028-2034 — COM(2025) 542 final
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4282: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union [COM(2025) 685 final – 2025/0348 (CNS)]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:32026D02652: Décision de la Commission du 24 septembre 2024 constatant qu’avec les engagements contraignants, les subventions étrangères octroyées dans le cadre de la concentration ne faussent pas le marché intérieur (affaire FS.100011 — e&/PPF Telecom Group) [notifiée sous le numéro C(2026) 6745]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2464: Avis du Comité économique et social européen — Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Comité européen des régions
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:52026XC02631: COMMUNICATIONS DES ÉTATS MEMBRES — Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3794: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Semestre européen 2026 — Paquet d’automne — Mettre en œuvre la boussole pour la compétitivité: faire progresser les réformes et les investissements [COM(2025) 955 final]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3652: Avis du Comité économique et social européen — Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie, avec un accent sur le traitement des maladies rares (avis exploratoire à la demande de la présidence chypriote du Conseil)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Comité économique et social européen
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 21 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601085: Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 de la Commission du 20 mai 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601140: Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 de la Commission du 20 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202602805: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 avril 2026 au 30 avril 2026 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R1085: Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 de la Commission du 20 mai 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1140: Règlement d’exécution (UE) 2026/1140 de la Commission du 20 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:52026XC02805: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 avril 2026 au 30 avril 2026 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 20 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602803: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Comité européen des régions
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690399: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (JO L, 2024/1244, 2.5.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601108: Décision d’exécution (UE) 2026/1108 de la Commission du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415 [notifiée sous le numéro C(2026) 3323]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202601062: Décision d’exécution (UE) 2026/1062 de la Commission du 18 mai 2026 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil [Denizli Leblebisi (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2026) 3129]
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Banque centrale européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202602643: Décision de la Commission du 16 mars 2026 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir, dans le registre de l’Union, les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Finlande et de la Suède
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32024R1244R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (JO L, 2024/1244, 2.5.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D1108: Décision d’exécution (UE) 2026/1108 de la Commission du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415 [notifiée sous le numéro C(2026) 3323]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026D1062: Décision d’exécution (UE) 2026/1062 de la Commission du 18 mai 2026 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil [Denizli Leblebisi (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2026) 3129]
Comité européen des régions
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC02803: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Banque centrale européenne
Service européen pour l’action extérieure
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32026D02643: Décision de la Commission du 16 mars 2026 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir, dans le registre de l’Union, les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Finlande et de la Suède
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 19 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202601098: Décision no 1/2026 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 2 février 2026 ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor [2026/1098]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690385: Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (JO L, 2026/78, 13.1.2026)
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:L_202601074: RECOMMANDATION No 1/2026 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ DE LA PÊCHE INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT Q), DE L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART, du 22 avril 2026 en ce qui concerne un arrangement commun entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de suivi, de contrôle et de surveillance [2026/1074]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202690383: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L, 2024/1366, 24.5.2024)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602808: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1105 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602809: Avis à l'attention des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1105 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:22026D1074: RECOMMANDATION No 1/2026 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ DE LA PÊCHE INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT Q), DE L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART, du 22 avril 2026 en ce qui concerne un arrangement commun entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de suivi, de contrôle et de surveillance [2026/1074]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32026R0078R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (JO L, 2026/78, 13.1.2026)
Comité mixte UE–Royaume-Uni
