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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 15 octobre 2024
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202402661: Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 de la Commission du 14 octobre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202402666: Décision d’exécution (UE) 2024/2666 de la Commission du 14 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la justice
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406197: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2693 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2022/2042 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406279: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2698 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2697 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406275: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2701 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2700 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406212: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2701 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2700 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406201: Avis à l'attention des personnes et entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2695 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406196: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2693 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2024/2042 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406280: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406202: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32024R2661: Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 de la Commission du 14 octobre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D2666: Décision d’exécution (UE) 2024/2666 de la Commission du 14 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la justice
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06202: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06212: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2701 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2700 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06279: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2698 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2697 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06280: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06197: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2693 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2022/2042 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06201: Avis à l'attention des personnes et entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2695 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06275: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2701 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2700 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06196: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2693 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2024/2042 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 14 octobre 2024
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402687: Décision (UE) 2024/2687 du Conseil du 8 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de standards techniques dans le domaine de la navigation intérieure
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402650: Décision d’exécution (UE) 2024/2650 de la Commission du 10 octobre 2024 déduisant du financement de l’Union certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2024) 6993]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CB0181: Affaire C-181/24, Genmab: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 16 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék – Hongrie) – Genmab A/S [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Médicament à usage humain – Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (CCP) – Règlement (CE) no 469/2009 – Conditions d’obtention – Article 3, sous d) – Première autorisation de mise sur le marché (AMM) – Médicaments contenant le même principe actif, ayant obtenu plusieurs AMM – Retrait de l’AMM antérieure]
Cour de justice
CELEX:62024CB0235: Affaire C-235/24 PPU, Niesker: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 17 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la chambre spécialisée du Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden – Pays-Bas) – S.A.H. (Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération judiciaire en matière pénale – Reconnaissance des jugements prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre – Décision-cadre 2008/909/JAI – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Article 267 TFUE – Notion de juridiction – Procédure de réexamen sur requête du ministre – Irrecevabilité manifeste de la demande de décision préjudicielle)
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la politique régionale et urbaine
OJ:C_202406126: Communication de la Commission — Lignes directrices de la Commission concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et des programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (2014-2020)
Cour de justice
CELEX:62023CB0463: Affaire C-463/23, Lamaro Appalti: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juin 2024 (demande de décision préjudicielle de la Corte di giustizia tributaria di secondo grado del Lazio, Italie) – Agenzia delle Entrate – Direzione Provinciale Roma 1 / Lamaro Appalti SpA Unipersonale (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Article 267 TFUE – Nécessité d’une interprétation du droit de l’Union pour que la juridiction de renvoi puisse rendre son jugement – Article 94 du règlement de procédure – Exigence d’indications concernant la législation nationale applicable, le lien entre cette législation et les dispositions de droit de l’Union dont l’interprétation est demandée ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Tribunal
Cour de justice
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Parlement européen
Cour de justice
CELEX:62023CB0435: Affaire C-435/23, Glavna direktsia Granichna politsia: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Okrazhen sad – Smolyan – Bulgarie) – Glavna direktsia Granichna politsia kam Ministerstvo na vatreshnite raboti / BO (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 12, sous а) – Articles 20 et 31 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Sécurité et santé des travailleurs de nuit – Niveau de protection des travailleurs de nuit adapté à la nature de leur travail – Policiers et sapeurs-pompiers postés effectuant un travail de nuit – Travailleurs du secteur public et travailleurs du secteur privé – Égalité de traitement)
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2687: Décision (UE) 2024/2687 du Conseil du 8 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de standards techniques dans le domaine de la navigation intérieure
Commission européenne, Direction générale du commerce
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024D2650: Décision d’exécution (UE) 2024/2650 de la Commission du 10 octobre 2024 déduisant du financement de l’Union certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2024) 6993]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
