Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502642: Décision d’exécution (UE) 2025/2642 du Conseil du 19 décembre 2025 établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502625: Décision (UE) 2025/2625 du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202591048
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502613: Décision (PESC) 2025/2613 du Comité politique et de sécurité du 10 décembre 2025 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202591051: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/1974 der Kommission vom 14. Dezember 2018 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 zur Festlegung technischer Vorschriften und von Verwaltungsverfahren in Bezug auf das fliegende Personal in der Zivilluftfahrt gemäß der Verordnung (EU) 2018/1139 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 326 vom 20.12.2018)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502652: Règlement délégué (UE) 2025/2652 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202502006: Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202502514: Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202502571: Décision d’exécution (UE) 2025/2571 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1773 de la Commission constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 8782]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502648: Décision (PESC) 2025/2648 du Conseil du 22 décembre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
OJ:L_202502633: Décision No 3/2025 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée à la République de Moldavie, à adhérer à cette convention [2025/2633]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502657: Règlement d’exécution (UE) 2025/2657 de la Commission du 19 décembre 2025 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 décembre 2025
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202591050: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2183 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80058 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 848/2014 (JO L, 2025/2183, 30.10.2025)
Contrôleur européen de la protection des données
OJ:L_202502608: Décision du Contrôleur européen de la protection des données du 25 novembre 2025 relative à la gestion des pièces et des archives [2025/2608]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502635: Décision d’exécution (UE) 2025/2635 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 9109]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:L_202502062: Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme drogue
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502646: Informations relatives à l’entrée en vigueur du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202591049
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502655: Décision (UE) 2025/2655 du Conseil du 16 décembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention établissant la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
OJ:L_202502634: DÉCISION No 2/2025 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée à la République de Moldavie, à adhérer à cette convention [2025/2634]
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202502636: DÉCISION No 1/2025 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée au Monténégro, à adhérer à cette convention [2025/2636]
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202502574: Décision d’exécution (UE) 2025/2574 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1772 de la Commission constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 8771]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202502005: Règlement (UE) 2025/2005 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502651: Règlement délégué (UE) 2025/2651 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certains critères servant à établir la liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502627: Règlement (UE) 2025/2627 du Conseil du 17 novembre 2025 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202502650: Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202502593: Règlement délégué (UE) 2025/2593 de la Commission du 11 août 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202591052
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202501484: Règlement délégué (UE) 2025/1484 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502656: Règlement d’exécution (UE) 2025/2656 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
OJ:L_202502632: Décision No 1/2025 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée au Monténégro, à adhérer à cette convention [2025/2632]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502626: Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Parlement européen
OJ:C_202506778: Décision du Bureau du Parlement européen du 15 décembre 2025 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202506765: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Comité économique et social européen
OJ:C_202590114
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202506773: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202506777: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202506756: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506789: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506791: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506776: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120636
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen
OJ:C_202506793: Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les priorités législatives de l'UE pour 2026
Commission européenne
OJ:C_202506537: Taux de change de l'euro — 22 décembre 2025
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506788: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113257
Banque centrale européenne
OJ:C_202506772: Avis de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 sur une proposition d’un paquet de simplification budgétaire contenant des modifications ciblées de certaines règles en matière de gouvernance économique de l’Union (CON/2025/37)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:C_202506766: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506790: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202506780: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506797: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120906
Direction générale du budget, Commission européenne
OJ:C_202506798: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Deuxième note d’orientation sur la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) clarifiant certains éléments du règlement (UE) 2024/795 et de la communication C/2024/3209 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202506754: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506782: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 janvier 2026 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506781: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.104406
Banque centrale européenne
OJ:C_202506792: RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2025/41)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506779: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12111 — YUSEN LOGISTICS / MOVIANTO INTERNATIONAL)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502654: Décision déléguée (UE) 2025/2654 de la Commission du 17 septembre 2025 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ces pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202591045: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (JO L, 2025/2196, 12.11.2025)
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
CELEX:22025D2634: DÉCISION No 2/2025 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée à la République de Moldavie, à adhérer à cette convention [2025/2634]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32021R0535R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32002R0006R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32025R2650: Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC06777: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC06765: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC06756: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS120636: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120636