CELEX:22026D1098: Décision no 1/2026 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 2 février 2026 ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor [2026/1098]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024R1366R(04): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L, 2024/1366, 24.5.2024)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02808: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1105 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02809: Avis à l'attention des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1105 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1107 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 18 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202601033: Décision (UE) 2026/1033 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par le Danemark conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2555]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601077: Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601096: Décision (UE) 2026/1096 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202601034: Décision (UE) 2026/1034 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par l’Estonie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2553]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601076: Décision (UE) 2026/1076 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601091: Décision d’exécution (UE) 2026/1091 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 3267]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202601042: Décision (UE) 2026/1042 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par l’Irlande conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2554]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202601032: Décision (UE) 2026/1032 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Grèce conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2556]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202601031: Décision (UE) 2026/1031 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2558]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202601053: Décision d’exécution (UE) 2026/1053 de la Commission du 12 mai 2026 portant rejet d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil [Geyve Ayvası (AOP)] [notifiée sous le numéro C(2026) 3012]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026D1033: Décision (UE) 2026/1033 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par le Danemark conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2555]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D1091: Décision d’exécution (UE) 2026/1091 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 3267]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22026A01077: Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1076: Décision (UE) 2026/1076 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1096: Décision (UE) 2026/1096 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026D1034: Décision (UE) 2026/1034 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par l’Estonie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2553]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026D1031: Décision (UE) 2026/1031 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2558]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026D1032: Décision (UE) 2026/1032 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Grèce conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2556]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32026D1042: Décision (UE) 2026/1042 de la Commission du 23 avril 2026 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par l’Irlande conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2026) 2554]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026D1053: Décision d’exécution (UE) 2026/1053 de la Commission du 12 mai 2026 portant rejet d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil [Geyve Ayvası (AOP)] [notifiée sous le numéro C(2026) 3012]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 13 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601073: Règlement délégué (UE) 2026/1073 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601069: Décision (UE) 2026/1069 du Conseil du 12 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, à l’égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l’article 540, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel relatives à l’immatriculation des véhicules visées à l’article 537 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601088: Règlement d’exécution (UE) 2026/1088 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690378: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/1707 der Kommission vom 25. Juli 2025 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2024/1257 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich spezifischer Methoden, Anforderungen und Prüfungen, einschließlich Einhaltungsgrenzen, für OBFCM-Einrichtungen und OBM-Systeme, Merkmalen und Leistungsfähigkeit von Fahrerwarn- und -aufforderungssystemen und Methoden zur Bewertung ihres Betriebs, des Formats und der Daten des Umweltpasses für Fahrzeuge (EVP) sowie Methoden der Übertragung von EVP-Daten für Kraftfahrzeuge der Klassen M1 und N1 (ABl. L, 2025/1707, 5.9.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690381: Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/506 des Rates vom 23. April 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L, 2026/506, 23.4.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601071: Décision (UE) 2026/1071 du Conseil du 5 mai 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
OJ:L_202690382: Berichtigung der Leitlinie (EU) 2026/689 der Europäischen Zentralbank vom 22. Januar 2026 zur Änderung der Leitlinie (EU) 2015/510 über die Umsetzung des geldpolitischen Handlungsrahmens des Eurosystems (EZB/2014/60) (EZB/2026/1) (ABl. L, 2026/689, 23.3.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202602672: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1073: Règlement délégué (UE) 2026/1073 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1069: Décision (UE) 2026/1069 du Conseil du 12 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, à l’égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l’article 540, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel relatives à l’immatriculation des véhicules visées à l’article 537 dudit accord
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1071: Décision (UE) 2026/1071 du Conseil du 5 mai 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R1707R(02): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/1707 der Kommission vom 25. Juli 2025 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2024/1257 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich spezifischer Methoden, Anforderungen und Prüfungen, einschließlich Einhaltungsgrenzen, für OBFCM-Einrichtungen und OBM-Systeme, Merkmalen und Leistungsfähigkeit von Fahrerwarn- und -aufforderungssystemen und Methoden zur Bewertung ihres Betriebs, des Formats und der Daten des Umweltpasses für Fahrzeuge (EVP) sowie Methoden der Übertragung von EVP-Daten für Kraftfahrzeuge der Klassen M1 und N1 (ABl. L, 2025/1707, 5.9.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1088: Règlement d’exécution (UE) 2026/1088 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0506R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/506 des Rates vom 23. April 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L, 2026/506, 23.4.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
CELEX:32026O0689R(01): Berichtigung der Leitlinie (EU) 2026/689 der Europäischen Zentralbank vom 22. Januar 2026 zur Änderung der Leitlinie (EU) 2015/510 über die Umsetzung des geldpolitischen Handlungsrahmens des Eurosystems (EZB/2014/60) (EZB/2026/1) (ABl. L, 2026/689, 23.3.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52026XC02672: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 12 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601070: Décision (UE) 2026/1070 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG institué au titre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’inclusion de principes pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l’annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d’application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202601041: Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2026) 2863]
