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Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: samedi 19 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501494: Règlement (UE) 2025/1494 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501469: Règlement d’exécution (UE) 2025/1469 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501471: Décision (PESC) 2025/1471 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501476: Règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501472: Règlement (UE) 2025/1472 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501461: Décision d’exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501495: Décision (PESC) 2025/1495 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501478: Décision (PESC) 2025/1478 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504195: Avis à l'attention des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1469 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504101: Avis à l'attention des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1469 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504121: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1478 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1476 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504186: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1478 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1476 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504187: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1471: Décision (PESC) 2025/1471 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1494: Règlement (UE) 2025/1494 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1476: Règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1472: Règlement (UE) 2025/1472 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1469: Règlement d’exécution (UE) 2025/1469 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1461: Décision d’exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1495: Décision (PESC) 2025/1495 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1478: Décision (PESC) 2025/1478 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04195: Avis à l'attention des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1469 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04101: Avis à l'attention des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1469 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04121: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1478 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1476 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04186: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1478 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1476 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04187: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: vendredi 18 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501424: Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la biotine et de deux préparations de biotine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/723
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501458: Décision d’exécution (UE) 2025/1458 du Conseil du 14 juillet 2025 autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590606

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501423: Règlement d’exécution (UE) 2025/1423 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 684/2014 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poules reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202501422: Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202590605: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/351 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2024/351, 9.2.2024)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202501457: Décision d’exécution (UE) 2025/1457 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne le retrait de la référence à la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003 relative aux exigences particulières applicables aux spas et baignoires à système de brassage d’eau, et en ce qui concerne la publication avec restriction de la référence à la norme harmonisée EN 60335-1:2012 relative aux exigences générales applicables aux appareils électrodomestiques et analogues, ainsi qu’à la norme EN 60335-2-27:2013 relative aux exigences particulières applicables aux appareils d’exposition de la peau aux rayons ultraviolets et infrarouges
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501418: Règlement d’exécution (UE) 2025/1418 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Adisseo France S.A.S.) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 290/2014 et (UE) no 1138/2014
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501417: Règlement d’exécution (UE) 2025/1417 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’origanum, type Espagne tirée de Thymbra capitata (L.) Cav. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202501464: Décision d’exécution (UE) 2025/1464 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant la norme harmonisée EN 60335-2-14:2006 relative aux règles particulières pour les machines de cuisine élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501419: Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501462: Règlement d’exécution (UE) 2025/1462 de la Commission du 11 juillet 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kőszeg/Kőszegi (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des services numériques, Commission européenne
OJ:L_202501420: Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 de la Commission du 17 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place et le fonctionnement des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501510: Règlement d’exécution (UE) 2025/1510 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501427: Règlement d’exécution (UE) 2025/1427 de la Commission du 17 juillet 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501426: Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camelidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202501428: Décision No 1/2020 du Comité Mixte de Coopération Douanière Union Européenne- Canada relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux Opérateurs Économiques agréés de l’Union Européenne et du Programme partenaires en protection du Canada [2025/1428]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501414: Décision (PESC) 2025/1414 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2025 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2025)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501456: Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 de la Commission du 17 juillet 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de la justice
OJ:L_202501382: Décision d’exécution (UE) 2025/1382 de la Commission du 15 juillet 2025 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l’Organisation européenne des brevets [notifiée sous le numéro C(2025) 4626]
Commission européenne, Office de gestion et de liquidation des droits individuels
OJ:C_202504091: Rapport d’activité du comité de surveillance de l’OLAF — 2024
Parlement européen
OJ:C_202504071: Contribution de la LXXIIIe COSAC — Varsovie, 8-10 juin 2025
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504088: Décision du Conseil du 14 juillet 2025 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202504108: Appel à propositions — GR/002/25 — Activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle
Commission européenne
OJ:C_202503647: Taux de change de l'euro — 17 juillet 2025
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504098: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 Août 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:C_202590055: Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique (JO C, C/2025/3135, 6.6.2025)
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202504012: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:C_202504100: Décision de la Commission du 25 juin 2025 concernant la compatibilité avec le droit de l'UE des mesures que l'Italie prévoit de prendre conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202504099: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 juin 2025 au 30 juin 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:C_202505000: Résumé de la décision de la Commission du 19 mars 2025 relative à une décision adoptée en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/1925 (Affaire DMA.100204 — Article 6, Paragraphe 7 — iOS et iPadOS D’Apple— PS — Processus) [notifiée sous le numéro C(2025)3001]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503947: Décision de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes de développement rural des États membres adoptés en vue de l’intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2022
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R1178R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1458: Décision d’exécution (UE) 2025/1458 du Conseil du 14 juillet 2025 autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1423: Règlement d’exécution (UE) 2025/1423 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 684/2014 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poules reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025R1422: Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D1457: Décision d’exécution (UE) 2025/1457 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne le retrait de la référence à la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003 relative aux exigences particulières applicables aux spas et baignoires à système de brassage d’eau, et en ce qui concerne la publication avec restriction de la référence à la norme harmonisée EN 60335-1:2012 relative aux exigences générales applicables aux appareils électrodomestiques et analogues, ainsi qu’à la norme EN 60335-2-27:2013 relative aux exigences particulières applicables aux appareils d’exposition de la peau aux rayons ultraviolets et infrarouges
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32025D1464: Décision d’exécution (UE) 2025/1464 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant la norme harmonisée EN 60335-2-14:2006 relative aux règles particulières pour les machines de cuisine élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1419: Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1417: Règlement d’exécution (UE) 2025/1417 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’origanum, type Espagne tirée de Thymbra capitata (L.) Cav. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R0351R(03): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/351 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2024/351, 9.2.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1418: Règlement d’exécution (UE) 2025/1418 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Adisseo France S.A.S.) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 290/2014 et (UE) no 1138/2014
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1462: Règlement d’exécution (UE) 2025/1462 de la Commission du 11 juillet 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kőszeg/Kőszegi (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des services numériques, Commission européenne
CELEX:32025R1420: Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 de la Commission du 17 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place et le fonctionnement des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1510: Règlement d’exécution (UE) 2025/1510 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1427: Règlement d’exécution (UE) 2025/1427 de la Commission du 17 juillet 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1426: Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camelidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1456: Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 de la Commission du 17 juillet 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de la justice
CELEX:32025D1382: Décision d’exécution (UE) 2025/1382 de la Commission du 15 juillet 2025 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l’Organisation européenne des brevets [notifiée sous le numéro C(2025) 4626]
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:22025D1428: Décision No 1/2020 du Comité Mixte de Coopération Douanière Union Européenne- Canada relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux Opérateurs Économiques agréés de l’Union Européenne et du Programme partenaires en protection du Canada [2025/1428]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1414: Décision (PESC) 2025/1414 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2025 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2025)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1424: Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la biotine et de deux préparations de biotine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/723
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D04088: Décision du Conseil du 14 juillet 2025 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Parlement européen
CELEX:52025XP04071: Contribution de la LXXIIIe COSAC — Varsovie, 8-10 juin 2025
Commission européenne, Office de gestion et de liquidation des droits individuels
CELEX:52025XX04091: Rapport d’activité du comité de surveillance de l’OLAF — 2024
Commission européenne
CELEX:C/2025/03647: Taux de change de l'euro — 17 juillet 2025
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:C/2025/04108: Appel à propositions — GR/002/25 — Activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025XC04098: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 Août 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/04012: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:52025XC03135R(01): Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique (JO C, C/2025/3135, 6.6.2025)
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025D04100: Décision de la Commission du 25 juin 2025 concernant la compatibilité avec le droit de l'UE des mesures que l'Italie prévoit de prendre conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52025XC04099: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 juin 2025 au 30 juin 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025D03947: Décision de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes de développement rural des États membres adoptés en vue de l’intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2022
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:52025DMA100204: Résumé de la décision de la Commission du 19 mars 2025 relative à une décision adoptée en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/1925 (Affaire DMA.100204 — Article 6, Paragraphe 7 — iOS et iPadOS D’Apple— PS — Processus) [notifiée sous le numéro C(2025)3001]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501480: Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501481: Décision (PESC) 2025/1481 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1481: Décision (PESC) 2025/1481 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1480: Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: jeudi 17 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590599