CELEX:52024XC06126: Communication de la Commission — Lignes directrices de la Commission concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et des programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (2014-2020)
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402698: Décision (PESC) 2024/2698 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2698: Décision (PESC) 2024/2698 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2697: Règlement d’exécution (UE) 2024/2697 du Conseil du 14 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 11 octobre 2024
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402652: Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 de la Commission du 10 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l’adaptation des contingents tarifaires d’exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA 1 pour l’importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202402638: Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402651: Règlement d’exécution (UE) 2024/2651 de la Commission du 10 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402678: Règlement (UE) 2024/2678 du Conseil du 10 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402681: Décision d’exécution (UE) 2024/2681 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7111]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402676: Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
Commission européenne
Commission européenne
OJ:L_202490622: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2414 de la Commission du 13 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de genévrier et de la teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2024/2414, 16.9.2024)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202406049: Résumé de la Décision de la Commission du 6 septembre 2024 retirant les décisions dans les affaires suivantes: M.10188 - Illumina / GRAIL [décision au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), et décision d’interdiction au titre de l’article 8, paragraphe 3]; M.10483 - Illumina / GRAIL (procédure au titre de l’article 14); M. 10493 - Illumina / GRAIL [mesures provisoires au titre de l’article 8, paragraphe 5, point a)]; M.10938 - Illumina / GRAIL [mesures provisoires au titre de l’article 8, paragraphe 5, point c)]; M.10939 - Illumina / GRAIL [mesures visant à rétablir la situation antérieure au titre de l’article 8, paragraphe 4, point a)] [Notifiée sous le numéro C(2024) 6433]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402680: Décision d’exécution (UE) 2024/2680 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1778 autorisant l’Allemagne à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202402649: Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 de la Commission du 10 octobre 2024 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2651: Règlement d’exécution (UE) 2024/2651 de la Commission du 10 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2678: Règlement (UE) 2024/2678 du Conseil du 10 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D2681: Décision d’exécution (UE) 2024/2681 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7111]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2680: Décision d’exécution (UE) 2024/2680 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1778 autorisant l’Allemagne à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024R2652: Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 de la Commission du 10 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l’adaptation des contingents tarifaires d’exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA 1 pour l’importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32024D2638: Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
Comité politique et de sécurité
CELEX:32024D2676: Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)
Commission européenne
CELEX:32024R2414R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2414 de la Commission du 13 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de genévrier et de la teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2024/2414, 16.9.2024)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R2649: Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 de la Commission du 10 octobre 2024 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52024M10188: Résumé de la Décision de la Commission du 6 septembre 2024 retirant les décisions dans les affaires suivantes: M.10188 - Illumina / GRAIL [décision au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), et décision d’interdiction au titre de l’article 8, paragraphe 3]; M.10483 - Illumina / GRAIL (procédure au titre de l’article 14); M. 10493 - Illumina / GRAIL [mesures provisoires au titre de l’article 8, paragraphe 5, point a)]; M.10938 - Illumina / GRAIL [mesures provisoires au titre de l’article 8, paragraphe 5, point c)]; M.10939 - Illumina / GRAIL [mesures visant à rétablir la situation antérieure au titre de l’article 8, paragraphe 4, point a)] [Notifiée sous le numéro C(2024) 6433]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
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Date de Publication: jeudi 10 octobre 2024
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OJ:L_202402340: Résolution (UE) 2024/2340 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402265: Résolution (UE) 2024/2265 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402371: Résolution (UE) 2024/2371 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402374: Résolution (UE) 2024/2374 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402274: Résolution (UE) 2024/2274 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402337: Résolution (UE) 2024/2337 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402256: Résolution (UE) 2024/2256 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402268: Résolution (UE) 2024/2268 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022
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Commission européenne, Direction générale du budget
Direction générale du budget, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
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Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité politique et de sécurité, Conseil de l’Union européenne
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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402627: Décision d’exécution (UE) 2024/2627 de la Commission du 8 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6938]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402677: Règlement d’exécution (UE) 2024/2677 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402640: Règlement (UE) 2024/2640 de la Commission du 9 octobre 2024 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et flupyradifurone présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402618: Décision d’exécution (UE) 2024/2618 de la Commission du 8 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6941]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402669: Décision (UE) 2024/2669 du Conseil du 26 septembre 2024 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402628: Décision d’exécution (UE) 2024/2628 de la Commission du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6915]
