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Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 29 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne
OJ:L_202590056: Corrigendum to Decision no 1/2024 of the Partnership Council established by the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part of 5 November 2024 modifying Annex 3 to the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part (Product Specific Rules of Origin) [2024/2837] (OJ L, 2024/2837, 6.11.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202500192: Règlement délégué (UE) 2025/192 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202500172: Décision (UE) 2025/172 du Conseil du 17 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation concernant l’élaboration de procédures techniques pour l’utilisation efficace des interconnexions électriques
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202500121: Décision no 1/2025 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 16 janvier 2025 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2025/121]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202500130: Règlement (UE) 2025/130 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Commission européenne
OJ:L_202500177: Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 3083]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500184: Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Parlement européen
OJ:C_202500491: P10_TA(2024)0024 — Projet de budget rectificatif no 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certains organismes décentralisés — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés (13195/2024 – C10-0109/2024 – 2024/0185(BUD))
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
OJ:C_202500490: P10_TA(2024)0023 — Projet de budget rectificatif no 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (12081/2024 – C10-0107/2024 – 2024/0089(BUD))
Parlement européen
OJ:C_202500489: P10_TA(2024)0022 — Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (08311/2024 – C10-0114/2024 – 2013/0186(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
OJ:C_202500488: P10_TA(2024)0021 — Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine (COM(2024)0426 – C10-0106/2024 – 2024/0234(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Commission européenne
OJ:C_202590007: Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2024/3111, 21.5.2024)
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Parlement européen
OJ:C_202500493: P10_TA(2024)0027 — Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2024 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2024)0599 – C10-0084/2024 – 2024/0599(NLE)) (Consultation)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202500492: P10_TA(2024)0025 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (COM(2024)0275 – C10-0101/2024 – 2024/0226(BUD))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52024BP0025: P10_TA(2024)0025 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (COM(2024)0275 – C10-0101/2024 – 2024/0226(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024BP0024: P10_TA(2024)0024 — Projet de budget rectificatif no 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certains organismes décentralisés — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés (13195/2024 – C10-0109/2024 – 2024/0185(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0021: P10_TA(2024)0021 — Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine (COM(2024)0426 – C10-0106/2024 – 2024/0234(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024BP0023: P10_TA(2024)0023 — Projet de budget rectificatif no 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (12081/2024 – C10-0107/2024 – 2024/0089(BUD))
Commission européenne
CELEX:32024D03111R(01): Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2024/3111, 21.5.2024)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
CELEX:52024AP0022: P10_TA(2024)0022 — Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (08311/2024 – C10-0114/2024 – 2013/0186(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0027: P10_TA(2024)0027 — Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2024 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2024)0599 – C10-0084/2024 – 2024/0599(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
OJ:C_202500487: P10_TA(2024)0030 — Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan (2024/2891(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202500486: P10_TA(2024)0029 — Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie (2024/2890(RSP))
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025R0192: Règlement délégué (UE) 2025/192 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0184: Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0172: Décision (UE) 2025/172 du Conseil du 17 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation concernant l’élaboration de procédures techniques pour l’utilisation efficace des interconnexions électriques
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0177: Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 3083]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R0130: Règlement (UE) 2025/130 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Comité mixte UE–Suisse
CELEX:22025D0121: Décision no 1/2025 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 16 janvier 2025 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2025/121]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte UE–Royaume-Uni
CELEX:22024D2837R(01): Corrigendum to Decision no 1/2024 of the Partnership Council established by the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part of 5 November 2024 modifying Annex 3 to the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part (Product Specific Rules of Origin) [2024/2837] (OJ L, 2024/2837, 6.11.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0030(01): P10_TA(2024)0030 — Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan (2024/2891(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0029(01): P10_TA(2024)0029 — Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie (2024/2890(RSP))
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 28 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500136: Règlement d’exécution (UE) 2025/136 de la Commission du 21 janvier 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Espárrago de Huétor-Tájar conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500135: Règlement d’exécution (UE) 2025/135 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Ġbejna tan-nagħaġ (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202500127: Règlement d’exécution (UE) 2025/127 de la Commission du 27 janvier 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/808 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590081: Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est (JO L, 2024/3097, 6.12.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500162: Règlement délégué (UE) 2025/162 de la Commission du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500679: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500665: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500664: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/155 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500678: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/85 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500672: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500623: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500673: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3097R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est (JO L, 2024/3097, 6.