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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 30 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501986: Décision d’exécution (UE) 2025/1986 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501949: Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens originaires d’Ukraine et certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union desdits végétaux originaires du Royaume-Uni
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590767: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/202 des Rates vom 30. Januar 2025 zur Festsetzung der Fangmöglichkeiten für 2025 und 2026 für bestimmte Fischbestände in Unionsgewässern sowie für Fischereifahrzeuge der Union in bestimmten Nicht-Unionsgewässern und zur Änderung der Verordnung (EU) 2024/257 im Hinblick auf Fangmöglichkeiten für 2025 (ABl. L, 2025/202, 31.1.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501996: Règlement (UE) 2025/1996 du Conseil du 29 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Banque centrale européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202501929: Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202501944: Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202501943: Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202501945: Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202501946: Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Institut européen d’innovation et de technologie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505291: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1973 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1974 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505290: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1973 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1974 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
OJ:L_202501942: Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1986: Décision d’exécution (UE) 2025/1986 du Conseil du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1949: Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens originaires d’Ukraine et certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union desdits végétaux originaires du Royaume-Uni
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1996: Règlement (UE) 2025/1996 du Conseil du 29 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0202R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/202 des Rates vom 30. Januar 2025 zur Festsetzung der Fangmöglichkeiten für 2025 und 2026 für bestimmte Fischbestände in Unionsgewässern sowie für Fischereifahrzeuge der Union in bestimmten Nicht-Unionsgewässern und zur Änderung der Verordnung (EU) 2024/257 im Hinblick auf Fangmöglichkeiten für 2025 (ABl. L, 2025/202, 31.1.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025R1929: Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025R1943: Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025R1944: Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
Banque centrale européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025R1942: Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32025R1946: Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
CELEX:32025R1945: Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05290: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1973 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1974 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05291: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1973 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1974 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Institut européen d’innovation et de technologie
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 29 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501991: Règlement d’exécution (UE) 2025/1991 de la Commission du 4 septembre 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mór/Móri conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501966: Décision (UE) 2025/1966 du Conseil du 16 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prolongation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501968: Décision d’exécution (UE) 2025/1968 de la Commission du 28 avril 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de l’Italie de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation du GSM-R dans un tunnel énoncée dans le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 2437]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501967: Décision (UE) 2025/1967 du Conseil du 16 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prolongation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Cour de justice
CELEX:62023CA0422: Affaires jointes C-422/23, C-455/23, C-459/23, C-486/23 et C-493/23, Daka e.a.: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 août 2025 (demandes de décision préjudicielle du Sąd Najwyższy – Pologne) – T.B. e.a. / C.B. e.a. (Renvoi préjudiciel – État de droit – Protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Principes d’inamovibilité et d’indépendance des juges – Désignation non consentie d’un juge d’une juridiction suprême pour siéger, pour une durée déterminée, dans une autre chambre de cette juridiction – Primauté du droit de l’Union – Marchés publics – Directive 2004/17/CE – Procédures de passation des marchés – Application à un accord de transfert de droits de propriété portant sur des certificats d’origine d’électricité verte – Directive 92/13/CEE – Article 2 quinquies, paragraphe 1 – Procédures de recours en matière de passation de marchés publics – Absence d’effets du contrat – Entité adjudicatrice demandant l’annulation d’un contrat conclu en violation des règles de passation des marchés publics – Abus de droit – Absence)
Cour de justice
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0101: Affaire C-101/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 1 août 2025 – PNB Banka / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement (UE) no 1024/2013 – Droits procéduraux – Protection juridictionnelle effective – Irrecevabilité]
Cour de justice
CELEX:62023CA0702: Affaire C-702/23 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 –Timchenko / Conseil (Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Décision 2014/145/PESC – Article 2, paragraphe 1, sous a) et d) – Inclusion du nom du requérant en raison du soutien apporté aux actions ou aux politiques de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et du soutien matériel ou financier apporté aux décideurs russes – Incidence de l’absence de distanciation et de l’attitude passive du requérant)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0636: Affaires jointes C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 (demandes de décision préjudicielle du Raad voor Vreemdelingenbetwistingen et du Conseil du Contentieux des étrangers – Belgique) – W, X / Belgische Staat (Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’immigration – Directive 2008/115/CE – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Article 3, points 4 et 6, article 7, paragraphes 1 et 4, article 8, paragraphes 1 et 2, article 11, paragraphe 1, et article 13 – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Décision de retour – Non-octroi d’un délai de départ volontaire – Interdiction d’entrée – Acte administratif susceptible de recours – Force exécutoire d’une décision de retour sans disposition relative à ce délai – Droit à un recours effectif – Décision d’interdiction d’entrée adoptée après un délai important)
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62023CA0666: Affaire C-666/23, Volkswagen (Droit à réparation adéquate): Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – CM, DS / Volkswagen AG [Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Réception des véhicules à moteur – Directive 2007/46/CE – Article 18, paragraphe 1 – Article 26, paragraphe 1 – Article 46 – Règlement (CE) no 715/2007 – Article 5, paragraphe 2 – Véhicules à moteur – Moteur diesel – Émissions de polluants – Réduction des émissions d’oxyde d’azote (NOx) limitée par une fenêtre de températures – Dispositif d’invalidation – Protection des intérêts d’un acheteur individuel d’un véhicule équipé d’un dispositif d’invalidation illicite – Installation de ce dispositif après la mise en service du véhicule – Droit à réparation au titre de la responsabilité délictuelle du constructeur de ce véhicule – Cause d’exonération – Erreur insurmontable du constructeur quant à l’illicéité du dispositif d’invalidation – Principe d’effectivité – Réparation adéquate du dommage – Mode de calcul de la réparation – Fourchette d’indemnisation]
Cour de justice
CELEX:62023CA0397: Affaire C-397/23, Jobcenter Arbeitplus Bielefeld: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Detmold – Allemagne) – FL / Jobcenter Arbeitplus Bielefeld (Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Libre circulation des personnes – Article 18 TFUE – Non-discrimination en raison de la nationalité – Directive 2004/38/CE – Article 24 – Principe d’égalité de traitement – Enfant mineur citoyen de l’Union bénéficiant d’un droit de séjour en vertu de cette directive – Octroi d’un permis de séjour national au parent de cet enfant aux fins de l’exercice de l’autorité parentale sur ce dernier – Distinction selon la nationalité de l’enfant – Parent bénéficiant d’un droit de séjour en tant que demandeur d’emploi – Dérogation au principe d’égalité de traitement en matière de droit à une prestation d’assistance sociale – Portée)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0099: Affaire C-99/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 1 août 2025 – PNB Banka / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement (UE) no 1024/2013 – Droits procéduraux – Protection juridictionnelle effective – Irrecevabilité]