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202402639: Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 de la Commission du 9 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les rôles et les tâches des points de contact nationaux uniques du système d’alerte rapide Safety Gate
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402629: Décision d’exécution (UE) 2024/2629 de la Commission du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6892]
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OJ:L_202402248: Résolution (UE) 2024/2248 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X — Service européen pour l’action extérieure
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OJ:L_202402328: Résolution (UE) 2024/2328 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
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OJ:L_202402327: Décision (UE) 2024/2327 du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2256: Résolution (UE) 2024/2256 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2362: Résolution (UE) 2024/2362 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Technologies numériques clés (devenue l’entreprise commune Semi-conducteurs) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2374: Résolution (UE) 2024/2374 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2371: Résolution (UE) 2024/2371 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2337: Résolution (UE) 2024/2337 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2343: Résolution (UE) 2024/2343 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2022
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CELEX:32024B2329: Décision (UE) 2024/2329 du Parlement européen du 11 avril 2024 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2340: Résolution (UE) 2024/2340 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2240: Résolution (UE) 2024/2240 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI — Comité économique et social européen
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CELEX:52024BP2274: Résolution (UE) 2024/2274 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2268: Résolution (UE) 2024/2268 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2265: Résolution (UE) 2024/2265 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2248: Résolution (UE) 2024/2248 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X — Service européen pour l’action extérieure
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CELEX:52024BP2328: Résolution (UE) 2024/2328 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
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CELEX:52024BP2236: Résolution (UE) 2024/2236 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV — Cour de justice de l’Union européenne
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CELEX:52024BP2246: Résolution (UE) 2024/2246 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
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CELEX:32024B2327: Décision (UE) 2024/2327 du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
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Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402675: Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 de la Commission du 10 octobre 2024 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D2627: Décision d’exécution (UE) 2024/2627 de la Commission du 8 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6938]
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Conseil de l’Union européenne
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Direction générale du budget, Commission européenne
Commission européenne
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Commission européenne, Direction générale du budget
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
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Comité politique et de sécurité
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024D2618: Décision d’exécution (UE) 2024/2618 de la Commission du 8 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6941]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2669: Décision (UE) 2024/2669 du Conseil du 26 septembre 2024 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
CELEX:32024R2639: Règlement d’exécution (UE) 2024/2639 de la Commission du 9 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les rôles et les tâches des points de contact nationaux uniques du système d’alerte rapide Safety Gate
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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D2629: Décision d’exécution (UE) 2024/2629 de la Commission du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6892]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024D2628: Décision d’exécution (UE) 2024/2628 de la Commission du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 6915]
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Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024R2675: Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 de la Commission du 10 octobre 2024 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Italie et en Roumanie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2677: Règlement d’exécution (UE) 2024/2677 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2640: Règlement (UE) 2024/2640 de la Commission du 9 octobre 2024 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et flupyradifurone présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
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Date de Publication: mercredi 9 octobre 2024
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Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406127: Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2654 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406128: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2654 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406154: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2665 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2672 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202406006: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202405997: Communication de la Commission — Lignes directrices interprétatives relatives à l'application des exemptions visées à l'article 5 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202406123: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Cour de justice
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406135: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406136: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406137: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202406155: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2665 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2672 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402619: Règlement (UE) 2024/2619 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402625: Décision d’exécution (UE) 2024/2625 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne les normes harmonisées pour le traitement aseptique des produits de santé et pour les études des performances cliniques utilisant des prélèvements de sujets humains
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202402658: Règlement (UE) 2024/2658 de la Commission du 3 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402633: Règlement (UE) 2024/2633 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de méfentrifluconazole présents dans ou sur certains produits