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R0162: Règlement délégué (UE) 2025/162 de la Commission du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R0131: Règlement d’exécution (UE) 2025/131 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Trnavský slad (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0127: Règlement d’exécution (UE) 2025/127 de la Commission du 27 janvier 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/808 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0136: Règlement d’exécution (UE) 2025/136 de la Commission du 21 janvier 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Espárrago de Huétor-Tájar conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0135: Règlement d’exécution (UE) 2025/135 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Ġbejna tan-nagħaġ (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00623: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00664: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/155 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00678: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/85 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00673: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00672: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00679: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00665: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 27 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Cour de justice
CELEX:62023CA0622: Affaire C-622/23, rhtb: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – rhtb: projekt gmbh / Parkring 14-16 Immobilienverwaltung GmbH [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous c) – Champ d’application – Opérations imposables – Contrat d’entreprise pour la réalisation d’un projet immobilier – Résiliation du contrat par le maître d’ouvrage – Notion de rémunération – Qualification – Obligation de payer le montant total convenu déduction faite des frais économisés par le prestataire – Article 73 – Base d’imposition]
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour de justice
CELEX:62024CB0336: Affaire C-336/24, SINHRON INVEST: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – SINHRON INVEST EOOD / Sofiyska gradska prokuratura [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Questions préjudicielles identiques à des questions sur lesquelles la Cour a déjà statué – Article 48 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Présomption d’innocence et droits de la défense – Infliction d’une sanction pénale à une personne morale pour une infraction relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) commise par le représentant de cette personne morale – Procédure pénale parallèle non clôturée contre ce représentant]
Cour de justice
CELEX:62023CA0398: Affaire C-398/23, PT II (Accord entre le procureur et l’auteur d’une infraction): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre PT (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Infractions pénales et sanctions applicables dans les domaines du trafic de drogue et de la lutte contre la criminalité organisée – Décision-cadre 2004/757/JAI – Articles 4 et 5 – Décision-cadre 2008/841/JAI – Articles 3 et 4 – Réglementation nationale ne mettant pas en œuvre le droit de l’Union – Article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Directive 2012/13/UE – Articles 1er et 6 – Droit d’être informé de l’accusation portée contre soi – Protection juridictionnelle effective – Article 47, premier alinéa, et article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux – Procédure pénale contre plusieurs personnes – Accord de règlement de l’affaire conclu entre l’un des prévenus et le ministère public – Consentement des autres prévenus)
Cour de justice
CELEX:62023CA0526: Affaire C-526/23, VariusSystems: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – VariusSystems digital solutions GmbH / GR, propriétaire de l’entreprise B & G [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions – Règlement (UE) no 1215/2012 – Compétences spéciales – Demande en matière contractuelle – Article 7, point 1, sous b), second tiret – Contrat de fourniture de services – Logiciel développé dans un État membre et adapté aux besoins d’un client résidant dans un autre État membre – Lieu d’exécution]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500431: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Tribunal
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500415: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
CELEX:62024CN0669: Affaire C-669/24, Verbraucherzentrale Bundesverband: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 11 octobre 2024 – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e.V./Vodafone GmbH
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0169: Affaire C-169/23, Másdi: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de la Kúria – Hongrie) – Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság / UC [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données – Règlement (UE) 2016/679 – Données traitées lors de l’établissement d’un certificat COVID-19 – Données n’ayant pas été collectées auprès de la personne concernée – Informations à fournir – Exception à l’obligation d’information – Article 14, paragraphe 5, sous c) – Données générées par le responsable du traitement dans le cadre de son propre processus – Droit de réclamation – Compétence de l’autorité de contrôle – Article 77, paragraphe 1 – Mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes de la personne concernée prévues par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis – Mesures visant la sécurité du traitement des données – Article 32]
Cour de justice
CELEX:62023CA0080: Affaire C-80/23, Ministerstvo na vatreshnite raboti (Enregistrement de données biométriques et génétiques II): Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre V.S. [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Directive (UE) 2016/680 – Article 4, paragraphe 1, sous a) à c) – Article 8, paragraphes 1 et 2 – Article 10 – Personne mise en examen – Enregistrement policier des données biométriques et génétiques – Exécution forcée – Objectifs de prévention et de détection des infractions pénales – Interprétation de l’arrêt du 26 janvier 2023, Ministerstvo na vatreshnite raboti (Enregistrement de données biométriques et génétiques par la police) (C-205/21, EU:C:2023:49) – Obligation d’interprétation conforme – Appréciation de la nécessité absolue du traitement des données sensibles – Rôle des autorités compétentes]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500422: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Cour de justice
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500421: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0661: Affaire C-661/24, Académie Fiscale e.a.: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 9 octobre 2024 – Ordre des barreaux francophones et germanophone, Académie Fiscale ASBL, UA, vzw Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits, humains ASBL, JU, LV, Ministry of Privacy, Premier ministre/ Eerste Minister