Parlement européen, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202690037: Rectificatif à la publication de l’enregistrement au registre international des appellations d’origine et des indications géographiques de اللبان العُماني, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753 (acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne) (JO C, C/2026/2286, 15.4.2026)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602774: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1055 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602776: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602775: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1055 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne
OJ:C_202690036: Berichtigung der Mitteilung der Kommission zur Änderung der Methodik für den Umgang mit der partiellen Erreichung von Schritten des Ukraine-Plans im Rahmen der Verordnung über die Fazilität für die Ukraine und zur Ersetzung der Mitteilung C(2025) 1725 (ABl. C, C/2026/2328, 17.4.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602585: Position (UE) no 8/2026 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010 – Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602667: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1079 du Conseil), et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1078 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602668: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602661: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil et le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602587: Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 8/2026 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1070: Décision (UE) 2026/1070 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG institué au titre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’inclusion de principes pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l’annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d’application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32026D1041: Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2026) 2863]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02774: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1055 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02775: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1055 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02776: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC02286R(01): Rectificatif à la publication de l’enregistrement au registre international des appellations d’origine et des indications géographiques de اللبان العُماني, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753 (acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne) (JO C, C/2026/2286, 15.4.2026)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne
CELEX:52026XC02328R(01): Berichtigung der Mitteilung der Kommission zur Änderung der Methodik für den Umgang mit der partiellen Erreichung von Schritten des Ukraine-Plans im Rahmen der Verordnung über die Fazilität für die Ukraine und zur Ersetzung der Mitteilung C(2025) 1725 (ABl. C, C/2026/2328, 17.4.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026AG0008(01): Position (UE) no 8/2026 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010 – Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02667: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1079 du Conseil), et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1078 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02668: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026AG0008(02): Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 8/2026 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02661: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil et le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 11 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:L_202601027: Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 de la Commission du 8 mai 2026 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type volantina dans les eaux territoriales de la Slovénie
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601058: Décision (UE) 2026/1058 du Conseil du 5 mai 2026 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690365: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/544 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2025/544, 22.4.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202601021: Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202601026: Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 de la Commission du 8 mai 2026 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphya ferreri) ainsi que le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601060: Décision (PESC) 2026/1060 du Comité politique et de sécurité du 5 mai 2026 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2026/310 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2026)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0545: Affaire T-545/24: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Implementing Technologies/EUIPO – M2Linx Design (OSSA) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OSSA – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Période pertinente – Appréciation des preuves – Contrat de licence exclusive – Absence de preuve d’usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Absence de juste motif pour le non-usage]
Cour de justice
CELEX:62024CA0458: Affaire C-458/24, Daraa: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Sigmaringen – Allemagne) – DO / Bundesrepublik Deutschland [Renvoi préjudiciel – Politique d’asile – Règlement (UE) no 604/2013 – Article 3, paragraphe 2 – Article 29 – Transfert du demandeur d’asile vers l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale – Suspension, par l’État membre responsable, de la prise et de la reprise en charge des demandeurs d’asile – Directive (UE) 2013/32 – Article 33 – Demandes irrecevables]
Cour de justice
CELEX:62024CA0309: Affaire C-309/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026 – Roberto Passalacqua / Commission européenne (Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Promotion – Exercice de promotion 2021 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 – Article 45, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Comparaison des mérites – Obligation de motivation – Répartition de la charge de la preuve)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62025TA0411: Affaire T-411/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Maresma Bernal/EUIPO (Brief Therapy Center BARCELONA) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0436: Affaire C-436/24, Lyko Operations: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen – Suède) – Skatteverket / Lyko Operations AB [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 30 bis – Livraison de biens – Notion de bon – Qualification – Programme de fidélisation de la clientèle sous forme de points attribués en fonction d’achats antérieurs – Points susceptibles ensuite d’être échangés contre des produits de faible valeur]
Cour de justice
CELEX:62026CN0022: Affaire C-22/26, AIE et AGEDI: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Madrid (Espagne) le 21 janvier 2026 – Artistas Intérpretes o Ejecutantes, EGDPI (AIE), AGEDI, Entidad de Gestión de Derechos de Propiedad Intelectual/Distribuidora Internacional de Alimentación, S.A., Grupo El Árbol Distribución y Supermercados, S.A., Beauty by DIA, S.A.U. et SOUNDREEF, LTD.