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501437: Décision (UE) 2025/1437 du Conseil du 8 juillet 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’attitude commune visant à prolonger l’éligibilité de l’Ukraine à l’aide liée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501400: Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et de l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202590600

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501430: Décision (UE) 2025/1430 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501432: Décision (UE) 2025/1432 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive PEB) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503669: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202504096: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11998 — KKR / KARO HEALTHCARE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504073: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12003 — HELVETIA / BALOISE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne
OJ:C_202503646: Taux de change de l'euro — 16 juillet 2025
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202504006: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
OJ:L_202501325: Règlement d’exécution (UE) 2025/1325 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires et les formats informatiques standards à utiliser pour l’échange automatique et obligatoire d’informations au titre de la directive 2011/16/UE du Conseil telle qu’elle est modifiée par la directive (UE) 2025/872 du Conseil
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202501405: Décision d’exécution (UE) 2025/1405 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501436: Décision (UE) 2025/1436 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’adoption d’une décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au sujet des dispositions en matière de taux d’intérêt
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501403: Règlement d’exécution (UE) 2025/1403 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams et de l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501402: Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden & Betche) Cheel en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504070: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12042 — DSBJ / GMD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202504075: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202504069: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202504083: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12015 — SICIT GROUP / TPG / RENAISSANCE PARTNERS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504082: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.110674
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
CELEX:32025R1325: Règlement d’exécution (UE) 2025/1325 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires et les formats informatiques standards à utiliser pour l’échange automatique et obligatoire d’informations au titre de la directive 2011/16/UE du Conseil telle qu’elle est modifiée par la directive (UE) 2025/872 du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32019R1896R(06)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1437: Décision (UE) 2025/1437 du Conseil du 8 juillet 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’attitude commune visant à prolonger l’éligibilité de l’Ukraine à l’aide liée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1400: Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et de l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025D1405: Décision d’exécution (UE) 2025/1405 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32019R1020R(12)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1403: Règlement d’exécution (UE) 2025/1403 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams et de l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1432: Décision (UE) 2025/1432 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive PEB) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1402: Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden & Betche) Cheel en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1430: Décision (UE) 2025/1430 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1436: Décision (UE) 2025/1436 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’adoption d’une décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au sujet des dispositions en matière de taux d’intérêt
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12042: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12042 — DSBJ / GMD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11998: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11998 — KKR / KARO HEALTHCARE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC03669: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC04075: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12003: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12003 — HELVETIA / BALOISE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne
CELEX:C/2025/03646: Taux de change de l'euro — 16 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12015: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12015 — SICIT GROUP / TPG / RENAISSANCE PARTNERS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC04069: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC04006: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS110674: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.110674
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1431: Décision (PESC) 2025/1431 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2025 relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2025/69 (EUSDI/2/2025)

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: mercredi 16 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501448: Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande par des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202501410: Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 de la Commission du 9 juillet 2025 relatif au format, au modèle et aux spécifications techniques du marquage et des avis de transparence des annonces publicitaires à caractère politique conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501395: Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/997 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la base de L-lysine liquide en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590598:           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1236/2013 der Kommission vom 2. Dezember 2013 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Güterwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union und zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 321/2013 der Kommission (ABl. L 322 vom 3.12.2013)

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501450: Décision (PESC) 2025/1450 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501452: Décision (PESC) 2025/1452 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs et modifiant la décision (PESC) 2024/2098
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590592:           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/2858 der Kommission vom 12. November 2024 zur Änderung der Verordnung (EU) 2019/1871 hinsichtlich der Anwendung der Referenzwerte für Maßnahmen in Bezug auf Nitrofurane und ihre Metaboliten in Kollagen (ABl. L, 2024/2858, 13.11.2024)

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590601:           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1299/2014 der Kommission vom 18. November 2014 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Infrastruktur des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 356 vom 12.12.2014)

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590594:           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1302/2014 der Kommission vom 18. November 2014 über eine technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Lokomotiven und Personenwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 356 vom 12.12.2014)

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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501377: Règlement (UE) 2025/1377 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501379: Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590597:           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 321/2013 der Kommission vom 13. März 2013 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Güterwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union und zur Aufhebung der Entscheidung 2006/861/EG der Kommission (ABl. L 104 vom 12.4.2013)

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Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501386: Règlement d’exécution (UE) 2025/1386 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202501184: Règlement délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, des Émirats arabes unis, de Gibraltar, de la Jamaïque, de l’Ouganda, du Panama, des Philippines et du Sénégal
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590593:           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/776 der Kommission vom 16. Mai 2019 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1299/2014, (EU) Nr. 1301/2014, (EU) Nr. 1302/2014, (EU) Nr. 1303/2014 und (EU) 2016/919 der Kommission sowie des Durchführungsbeschlusses 2011/665/EU der Kommission im Hinblick auf die Angleichung an die Richtlinie (EU) 2016/797 des Europäischen Parlaments und des Rates und Umsetzung der in dem Delegierten Beschluss (EU) 2017/1474 der Kommission festgelegten spezifischen Ziele (ABl. L 139 I vom 27.5.2019)

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Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590591:           Berichtigung des Beschlusses 2009/937/EU des Rates vom 1. Dezember 2009 zur Annahme seiner Geschäftsordnung (ABl. L 325 vom 11.12.2009)

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Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501391: Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590595:           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2020/387 der Kommission vom 9. März 2020 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1302/2014 und (EU) 2016/919 hinsichtlich der Erweiterung des Verwendungsgebiets und der Übergangszeiträume (ABl. L 73 vom 10.3.2020)

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Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590596:           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2023/1694 der Kommission vom 10. August 2023 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1299/2014, (EU) Nr. 1300/2014, (EU) Nr. 1301/2014, (EU) Nr. 1302/2014, (EU) Nr. 1304/2014 und der Durchführungsverordnung (EU) 2019/777 (ABl. L 222 vom 8.9.2023)