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202402624: Décision d’exécution (UE) 2024/2624 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza en Tchéquie
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202402630: Décision d’exécution (UE) 2024/2630 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza au Danemark
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402657: Décision (UE) 2024/2657 du Conseil du 26 septembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202490614: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1856 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche (JO L, 2024/1856, 1.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402632: Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402636: Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 en ce qui concerne les responsabilités des opérateurs professionnels et le modèle servant à communiquer les résultats des enquêtes concernant Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202402626: Décision d’exécution (UE) 2024/2626 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs et du colza en Lituanie
Conseil de l’Union européenne, Égypte
OJ:L_202402653: Décision n° 1/2024 du conseil d’association UE-Égypte du 1er octobre 2024 portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2024/2653]
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2633: Règlement (UE) 2024/2633 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de méfentrifluconazole présents dans ou sur certains produits
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D2624: Décision d’exécution (UE) 2024/2624 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza en Tchéquie
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32024D2630: Décision d’exécution (UE) 2024/2630 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza au Danemark
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2632: Règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes
Conseil de l’Union européenne, Égypte
CELEX:22024D2653: Décision n° 1/2024 du conseil d’association UE-Égypte du 1er octobre 2024 portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2024/2653]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2657: Décision (UE) 2024/2657 du Conseil du 26 septembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2636: Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 en ce qui concerne les responsabilités des opérateurs professionnels et le modèle servant à communiquer les résultats des enquêtes concernant Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R1856R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1856 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche (JO L, 2024/1856, 1.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32024R2658: Règlement (UE) 2024/2658 de la Commission du 3 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32024D2626: Décision d’exécution (UE) 2024/2626 de la Commission du 8 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs et du colza en Lituanie
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2619: Règlement (UE) 2024/2619 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024D2625: Décision d’exécution (UE) 2024/2625 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne les normes harmonisées pour le traitement aseptique des produits de santé et pour les études des performances cliniques utilisant des prélèvements de sujets humains
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06154: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2665 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2672 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52024XC06006: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Cour des comptes européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52024XC05997: Communication de la Commission — Lignes directrices interprétatives relatives à l'application des exemptions visées à l'article 5 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06127: Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2654 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52024XC06123: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06135: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06128: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2654 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06137: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06136: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52024XG06155: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2665 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2672 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 8 octobre 2024
Auteur(s)
Titre
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202402599: Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202402604: Décision (UE) 2024/2604 du Conseil du 25 juin 2024 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202402594: Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) n° 1899/85 et (CEE) n° 1638/87 du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402609: Règlement (UE) 2024/2609 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402612: Règlement (UE) 2024/2612 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402608: Règlement (UE) 2024/2608 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32024R2594: Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) n° 1899/85 et (CEE) n° 1638/87 du Conseil
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32024D2599: Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2608: Règlement (UE) 2024/2608 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2604: Décision (UE) 2024/2604 du Conseil du 25 juin 2024 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2609: Règlement (UE) 2024/2609 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2612: Règlement (UE) 2024/2612 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 7 octobre 2024
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Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402596: Décision d’exécution (UE) 2024/2596 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/655 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 6784]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402615: Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Garda
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202402598: Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202402614: Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [Lorraine (IGP)]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202402597: Règlement (UE) 2024/2597 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)
Cour de justice
CELEX:62023CA0185: Affaire C-185/23, protectus: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší správny súd Slovenskej republiky – Slovaquie) – protectus s.r.o., anciennement BONUL, s.r.o. / Výbor Národnej rady Slovenskej republiky na preskúmavanie rozhodnutí Národného bezpečnostného úradu (Renvoi préjudiciel – Décision 2013/488/UE – Informations classifiées – Habilitation de sécurité d’établissement – Retrait de l’habilitation – Non-divulgation d’informations classifiées fondant le retrait – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Obligation de motivation – Accès au dossier – Principe du contradictoire – Article 51 de la charte des droits fondamentaux – Mise en œuvre du droit de l’Union)