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0457: Affaire C-457/24 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mars 2026 – Roumanie / Commission européenne [Pourvoi – Politique agricole commune (PAC) – Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Décision d’exécution (UE) 2021/2020 – Dépenses exclues du financement de l’Union européenne – Dépenses effectuées par la Roumanie – Règlement (UE) no 1306/2013 – Article 52 – Procédure d’apurement de conformité – Règlement d’exécution (UE) no 908/2014 – Article 34 – Modification du fondement juridique des propositions de correction financière de la Commission européenne – Possibilité pour l’État membre concerné de faire connaître utilement son point de vue sur ces propositions – Notion de facteur externe – Règlement (UE) no 1307/2013 – Article 44 – Exigences de diversification – Confusion entre terres en jachère et prairies temporaires – Règlement d’exécution (UE) no 809/2014 – Article 35 – Augmentation du taux de contrôle – Notion de non-conformité significative]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62024CA0564: Affaire C-564/24, Eisenberger Gerüstbau: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Kammergericht Berlin – Allemagne) – Eisenberger Gerüstbau GmbH / JK (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2011/83/UE – Contrat à distance conclu entre un consommateur et un professionnel – Notion de consommateur – Établissement du contact entre le consommateur et le professionnel par un autre professionnel mandaté par le consommateur – Article 2, point 7 – Droit de rétractation du consommateur – Article 9, paragraphe 1 – Abus de droit)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0409: Affaires jointes C-409/24 à C-411/24, J-GmbH (Application sélective du taux réduit de TVA) e.a.: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mars 2026 (demandes de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof – Allemagne) – J-GmbH / Finanzamt K [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 98 – Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et de prestations de services – Hébergement de courte durée dans des hôtels et des établissements similaires – Annexe III, point 12 – Taux réduit de TVA applicable à l’hébergement fourni dans des hôtels et des établissements similaires – Prestations accessoires à l’hébergement – Réglementation nationale prévoyant un mécanisme de dissociation des opérations taxables – Absence d’application du taux réduit de TVA aux prestations qui ne servent pas directement à l’hébergement – Principe de neutralité fiscale]
Cour de justice
CELEX:62024CA0210: Affaire C-210/24, AESTE: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Órgano Administrativo de Recursos Contractuales de la Comunidad Autónoma de Euskadi – Espagne) – Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia (AESTE) / Ayuntamiento de Ortuella (Renvoi préjudiciel – Passation des marchés publics – Directive 2014/24/UE – Marché de services sociaux sans hébergement – Marché d’une valeur inférieure au seuil d’application de cette directive – Article 67 – Critères d’attribution de nature sociale – Offre économiquement la plus avantageuse – Augmentation des salaires du personnel exécutant le contrat au-delà du niveau des salaires prévus par la convention collective sectorielle – Lien avec l’objet du marché – Proportionnalité et non-discrimination – Article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à la négociation collective)
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0757: Affaire C-757/24, Gemeinde Wien: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Arbeits- und Sozialgericht Wien – Autriche) – SG / Gemeinde Wien (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directive 2000/78/CE – Interdiction de discrimination fondée sur l’âge – Réglementation régionale relative à la rémunération des agents contractuels – Prise en compte des périodes d’emploi accomplies avant l’âge de 18 ans – Nouveau régime de rémunération remplaçant une réglementation antérieure déclarée discriminatoire)
Tribunal
CELEX:62025TA0017: Affaire T-17/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Team Beverage/EUIPO – Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (TEAM BEVERAGE) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEAM BEVERAGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Demande de suspension de la procédure administrative – Rejet – Article 71, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62024CA0151: Affaire C-151/24, Luevi: Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle de la Corte costituzionale – Italie) – Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) / V. M. [Renvoi préjudiciel – Directive 2011/98/UE – Droits des travailleurs issus de pays tiers titulaires d’un permis unique – Article 12 – Droit à l’égalité de traitement – Ressortissant d’un pays tiers – Permis de séjour pour des raisons familiales – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 883/2004 – Coordination des systèmes de sécurité sociale – Article 3 – Notion de branches de sécurité sociale – Article 70 – Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif – Allocation sociale pour personnes âgées en situation d’indigence – Conditions d’octroi – Exclusion des ressortissants de pays tiers non titulaires d’un permis de séjour de l’Union pour résidents de longue durée]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0489: Affaire C-489/24, Safita: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Raad van State – Pays-Bas) – Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid / X (Renvoi préjudiciel – Politique d’asile – Directive 2013/32/UE – Article 31, paragraphe 3, troisième alinéa, sous b) – Procédures pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Possibilité de prolonger le délai de décision de six mois en cas d’un grand nombre de demandes de protection internationale déposées simultanément – Décisions de prolongation successives – Conditions et limites – Article 4, paragraphe 1 – Obligation, pour les États membres, de veiller à ce que l’autorité responsable de la détermination dispose des moyens appropriés pour accomplir ses tâches)