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Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501451: Décision (PESC) 2025/1451 du Conseil du 15 juillet 2025 à l’appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques — Phase III
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504092: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504002: Notification préalable d’une concentration (M.12032 – BROOKFIELD / QATAR HOLDING / QUBE HOLDINGS / PATRICK TERMINALS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503942: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504086: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1443 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1444 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Comité européen des régions
OJ:C_202503478: Avis du Comité européen des régions — Les régions métropolitaines et les zones urbaines fonctionnelles en tant que moteurs socio-économiques des investissements durables dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027
Comité européen des régions
OJ:C_202503480: Avis du Comité européen des régions — Construire l’espace européen de la recherche: le point de vue local et régional
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504079: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil et le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503941: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Estonie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503945: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503944: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Comité européen des régions
OJ:C_202503473: Résolution du Comité européen des régions dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) — Article 46, paragraphe 3, point b)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504090: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504078: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1429 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1433 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503946: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Autriche
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503943: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504093: Avis à l'attention des personnes et des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1435 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1434 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504087: Avis à l'attention des personnes concernées faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504089: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503939: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504003: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1397 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1396 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Comité européen des régions
OJ:C_202503953: Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)]
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202504005: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Comité européen des régions
OJ:C_202503476: Avis du Comité européen des régions — Personnel de santé: enjeux et solutions à l’échelon régional
Comité européen des régions
OJ:C_202503474: Résolution du Comité européen des régions sur l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027
Comité européen des régions
OJ:C_202503477: Avis du Comité européen des régions — La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE — Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202504013: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12048 — FIRST RESERVE / FORTRESS / IES)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504004: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:C_202503699: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Orientations relatives à l'article 20 bis, relatif à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système, de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202503686: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/6
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504095: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1435 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1434 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504085: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1443 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1444 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504077: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1429 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1433 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Comité européen des régions
OJ:C_202503472: Résolution du Comité européen des régions sur les priorités du Comité européen des régions pour la période 2025-2030
Comité européen des régions
OJ:C_202503479: Avis du Comité européen des régions — Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
Comité européen des régions
OJ:C_202503475: Avis du Comité européen des régions — Le rôle des villes et des régions dans le plan européen pour des logements abordables
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501439: Décision (PESC) 2025/1439 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501390: Règlement d’exécution (UE) 2025/1390 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles (titulaire de l’autorisation: Proteon Pharmaceuticals S.A.)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501392: Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des espèces mineures de volailles destinées à la reproduction, des poules pondeuses et des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Fertinagro Biotech S.L.)
Direction générale de la justice, Commission européenne
CELEX:32025R1410: Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 de la Commission du 9 juillet 2025 relatif au format, au modèle et aux spécifications techniques du marquage et des avis de transparence des annonces publicitaires à caractère politique conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1450: Décision (PESC) 2025/1450 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1452: Décision (PESC) 2025/1452 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs et modifiant la décision (PESC) 2024/2098
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32013R1236R(02):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1236/2013 der Kommission vom 2. Dezember 2013 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Güterwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union und zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 321/2013 der Kommission (ABl. L 322 vom 3.12.2013)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1448: Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande par des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1395: Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/997 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la base de L-lysine liquide en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1377: Règlement (UE) 2025/1377 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1379: Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32014R1302R(09):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1302/2014 der Kommission vom 18. November 2014 über eine technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Lokomotiven und Personenwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 356 vom 12.12.2014)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R2858R(01):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/2858 der Kommission vom 12. November 2024 zur Änderung der Verordnung (EU) 2019/1871 hinsichtlich der Anwendung der Referenzwerte für Maßnahmen in Bezug auf Nitrofurane und ihre Metaboliten in Kollagen (ABl. L, 2024/2858, 13.11.2024)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32014R1299R(06):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1299/2014 der Kommission vom 18. November 2014 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Infrastruktur des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (ABl. L 356 vom 12.12.2014)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32013R0321R(02):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 321/2013 der Kommission vom 13. März 2013 über die technische Spezifikation für die Interoperabilität des Teilsystems Fahrzeuge — Güterwagen des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union und zur Aufhebung der Entscheidung 2006/861/EG der Kommission (ABl. L 104 vom 12.4.2013)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1184: Règlement délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, des Émirats arabes unis, de Gibraltar, de la Jamaïque, de l’Ouganda, du Panama, des Philippines et du Sénégal
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1386: Règlement d’exécution (UE) 2025/1386 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32009D0937R(10):           Berichtigung des Beschlusses 2009/937/EU des Rates vom 1. Dezember 2009 zur Annahme seiner Geschäftsordnung (ABl. L 325 vom 11.12.2009)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1439: Décision (PESC) 2025/1439 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1390: Règlement d’exécution (UE) 2025/1390 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles (titulaire de l’autorisation: Proteon Pharmaceuticals S.A.)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32019R0776R(07):           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/776 der Kommission vom 16. Mai 2019 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1299/2014, (EU) Nr. 1301/2014, (EU) Nr. 1302/2014, (EU) Nr. 1303/2014 und (EU) 2016/919 der Kommission sowie des Durchführungsbeschlusses 2011/665/EU der Kommission im Hinblick auf die Angleichung an die Richtlinie (EU) 2016/797 des Europäischen Parlaments und des Rates und Umsetzung der in dem Delegierten Beschluss (EU) 2017/1474 der Kommission festgelegten spezifischen Ziele (ABl. L 139 I vom 27.5.2019)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1451: Décision (PESC) 2025/1451 du Conseil du 15 juillet 2025 à l’appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques — Phase III
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1392: Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 de la Commission du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des espèces mineures de volailles destinées à la reproduction, des poules pondeuses et des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Fertinagro Biotech S.L.)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1391: Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32020R0387R(02):           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2020/387 der Kommission vom 9. März 2020 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1302/2014 und (EU) 2016/919 hinsichtlich der Erweiterung des Verwendungsgebiets und der Übergangszeiträume (ABl. L 73 vom 10.3.2020)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R1694R(05):           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2023/1694 der Kommission vom 10. August 2023 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 321/2013, (EU) Nr. 1299/2014, (EU) Nr. 1300/2014, (EU) Nr. 1301/2014, (EU) Nr. 1302/2014, (EU) Nr. 1304/2014 und der Durchführungsverordnung (EU) 2019/777 (ABl. L 222 vom 8.9.2023)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne
OJ:C_202503645: Taux de change de l'euro — 15 juillet 2025
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04086: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1443 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1444 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Comité européen des régions
CELEX:52024IR3723: Avis du Comité européen des régions — Les régions métropolitaines et les zones urbaines fonctionnelles en tant que moteurs socio-économiques des investissements durables dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04092: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03942: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12032: Notification préalable d’une concentration (M.12032 – BROOKFIELD / QATAR HOLDING / QUBE HOLDINGS / PATRICK TERMINALS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03945: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0365: Avis du Comité européen des régions — Construire l’espace européen de la recherche: le point de vue local et régional
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04079: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil et le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03941: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Estonie
Comité européen des régions
CELEX:52025XR1331: Résolution du Comité européen des régions dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) — Article 46, paragraphe 3, point b)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03944: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne
CELEX:C/2025/03645: Taux de change de l'euro — 15 juillet 2025
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03943: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04078: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1429 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1433 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03946: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Autriche
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04093: Avis à l'attention des personnes et des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1435 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1434 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04087: Avis à l'attention des personnes concernées faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04090: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0237: Avis du Comité européen des régions — La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE — Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0235: Avis du Comité européen des régions — Personnel de santé: enjeux et solutions à l’échelon régional
Comité européen des régions
CELEX:52025XR1580: Résolution du Comité européen des régions sur l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC03939: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04089: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1425 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/04005: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Comité européen des régions
CELEX:C/2025/03953: Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04003: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1397 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1396 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04004: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04085: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1443 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1444 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04077: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1429 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1433 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12048(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12048 — FIRST RESERVE / FORTRESS / IES)
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0042: Avis du Comité européen des régions — Le rôle des villes et des régions dans le plan européen pour des logements abordables
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0032: Avis du Comité européen des régions — Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:52025XC03699: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Orientations relatives à l'article 20 bis, relatif à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système, de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Comité européen des régions
CELEX:52025XR1330: Résolution du Comité européen des régions sur les priorités du Comité européen des régions pour la période 2025-2030
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:C/2025/03686: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/6
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04095: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1435 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1434 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: mardi 15 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501415: Décision (UE) 2025/1415 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international en ce qui concerne les modifications proposées au règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501401: Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 de la Commission du 14 juillet 2025 modifiant les annexes I, VIII, XI, XV, XVI et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202501345: Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 de la Commission du 14 juillet 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202500843: Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202504072: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives conformément à la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil et au règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503955: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12079 — NEOENERGIA / WARRINGTON / ITABAPOANA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne
OJ:C_202503619: Taux de change de l'euro — 14 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503957: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11829 — DIF / VIRYA / DHYVE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503954: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12037 — DEUTSCHE BAHN / SCHWARZ GROUP / DATAHUB EUROPE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1415: Décision (UE) 2025/1415 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international en ce qui concerne les modifications proposées au règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1401: Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 de la Commission du 14 juillet 2025 modifiant les annexes I, VIII, XI, XV, XVI et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R1345: Règlement d’exécution (UE) 2025/1345 de la Commission du 14 juillet 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025R0843: Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12079: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12079 — NEOENERGIA / WARRINGTON / ITABAPOANA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG04072: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives conformément à la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil et au règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11829: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11829 — DIF / VIRYA / DHYVE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne
CELEX:C/2025/03619: Taux de change de l'euro — 14 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12037: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12037 — DEUTSCHE BAHN / SCHWARZ GROUP / DATAHUB EUROPE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501434: Règlement d’exécution (UE) 2025/1434 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501397: Décision (PESC) 2025/1397 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501429: Décision (PESC) 2025/1429 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501443: Décision (PESC) 2025/1443 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501433: Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501435: Décision (PESC) 2025/1435 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501438: Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501396: Règlement d’exécution (UE) 2025/1396 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1444: Règlement d’exécution (UE) 2025/1444 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1434: Règlement d’exécution (UE) 2025/1434 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1425: Décision (PESC) 2025/1425 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1429: Décision (PESC) 2025/1429 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1397: Décision (PESC) 2025/1397 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1443: Décision (PESC) 2025/1443 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1433: Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1438: Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1435: Décision (PESC) 2025/1435 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1396: Règlement d’exécution (UE) 2025/1396 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: lundi 14 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501342: Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 de la Commission du 11 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202501290: Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501343: Règlement d’exécution (UE) 2025/1343 de la Commission du 11 juillet 2025 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique Gështenja e Malësisë së Madhe enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501407: Décision (UE) 2025/1407 du Conseil du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501408: Règlement (UE) 2025/1408 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202501399: Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501406: Décision d’exécution (UE) 2025/1406 de la Commission du 9 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1319 [notifiée sous le numéro C(2025) 4768]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501412: Décision (UE) 2025/1412 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Banque centrale européenne
OJ:L_202501355: Règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501409: Règlement (UE) 2025/1409 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie
Tribunal
OJ:C_202590054

Ce document n’existe pas en français.