Cour de justice
CELEX:62023CA0039: Affaire C-39/23, Keva e.a.: Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen – Suède) – Keva, Landskapet Ålands pensionsfond, Kyrkans Centralfond / Skatteverket (Renvoi préjudiciel – Article 63 TFUE – Libre circulation des capitaux – Imposition de dividendes perçus par des fonds de pension de droit public – Différence de traitement entre les fonds de pension de droit public résidents et les fonds de pension de droit public non-résidents – Exonération des seuls fonds de pension de droit public résidents – Comparabilité des situations – Justification – Nécessité de sauvegarder l’objectif poursuivi par la politique sociale – Nécessité de préserver une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition des États membres)
Cour de justice
CELEX:62024CB0432: Affaire C-432/24, easyJet Europe e.a.: Ordonnance du Président de la Cour du 5 août 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Königs Wusterhausen – Allemagne) – Flightright GmbH, AirHelp Germany GmbH / easyJet Europe Airline GmbH, Eurowings GmbH, Wizz Air Hungary Ltd. (Radiation)
Cour de justice
CELEX:62023CA0174: Affaire C-174/23, Twenty First Capital: Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation – France) – HJ, IK, LM / Twenty First Capital SAS [Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Directive 2011/61/UE – Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) – Conditions d’exercice – Article 13 – Politiques et pratiques de rémunération de ces gestionnaires – Champ d’application ratione temporis – Article 61 – Dispositions transitoires]
Tribunal
CELEX:62023TB0449: Affaire T-449/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Donner & Reuschel/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0555: Affaire C-555/24 P: Pourvoi formé le 14 août 2024 par Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel), International Association of Judges, Association of European Administrative Judges et Stichting Rechters voor Rechters contre l’ordonnance du Tribunal (grande chambre) rendue le 4 juin 2024 dans l’affaire T-530/22 JT, Medel e.a./Conseil
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TB0284: Affaire T-284/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 août 2024 – Nuctech Warsaw Company Limited et Nuctech Netherlands/Commission [« Référé – Subventions étrangères – Inspections dans l’Union – Règlement (UE) 2022/2560 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Défaut de fumus boni juris – Mise en balance des intérêts »]
Tribunal
CELEX:62023TB0450: Affaire T-450/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Kreissparkasse Köln/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0451: Affaire T-451/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – CreditPlus Bank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TB0456: Affaire T-456/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Crédit agricole e.a./CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0443: Affaire T-443/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – DZ Hyp/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0014: Affaire C-14/23, Perle: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État – Belgique) – XXX / État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration [Renvoi préjudiciel – Politique d’immigration – Directive (UE) 2016/801 – Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d’études – Article 20, paragraphe 2, sous f) – Demande d’admission sur le territoire d’un État membre à des fins d’études – Autres finalités – Refus de visa – Motifs de rejet de la demande – Absence de transposition – Principe général d’interdiction des pratiques abusives – Article 34, paragraphe 5 – Autonomie procédurale des États membres – Droit fondamental à un recours juridictionnel effectif – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne]
Tribunal
CELEX:62023TB0460: Affaire T-460/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Banque postale/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0448: Affaire T-448/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Deutsche Pfandbriefbank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0466: Affaire T-466/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Confédération nationale du Crédit mutuel e.a./CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0459: Affaire T-459/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Société générale et SG Option Europe/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0486: Affaire T-486/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Bayerische Landesbank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
CELEX:62024CA0202: Affaire C-202/24, Alchaster: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court – Irlande) – Exécution de mandats d’arrêt émis contre MA (Renvoi préjudiciel – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part – Remise d’une personne au Royaume-Uni aux fins de poursuites pénales – Compétence de l’autorité judiciaire d’exécution – Risque de violation d’un droit fondamental – Article 49, paragraphe 1, et article 52, paragraphe 3, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe de légalité des délits et des peines – Modification, défavorable à cette personne, du régime de libération conditionnelle)
Cour de justice
CELEX:62023CA0051: Affaire C-51/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 29 juillet 2024 – Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre / Commission européenne [Pourvoi – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 3 – Accès à des documents établis par une institution pour son usage interne ou ayant trait à une question sur laquelle cette institution n’a pas encore pris de décision – Documents relatifs à un projet d’appel à propositions cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) – Décision de refus d’accès aux documents émanant d’un État membre – Décision octroyant l’accès à ces documents, adoptée après l’introduction du recours en annulation contre la décision de refus – Absence d’intérêt à agir]
Tribunal
CELEX:62023TB0457: Affaire T-457/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Sparkasse Hannover/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0286: Affaire C-286/23, Asociaţia Crescătorilor de Vaci Bălţată Românească Tip Simmental: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Braşov – Roumanie) – Asociaţia Crescătorilor de Vaci Bălţată Românească Tip Simmental / Genetica din Transilvania Cooperativă Agricolă, Agenţia Naţională pentru Zootehnie Prof. Dr. G. K. Constantinescu [Renvoi préjudiciel – Politique agricole commune – Règlement (UE) 2016/1012 – Reproducteurs de race pure – Procédure d’agrément des organismes de sélection – Procédure d’approbation des programmes de sélection – Possibilité de refuser l’approbation d’un programme de sélection supplémentaire pour la même race, concernant le même territoire, si cette approbation est susceptible de compromettre un programme de sélection déjà existant – Droit des éleveurs d’animaux de race pure de choisir entre les différents programmes de sélection existants]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TB0461: Affaire T-461/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Dexia/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62022CA0774: Affaire C-774/22, FTI Touristik (Élément d’extranéité): Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Nürnberg – Allemagne) – JX / FTI Touristik GmbH [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 18 – Compétence judiciaire en matière de contrats conclus par les consommateurs – Détermination de la compétence internationale et territoriale des juridictions d’un État membre – Élément d’extranéité – Voyage dans un État tiers]