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CA0010: Affaire C-10/25, Elettronica Industriale: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio – Italie) – Elettronica Industriale SpA / Ministero delle Imprese e del Made in Italy (Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Article 13 – Redevances pour les droits d’utilisation des fréquences de la télévision numérique – Directive 2002/21/CE – Article 8 – Objectifs généraux – Proportionnalité – Critère d’évaluation des redevances lié à la perception d’un montant prédéterminé de recettes annuelles ayant un objectif de nature financière)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0544: Affaire T-544/24: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Implementing Technologies/EUIPO – M2Linx Design (OSSA SINCE 1940) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OSSA SINCE 1940 – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Période pertinente – Appréciation des preuves – Contrat de licence exclusive – Absence de preuve d’usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Absence de juste motif pour le non-usage]
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62025TA0471: Affaire T-471/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – ABB Asea Brown Boveri/EUIPO (NAVIGATE) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale NAVIGATE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62024CA0613: Affaire C-613/24: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026 – Commission européenne / République portugaise (Manquement d’État – Article 260, paragraphe 2, TFUE – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Environnement – Directive 92/43/CEE – Faune et flore sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Article 4, paragraphe 4 – Annexes I et II – Sites d’importance communautaire – Zones spéciales de conservation – Absence de désignation – Article 6, paragraphe 1 – Mesures de conservation nécessaires – Absence d’adoption – Inexécution de l’arrêt de la Cour – Sanctions pécuniaires – Somme forfaitaire – Astreinte)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0150: Affaire C-150/24, Aroja: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Korkein oikeus – Finlande) – A / Rikoskomisario B (Renvoi préjudiciel – Politique d’immigration – Normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive 2008/115/CE – Rétention à des fins d’éloignement – Article 15, paragraphes 5 et 6 – Calcul de la durée de rétention déjà effectuée – Addition de l’ensemble des périodes de rétention antérieures – Conditions – Exécution d’une seule et même décision de retour – Article 15, paragraphe 3, seconde phrase – Rétention prolongée au-delà de la durée maximale initiale fixée en vertu de l’article 15, paragraphe 5 – Contrôle par une autorité judiciaire – Législation nationale subordonnant la mise en œuvre de ce contrôle à la demande de la personne retenue – Moment auquel un tel contrôle doit être effectué – Conséquence de l’absence de contrôle en temps opportun)
Cour de justice
CELEX:62024CA0828: Affaire C-828/24, Erdrich Umformtechnik: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – Erdrich Umformtechnik GmbH / Odvolací finanční ředitelství (Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’États membres différents – Directive 2003/49/CE – Décision d’octroi d’une exonération pour une période antérieure à la production de l’attestation et des informations justificatives – Article 1er, paragraphe 12 – Délai de production de l’attestation – Limitation de la période pouvant faire l’objet d’une exonération)
Cour de justice
CELEX:62024CA0472: Affaire C-472/24, Žaidimų valiuta: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle de la Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos Vyriausybės – Lituanie) – MB Žaidimų valiuta / Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Exonérations – Article 135, paragraphe 1, sous e) – Opérations de change d’unités de monnaie virtuelle d’un jeu vidéo en ligne contre des devises traditionnelles – Calcul de la base d’imposition – Article 30 bis – Bons à usages multiples – Monnaie virtuelle d’un jeu vidéo en ligne]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1058: Décision (UE) 2026/1058 du Conseil du 5 mai 2026 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0544R(05): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/544 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2025/544, 22.4.2025)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:32026R1027: Règlement d’exécution (UE) 2026/1027 de la Commission du 8 mai 2026 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type volantina dans les eaux territoriales de la Slovénie
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026L1021: Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1060: Décision (PESC) 2026/1060 du Comité politique et de sécurité du 5 mai 2026 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2026/310 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2026)
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32026R1026: Règlement d’exécution (UE) 2026/1026 de la Commission du 8 mai 2026 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphya ferreri) ainsi que le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 8 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202602595: NOTE D’INFORMATION — Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601019: Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poulettes élevées pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690374: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202601001: Recommandation (UE) 2026/1001 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202601024: Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne
OJ:L_202690369: Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de résolution unique
Représentants des gouvernements des États membres, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690373: Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (JO L 150 du 7.6.2019)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601036: Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2050 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601013: Règlement d’exécution (UE) 2026/1013 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets des espèces porcines, des espèces porcines destinées à l’engraissement et des espèces porcines élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novozymes A/S)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601016: Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 de la Commission du 7 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte et à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2015/661, (UE) 2015/2304 et (UE) 2017/210
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne