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC06754: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2642: Décision d’exécution (UE) 2025/2642 du Conseil du 19 décembre 2025 établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026
Comité politique et de sécurité
CELEX:32025D2613: Décision (PESC) 2025/2613 du Comité politique et de sécurité du 10 décembre 2025 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32018R1974R(06): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/1974 der Kommission vom 14. Dezember 2018 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 zur Festlegung technischer Vorschriften und von Verwaltungsverfahren in Bezug auf das fliegende Personal in der Zivilluftfahrt gemäß der Verordnung (EU) 2018/1139 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 326 vom 20.12.2018)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R2003R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2652: Règlement délégué (UE) 2025/2652 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2625: Décision (UE) 2025/2625 du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
CELEX:32025D2571: Décision d’exécution (UE) 2025/2571 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1773 de la Commission constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 8782]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025R2006: Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025D2654: Décision déléguée (UE) 2025/2654 de la Commission du 17 septembre 2025 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ces pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025R2514: Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2648: Décision (PESC) 2025/2648 du Conseil du 22 décembre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
États membres de l’AELE, Royaume-Uni, Ukraine, Géorgie, Serbie, Macédoine du Nord, Turquie, Monténégro, Union européenne, Comité conjoint
CELEX:22025D2633: Décision No 3/2025 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée à la République de Moldavie, à adhérer à cette convention [2025/2633]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2635: Décision d’exécution (UE) 2025/2635 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 9109]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R2196R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (JO L, 2025/2196, 12.11.2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2657: Règlement d’exécution (UE) 2025/2657 de la Commission du 19 décembre 2025 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 décembre 2025
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32025L2062: Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme drogue
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R2183R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2183 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80058 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 848/2014 (JO L, 2025/2183, 30.10.2025)
Contrôleur européen de la protection des données
CELEX:32025Q02608: Décision du Contrôleur européen de la protection des données du 25 novembre 2025 relative à la gestion des pièces et des archives [2025/2608]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2651: Règlement délégué (UE) 2025/2651 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certains critères servant à établir la liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
CELEX:32025D2574: Décision d’exécution (UE) 2025/2574 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1772 de la Commission constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 8771]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R2627: Règlement (UE) 2025/2627 du Conseil du 17 novembre 2025 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22025X02646: Informations relatives à l’entrée en vigueur du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32025R2005: Règlement (UE) 2025/2005 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2655: Décision (UE) 2025/2655 du Conseil du 16 décembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention établissant la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Union européenne, Comité conjoint, Turquie, Macédoine du Nord, Serbie, Géorgie, Ukraine, Royaume-Uni, États membres de l’AELE
CELEX:22025D2636: DÉCISION No 1/2025 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée au Monténégro, à adhérer à cette convention [2025/2636]
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R1484: Règlement délégué (UE) 2025/1484 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R2593: Règlement délégué (UE) 2025/2593 de la Commission du 11 août 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Union européenne, Îles Cook
CELEX:22025A02626: Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2656: Règlement d’exécution (UE) 2025/2656 de la Commission du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Royaume-Uni, États membres de l’AELE, Serbie, Géorgie, Ukraine, Turquie, Macédoine du Nord, Comité conjoint, Union européenne
CELEX:22025D2632: Décision No 1/2025 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun du 19 septembre 2025 concernant l’invitation, adressée au Monténégro, à adhérer à cette convention [2025/2632]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC06773: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Parlement européen
CELEX:32025D06778: Décision du Bureau du Parlement européen du 15 décembre 2025 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2123R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06789: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06791: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Banque centrale européenne
CELEX:52025AB0037: Avis de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 sur une proposition d’un paquet de simplification budgétaire contenant des modifications ciblées de certaines règles en matière de gouvernance économique de l’Union (CON/2025/37)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06790: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2637 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2638 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC06766: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS113257: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113257
Commission européenne
CELEX:C/2025/06537: Taux de change de l'euro — 22 décembre 2025
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen
CELEX:32025C06793: Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les priorités législatives de l'UE pour 2026
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025XC06782: Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 janvier 2026 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission]
Direction générale du budget, Commission européenne
CELEX:52025XC06798: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Deuxième note d’orientation sur la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) clarifiant certains éléments du règlement (UE) 2024/795 et de la communication C/2024/3209 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS120906: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120906
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC06780: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Banque centrale européenne
CELEX:52025HB0041: RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2025/41)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12111(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12111 — YUSEN LOGISTICS / MOVIANTO INTERNATIONAL)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS104406: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.104406