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0600: Affaire C-600/23, Royal Football Club Seraing: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation – Belgique) – Royal Football Club Seraing SA / Fédération internationale de football association (FIFA), Union des associations européennes de football (UEFA), Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA) [Renvoi préjudiciel – Article 19, paragraphe 1, TUE – Obligation des États membres d’établir les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à un recours effectif – Possibilité de recourir à l’arbitrage – Arbitrage entre particuliers – Arbitrage imposé – Décision d’un organe d’une fédération sportive internationale infligeant une sanction – Sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS) confirmée par une décision d’une juridiction d’un État tiers – Voie de recours contre la sentence arbitrale – Réglementation nationale conférant, à cette sentence arbitrale, l’autorité de la chose jugée entre les parties et une force probante à l’égard des tiers – Pouvoirs et obligations des juridictions nationales devant lesquelles est invoquée ladite sentence arbitrale – Contrôle effectif de la conformité d’une telle sentence arbitrale aux principes et aux dispositions relevant de l’ordre public de l’Union]
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202505242: Décision de la Commission du 28 juillet 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de l’Allemagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et de la Tchéquie dans le registre de l’Union
Cour de justice
Comité européen des régions
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0071: Affaires jointes C-71/23 P et C-82/23 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 – France et Commission / CWS Powder Coatings e.a. [Pourvoi – Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – Règlement délégué (UE) 2020/217 – Classification du dioxyde de titane sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm – Critères de classification d’une substance comme étant cancérogène – Fiabilité et acceptabilité des études scientifiques – Calcul de la surcharge pulmonaire en particules – Caractère décisif d’une étude scientifique – Dénaturation des éléments de preuve – Erreur de droit – Choix des paramètres de calcul – Densité des particules – Appréciation de nature scientifique – Dépassement des limites du contrôle juridictionnel – Notion de propriétés intrinsèques – Motifs surabondants]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CN0524: Affaire C-524/25 P: Pourvoi formé le 1er août 2025 par Novis Insurance Company, Novis Versicherungsgesellschaft, Novis Compagnia di Assicurazioni, Novis Poisťovňa a.s. contre l’ordonnance du Tribunal (Septième chambre) rendue le 23 mai 2025 dans l’affaire T-179/24, Novis/Commission
Cour de justice
CELEX:62023CA0665: Affaire C-665/23, Veracash: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation – France) – IL / Veracash SAS (Renvoi préjudiciel – Services de paiement dans le marché intérieur – Directive 2007/64/CE – Article 56, paragraphe 1, sous b) – Obligation pour l’utilisateur de services de paiement d’informer sans tarder le prestataire de services de paiement de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement – Article 58 – Notification des opérations de paiement non autorisées – Correction d’une telle opération par le prestataire de services de paiement soumise à l’obligation pour l’utilisateur de ces services de signaler cette opération sans tarder [...] et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit – Articles 60 et 61 – Responsabilités respectives du prestataire de services de paiement et du payeur en cas d’opération de paiement non autorisée – Succession d’opérations de paiement non autorisées consécutives à la perte, au vol, au détournement ou à toute utilisation non autorisée d’un instrument de paiement – Notification tardive non intentionnelle et non due à une négligence grave – Portée du droit au remboursement)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62023CA0544: Affaire C-544/23, BAJI Trans: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší správny súd Slovenskej republiky – Slovaquie) – T.T., BAJI Trans s.r.o. / Národný inšpektorát práce [Renvoi préjudiciel – Règlements (CEE) no 3821/85 et (UE) no 165/2014 – Obligation de contrôle périodique des tachygraphes – Dérogation – Article 49, paragraphe 1, dernière phrase, et article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe de rétroactivité de la loi pénale plus favorable – Sanctions administratives de nature pénale – Pourvoi en cassation – Loi nouvelle entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi – Notion de condamnation définitive]
Cour de justice
CELEX:62023CA0427: Affaire C-427/23, Határ Diszkont: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle de la Szegedi Törvényszék – Hongrie) – Határ Diszkont Kft. / Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 1er, paragraphe 2, article 2, paragraphe 1, sous c), et article 78 – Exonérations à l’exportation – Article 146, paragraphe 1, sous b) – Livraison de bien exonérée – Service de gestion des dossiers de remboursement de la TVA à des acheteurs non-résidents dans l’Union européenne – Prestation unique – Prestations distinctes et indépendantes – Caractère principal ou accessoire d’une prestation – Exonérations au titre de l’article 135, paragraphe 1, sous d), et de l’article 146, paragraphe 1, sous e) – Protection de la confiance légitime – Base d’imposition]
Cour de justice
CELEX:62023CA0514: Affaire C-514/23, Tiberis Holding: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Tiberis Holding Srl / Gestore dei servizi energetici (GSE) SpA, Ministero dello Sviluppo Economico, Ministero dell’ambiente e della sicurezza energetica [Renvoi préjudiciel – Environnement – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Directive 2009/28/CE – Article 3 – Directive (UE) 2018/2001 – Article 4 – Mesures nationales d’incitation à la production d’énergie à partir de sources renouvelables – Régime d’aide – Aides d’État – Article 108 TFUE – Compétence exclusive de la Commission européenne pour statuer sur la compatibilité de mesures d’aide avec le marché intérieur – Décision de la Commission constatant la compatibilité d’un tel régime d’aide avec le marché intérieur – Recours introduit par le bénéficiaire d’une aide au titre de ce régime, devant une juridiction nationale, contestant une modalité dudit régime qui est indissolublement liée à son fonctionnement – Irrecevabilité, dans le cadre de ce recours, d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de ces dispositions de ces directives]
Cour de justice
CELEX:62023CA0703: Affaire C-703/23 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 août 2025 –Timchenko / Conseil (Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Décision 2014/145/PESC – Article 1er, paragraphe 1, in fine – Mesures restrictives imposées à une personne physique associée à une autre personne physique faisant elle-même l’objet de mesures restrictives – Notion d’association dans le cas de deux personnes unies par un lien familial)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1991: Règlement d’exécution (UE) 2025/1991 de la Commission du 4 septembre 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mór/Móri conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1966: Décision (UE) 2025/1966 du Conseil du 16 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prolongation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1968: Décision d’exécution (UE) 2025/1968 de la Commission du 28 avril 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de l’Italie de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation du GSM-R dans un tunnel énoncée dans le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 2437]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1967: Décision (UE) 2025/1967 du Conseil du 16 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prolongation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Cour de justice
CELEX:62023CA0100: Affaire C-100/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 1 août 2025 – PNB Banka / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement (UE) no 1024/2013 – Droits procéduraux – Protection juridictionnelle effective – Irrecevabilité]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32025D05242: Décision de la Commission du 28 juillet 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de l’Allemagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et de la Tchéquie dans le registre de l’Union