OJ:L_202690372: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2026/913 der Kommission vom 4. Mai 2026 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Adipinsäure mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2026/913, 5.5.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:C_202602617: Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission de recours des trois autorités européennes de surveillance pour le secteur des services financiers (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602565: AIDES D’ÉTAT - Danemark et Suède — Aide d’État SA.52489 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Danemark — Aide d’État SA.52658 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Suède — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202690035: Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission [Azafrán de la Mancha — PDO-ES-0112-AM04] (JO C, C/2025/5116, 19.9.2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32026H1001: Recommandation (UE) 2026/1001 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1016: Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 de la Commission du 7 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte et à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2015/661, (UE) 2015/2304 et (UE) 2017/210
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1013: Règlement d’exécution (UE) 2026/1013 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets des espèces porcines, des espèces porcines destinées à l’engraissement et des espèces porcines élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novozymes A/S)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:C/2026/02617: Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission de recours des trois autorités européennes de surveillance pour le secteur des services financiers (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:52026XC02595: NOTE D’INFORMATION — Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026AS52489: AIDES D’ÉTAT - Danemark et Suède — Aide d’État SA.52489 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Danemark — Aide d’État SA.52658 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Suède — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
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Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05116R(01): Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission [Azafrán de la Mancha — PDO-ES-0112-AM04] (JO C, C/2025/5116, 19.9.2025)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1019: Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poulettes élevées pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R0893R(06): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de résolution unique
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32019L0879R(10): Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (JO L 150 du 7.6.2019)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026L1024: Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
CELEX:32026R0909R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Représentants des gouvernements des États membres
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1036: Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2050 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne
CELEX:32026R0913R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2026/913 der Kommission vom 4. Mai 2026 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Adipinsäure mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2026/913, 5.5.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 7 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602613: Publication d’une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202601046: Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600999: Décision d’exécution (UE) 2026/999 de la Commission du 5 mai 2026 portant rejet d’une demande de protection d’une spécialité traditionnelle garantie conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil Denizli Tandır Kebabı (STG) [notifiée sous le numéro C(2026) 2761]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Secrétariat général
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026R1046: Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026D0999: Décision d’exécution (UE) 2026/999 de la Commission du 5 mai 2026 portant rejet d’une demande de protection d’une spécialité traditionnelle garantie conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil Denizli Tandır Kebabı (STG) [notifiée sous le numéro C(2026) 2761]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602619: AIDES D’ÉTAT – France — Aide d’État SA.119469 (2025/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation de six nouveaux réacteurs nucléaires en France — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC02613: Publication d’une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de l’AELE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026AS119469: AIDES D’ÉTAT – France — Aide d’État SA.119469 (2025/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation de six nouveaux réacteurs nucléaires en France — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Autorité de surveillance de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Autorité de surveillance de l’AELE
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 6 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601029: Décision (UE) 2026/1029 du Conseil du 27 avril 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 84e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), et au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 111e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202600429: Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202601002: Règlement d’exécution (UE) 2026/1002 de la Commission du 5 mai 2026 prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de la région de Murcie
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202600994: Décision (UE) 2026/994 de la Commission du 4 mai 2026 accordant au Portugal une dérogation à certaines dispositions de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE en ce qui concerne le petit réseau isolé de l’île de Berlenga [notifiée sous le numéro C(2026) 2789]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202602179: P10_TA(2025)0342 — Nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux — Décision du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (N10-0078/2025 – C10-0332/2025 – 2025/0905(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202602154: P10_TA(2025)0337 — La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail — Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2025 contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail (2025/2080(INL))