Cour de justice
CELEX:62025CN0363: Affaire C-363/25 P: Pourvoi formé le 28 mai 2025 par Dana Astra IOOO contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 19 mars 2025 dans l’affaire T-281/23, Dana Astra IOOO/Conseil
Commission européenne
OJ:C_202503618: Taux de change de l'euro — 11 juillet 2025
Cour de justice
CELEX:62025CN0235: Affaire C-235/25, Zabrano: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne) le 27 mars 2025 – CG/Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
Tribunal
CELEX:62025TN0279: Affaire T-279/25: Recours introduit le 30 avril 2025 – NZ/Commission
Cour de justice
CELEX:62025CN0313: Affaire C-313/25, Adrar: Demande de décision préjudicielle présentée par le rechtbank Den Haag, zittingsplaats Roermond (Pays-Bas) le 6 mai 2025 – GB/Minister van Asiel en Migratie
Cour de justice
CELEX:62025CN0275: Affaire C-275/25, Kolwager: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Bundesfinanzhof (Allemagne) le 9 avril 2025 – Finanzamt B/A
Cour de justice
CELEX:62025CN0311: Affaire C-311/25: Recours introduit le 30 avril 2025 – Commission européenne/République de Pologne
Tribunal
CELEX:62025TN0304: Affaire T-304/25: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 25 avril 2025 – Direktor na TD Mitnitsa Ruse pri Agentsia Mitnitsi / Kronospan Bulgaria EOOD
Tribunal
CELEX:62025TN0316: Affaire T-316/25: Recours introduit le 20 mai 2025 – eTravel/Frontex
Tribunal
CELEX:62025TN0221: Affaire T-221/25, TUI Belgium: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Cassatie (Belgique) le 17 mars 2025 – TUI Belgium e.a./État belge
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503950: Recommandation des membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l’euro du 20 juin 2025 adressée au Conseil, relative à l’adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202503952: Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Cour de justice
CELEX:62025CN0333: Affaire C-333/25 P: Pourvoi formé le 15 mai 2025 par Aleksandra Melnichenko contre l’arrêt du Tribunal (première chambre élargie) rendu le 26 février 2025 dans l’affaire T-498/22, Melnichenko/Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503956: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11943 — MULTIPLY / CVC / PAI / TENDAM)
Cour de justice
CELEX:62025CN0256: Affaire C-256/25, Lyulov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski rayonen sad (Bulgarie) le 4 avril 2025 – Eurobank Bulgaria AD
Cour de justice
CELEX:62025CN0249: Affaire C-249/25, Jilin: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 2 avril 2025 – Minister van Asiel en Migratie/UB
Cour de justice
CELEX:62025CN0018: Affaire C-18/25 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2025 par Aeneas GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 13 novembre 2024 dans les affaires jointes T-64/23 à T-66/23, Aesculap/ EUIPO – Aeneas (AESKUCARE Food Intolerance, AESKUCARE Et AESKUCARE Allergy)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503949: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.117936
Cour de justice
CELEX:62025CN0139: Affaire C-139/25, Ishares Europe: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 17 février 2025 – Administración General del Estado/Ishares Europe ETF
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1342: Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 de la Commission du 11 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025R1290: Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1343: Règlement d’exécution (UE) 2025/1343 de la Commission du 11 juillet 2025 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique Gështenja e Malësisë së Madhe enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1408: Règlement (UE) 2025/1408 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R1399: Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1407: Décision (UE) 2025/1407 du Conseil du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1406: Décision d’exécution (UE) 2025/1406 de la Commission du 9 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1319 [notifiée sous le numéro C(2025) 4768]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1412: Décision (UE) 2025/1412 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1409: Règlement (UE) 2025/1409 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie
Banque centrale européenne
CELEX:32025R1355: Règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte)
Tribunal
CELEX:62023TN1155R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne
CELEX:C/2025/03618: Taux de change de l'euro — 11 juillet 2025
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC03952: Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025H03950: Recommandation des membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l’euro du 20 juin 2025 adressée au Conseil, relative à l’adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS117936: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.117936
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11943(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11943 — MULTIPLY / CVC / PAI / TENDAM)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501446: Règlement d’exécution (UE) 2025/1446 de la Commission du 14 juillet 2025 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/778 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1446: Règlement d’exécution (UE) 2025/1446 de la Commission du 14 juillet 2025 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/778 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: vendredi 11 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590588

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590587

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590585: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2025/965, 20.5.2025)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501334: Règlement d’exécution (UE) 2025/1334 de la Commission du 10 juillet 2025 soumettant à enregistrement les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Direction générale des partenariats internationaux, Commission européenne
OJ:L_202501201: Règlement délégué (UE) 2025/1201 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2025/530 en ce qui concerne sa date d’application
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501404: Décision (UE) 2025/1404 du Conseil du 8 juillet 2025 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202501339: Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines tâches des organismes de collecte
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501337: Règlement (UE) 2025/1337 de la Commission du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des œufs de volailles
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501330: Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 de la Commission du 10 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202501329: Règlement ONU no 131 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence (AEBS) [2025/1329]
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202501338: Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501346: Accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501398: Décision (PESC) 2025/1398 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2025 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1908 (EUTM Somalia/1/2025)
Commission européenne
OJ:L_202590590:           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1103 der Kommission vom 18. April 2024 zur Durchführung der Richtlinie 2009/125/EG des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Ökodesign-Anforderungen an Einzelraumheizgeräte und separate zugehörige Regler und zur Aufhebung der Verordnung (EU) 2015/1188 der Kommission (ABl. L, 2024/1103, 19.4.2024)

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590589

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501348: Décision (UE) 2025/1348 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202503697: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503840: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503846: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503844: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503841: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:C_202590053

Ce document n’existe pas en français.

Parlement européen
OJ:C_202503689: Avis de recrutement PE/335/2025/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences — direction de l’interprétation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503839: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503848: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503845: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503842: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503847: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne
OJ:C_202503617: Taux de change de l'euro — 10 juillet 2025
Parlement européen
OJ:C_202503690: Avis de recrutement PE/336/2025/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences — direction de la planification opérationnelle
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503838: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
OJ:C_202503938: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no574/72 du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503951: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er Juillet 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503843: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1339: Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines tâches des organismes de collecte
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1334: Règlement d’exécution (UE) 2025/1334 de la Commission du 10 juillet 2025 soumettant à enregistrement les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Direction générale des partenariats internationaux, Commission européenne
CELEX:32025R1201: Règlement délégué (UE) 2025/1201 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2025/530 en ce qui concerne sa date d’application
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1404: Décision (UE) 2025/1404 du Conseil du 8 juillet 2025 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0965R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2025/965, 20.5.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R3014R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1337: Règlement (UE) 2025/1337 de la Commission du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des œufs de volailles
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1135R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:42025X1329: Règlement ONU no 131 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence (AEBS) [2025/1329]
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1338: Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22025A01346: Accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1330: Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 de la Commission du 10 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1398: Décision (PESC) 2025/1398 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2025 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1908 (EUTM Somalia/1/2025)
Commission européenne
CELEX:32024R1103R(04):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1103 der Kommission vom 18. April 2024 zur Durchführung der Richtlinie 2009/125/EG des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Ökodesign-Anforderungen an Einzelraumheizgeräte und separate zugehörige Regler und zur Aufhebung der Verordnung (EU) 2015/1188 der Kommission (ABl. L, 2024/1103, 19.4.2024)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1348: Décision (UE) 2025/1348 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0882R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:52022XC1221(01)R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03844: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC03697: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03846: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03841: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03840: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Parlement européen
CELEX:C/2025/03689: Avis de recrutement PE/335/2025/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences — direction de l’interprétation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03839: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03845: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03847: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03848: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03842: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Parlement européen
CELEX:C/2025/03690: Avis de recrutement PE/336/2025/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences — direction de la planification opérationnelle
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03838: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne
CELEX:C/2025/03617: Taux de change de l'euro — 10 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025XC03951: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er Juillet 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
CELEX:52025XX03938: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no574/72 du Conseil
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03843: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: jeudi 10 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501344: Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que le règlement (CE) no 218/2007 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501268: Règlement délégué (UE) 2025/1268 de la Commission du 6 mai 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2016/1237 et (UE) 2020/760 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202501331: Règlement (UE) 2025/1331 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501271: Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 de la Commission du 6 mai 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne deux nouveaux numéros de contingent tarifaire pour les importations de riz en provenance du Bangladesh
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501269: Règlement délégué (UE) 2025/1269 de la Commission du 6 mai 2025 établissant des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN) destiné à surveiller et à gérer le commerce et le marché des produits agricoles
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501332: Décision d’exécution (UE) 2025/1332 de la Commission du 9 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du projet transfrontalier Rail Baltica sur le corridor de transport européen mer du Nord — Baltique et le corridor de transport européen mer Baltique — mer Noire — mer Égée en application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1723 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 3944]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590583