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500438: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62022CA0432: Affaire C-432/22, PT (Accord entre le procureur et l’auteur d’une infraction): Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Spetsializiran nakazatelen sad – Bulgarie) – procédure pénale contre PT (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Infractions pénales et sanctions applicables dans les domaines du trafic de drogue et de la lutte contre la criminalité organisée – Possibilité de réduction des peines applicables – Portée – Décision-cadre 2004/757/JAI – Articles 4 et 5 – Décision-cadre 2008/841/JAI – Articles 3 et 4 – Réglementation nationale ne mettant pas en œuvre le droit de l’Union – Article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Protection juridictionnelle effective – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Procédure pénale contre plusieurs personnes – Accord de règlement de l’affaire prévu en droit national – Approbation par une formation de jugement ad hoc – Consentement des autres prévenus)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500502: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500418: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500425: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500434: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62023CA0269: Affaires jointes C-269/23 P et C-272/23 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2024 – Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics SAE (C-269/23 P) et Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE (C-269/23 P et C-272/23 P) / Commission européenne [Pourvoi – Politique commerciale commune – Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays tiers – Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Articles 1eret 2 – Règlement (UE) 2016/1037 – Articles 2 à 4 – Notions de subvention, de pouvoirs publics, de spécificité et d’avantage – Contributions financières accordées par des organismes publics chinois à des entreprises de droit égyptien détenues par des entités chinoises et établies dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez – Possibilité de qualifier de telles contributions financières de subventions accordées par les pouvoirs publics égyptiens, eu égard au comportement propre de ces derniers – Admissibilité – Conditions – Contribution financière consistant en un abandon de recettes publiques normalement exigibles – Avantage conféré aux entreprises bénéficiaires – Choix de la situation de référence pertinente pour caractériser l’existence de cette contribution financière et de cet avantage – Articles 5 et 6 – Calcul de l’avantage – Notions de bénéficiaire et d’entreprise]
Tribunal
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500416: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
CELEX:62023CA0129: Affaires jointes C-129/23 et C-567/23, BG Technik e.a.: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 novembre 2024 (demandes de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud et Krajský soud v Ostravě – République tchèque) – BG Technik cs a.s. / Generální ředitelství cel [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement des marchandises – Position tarifaire 8703 – Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes – Position tarifaire 8713 – Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides – Règlement (CE) no 718/2009 – Règlement d’exécution (UE) 2021/1367 – Véhicule SELVO 4800 – Notion de personnes invalides]
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202500636: Communication de la Commission relative au recours, par la Croatie, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500417: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500426: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500606: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500428: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500117: Règlement d’exécution (UE) 2025/117 de la Commission du 24 janvier 2025 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:L_202500126: Décision d’exécution (UE) 2025/126 de la Commission du 24 janvier 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 [notifiée sous le numéro C(2025) 390]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62022CA0758: Affaires jointes C-758/22 et C-759/22, Bayerische Ärzteversorgung e.a.: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht – Allemagne) – Bayerische Ärzteversorgung, e.a. (C-758/22), Sächsische Ärzteversorgung (C-759/22) / Deutsche Bundesbank (Renvoi préjudiciel – Politique économique et monétaire – Système européen des comptes nationaux et régionaux – Obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension – Systèmes de pension spéciaux pour professions libérales – Affiliation et cotisations obligatoires)
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0293: Affaire C-293/23, ENGIE Deutschland: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – ENGIE Deutschland GmbH / Landesregulierungsbehörde beim Sächsischen Staatsministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr [Renvoi préjudiciel – Marché intérieur de l’électricité – Directive (UE) 2019/944 – Article 2, points 28 et 29 – Notion de distribution – Notion de gestionnaire de réseau de distribution – Notion de réseau de distribution – Articles 30 à 39 – Exploitation du réseau de distribution – Entreprise exploitant une installation énergétique comprenant une centrale de cogénération et un système de lignes électriques, approvisionnant en chaleur, en eau chaude et en électricité les locataires d’un ensemble résidentiel – Vente concomitante de l’électricité produite – Réglementation nationale exemptant l’exploitant d’une telle installation des obligations incombant aux gestionnaires de réseau de distribution en vertu de cette directive]
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0686: Affaire C-686/24, Nidec Asi et Ceisis: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 17 octobre 2024 – Nidec Asi SpA, Ceisis SpA Sistemi Impiantistici Integrati/Ministero per gli Affari europei, le Politiche di coesione e il Piano nazionale di ripresa e resilienza e.a.
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500427: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500419: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500423: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500449: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500420: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0117: Règlement d’exécution (UE) 2025/117 de la Commission du 24 janvier 2025 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32025D0126: Décision d’exécution (UE) 2025/126 de la Commission du 24 janvier 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 [notifiée sous le numéro C(2025) 390]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC00606: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00420: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00419: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00417: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00418: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00428: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00416: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00421: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00426: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00502: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC00636: Communication de la Commission relative au recours, par la Croatie, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00427: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00449: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00434: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00425: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00423: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00438: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00422: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00415: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00431: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500424: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00424: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
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