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202602164: P10_TA(2025)0315 — Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 décembre 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (COM(2025)0639 – C10-0247/2025 – 2025/0322(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602171: P10_TA(2025)0324 — Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (COM(2025)0081 – C10-0037/2025 – 2025/0045(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602170: P10_TA(2025)0323 — Réserve d'ajustement au Brexit — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit (COM(2025)0513 – C10-0216/2025 – 2025/0289(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602633: Avis à l'attention de Babbar Khalsa, du Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA), du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Ejército de Liberación Nacional («Armée de libération nationale»), de Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération») et de The Base, inscrits sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes et entités auxquels s'appliquent la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil relatif concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202602167: P10_TA(2025)0320 — Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe (COM(2025)0188 – C10-0070/2025 – 2025/0103(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602160: P10_TA(2025)0344 — Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche (2024/2123(INI))
Parlement européen
OJ:C_202602175: P10_TA(2025)0331 — Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (COM(2025)0652 – C10-0263/2025 – 2025/0329(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602176: P10_TA(2025)0332 — Accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (14284/2024 – C10-0159/2025 – 2024/0178(NLE)) (Approbation)
Office européen de sélection du personnel
Parlement européen
OJ:C_202602168: P10_TA(2025)0321 — Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (COM(2025)0236 – C10-0086/2025 – 2025/0236(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602172: P10_TA(2025)0325 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt (COM(2025)0621 – C10-0270/2025 – 2025/0326(BUD))
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202602440: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202602174: P10_TA(2025)0330 — Suppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 (COM(2025)0828 – C10-0123/2025 – 2025/0180(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602177: P10_TA(2025)0333 — Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 (COM(2025)0414 – C10-0204/2025 – 2025/0229(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
OJ:C_202602178: P10_TA(2025)0334 — Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) — Décision du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (N10-0060/2025 – C10-0268/2025 – 2025/0904(NLE)) (Approbation)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202602166: P10_TA(2025)0319 — Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 (10498/2/2025 – C10-0281/2025 – 2023/0129(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202602165: P10_TA(2025)0318 — Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (11778/1/2025 – C10-0309/2025 – 2023/0376(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602169: P10_TA(2025)0322 — Attribution d'une assistance macrofinancière à la Jordanie — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2025)0456 – C10-0186/2025 – 2025/0251(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602157: P10_TA(2025)0340 — Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri (2025/3029(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202602156: P10_TA(2025)0339 — Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov (2025/3028(RSP))
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025DP0342: P10_TA(2025)0342 — Nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux — Décision du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (N10-0078/2025 – C10-0332/2025 – 2025/0905(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
OJ:C_202602151: P10_TA(2025)0328 — Betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D110122/02 – 2025/2959(RSP))
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025IP0337: P10_TA(2025)0337 — La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail — Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2025 contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail (2025/2080(INL))
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Parlement européen
OJ:C_202602173: P10_TA(2025)0329 — Non objection à un acte délégué: MACF: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation (C(2025)07845 – 2025/2997(DEA))
Parlement européen
CELEX:52025AP0324: P10_TA(2025)0324 — Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (COM(2025)0081 – C10-0037/2025 – 2025/0045(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202602150: P10_TA(2025)0327 — Maïs génétiquement modifié NK603 — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D110123/02 – 2025/2958(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025AP0320: P10_TA(2025)0320 — Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe (COM(2025)0188 – C10-0070/2025 – 2025/0103(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202602155: P10_TA(2025)0338 — Initiative citoyenne européenne My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible — Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur l’initiative citoyenne européenne My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible (2025/3007(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025AP0323: P10_TA(2025)0323 — Réserve d'ajustement au Brexit — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit (COM(2025)0513 – C10-0216/2025 – 2025/0289(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG02633: Avis à l'attention de Babbar Khalsa, du Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA), du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Ejército de Liberación Nacional («Armée de libération nationale»), de Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération») et de The Base, inscrits sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes et entités auxquels s'appliquent la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil relatif concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Parlement européen
CELEX:52025AP0315: P10_TA(2025)0315 — Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles — Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 décembre 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (COM(2025)0639 – C10-0247/2025 – 2025/0322(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Office européen de sélection du personnel
Parlement européen
CELEX:52025BP0325: P10_TA(2025)0325 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt (COM(2025)0621 – C10-0270/2025 – 2025/0326(BUD))