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590584

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501350: Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501394: Décision (PESC) 2025/1394 du Comité politique et de sécurité du 8 juillet 2025 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/2/2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501272: Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202501175: Décision d’exécution (UE) 2025/1175 de la Commission du 16 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503835: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Parlement européen
OJ:C_202503676: Compte rendu in extenso des débats du 17 septembre 2024
Parlement européen
OJ:C_202503677: Compte rendu in extenso des débats du 18 septembre 2024
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503831: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503824: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503834: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503828: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202502819: Communication relative aux instructions à suivre pour remplir les modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503825: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202503836: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Parlement européen
OJ:C_202503680: Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024
Parlement européen
OJ:C_202503675: Compte rendu in extenso des débats du 16 septembre 2024
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503829: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne
OJ:C_202503616: Taux de change de l'euro — 9 juillet 2025
Parlement européen
OJ:C_202503679: Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503826: Position (UE) n° 4/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets Adoptée par le Conseil le 23 juin 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503827: Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 4/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
OJ:C_202503832: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Parlement européen
OJ:C_202503678: Compte rendu in extenso des débats du 19 septembre 2024
Banque centrale européenne
OJ:C_202503948: Avis de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Bulgarie (CON/2025/15)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503833: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12033 — HIG CAPITAL / RENTOKIL INITIAL HOLDINGS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Parlement européen
OJ:C_202503681: Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202590577: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2021) 8580] (JO L 469 du 30.12.2021)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1344: Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que le règlement (CE) no 218/2007 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1331: Règlement (UE) 2025/1331 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1268: Règlement délégué (UE) 2025/1268 de la Commission du 6 mai 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2016/1237 et (UE) 2020/760 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1332: Décision d’exécution (UE) 2025/1332 de la Commission du 9 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du projet transfrontalier Rail Baltica sur le corridor de transport européen mer du Nord — Baltique et le corridor de transport européen mer Baltique — mer Noire — mer Égée en application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1723 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 3944]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1271: Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 de la Commission du 6 mai 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne deux nouveaux numéros de contingent tarifaire pour les importations de riz en provenance du Bangladesh
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1269: Règlement délégué (UE) 2025/1269 de la Commission du 6 mai 2025 établissant des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN) destiné à surveiller et à gérer le commerce et le marché des produits agricoles
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D1175: Décision d’exécution (UE) 2025/1175 de la Commission du 16 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1350: Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1272: Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32020R1001R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32020R0686R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1394: Décision (PESC) 2025/1394 du Comité politique et de sécurité du 8 juillet 2025 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/2/2025)
Parlement européen
CELEX:C/2025/03676: Compte rendu in extenso des débats du 17 septembre 2024
Parlement européen
CELEX:C/2025/03677: Compte rendu in extenso des débats du 18 septembre 2024
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03824: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03835: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03834: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03831: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03828: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Parlement européen
CELEX:C/2025/03675: Compte rendu in extenso des débats du 16 septembre 2024
Parlement européen
CELEX:C/2025/03680: Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC02819: Communication relative aux instructions à suivre pour remplir les modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC03836: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03825: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
CELEX:C/2025/03829: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne
CELEX:C/2025/03616: Taux de change de l'euro — 9 juillet 2025
Parlement européen
OJ:C_202503682: Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024
Parlement européen
CELEX:C/2025/03679: Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025AG0004(01): Position (UE) n° 4/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets Adoptée par le Conseil le 23 juin 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025AG0004(02): Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 4/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Banque centrale européenne
CELEX:52025AB0015: Avis de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Bulgarie (CON/2025/15)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12033: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12033 — HIG CAPITAL / RENTOKIL INITIAL HOLDINGS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03832: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Parlement européen
CELEX:C/2025/03681: Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
Parlement européen
CELEX:C/2025/03678: Compte rendu in extenso des débats du 19 septembre 2024
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32021D2326R(04): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2021) 8580] (JO L 469 du 30.12.2021)
Parlement européen
CELEX:C/2025/03682: Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: mercredi 9 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590586

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501356: Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 de la Commission du 8 juillet 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202501322: Règlement d’exécution (UE) 2025/1322 de la Commission du 4 juillet 2025 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590582

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501341: Décision (PESC) 2025/1341 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501349: Décision d’exécution (PESC) 2025/1349 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501340: Décision (PESC) 2025/1340 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501333: Décision (PESC) 2025/1333 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501354: Décision (PESC) 2025/1354 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501347: Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202501307: Recommandation (UE) 2025/1307 de la Commission du 2 juillet 2025 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503696: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118988
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503849: Avis à l'attention de la personne concernée auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1349 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1347 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503695: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118721
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503800: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12047 — TABREED / DIF / PAL COOLING JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202503687: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/6
Commission européenne
OJ:C_202503615: Taux de change de l'euro — 8 juillet 2025
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503572: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503688: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118622
Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
OJ:C_202503626: Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2026 du Conseil européen de la recherche (CER) relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32000L0043R(05)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1341: Décision (PESC) 2025/1341 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1356: Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 de la Commission du 8 juillet 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1349: Décision d’exécution (PESC) 2025/1349 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1340: Décision (PESC) 2025/1340 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1333: Décision (PESC) 2025/1333 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal
Commission européenne, Eurostat
CELEX:32025R1322: Règlement d’exécution (UE) 2025/1322 de la Commission du 4 juillet 2025 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:32025H1307: Recommandation (UE) 2025/1307 de la Commission du 2 juillet 2025 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1347: Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R0257R(05)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1354: Décision (PESC) 2025/1354 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03849: Avis à l'attention de la personne concernée auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1349 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1347 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS118988: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118988
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS118721: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118721
Commission européenne
CELEX:C/2025/03615: Taux de change de l'euro — 8 juillet 2025
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:C/2025/03687: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/6
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12047: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12047 — TABREED / DIF / PAL COOLING JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03572: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS118622: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118622
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
CELEX:C/2025/03626: Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2026 du Conseil européen de la recherche (CER) relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: mardi 8 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202590581

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501327: Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501324: Décision d’exécution (UE) 2025/1324 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1396 en ce qui concerne certains aspects administratifs relatifs aux groupes d’experts et la désignation d’un groupe d’experts supplémentaire dans le domaine des dispositifs médicaux
Banque centrale européenne
OJ:C_202503667: Avis de la Banque centrale européenne du 8 mai 2025 sur des propositions de modification des obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CON/2025/10)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503850: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne
OJ:C_202503614: Taux de change de l'euro — 7 juillet 2025
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503822: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503683: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503701: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11894 — ACHMEA / ELG HOLDING / AP&L / LIFETRI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503830: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12035 — APOLLO / DIDAVID / TRADEINN)
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
OJ:C_202503823: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503704: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11989 — CVC DIF / VNG / BALANCE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32008R1272R(19)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1327: Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1324: Décision d’exécution (UE) 2025/1324 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1396 en ce qui concerne certains aspects administratifs relatifs aux groupes d’experts et la désignation d’un groupe d’experts supplémentaire dans le domaine des dispositifs médicaux
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03850: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Banque centrale européenne
CELEX:52025AB0010: Avis de la Banque centrale européenne du 8 mai 2025 sur des propositions de modification des obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CON/2025/10)
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03822: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne
CELEX:C/2025/03614: Taux de change de l'euro — 7 juillet 2025
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03683: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11894: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11894 — ACHMEA / ELG HOLDING / AP&L / LIFETRI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12035(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12035 — APOLLO / DIDAVID / TRADEINN)
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
CELEX:C/2025/03823: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11989(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11989 — CVC DIF / VNG / BALANCE)

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: lundi 7 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202590579:           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/886 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. März 2024 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 260/2012 und (EU) 2021/1230 und der Richtlinien 98/26/EG und (EU) 2015/2366 im Hinblick auf Echtzeitüberweisungen in Euro (ABl. L, 2024/886, 19.3.2024)

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590578

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590580

Ce document n’existe pas en français.