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:52025XC05255: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 26 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501919: Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25 septembre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôturant l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501938: Décision d’exécution (UE) 2025/1938 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 6529]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501976: Décision (UE) 2025/1976 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505284: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505288: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505287: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505289: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505286: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505285: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505283: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1938: Décision d’exécution (UE) 2025/1938 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 6529]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1976: Décision (UE) 2025/1976 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1919: Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25 septembre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôturant l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05284: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05288: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05287: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05286: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05285: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC05289: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC05283: Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 25 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501931: Décision d’exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 6528]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202501493: Règlement délégué (UE) 2025/1493 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501909: Règlement d’exécution (UE) 2025/1909 de la Commission du 24 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour les années 2026-2028, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590750: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/26 der Kommission vom 30. Oktober 2024 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2024/1143 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Eintragungen, Änderungen, Löschungen, die Durchsetzung des Schutzes, die Kennzeichnung und Mitteilungen im Zusammenhang mit geografischen Angaben und garantiert traditionellen Spezialitäten und zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/34 in Bezug auf geografische Angaben im Weinsektor und zur Aufhebung der Durchführungsverordnungen (EU) Nr. 668/2014 und (EU) 2021/1236 (ABl. L, 2025/26, 15.1.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202501939: Décision d’exécution (UE) 2025/1939 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux compteurs d’énergie thermique élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501964: Décision (UE) 2025/1964 du Conseil du 22 septembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501965: Décision (UE) 2025/1965 du Conseil du 22 septembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202505238: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er juillet 2025 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:C_202505233: ARRÊT DE LA COUR du 5 juin 2025 dans l’affaire E-25/24 — Dartride AS contre État norvégien, représenté par le ministère de la justice et de la sécurité publique (Staten v/Justis- og beredskapsdepartementet) (Responsabilité de l’État – Infractions imputables à une juridiction nationale – Notion de juridiction statuant en dernier ressort – Protection juridictionnelle effective – Homogénéité)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Secrétariat général, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:C_202505256: Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Bodrogközi Kertészeti Nonprofit Kölcsönös Növénybiztosító Egyesülete f.a. [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II))
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1493: Règlement délégué (UE) 2025/1493 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1931: Décision d’exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 6528]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1909: Règlement d’exécution (UE) 2025/1909 de la Commission du 24 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour les années 2026-2028, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D1939: Décision d’exécution (UE) 2025/1939 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1402 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux compteurs d’énergie thermique élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R0026R(06): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/26 der Kommission vom 30. Oktober 2024 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2024/1143 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Eintragungen, Änderungen, Löschungen, die Durchsetzung des Schutzes, die Kennzeichnung und Mitteilungen im Zusammenhang mit geografischen Angaben und garantiert traditionellen Spezialitäten und zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/34 in Bezug auf geografische Angaben im Weinsektor und zur Aufhebung der Durchführungsverordnungen (EU) Nr. 668/2014 und (EU) 2021/1236 (ABl. L, 2025/26, 15.1.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1964: Décision (UE) 2025/1964 du Conseil du 22 septembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1965: Décision (UE) 2025/1965 du Conseil du 22 septembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1921: Décision d’exécution (UE) 2025/1921 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 6505]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C05238: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er juillet 2025 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2024J0025: ARRÊT DE LA COUR du 5 juin 2025 dans l’affaire E-25/24 — Dartride AS contre État norvégien, représenté par le ministère de la justice et de la sécurité publique (Staten v/Justis- og beredskapsdepartementet) (Responsabilité de l’État – Infractions imputables à une juridiction nationale – Notion de juridiction statuant en dernier ressort – Protection juridictionnelle effective – Homogénéité)
Commission européenne, Secrétariat général
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:52025XC05256: Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Bodrogközi Kertészeti Nonprofit Kölcsönös Növénybiztosító Egyesülete f.a. [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II))
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 24 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501961: Décision no 1/2025 du comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration Commerce du 19 septembre 2025 relative à la réduction et à la suppression des droits de douane conformément à l’article 147, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [2025/1961]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501948: Décision (UE) 2025/1948 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne l’adoption de décisions invitant la République de Moldavie et le Monténégro à adhérer à ces conventions et en ce qui concerne l’adoption de décisions modifiant la convention relative à un régime de transit commun à la suite de l’adhésion de la République de Moldavie et du Monténégro à cette convention
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501927: Décision d’exécution (UE) 2025/1927 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6503]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501957: Décision (UE) 2025/1957 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la réduction et la suppression de droits de douane
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501947: Décision (UE) 2025/1947 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part en ce qui concerne une décision modifiant le protocole n° 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:C_202505237: Avis à l’attention d’Abubakar Swalleh, dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement (UE) 2025/1277 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:22025D1961: Décision no 1/2025 du comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration Commerce du 19 septembre 2025 relative à la réduction et à la suppression des droits de douane conformément à l’article 147, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [2025/1961]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1948: Décision (UE) 2025/1948 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne l’adoption de décisions invitant la République de Moldavie et le Monténégro à adhérer à ces conventions et en ce qui concerne l’adoption de décisions modifiant la convention relative à un régime de transit commun à la suite de l’adhésion de la République de Moldavie et du Monténégro à cette convention
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1927: Décision d’exécution (UE) 2025/1927 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6503]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1947: Décision (UE) 2025/1947 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part en ce qui concerne une décision modifiant le protocole n° 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1957: Décision (UE) 2025/1957 du Conseil du 18 septembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la réduction et la suppression de droits de douane