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
CELEX:52025AP0332: P10_TA(2025)0332 — Accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (14284/2024 – C10-0159/2025 – 2024/0178(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52025AP0331: P10_TA(2025)0331 — Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants (COM(2025)0652 – C10-0263/2025 – 2025/0329(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52025IP0344: P10_TA(2025)0344 — Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche (2024/2123(INI))
Parlement européen
CELEX:52025AP0321: P10_TA(2025)0321 — Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (COM(2025)0236 – C10-0086/2025 – 2025/0236(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC02440: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Parlement européen
CELEX:52025AP0318: P10_TA(2025)0318 — Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (11778/1/2025 – C10-0309/2025 – 2023/0376(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52025AP0330: P10_TA(2025)0330 — Suppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 (COM(2025)0828 – C10-0123/2025 – 2025/0180(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52025AP0319: P10_TA(2025)0319 — Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 (10498/2/2025 – C10-0281/2025 – 2023/0129(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025AP0333: P10_TA(2025)0333 — Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) — Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 (COM(2025)0414 – C10-0204/2025 – 2025/0229(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
CELEX:52025DP0334: P10_TA(2025)0334 — Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) — Décision du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (N10-0060/2025 – C10-0268/2025 – 2025/0904(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52025AP0322: P10_TA(2025)0322 — Attribution d'une assistance macrofinancière à la Jordanie — Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2025)0456 – C10-0186/2025 – 2025/0251(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1029: Décision (UE) 2026/1029 du Conseil du 27 avril 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 84e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), et au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 111e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32026D0429: Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32026R1002: Règlement d’exécution (UE) 2026/1002 de la Commission du 5 mai 2026 prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales espagnoles de la Communauté autonome de la région de Murcie
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32026D0994: Décision (UE) 2026/994 de la Commission du 4 mai 2026 accordant au Portugal une dérogation à certaines dispositions de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE en ce qui concerne le petit réseau isolé de l’île de Berlenga [notifiée sous le numéro C(2026) 2789]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen
CELEX:52025IP0339: P10_TA(2025)0339 — Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov (2025/3028(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0328: P10_TA(2025)0328 — Betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D110122/02 – 2025/2959(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025DP0329: P10_TA(2025)0329 — Non objection à un acte délégué: MACF: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation (C(2025)07845 – 2025/2997(DEA))
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025IP0340: P10_TA(2025)0340 — Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri (2025/3029(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0338: P10_TA(2025)0338 — Initiative citoyenne européenne My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible — Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2025 sur l’initiative citoyenne européenne My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible (2025/3007(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0327: P10_TA(2025)0327 — Maïs génétiquement modifié NK603 — Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D110123/02 – 2025/2958(RSP))
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 5 mai 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202600989: Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
Commission européenne
OJ:L_202690354: Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202690330: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 5 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1981 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L, 2026/274, 6.2.2026)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600977: Règlement d’exécution (UE) 2026/977 de la Commission du 4 mai 2026 établissant certaines exigences uniformes en matière de gestion de la qualité et de procédures applicables aux activités d’évaluation de la conformité exécutées par un organisme notifié désigné conformément aux règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne
CELEX:32026R0909R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32026D0989: Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0274R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 5 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1981 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L, 2026/274, 6.2.2026)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0977: Règlement d’exécution (UE) 2026/977 de la Commission du 4 mai 2026 établissant certaines exigences uniformes en matière de gestion de la qualité et de procédures applicables aux activités d’évaluation de la conformité exécutées par un organisme notifié désigné conformément aux règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690345: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2952 der Kommission vom 29. November 2024 zur Festlegung eines gemeinsamen Musters und elektronischer Berichtsformate für die Anwendung der Richtlinie 2013/34/EU des Europäischen Parlaments und des Rates im Zusammenhang mit den Angaben in Ertragsteuerinformationsberichten (ABl. L, 2024/2952, 2.12.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R2952R(02): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2952 der Kommission vom 29. November 2024 zur Festlegung eines gemeinsamen Musters und elektronischer Berichtsformate für die Anwendung der Richtlinie 2013/34/EU des Europäischen Parlaments und des Rates im Zusammenhang mit den Angaben in Ertragsteuerinformationsberichten (ABl. L, 2024/2952, 2.12.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
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