Tribunal
CELEX:62024TB0205: Affaire T-205/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (JUST STEP IN) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale JUST STEP IN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Tribunal
CELEX:62025TB0110: Affaire T-110/25 R: Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2025 – Hongrie/Commission et CINEA [ Référé – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Convention de subvention – Projet Connexion des éléments du réseau central dans le secteur des transports: Corridor Rhin-Danube – Pont transfrontalier Komárom-Komárno – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ]
Tribunal
CELEX:62025TB0059: Affaire T-59/25 R: Ordonnance du président du Tribunal du 14 mai 2025 – Tartu Agro/Commission ( Référé – Aides d’État – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence )
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503671: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Cour de justice
CELEX:62025CN0246: Affaire C-246/25, Hańczynek: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 1er avril 2025 – AS/BNP Paribas Bank Polska S.A.
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503703: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12016 — 3G CAPITAL / SKECHERS)
Tribunal
OJ:C_202503553: Affaire T-310/25, Słumazeń: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie (Pologne) le 23 avril 2025 – M.B. e.a./AAA e.a.
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503685: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11991 — BMWE / MOF NDS / MEYER GERMANY II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503692: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12014 — STONEPEAK / REPSOL / PECOS RENEWABLES JV)
Tribunal
CELEX:62024TA0004: Affaire T-4/24: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – LA/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Confiance légitime – Obligation de motivation )
Cour de justice
CELEX:62025CN0296: Affaire C-296/25 P: Pourvoi formé le 22 avril 2025 par la République de Pologne contre l’arrêt du Tribunal rendu le 5 février 2025 dans les affaires jointes T-830/22 et T-156/23, République de Pologne/Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62025CN0297: Affaire C-297/25 P: Pourvoi formé le 22 avril 2025 par la République de Pologne contre l’arrêt du Tribunal rendu le 5 février 2025 dans l’affaire T-1033/23, République de Pologne/Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62025CN0284: Affaire C-284/25 P: Pourvoi formé le 14 avril 2025 par Asociația Inițiativa pentru Justiție contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 3 février 2025 dans l’affaire 1126/23, Asociația Inițiativa pentru Justiție/Commission européenne
Tribunal
CELEX:62025TN0302: Affaire T-302/25: Recours introduit le 12 mai 2025 – Van Eck Associates/EUIPO – Vector (MARKETVECTOR INDEXES)
Cour de justice
CELEX:62025CN0184: Affaire C-184/25, Mercedes-Benz Group: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Duisburg (Allemagne) le 7 mars 2025 – RH/Mercedes-Benz Group AG
Cour de justice
CELEX:62025CN0234: Affaire C-234/25: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 27 mars 2025 – Sky Österreich Fernsehen GmbH/Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice
CELEX:62025CN0188: Affaire C-188/25, Štátny fond rozvoja bývania: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský súd v Prešove (Slovaquie) le 10 mars 2025 – Štátny fond rozvoja bývania/GL, KL, SC
Tribunal
CELEX:62025TN0309: Affaire T-309/25: Recours introduit le 13 mai 2025 – SCM Biogroup/EUIPO – Bio Group Medical System (BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM)
Tribunal
CELEX:62025TN0216: Affaire T-216/25: Recours introduit le 28 mars 2025 – Ben Ali/Conseil
Tribunal
CELEX:62019TB0011: Affaire T-11/19: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2025 – Mutualidad e.a./BCE et CRU
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202503621: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Tribunal
CELEX:62025TN0207: Affaire T-207/25: Recours introduit le 28 mars 2025 – Trabelsi/Conseil
Cour de justice
CELEX:62023CA0791: Affaire C-791/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mai 2025 – Sberbank / Commission et CRU [Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le Conseil de résolution unique (CRU) d’un dispositif de résolution – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Décision d’approbation de la Commission européenne – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité]
Tribunal
CELEX:62024TB0254: Affaire T-254/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (HANDS FREE FIT) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HANDS FREE FIT – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Tribunal
CELEX:62024TA0478: Affaire T-478/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Kap3 Premium Products/EUIPO – CuraProducts (CaloVital) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaloVital – Marque de l’Union européenne verbale antérieure lovital – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
OJ:C_202503545: Affaire T-296/25: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 16 avril 2025
Cour de justice
CELEX:62023CA0414: Affaire C-414/23, Metsä Fibre: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mai 2025 (demande de décision préjudicielle du Helsingin hallinto-oikeus – Finlande) – Metsä Fibre Oy [Renvoi préjudiciel – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Registre de l’Union – Règlement (UE) no 389/2013 – Consignation d’une restitution de tels quotas dans ce registre – Irrévocabilité des transactions – Article 40 – Annulation de processus finalisés – Article 70 – Restitution en vertu d’une disposition de l’Union invalidée ultérieurement par la Cour – Impossibilité, pour l’exploitant, de récupérer les quotas concernés pour la période en cause – Validité]
Cour de justice
CELEX:62025CN0316: Affaire C-316/25, Regione Umbria: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le7 mai 2025 – Regione Umbria/Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA
Tribunal
CELEX:62022TB0489: Affaire T-489/22: Ordonnance du Tribunal du 24 avril 2025 – Cathay Pacific Airways/Commission
Cour de justice
CELEX:62023CA0793: Affaire C-793/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mai 2025 – Sberbank / CRU [Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Décision du Conseil de résolution unique (CRU) de ne pas adopter de dispositif de résolution – Actionnaires – Défaut d’affectation directe]
Tribunal
CELEX:62024TB0080: Affaire T-80/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (GO HANDS FREE) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO HANDS FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Cour de justice
CELEX:62025CN0279: Affaire C-279/25, Land Baden-Württemberg: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 11 avril 2025 – IC/Land Baden-Württemberg
Cour de justice
CELEX:62025CN0300: Affaire C-300/25, Duftošek: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší soud (République tchèque) le 24 avril 2025 – SQ/YR
Tribunal
CELEX:62023TA0265: Affaire T-265/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – VDK/Commission [ Pêche – Règlement (UE) no 1380/2013 – Conservation des ressources biologiques de la mer – Règlement délégué (UE) 2023/340 – Mesures de conservation en matière de pêche – Restrictions – Mer du Nord – Zone économique exclusive allemande – Protection de l’environnement – Directive 92/43/CEE – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Directive 2008/56/CE – Stratégie pour le milieu marin – Égalité de traitement – Proportionnalité ]
Tribunal
CELEX:62023TA1054: Affaire T-1054/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Embassy Sporthandel/EUIPO – Zwibo (BULL’S THE DART SIDE OF LIFE) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BULL’S THE DART SIDE OF LIFE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BULL’S – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503672: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Tribunal
CELEX:62025TN0300: Affaire T-300/25: Recours introduit le 6 mai 2025 – JD/SEAE
Commission européenne
OJ:C_202503613: Taux de change de l'euro — 4 juillet 2025
Tribunal
CELEX:62025TN0315: Affaire T-315/25: Recours introduit le 16 mai 2025 – JF/Commission
Cour de justice
CELEX:62025CN0292: Affaire C-292/25, shopping24: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht Linz (Autriche) le 18 avril 2025 – shopping24 Gesellschaft für multimediale Anwendung/SR, en qualité d’administrateur judiciaire de Sportgigant Lindpointner GmbH
Cour de justice
CELEX:62025CN0348: Affaire C-348/25 P: Pourvoi formé le 22 mai 2025 par PGI Spain, SL, Berry Superfos Pamplona, SA, Promens Packaging, SA, RPC Envases, SA et Zeller Plastik España, SL contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 12 mars 2025 dans l’affaire T-596/22, PGI Spain e.a./Commission.
Cour de justice
CELEX:62025CN0308: Affaire C-308/25, Isolanti Group: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte di giustizia tributaria di secondo grado della Lombardia (Italie) le 26 mars 2025 – Agenzia delle Entrate – Direzione Provinciale di Bergamo/Isolanti Group Srl
Tribunal
CELEX:62025TN0200: Affaire T-200/25: Recours introduit le 13 mars 2025 – Giftrans and Giurgiuman/Commission
Tribunal
CELEX:62024TA0133: Affaire T-133/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – KnitPro International/EUIPO – 135 Kirkstall (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Examen des causes de nullité par la grande chambre de recours ]
Cour de justice
CELEX:62025CN0338: Affaire C-338/25 P: Pourvoi formé le 15 mai 2025 par Alexander Ponomarenko contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 5 mars 2025 dans l’affaire T-249/22, Alexander Ponomarenko/Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62023CA0623: Affaires jointes C-623/23 et C-626/23, Melbán et Sergamo: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 15 mai 2025 (demandes de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 3 de Pamplona et du Tribunal Superior de Justicia de Madrid – Espagne) – UV (C-623/23), XXX (C-626/23) / Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 79/7/CEE – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Article 4, paragraphes 1 et 2 – Article 7, paragraphe 1 – Législation nationale prévoyant un complément de pension octroyé aux femmes bénéficiant d’une pension contributive de retraite et ayant eu un ou plusieurs enfants biologiques ou adoptés – Possibilité d’octroyer ce complément aux hommes soumise à des conditions supplémentaires – Discrimination directe fondée sur le sexe – Article 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Mesures d’action positive)
Tribunal
CELEX:62024TB0507: Affaire T-507/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Kingspan Group/Commission [ Recours en annulation – Concurrence – Article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 – Procédure visant à sanctionner les parties à un projet de concentration pour la fourniture de renseignements incomplets, inexacts ou dénaturés au cours d’une enquête de la Commission – Décision du conseiller-auditeur de la Commission de refuser l’accès à certaines pièces figurant dans le dossier d’enquête portant sur ce projet de concentration – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité ]
Tribunal
CELEX:62025TN0307: Affaire T-307/25: Recours introduit le 13 mai 2025 – Societatea Romana de Endocrinologie/EUIPO – Fundatia Acta Endocrinologica (Acta Endocrinologica (Buc))
Tribunal
OJ:C_202503554: Affaire T-313/25, Kinova Europe: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 29 avril 2025 – Kinova Europe GmbH/Hauptzollamt Hannover
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202590052: Rectificatif à la recommandation du Conseil du 14 juillet 2023 concernant le programme national de réforme de l’Estonie pour 2023 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Estonie pour 2023 (JO C 312 du 1.9.2023)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503693: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12007 — STONE POINT / GTCR / ULTIMUS)
Tribunal
CELEX:62023TA1184: Affaire T-1184/23: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – LD/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Régime linguistique – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Confiance légitime )
Tribunal
CELEX:62025TN0288: Affaire T-288/25: Recours introduit le 5 mai 2025 – Dana Astra/Conseil
Tribunal
CELEX:62022TB0474: Affaire T-474/22: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2025 – Imasa/Commission e.a.
Tribunal
OJ:C_202503544: Affaire T-294/25, Ryanair DAC: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie) le 15 avril 2025 – Ryanair DAC/VT
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202503702: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/4- partie 2
Cour de justice
CELEX:62023CA0792: Affaire C-792/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mai 2025 – Sberbank / Commission et CRU [Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le Conseil de résolution unique (CRU) d’un dispositif de résolution – Acte préparatoire – Acte non susceptible de recours – Décision d’approbation de la Commission européenne – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité]
Cour de justice
CELEX:62025CN0216: Affaire C-216/25, GSP Offshore: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Constanța (Roumanie) le 19 mars 2025 – ZN/GSP Offshore SRL
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503691: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12011 — PPF / ITIS HOLDING)
Tribunal
CELEX:62021TB0413: Affaire T-413/21: Ordonnance du Tribunal du 3 avril 2025 – PASGP Holding e.a./Commission
Cour de justice
CELEX:62024CA0100: Affaire C-100/24, bonprix: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mai 2025 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – Verbraucherzentrale Hamburg e.V. / bonprix Handelsgesellschaft mbH (Renvoi préjudiciel – Commerce électronique – Directive 2000/31/CE – Communications commerciales – Article 6, sous c) – Notion d’offres promotionnelles – Publicité en ligne faisant état d’une modalité de paiement spécifique – Achat sur facture impliquant un report de paiement du prix de vente – Information sur la nécessité d’une évaluation préalable de la solvabilité du consommateur seulement au cours du processus de commande en ligne)
Tribunal
CELEX:62025TN0320: Affaire T-320/25: Recours introduit le 21 mai 2025 – Condor Flugdienst/Commission
Tribunal
CELEX:62021TB0291: Affaire T-291/21: Ordonnance du Tribunal du 24 avril 2025 – Cathay Pacific Airways/Commission
Cour de justice
CELEX:62023CA0717: Affaire C-717/23, Bundesminister für Gesundheit: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mai 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof – Autriche) – Bundesminister für Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz / MM (Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Fabrication, présentation et vente des produits du tabac – Directive 2014/40/UE – Article 2, point 40 – Notion de mise sur le marché – Article 23, paragraphe 2 – Contrôle de la mise en œuvre – Champ d’application – Mise sur le marché de produits du tabac dont l’emballage comprend des éléments non conformes – Fourniture des produits du tabac par un grossiste à un détaillant – Amende imposée au gérant d’une société agissant en qualité de grossiste)
Tribunal
CELEX:62024TA0009: Affaire T-9/24: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Zardini/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Régime linguistique – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Confiance légitime )
Tribunal
CELEX:62024TB0353: Affaire T-353/24: Ordonnance du Tribunal du 14 avril 2025 – Molitorisová/Commission [ Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Règlement (UE) no 234/2011 – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Demande confirmative prématurée – Absence d’acte attaquable – Irrecevabilité ]
Cour de justice
CELEX:62025CN0243: Affaire C-243/25, ING Bank Śląski: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy w Przemyślu (Pologne) le 28 mars 2025 – M. H./ING Bank Śląski
Tribunal
CELEX:62025TN0286: Affaire T-286/25: Recours introduit le 2 mai 2025 – Gutseriev/Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503684: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12036 — PLATINUM EQUITY GROUP / SOLO GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Tribunal
CELEX:62024TB0081: Affaire T-81/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (STEP IN AND GO) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STEP IN AND GO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Tribunal
CELEX:62024TA0094: Affaire T-94/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale AIRBNB – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
CELEX:62025TN0303: Affaire T-303/25: Recours introduit le 13 mai 2025 – SBG/EUIPO – VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION)
Tribunal
CELEX:62024TB0048: Affaire T-48/24: Ordonnance du Tribunal du 2 mai 2025 – CE/BEI
Cour de justice
CELEX:62025CN0239: Affaire C-239/25, Fincontinuo: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di Pace di Palermo (Italie) le 28 mars 2025 – Fincontinuo SpA/LF
Cour de justice
CELEX:62023CA0782: Affaire C-782/23, Tauritus: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mai 2025 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas – Lituanie) – Tauritus UAB / Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos (Renvoi préjudiciel – Union douanière – Code des douanes de l’Union – Méthode de détermination de la valeur en douane – Article 70 – Valeur transactionnelle – Marchandises importées sur la base d’un prix d’achat provisoire – Prix définitif dépendant de divers facteurs inconnus à la date d’acceptation de la déclaration en douane)
Tribunal
CELEX:62025TN0297: Affaire T-297/25: Recours introduit le 8 mai 2025 – Altendorfer/EUIPO – Haus zur Hanse (OX)
Tribunal
CELEX:62023TA1032: Affaire T-1032/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale AIRBNB – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
CELEX:62022TA0072: Affaire T-72/22: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Interneto žiniasklaidos asociacija e.a./Commission ( Aide d’État – Mesures étatiques modifiant l’aide existante accordée à l’organisme de radiodiffusion de service public lituanien LRT – Rejet d’une plainte – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Qualité de partie intéressée – Sauvegarde des droits procéduraux – Recevabilité – Difficultés sérieuses – Modification substantielle d’une aide existante )
Tribunal
CELEX:62024TB0206: Affaire T-206/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (HOODLESS HOODIES) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale HOODLESS HOODIES – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Cour de justice
CELEX:62025CN0049: Affaire C-49/25 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2025 par Puma SE contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 14 novembre 2024 dans l’affaire T-69/24, Puma/EUIPO – Puma (puma acoustics)
Tribunal
CELEX:62019TB0395(01): Affaire T-395/19 RENV: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Tognoli/Parlement ( Droit institutionnel – Statut unique du député européen – Député européen élu dans des circonscriptions italiennes – Adoption d’une décision en matière de pensions par la chambre des députés italienne – Modification du montant des pensions des députés nationaux italiens – Modification corrélative, par le Parlement européen, du montant des pensions de certains anciens députés européens élus en Italie – Décès du requérant – Absence de reprise d’instance des ayants droit – Non-lieu à statuer )
Tribunal
CELEX:62023TA1085: Affaire T-1085/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Bella Tawziaa II/EUIPO – Belkheir (ELSEBAE 4011 B552) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELSEBAE 4011 B552 – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Grand Lion 4011 B552 – Motif relatif de refus – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de juste motif pour le non-usage ]
Tribunal
CELEX:62022TB0475: Affaire T-475/22: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2025 – Fundación Pedro Barrié de la Maza, Conde de Fenosa/Commission e.a.
Tribunal
CELEX:62025TN0275: Affaire T-275/25: Recours introduit le 23 avril 2025 – IZ/Frontex
Cour de justice
CELEX:62024CA0487: Affaire C-487/24 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 mai 2025 –Kiene e.a. / Parlement et Conseil [Pourvoi – Environnement – Règlement (UE) 2023/851 – Normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone – Voitures particulières neuves – Prise en compte des émissions en dehors de l’utilisation du véhicule – Carburants synthétiques neutres en dioxyde de carbone – Recours en annulation – Condition selon laquelle le requérant doit être individuellement concerné par l’acte attaqué – Défaut – Système complet de voies de recours – Droit fondamental à une protection juridictionnelle effective]
Tribunal
CELEX:62023TA0036: Affaire T-36/23: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Stevi et The New York Times/Commission [ Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs aux messages texte échangés entre la présidente de la Commission et le président-directeur général de l’entreprise pharmaceutique Pfizer – Refus d’accès – Présomption de véracité attachée à la déclaration de non-possession de documents – Absence d’explications plausibles permettant de déterminer les raisons de l’inexistence ou de la non-possession – Conservation des documents – Principe de bonne administration ]
Tribunal
CELEX:62024TB0295: Affaire T-295/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (JUST SLIP IN) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale JUST SLIP IN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Tribunal
CELEX:62024TA0135: Affaires T-135/24 à T-137/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Ty/EUIPO – Carletto Management & Logistik (Glubschi et Glubschis) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Glubschi – Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – Marques verbale et figurative Glubschis – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
CELEX:62023TA0476: Affaire T-476/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Norddeutsche Landesbank – Girozentrale/CRU [ Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Indicateurs de risque – Indisponibilité des données ]
Cour de justice
CELEX:62025CN0224: Affaire C-224/25 P: Pourvoi formé le 24 mars 2025 par La Maison de l’Union syndicale contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 15 janvier 2025 dans l’affaire T-581/23, La Maison de l’Union syndicale / Conseil
Tribunal
CELEX:62025TN0301: Affaire T-301/25: Recours introduit le 12 mai 2025 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT)
Tribunal
OJ:C_202503627: TRIBUNAL — Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres
Tribunal
CELEX:62024TB0579: Affaire T-579/24: Ordonnance du Tribunal du 29 avril 2025 – Kantor/Conseil
Cour de justice
CELEX:62025CN0226: Affaire C-226/25, VR Bank: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Ravensburg (Allemagne) le 24 mars 2025 – UR, VM/VR Bank Bodensee-Oberschwaben eG
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501321: Décision d’exécution (UE) 2025/1321 de la Commission du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 4349]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501335: Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2025/1335]
Commission européenne
OJ:L_202590575