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:52025XG05237: Avis à l’attention d’Abubakar Swalleh, dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement (UE) 2025/1277 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 23 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501900: Décision d’exécution (UE) 2025/1900 de la Commission du 22 septembre 2025 établissant le programme annuel pour 2026 des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501898: Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501920: Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505227: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505229: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505228: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1900: Décision d’exécution (UE) 2025/1900 de la Commission du 22 septembre 2025 établissant le programme annuel pour 2026 des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1898: Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1920: Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05227: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05229: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05228: Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1932 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 22 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590736: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/917 der Kommission vom 19. Mai 2025 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/1014 mit detaillierten Bestimmungen betreffend die Mindestanforderungen an Grenzkontrollstellen, einschließlich Kontrollzentren, und das Format, die Kategorien und die Abkürzungen, die bei der Auflistung der Grenzkontrollstellen und der Kontrollstellen zu verwenden sind (ABl. L, 2025/917, 20.5.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501934: Règlement d’exécution (UE) 2025/1934 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501923: Règlement d’exécution (UE) 2025/1923 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202501907: Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590731: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/1377 der Kommission vom 15. Juli 2025 zur Änderung und Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 142/2011 hinsichtlich bestimmter Anforderungen an das Inverkehrbringen und die Einfuhr nicht für den menschlichen Verzehr bestimmter tierischer Nebenprodukte und Folgeprodukte (ABl. L, 2025/1377, 16.7.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590737: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/1014 der Kommission vom 12. Juni 2019 mit detaillierten Bestimmungen betreffend die Mindestanforderungen an Grenzkontrollstellen, einschließlich Kontrollzentren, und das Format, die Kategorien und die Abkürzungen, die bei der Auflistung der Grenzkontrollstellen und der Kontrollstellen zu verwenden sind (ABl. L 165 vom 21.6.2019)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Tribunal
Comité européen du risque systémique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202505053: Publication d’une demande de modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — Kvalitetno vino KZP, Vrhunsko vino KZP
Conseil de l’Union européenne
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
Comité européen du risque systémique
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202505045: Communication de la Commission — Lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement des procédures prévues aux chapitres II, II bis, III et IV du règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et à la documentation à soumettre en vertu de ces procédures
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202505108: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202505049: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202505050: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Cour de justice
Comité européen du risque systémique
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Tribunal
Cour de justice
Comité européen du risque systémique
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0871: Affaire C-871/24 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2024 par Przedsiębiorstwo produkcyjno – usługowo – handlowe Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp sp. j. contre l’arrêt du Tribunal rendu le 9 octobre 2024 dans l’affaire T-554/23, Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp/EUIPO
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0917R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/917 der Kommission vom 19. Mai 2025 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/1014 mit detaillierten Bestimmungen betreffend die Mindestanforderungen an Grenzkontrollstellen, einschließlich Kontrollzentren, und das Format, die Kategorien und die Abkürzungen, die bei der Auflistung der Grenzkontrollstellen und der Kontrollstellen zu verwenden sind (ABl. L, 2025/917, 20.5.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1923: Règlement d’exécution (UE) 2025/1923 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05053: Publication d’une demande de modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — Kvalitetno vino KZP, Vrhunsko vino KZP
Comité européen du risque systémique
Conseil de l’Union européenne
Comité européen du risque systémique
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52025XC05045: Communication de la Commission — Lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement des procédures prévues aux chapitres II, II bis, III et IV du règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et à la documentation à soumettre en vertu de ces procédures
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05108: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC05049: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC05050: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Comité européen du risque systémique
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Comité européen du risque systémique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1934: Règlement d’exécution (UE) 2025/1934 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1377R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/1377 der Kommission vom 15. Juli 2025 zur Änderung und Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 142/2011 hinsichtlich bestimmter Anforderungen an das Inverkehrbringen und die Einfuhr nicht für den menschlichen Verzehr bestimmter tierischer Nebenprodukte und Folgeprodukte (ABl. L, 2025/1377, 16.7.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025R1907: Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32019R1014R(05): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/1014 der Kommission vom 12. Juni 2019 mit detaillierten Bestimmungen betreffend die Mindestanforderungen an Grenzkontrollstellen, einschließlich Kontrollzentren, und das Format, die Kategorien und die Abkürzungen, die bei der Auflistung der Grenzkontrollstellen und der Kontrollstellen zu verwenden sind (ABl. L 165 vom 21.6.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 19 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501886: Décision d’exécution (UE) 2025/1886 de la Commission du 17 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes d’organismes payeurs en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2020 [notifiée sous le numéro C(2025) 6267]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501912: Décision d’exécution (UE) 2025/1912 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6374]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202590725: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (JO L, 2024/2956, 2.12.2024)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590730: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (JO L, 2023/2631, 30.11.2023)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:L_202501893: Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501890: Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 de la Commission du 18 septembre 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202505097: Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er août 2025 au 31 août 2025 [Publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D1886: Décision d’exécution (UE) 2025/1886 de la Commission du 17 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes d’organismes payeurs en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2020 [notifiée sous le numéro C(2025) 6267]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32024R2956R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (JO L, 2024/2956, 2.12.2024)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32023R2631R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (JO L, 2023/2631, 30.11.2023)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32025R1893: Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1890: Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 de la Commission du 18 septembre 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52025XC05097: Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er août 2025 au 31 août 2025 [Publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1912: Décision d’exécution (UE) 2025/1912 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6374]