Tribunal
CELEX:62023TB0475: Affaire T-475/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Sparkasse KölnBonn/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0455: Affaire T-455/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Landesbank Berlin/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TB0458: Affaire T-458/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – BPCE e.a./CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0468: Affaire T-468/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Hamburger Sparkasse/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TA0595: Affaire T-595/23: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2024 – beckberg/EUIPO (Représentation d’un poussin éclos) [« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un poussin éclos – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Cour de justice
CELEX:62022CA0773: Affaire C-773/22: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 juillet 2024 – Commission européenne / République slovaque (Manquement d’État – Directive 2005/36/CE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Article 2, paragraphe 3 – Champ d’application – Dispositions distinctes du droit de l’Union régissant directement la reconnaissance des qualifications professionnelles – Article 7, paragraphe 4 – Conditions d’imposition d’une épreuve d’aptitude préalablement à la première prestation de services – Article 14, paragraphes 1 et 4 – Conditions d’imposition de mesures de compensation – Article 35, paragraphe 3 – Conditions de délivrance d’un titre de formation de praticien de l’art dentaire spécialiste – Article 41, paragraphe 1, sous c) – Conditions de reconnaissance des titres de formation de sage-femme – Article 42, paragraphe 2 – Activités auxquelles les sages-femmes doivent au moins être habilitées à accéder – Article 50 et annexe VII, point 1, sous d) – Documents demandés à l’État membre d’origine pour l’accès à une profession réglementée dans l’État membre d’accueil – Article 55, paragraphe 2 – Lignes directrices relatives à l’organisation et à la reconnaissance des stages professionnels – Défaut de transposition dans le droit national)
Tribunal
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
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Cour de justice
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CELEX:62023TB0481: Affaire T-481/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Banco Credibom/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
Cour de justice
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CELEX:62023TB0485: Affaire T-485/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Deutsche Bank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0488: Affaire T-488/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – BHW Bausparkasse/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
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CELEX:62023TB0474: Affaire T-474/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Sparkasse Essen/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
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CELEX:62023TB0487: Affaire T-487/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0484: Affaire T-484/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – DZ Bank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0483: Affaire T-483/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Deutsche Kreditbank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
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CELEX:62024CA0318: Affaire C-318/24 PPU, Breian: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Braşov – Roumanie) –Exécution du mandat d’arrêt européen émis contre P.P.R. (Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Remise des personnes recherchées aux autorités judiciaires d’émission – Respect des droits fondamentaux – Défaillances systémiques ou généralisées concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire de l’État membre d’émission – Défaillances portant sur l’absence de preuve de la prestation de serment des juges – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Conditions de détention dans l’État membre d’émission – Appréciation par l’autorité judiciaire d’exécution – Refus d’exécution du mandat d’arrêt européen par l’autorité judiciaire d’exécution – Effets de ce refus pour l’autorité judiciaire d’exécution d’un autre État membre)
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CELEX:62023TB0446: Affaire T-446/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – UniCredit Bank/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Tribunal
CELEX:62023TB0467: Affaire T-467/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Stadtsparkasse Düsseldorf/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0119: Affaire C-119/23, Valančius: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Vilniaus apygardos administracinis teismas – Lituanie) – Virgilijus Valančius / Lietuvos Republikos Vyriausybė (Renvoi préjudiciel – Article 19, paragraphe 2, troisième alinéa, TUE – Article 254, deuxième alinéa, TFUE – Nomination des juges du Tribunal de l’Union européenne – Garanties d’indépendance – Capacité requise pour l’exercice de hautes fonctions juridictionnelles – Procédure nationale de proposition d’un candidat aux fonctions de juge du Tribunal de l’Union européenne – Groupe d’experts indépendants chargé d’évaluer les candidats – Liste de mérite des candidats remplissant les exigences prévues à l’article 19, paragraphe 2, troisième alinéa, TUE et à l’article 254, deuxième alinéa, TFUE – Proposition d’un candidat figurant sur la liste de mérite autre que le candidat le mieux classé – Avis du comité prévu à l’article 255 TFUE sur l’adéquation des candidats)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TB0469: Affaire T-469/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – BNP Paribas/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Cour de justice
CELEX:62024CN0434: Affaire C-434/24, APIA – Centrul Județean Bistrița-Năsăud: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie) le 18 juin 2024 – JD/Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale – Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură Centrul Județean Bistrița-Năsăud
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024D2596: Décision d’exécution (UE) 2024/2596 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/655 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 6784]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R2598: Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024R2615: Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Garda
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024R2614: Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [Lorraine (IGP)]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2597: Règlement (UE) 2024/2597 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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