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32024R0886R(03):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/886 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. März 2024 zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 260/2012 und (EU) 2021/1230 und der Richtlinien 98/26/EG und (EU) 2015/2366 im Hinblick auf Echtzeitüberweisungen in Euro (ABl. L, 2024/886, 19.3.2024)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0027R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1321: Décision d’exécution (UE) 2025/1321 de la Commission du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 4349]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22025X01335: Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2025/1335]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R1452R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne
CELEX:32025R0026R(04)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03671: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Tribunal
CELEX:62025TN0310: Affaire T-310/25, Słumazeń: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie (Pologne) le 23 avril 2025 – M.B. e.a./AAA e.a.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11991: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11991 — BMWE / MOF NDS / MEYER GERMANY II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12016(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12016 — 3G CAPITAL / SKECHERS)
Commission européenne
CELEX:C/2025/03613: Taux de change de l'euro — 4 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12007(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12007 — STONE POINT / GTCR / ULTIMUS)
Tribunal
CELEX:62025TN0313: Affaire T-313/25, Kinova Europe: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 29 avril 2025 – Kinova Europe GmbH/Hauptzollamt Hannover
Tribunal
CELEX:62025TN0294: Affaire T-294/25, Ryanair DAC: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie) le 15 avril 2025 – Ryanair DAC/VT
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:C/2025/03702: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/4- partie 2
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12036: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12036 — PLATINUM EQUITY GROUP / SOLO GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Tribunal
CELEX:C/2025/03627: TRIBUNAL — Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12014(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12014 — STONEPEAK / REPSOL / PECOS RENEWABLES JV)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03672: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03621: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Tribunal
CELEX:62025TN0296: Affaire T-296/25: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 16 avril 2025
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32023H0901(06)R(01): Rectificatif à la recommandation du Conseil du 14 juillet 2023 concernant le programme national de réforme de l’Estonie pour 2023 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Estonie pour 2023 (JO C 312 du 1.9.2023)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12011(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12011 — PPF / ITIS HOLDING)