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 18 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590722: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590720: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2493 der Kommission vom 23. September 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/2066 in Bezug auf die Aktualisierung der Überwachung von und der Berichterstattung über Treibhausgasemissionen gemäß der Richtlinie 2003/87/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L, 2024/2493, 27.9.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590723: Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590727: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/386, 25.2.2025)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501875: Décision d’exécution (UE) 2025/1875 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2025) 6214]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501877: Décision d’exécution (UE) 2025/1877 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes d’organismes payeurs en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020 [notifiée sous le numéro C(2025) 6218]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590726: Rectificatif à la décision (PESC) 2025/385 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/385, 25.2.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32018R2066R(07): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0385R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/385 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/385, 25.2.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D1877: Décision d’exécution (UE) 2025/1877 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes d’organismes payeurs en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020 [notifiée sous le numéro C(2025) 6218]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D1875: Décision d’exécution (UE) 2025/1875 de la Commission du 16 septembre 2025 relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2025) 6214]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R2493R(02): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2493 der Kommission vom 23. September 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/2066 in Bezug auf die Aktualisierung der Überwachung von und der Berichterstattung über Treibhausgasemissionen gemäß der Richtlinie 2003/87/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L, 2024/2493, 27.9.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0386R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/386, 25.2.2025)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R1670R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)
Conseil de l’Union européenne
Cour des comptes européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC05109: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 17 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Parlement européen
OJ:C_202503731: P9_TA(2024)0304 — Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (COM(2024)0050 – C9-0021/2024 – 2024/0028(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503728: P9_TA(2024)0301 — Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d'accès unique — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique (COM(2021)0429 – C9-0338/2021 – 2021/0244(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503755: P9_TA(2024)0329 — Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2022)0071 – C9-0050/2022 – 2022/0051(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503751: P9_TA(2024)0325 — Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503759: P9_TA(2024)0333 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec (COM(2024)0030 – C9-0041/2024 – 2024/0049(BUD))
Parlement européen
OJ:C_202503745: P9_TA(2024)0319 — La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) (COM(2022)0542 – C9-0364/2022 – 2022/0347(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
Parlement européen
OJ:C_202503746: P9_TA(2024)0320 — Instrument du marché unique pour les situations d’urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (COM(2022)0459 – C9-0315/2022 – 2022/0278(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503734: P9_TA(2024)0307 — Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (COM(2023)0645 – C9-0378/2023 – 2023/0373(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503782: P9_TA(2024)0356 — Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (COM(2023)0459 – C9-0316/2023 – 2023/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503726: P9_TA(2024)0299 — Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (COM(2023)0533 – C9-0338/2023 – 2023/0323(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503750: P9_TA(2024)0324 — Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (COM(2023)0126 – C9-0034/2023 – 2023/0052(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Cour des comptes européenne
Parlement européen
OJ:C_202503735: P9_TA(2024)0308 — Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (COM(2023)0155 – C9-0117/2023 – 2023/0083(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503723: P9_TA(2024)0296 — Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (COM(2022)0748 – C9-0433/2022 – 2022/0432(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202503713: P9_TA(2024)0315 — Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les formations à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Décision du Parlement européen du 24 avril 2024 sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les formations à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau (2024/2006(REG))
Parlement européen
OJ:C_202503748: P9_TA(2024)0322 — Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique (COM(2022)0462 – C9-0313/2022 – 2022/0280(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503730: P9_TA(2024)0303 — Règlement sur l’écoconception — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503720: P9_TA(2024)0293 — Transmission des procédures pénales — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales (COM(2023)0185 – C9-0128/2023 – 2023/0093(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503719: P9_TA(2024)0292 — Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques en gigabit (règlement sur les infrastructures gigabit) — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (COM(2023)0094 – C9-0028/2023 – 2023/0046(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501879: Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501847: Décision d’exécution (UE) 2025/1847 de la Commission du 15 septembre 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande du Danemark de ne pas appliquer l’exigence relative à la résistance de la voie aux charges appliquées énoncée dans le règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 6199]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501805: Décision d’exécution (UE) 2025/1805 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6103]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501813: Décision d’exécution (UE) 2025/1813 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6102]
Parlement européen
OJ:C_202503722: P9_TA(2024)0295 — Modifications de la directive Solvabilité II — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière (COM(2021)0581 – C9-0367/2021 – 2021/0295(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503756: P9_TA(2024)0330 — Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (COM(2021)0762 – C9-0454/2021 – 2021/0414(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202503754: P9_TA(2024)0328 — Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (COM(2023)0228 – C9-0133/2023 – 2023/0115(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503739: P9_TA(2024)0312 — Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (15876/2023 – C9-0005/2024 – 2023/0137(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Parlement européen
OJ:C_202503747: P9_TA(2024)0321 — Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) no 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique (COM(2022)0461 – C9-0314/2022 – 2022/0279(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503733: P9_TA(2024)0306 — Protocole à l’accord euro-méditerranéen: participation de l’Egypte aux programmes de l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (15093/2023 – C9-0017/2024 – 2023/0220(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503721: P9_TA(2024)0294 — Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010 et (UE) no 648/2012 (COM(2021)0582 – C9-0365/2021 – 2021/0296(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503777: P9_TA(2024)0351 — Amélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de la directive — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (COM(2022)0760 – C9-0415/2022 – 2022/0405(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503786: P9_TA(2024)0360 — Droit des sociétés - extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (COM(2023)0177 – C9-0121/2023 – 2023/0089(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503771: P9_TA(2024)0345 — Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (COM(2023)0178 – C9-0120/2023 – 2023/0090(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503780: P9_TA(2024)0354 — Services de sécurité gérés — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (COM(2023)0208 – C9-0137/2023 – 2023/0108(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202503714: P9_TA(2024)0372 — Organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques — Décision du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne (2024/2008(ACI))
