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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 27 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501089: Décision d’exécution (UE) 2025/1089 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3429]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501017: Règlement d’exécution (UE) 2025/1017 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501015: Règlement d’exécution (UE) 2025/1015 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500972: Décision d’exécution (UE) 2025/972 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3167]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501013: Règlement d’exécution (UE) 2025/1013 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Erzincan Tulum Peyniri (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500997: Décision d’exécution (UE) 2025/997 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période 2023-2027 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3159]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501043: Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 de la Commission du 26 mai 2025 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501097: Décision d’exécution (UE) 2025/1097 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2025) 3463]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500971: Décision d’exécution (UE) 2025/971 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période de programmation 2014-2022 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3160]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503009: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:C_202502983: Communication de la Commission — Orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503008: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202503005: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202502934: COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503010: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1089: Décision d’exécution (UE) 2025/1089 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3429]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0972: Décision d’exécution (UE) 2025/972 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3167]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1013: Règlement d’exécution (UE) 2025/1013 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Erzincan Tulum Peyniri (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0997: Décision d’exécution (UE) 2025/997 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période 2023-2027 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3159]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03009: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:52025XC02983: Communication de la Commission — Orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03008: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC03005: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03010: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:52025XC02934: COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1017: Règlement d’exécution (UE) 2025/1017 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1015: Règlement d’exécution (UE) 2025/1015 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1097: Décision d’exécution (UE) 2025/1097 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2025) 3463]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1043: Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 de la Commission du 26 mai 2025 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0971: Décision d’exécution (UE) 2025/971 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période de programmation 2014-2022 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3160]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1022: Règlement d’exécution (UE) 2025/1022 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de Asturias (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 26 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500951: Décision d’exécution (UE) 2025/951 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501085: Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590464: Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500949: Décision d’exécution (UE) 2025/949 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590456: Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590465: Rectificatif au règlement (UE) 2025/392 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/392, 24.2.2025)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202501014: Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500950: Décision d’exécution (UE) 2025/950 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:C_202502755: Décision de la Commission du 24 mars 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le registre de l'Union
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0951: Décision d’exécution (UE) 2025/951 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1085: Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0949: Décision d’exécution (UE) 2025/949 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0391R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0950: Décision d’exécution (UE) 2025/950 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D1014: Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2987R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0392R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/392 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/392, 24.2.2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025D02755: Décision de la Commission du 24 mars 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le registre de l'Union
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 23 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590455: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/780 der Kommission vom 16. April 2025 zur Einführung eines vorläufigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Kettenplatten aus Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2025/780, 22.4.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500970: Décision d’exécution (UE) 2025/970 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500956: Règlement d’exécution (UE) 2025/956 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sal de Rio Maior/Flor de Sal de Rio Maior (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:L_202500908: Décision nO 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 4 décembre 2024 en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage [2025/908]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500952: Décision d’exécution (UE) 2025/952 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500955: Règlement d’exécution (UE) 2025/955 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500998: Décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202501093: Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500946: Décision d’exécution (UE) 2025/946 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501069: Décision (UE) 2025/1069 du Conseil du 15 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE concernant une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501040: Décision d’exécution (UE) 2025/1040 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2930]
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202501016: Décision (UE) 2025/1016 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Melilla [notifiée sous le numéro C(2025) 3175]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500945: Décision d’exécution (UE) 2025/945 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500947: Décision d’exécution (UE) 2025/947 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500944: Décision d’exécution (UE) 2025/944 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne
OJ:L_202501048: Règlement délégué (UE) 2025/1048 de la Commission du 28 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux en établissant les éléments du tableau de bord de la facilité pour les réformes et la croissance
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202502985: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202502986: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202502932: Commission européenne — Avis publié conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202502984: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202502762: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour des comptes européenne
OJ:C_202502988: Avis 02/2025 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition 2025/0084 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours, et sur la proposition 2025/0085 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202502761: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0970: Décision d’exécution (UE) 2025/970 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0956: Règlement d’exécution (UE) 2025/956 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sal de Rio Maior/Flor de Sal de Rio Maior (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R0780R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/780 der Kommission vom 16. April 2025 zur Einführung eines vorläufigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Kettenplatten aus Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2025/780, 22.4.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0955: Règlement d’exécution (UE) 2025/955 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:22025D0908: Décision nO 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 4 décembre 2024 en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage [2025/908]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0952: Décision d’exécution (UE) 2025/952 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0946: Décision d’exécution (UE) 2025/946 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R1093: Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1069: Décision (UE) 2025/1069 du Conseil du 15 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE concernant une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0998: Décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0945: Décision d’exécution (UE) 2025/945 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1039: Décision d’exécution (UE) 2025/1039 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2923]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0953: Décision d’exécution (UE) 2025/953 de la Commission du 23 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0947: Décision d’exécution (UE) 2025/947 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1040: Décision d’exécution (UE) 2025/1040 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2930]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D1016: Décision (UE) 2025/1016 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Melilla [notifiée sous le numéro C(2025) 3175]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0944: Décision d’exécution (UE) 2025/944 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne
CELEX:32025R1048: Règlement délégué (UE) 2025/1048 de la Commission du 28 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux en établissant les éléments du tableau de bord de la facilité pour les réformes et la croissance
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02985: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02986: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52025XC02932: Commission européenne — Avis publié conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02984: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC02762: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC02761: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour des comptes européenne
CELEX:52025AA0002: Avis 02/2025 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition 2025/0084 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours, et sur la proposition 2025/0085 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 22 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202500935: Règlement d’exécution (UE) 2025/935 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/918 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème Chaînes de valeur mondiales conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500929: Règlement d’exécution (UE) 2025/929 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202500913: Décision d’exécution (UE) 2025/913 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 en ce qui concerne une mise à jour des conditions techniques de l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945 — 6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2025) 3032]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500937: Règlement d’exécution (UE) 2025/937 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202501003: Règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission du 24 janvier 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Cour de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202502944: ARRÊT DE LA COUR du 5 février 2025 dans l’affaire E-17/24 — Söderberg & Partners AS contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Procédures nationales d’insolvabilité]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Cour des comptes européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202502943: ARRÊT DE LA COUR du 5 février 2025 dans l’affaire E-16/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations – Règlement (UE) no 996/2010 – Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile – Article 12, paragraphe 3 – Accords préalables]
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32025R0935: Règlement d’exécution (UE) 2025/935 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/918 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème Chaînes de valeur mondiales conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0929: Règlement d’exécution (UE) 2025/929 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32025R0040R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (JO L, 2025/40, 22.1.2025)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0937: Règlement d’exécution (UE) 2025/937 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025D0913: Décision d’exécution (UE) 2025/913 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 en ce qui concerne une mise à jour des conditions techniques de l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945 — 6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2025) 3032]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1003: Règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission du 24 janvier 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2024J0017: ARRÊT DE LA COUR du 5 février 2025 dans l’affaire E-17/24 — Söderberg & Partners AS contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Procédures nationales d’insolvabilité]
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2024J0016: ARRÊT DE LA COUR du 5 février 2025 dans l’affaire E-16/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations – Règlement (UE) no 996/2010 – Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile – Article 12, paragraphe 3 – Accords préalables]
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
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