Journaux Officiels de l'Union Européenne
Résumé AI

Date de Publication: vendredi 4 juillet 2025

Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501326: Décision (PESC) 2025/1326 du Comité politique et de sécurité du 25 juin 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590574

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501336: Décision d’exécution (UE) 2025/1336 de la Commission du 3 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 4588]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590576

Ce document n’existe pas en français.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501313: Règlement d’exécution (UE) 2025/1313 de la Commission du 3 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1584 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement de Popillia japonica Newman en Italie
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590560

Ce document n’existe pas en français.

Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202500606: Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202501310: Règlement d’exécution (UE) 2025/1310 de la Commission du 3 juillet 2025 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports annuels sur la qualité pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2026, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202503670: Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au secteur vitivinicole
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503602: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:C_202503694: Avis du ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Commission européenne
OJ:C_202503612: Taux de change de l'euro — 3 juillet 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503674: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11971 — EQUITIX / BALTIC CABLE / GREENLINK)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503673: Engagement de procédure (Affaire M.11753 — MARS / KELLANOVA)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590573:           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2019/904 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juni 2019 über die Verringerung der Auswirkungen bestimmter Kunststoffprodukte auf die Umwelt (ABl. L 155 vom 12.6.2019)

Ce document n’existe pas en français.

Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1326: Décision (PESC) 2025/1326 du Comité politique et de sécurité du 25 juin 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0544R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1313: Règlement d’exécution (UE) 2025/1313 de la Commission du 3 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1584 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement de Popillia japonica Newman en Italie
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024L1226R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1336: Décision d’exécution (UE) 2025/1336 de la Commission du 3 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 4588]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025R0606: Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32021R2305R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Commission européenne, Eurostat
CELEX:32025R1310: Règlement d’exécution (UE) 2025/1310 de la Commission du 3 juillet 2025 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports annuels sur la qualité pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2026, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32019L0904R(02):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2019/904 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juni 2019 über die Verringerung der Auswirkungen bestimmter Kunststoffprodukte auf die Umwelt (ABl. L 155 vom 12.6.2019)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC03670: Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au secteur vitivinicole
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025XC03602: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:52025XG03694: Avis du ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11971(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11971 — EQUITIX / BALTIC CABLE / GREENLINK)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS117991: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.117991
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11753(01): Engagement de procédure (Affaire M.11753 — MARS / KELLANOVA)
Commission européenne
CELEX:C/2025/03612: Taux de change de l'euro — 3 juillet 2025

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