Parlement européen
OJ:C_202503795: P9_TA(2024)0374 — Projet de budget rectificatif no 1/2024: modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP (07432/2024 – C9-0048/2024 – 2024/0056(BUD))
Parlement européen
OJ:C_202503770: P9_TA(2024)0344 — Simplification de certaines règles de la PAC — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (COM(2024)0139 – C9-0120/2024 – 2024/0073(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503763: P9_TA(2024)0337 — Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (07577/2024 – C9-0135/2024 – 2023/0353(NLE)) (Approbation)
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Parlement européen
OJ:C_202503784: P9_TA(2024)0358 — Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (COM(2022)0540 – C9-0361/2022 – 2022/0344(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503788: P9_TA(2024)0362 — Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE (COM(2021)0663 – C9-0395/2021 – 2021/0341(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503791: P9_TA(2024)0365 — Règlement anti-blanchiment — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2021)0420 – C9-0339/2021 – 2021/0239(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503760: P9_TA(2024)0334 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission (COM(2024)0084 – C9-0042/2024 – 2024/0003(BUD))
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202503749: P9_TA(2024)0323 — Code frontières Schengen — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2021)0891 – C9-0473/2021 – 2021/0428(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503765: P9_TA(2024)0339 — Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (COM(2023)0512 – C9-0328/2023 – 2023/0311(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503764: P9_TA(2024)0338 — Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 – C9-0058/2022 – 2022/0066(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503761: P9_TA(2024)0335 — Retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie (06509/2024 – C9-0059/2024 – 2023/0273(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503757: P9_TA(2024)0331 — Espace européen des données de santé — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé (COM(2022)0197 – C9-0167/2022 – 2022/0140(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503796: P9_TA(2024)0375 — Projet de budget rectificatif no 3/2024: renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède (08805/2024 – C9-0147/2024 – 2024/0090(BUD))
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202503767: P9_TA(2024)0341 — Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) (COM(2023)0414 – C9-0236/2023 – 2023/0227(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503724: P9_TA(2024)0297 — Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE (COM(2023)0366 – C9-0218/2023 – 2023/0209(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503773: P9_TA(2024)0347 — Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (COM(2023)0314 – C9-0203/2023 – 2023/0177(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503715: P9_TA(2024)0287 — Non objection à un acte délégué: accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre (C(2024)01499 – 2024/2677(DEA))
Parlement européen
OJ:C_202503716: P9_TA(2024)0289 — Nomination de Karen Braun-Munzinger en tant que nouveau membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0006/2024 – C9-0064/2024 – 2024/0901(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503743: P9_TA(2024)0317 — Réseau transeuropéen de transport — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 (COM(2021)0812 – C9-0472/2021 – 2021/0420(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503758: P9_TA(2024)0332 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown (COM(2024)0035 – C9-0040/2024 – 2024/0044(BUD))
Parlement européen
OJ:C_202503732: P9_TA(2024)0305 — Exemption de visa pour les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (COM(2023)0733 – C9-0412/2023 – 2023/0418(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503727: P9_TA(2024)0300 — Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (COM(2023)0582 – C9-0382/2023 – 2023/0355(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503738: P9_TA(2024)0311 — Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 – C9-0150/2023 – 2023/0138(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503729: P9_TA(2024)0302 — Règlement relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) (refonte) (COM(2022)0480 – C9-0365/2022 – 2022/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
Parlement européen
OJ:C_202503737: P9_TA(2024)0310 — Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (COM(2022)0732 – C9-0431/2022 – 2022/0426(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503736: P9_TA(2024)0309 — Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (COM(2022)0453 – C9-0307/2022 – 2022/0269(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202503793: P9_TA(2024)0368 — Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2024)0043 – C9-0010/2024 – 2024/0021(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503774: P9_TA(2024)0348 — Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union (COM(2022)0697 – C9-0412/2022 – 2022/0403(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503797: P9_TA(2024)0376 — Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (COM(2022)0729 – C9-0428/2022 – 2022/0424(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503789: P9_TA(2024)0363 — Modification du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (COM(2021)0664 – C9-0397/2021 – 2021/0342(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503766: P9_TA(2024)0340 — Extension de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (COM(2023)0698 – C9-0398/2023 – 2023/0393(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503790: P9_TA(2024)0364 — Sixième directive anti-blanchiment — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (COM(2021)0423 – C9-0342/2021 – 2021/0250(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503792: P9_TA(2024)0366 — Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 (COM(2021)0421 – C9-0340/2021 – 2021/0240(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503769: P9_TA(2024)0343 — Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (COM(2023)0692 – C9-0408/2023 – 2023/0397(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503752: P9_TA(2024)0326 — Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (COM(2023)0226 – C9-0139/2023 – 2023/0111(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503798: P9_TA(2024)0377 — Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (COM(2022)0731 – C9-0427/2022 – 2022/0425(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503781: P9_TA(2024)0355 — Règlement sur la cybersolidarité — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir (COM(2023)0209 – C9-0136/2023 – 2023/0109(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503744: P9_TA(2024)0318 — Emballages et déchets d'emballages — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM(2022)0677 – C9-0400/2022 – 2022/0396(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503706: P9_TA(2024)0369 — Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev (2024/2698(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503725: P9_TA(2024)0298 — Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (COM(2023)0367 – C9-0217/2023 – 2023/0210(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503779: P9_TA(2024)0353 — Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (COM(2022)0338 – C9-0226/2022 – 2022/0216(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503762: P9_TA(2024)0336 — Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne (COM(2023)0930 – C9-0015/2024 – 2023/0441(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Parlement européen
OJ:C_202503799: P9_TA(2024)0378 — Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie zéro net — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503753: P9_TA(2024)0327 — Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (COM(2023)0227 – C9-0135/2023 – 2023/0112(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503778: P9_TA(2024)0352 — Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (COM(2022)0761 – C9-0416/2022 – 2022/0406(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503787: P9_TA(2024)0361 — Statistiques européennes sur la population et le logement — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) no 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) no 763/2008 et (UE) no 1260/2013 (COM(2023)0031 – C9-0010/2023 – 2023/0008(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503772: P9_TA(2024)0346 — Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles (COM(2023)0661 – C9-0391/2023 – 2023/0378(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503740: P9_TA(2024)0313 — Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (15396/2023 – C9-0006/2024 – 2023/0136(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
OJ:C_202503768: P9_TA(2024)0342 — Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) (COM(2023)0415 – C9-0237/2023 – 2023/0228(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503775: P9_TA(2024)0349 — Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (COM(2022)0698 – C9-0411/2022 – 2022/0404(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503783: P9_TA(2024)0357 — Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (COM(2023)0660 – C9-0389/2023 – 2023/0379(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503776: P9_TA(2024)0350 — Amélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de certains règlements — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (COM(2022)0762 – C9-0417/2022 – 2022/0411(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202503785: P9_TA(2024)0359 — Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance (COM(2024)0029 – C9-0013/2024 – 2024/0016(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590717: Rectificatif à la directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (JO L, 2024/2749, 8.11.2024)
Parlement européen
OJ:C_202503741: P9_TA(2024)0314 — Non-objection à un acte délégué: Inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées (C(2024)01219 - 2024/2606(DEA))
Parlement européen
OJ:C_202503709: P9_TA(2024)0379 — Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (2024/2665(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503705: P9_TA(2024)0367 — Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires (2024/2683(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503712: P9_TA(2024)0382 — Attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël, nécessité d’une désescalade et d’une réaction de l’Union européenne — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne (2024/2704(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503710: P9_TA(2024)0380 — Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (2024/2696(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503718: P9_TA(2024)0291 — Objection à un acte délégué: modification du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 — Résolution du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau (C(2024)1754) – 2024/2688(DEA))
Parlement européen
OJ:C_202503711: P9_TA(2024)0381 — Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile (2024/2703(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503742: P9_TA(2024)0316 — Objection à un acte délégué: nouveaux aliments - la définition d’un nanomatériau manufacturé — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un nanomatériau manufacturé (C(2024)01612 – 2024/2691(DEA))
Parlement européen
OJ:C_202503717: P9_TA(2024)0290 — Non-objection à un acte délégué: règles relatives au ratio concernant la norme 1 (BCAE) — Décision du Parlement européen du 23 avril 2024 de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (C(2024)01488 – 2024/2663(DEA))
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1879: Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1847: Décision d’exécution (UE) 2025/1847 de la Commission du 15 septembre 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande du Danemark de ne pas appliquer l’exigence relative à la résistance de la voie aux charges appliquées énoncée dans le règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 6199]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1805: Décision d’exécution (UE) 2025/1805 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6103]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1813: Décision d’exécution (UE) 2025/1813 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6102]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0304: P9_TA(2024)0304 — Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (COM(2024)0050 – C9-0021/2024 – 2024/0028(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0295: P9_TA(2024)0295 — Modifications de la directive Solvabilité II — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière (COM(2021)0581 – C9-0367/2021 – 2021/0295(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0294: P9_TA(2024)0294 — Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010 et (UE) no 648/2012 (COM(2021)0582 – C9-0365/2021 – 2021/0296(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0360: P9_TA(2024)0360 — Droit des sociétés - extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (COM(2023)0177 – C9-0121/2023 – 2023/0089(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0301: P9_TA(2024)0301 — Accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d'accès unique — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique (COM(2021)0429 – C9-0338/2021 – 2021/0244(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0329: P9_TA(2024)0329 — Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2022)0071 – C9-0050/2022 – 2022/0051(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0330: P9_TA(2024)0330 — Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (COM(2021)0762 – C9-0454/2021 – 2021/0414(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0328: P9_TA(2024)0328 — Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (COM(2023)0228 – C9-0133/2023 – 2023/0115(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0321: P9_TA(2024)0321 — Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) no 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique (COM(2022)0461 – C9-0314/2022 – 2022/0279(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52024AP0312: P9_TA(2024)0312 — Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (15876/2023 – C9-0005/2024 – 2023/0137(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0306: P9_TA(2024)0306 — Protocole à l’accord euro-méditerranéen: participation de l’Egypte aux programmes de l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (15093/2023 – C9-0017/2024 – 2023/0220(NLE)) (Approbation)
Banque centrale européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0352: P9_TA(2024)0352 — Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (COM(2022)0761 – C9-0416/2022 – 2022/0406(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0351: P9_TA(2024)0351 — Amélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de la directive — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (COM(2022)0760 – C9-0415/2022 – 2022/0405(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0354: P9_TA(2024)0354 — Services de sécurité gérés — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (COM(2023)0208 – C9-0137/2023 – 2023/0108(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0361: P9_TA(2024)0361 — Statistiques européennes sur la population et le logement — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) no 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) no 763/2008 et (UE) no 1260/2013 (COM(2023)0031 – C9-0010/2023 – 2023/0008(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0327: P9_TA(2024)0327 — Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (COM(2023)0227 – C9-0135/2023 – 2023/0112(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0345: P9_TA(2024)0345 — Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (COM(2023)0178 – C9-0120/2023 – 2023/0090(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0325: P9_TA(2024)0325 — Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (COM(2023)0411 – C9-0238/2023 – 2023/0226(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0307: P9_TA(2024)0307 — Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (COM(2023)0645 – C9-0378/2023 – 2023/0373(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024DP0372: P9_TA(2024)0372 — Organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques — Décision du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne (2024/2008(ACI))
Parlement européen
CELEX:52024AP0319: P9_TA(2024)0319 — La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) (COM(2022)0542 – C9-0364/2022 – 2022/0347(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
Parlement européen
CELEX:52024AP0313: P9_TA(2024)0313 — Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (15396/2023 – C9-0006/2024 – 2023/0136(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0344: P9_TA(2024)0344 — Simplification de certaines règles de la PAC — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (COM(2024)0139 – C9-0120/2024 – 2024/0073(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0333: P9_TA(2024)0333 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec (COM(2024)0030 – C9-0041/2024 – 2024/0049(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0320: P9_TA(2024)0320 — Instrument du marché unique pour les situations d’urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (COM(2022)0459 – C9-0315/2022 – 2022/0278(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Parlement européen
CELEX:52024AP0365: P9_TA(2024)0365 — Règlement anti-blanchiment — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2021)0420 – C9-0339/2021 – 2021/0239(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0299: P9_TA(2024)0299 — Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (COM(2023)0533 – C9-0338/2023 – 2023/0323(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0356: P9_TA(2024)0356 — Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (COM(2023)0459 – C9-0316/2023 – 2023/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0374: P9_TA(2024)0374 — Projet de budget rectificatif no 1/2024: modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP (07432/2024 – C9-0048/2024 – 2024/0056(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0362: P9_TA(2024)0362 — Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE (COM(2021)0663 – C9-0395/2021 – 2021/0341(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0358: P9_TA(2024)0358 — Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (COM(2022)0540 – C9-0361/2022 – 2022/0344(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0337: P9_TA(2024)0337 — Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (07577/2024 – C9-0135/2024 – 2023/0353(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0346: P9_TA(2024)0346 — Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles (COM(2023)0661 – C9-0391/2023 – 2023/0378(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0296: P9_TA(2024)0296 — Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (COM(2022)0748 – C9-0433/2022 – 2022/0432(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Cour des comptes européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0335: P9_TA(2024)0335 — Retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie (06509/2024 – C9-0059/2024 – 2023/0273(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0308: P9_TA(2024)0308 — Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (COM(2023)0155 – C9-0117/2023 – 2023/0083(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0334: P9_TA(2024)0334 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission (COM(2024)0084 – C9-0042/2024 – 2024/0003(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0339: P9_TA(2024)0339 — Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (COM(2023)0512 – C9-0328/2023 – 2023/0311(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0347: P9_TA(2024)0347 — Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (COM(2023)0314 – C9-0203/2023 – 2023/0177(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0324: P9_TA(2024)0324 — Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (COM(2023)0126 – C9-0034/2023 – 2023/0052(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0323: P9_TA(2024)0323 — Code frontières Schengen — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2021)0891 – C9-0473/2021 – 2021/0428(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0297: P9_TA(2024)0297 — Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE (COM(2023)0366 – C9-0218/2023 – 2023/0209(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0338: P9_TA(2024)0338 — Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 – C9-0058/2022 – 2022/0066(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0331: P9_TA(2024)0331 — Espace européen des données de santé — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé (COM(2022)0197 – C9-0167/2022 – 2022/0140(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0341: P9_TA(2024)0341 — Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) (COM(2023)0414 – C9-0236/2023 – 2023/0227(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52024AP0349: P9_TA(2024)0349 — Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (COM(2022)0698 – C9-0411/2022 – 2022/0404(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0375: P9_TA(2024)0375 — Projet de budget rectificatif no 3/2024: renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède (08805/2024 – C9-0147/2024 – 2024/0090(BUD))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0342: P9_TA(2024)0342 — Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) (COM(2023)0415 – C9-0237/2023 – 2023/0228(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0357: P9_TA(2024)0357 — Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (COM(2023)0660 – C9-0389/2023 – 2023/0379(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0373: P9_TA(2024)0373 — État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l’exercice 2025 - section I - Parlement européen — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025 (2023/2221(BUI))
Parlement européen
CELEX:52024AP0302: P9_TA(2024)0302 — Règlement relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) (refonte) (COM(2022)0480 – C9-0365/2022 – 2022/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte)
Parlement européen
CELEX:52024AP0322: P9_TA(2024)0322 — Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique (COM(2022)0462 – C9-0313/2022 – 2022/0280(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0303: P9_TA(2024)0303 — Règlement sur l’écoconception — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024DP0315: P9_TA(2024)0315 — Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les formations à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Décision du Parlement européen du 24 avril 2024 sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les formations à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau (2024/2006(REG))
Parlement européen
CELEX:52024AP0366: P9_TA(2024)0366 — Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 (COM(2021)0421 – C9-0340/2021 – 2021/0240(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024DP0287: P9_TA(2024)0287 — Non objection à un acte délégué: accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre (C(2024)01499 – 2024/2677(DEA))
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024AP0368: P9_TA(2024)0368 — Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2024)0043 – C9-0010/2024 – 2024/0021(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024BP0332: P9_TA(2024)0332 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown (COM(2024)0035 – C9-0040/2024 – 2024/0044(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0363: P9_TA(2024)0363 — Modification du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (COM(2021)0664 – C9-0397/2021 – 2021/0342(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0317: P9_TA(2024)0317 — Réseau transeuropéen de transport — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 (COM(2021)0812 – C9-0472/2021 – 2021/0420(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0311: P9_TA(2024)0311 — Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 – C9-0150/2023 – 2023/0138(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0309: P9_TA(2024)0309 — Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (COM(2022)0453 – C9-0307/2022 – 2022/0269(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0376: P9_TA(2024)0376 — Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (COM(2022)0729 – C9-0428/2022 – 2022/0424(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0359: P9_TA(2024)0359 — Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance (COM(2024)0029 – C9-0013/2024 – 2024/0016(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0310: P9_TA(2024)0310 — Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (COM(2022)0732 – C9-0431/2022 – 2022/0426(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0300: P9_TA(2024)0300 — Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (COM(2023)0582 – C9-0382/2023 – 2023/0355(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0305: P9_TA(2024)0305 — Exemption de visa pour les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (COM(2023)0733 – C9-0412/2023 – 2023/0418(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024DP0289: P9_TA(2024)0289 — Nomination de Karen Braun-Munzinger en tant que nouveau membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N9-0006/2024 – C9-0064/2024 – 2024/0901(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52024AP0350: P9_TA(2024)0350 — Amélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de certains règlements — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (COM(2022)0762 – C9-0417/2022 – 2022/0411(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0348: P9_TA(2024)0348 — Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union (COM(2022)0697 – C9-0412/2022 – 2022/0403(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0340: P9_TA(2024)0340 — Extension de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (COM(2023)0698 – C9-0398/2023 – 2023/0393(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0343: P9_TA(2024)0343 — Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (COM(2023)0692 – C9-0408/2023 – 2023/0397(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0364: P9_TA(2024)0364 — Sixième directive anti-blanchiment — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (COM(2021)0423 – C9-0342/2021 – 2021/0250(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0292: P9_TA(2024)0292 — Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques en gigabit (règlement sur les infrastructures gigabit) — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (COM(2023)0094 – C9-0028/2023 – 2023/0046(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0318: P9_TA(2024)0318 — Emballages et déchets d'emballages — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM(2022)0677 – C9-0400/2022 – 2022/0396(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0293: P9_TA(2024)0293 — Transmission des procédures pénales — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales (COM(2023)0185 – C9-0128/2023 – 2023/0093(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0377: P9_TA(2024)0377 — Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (COM(2022)0731 – C9-0427/2022 – 2022/0425(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0355: P9_TA(2024)0355 — Règlement sur la cybersolidarité — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir (COM(2023)0209 – C9-0136/2023 – 2023/0109(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024IP0369: P9_TA(2024)0369 — Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev (2024/2698(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024AP0298: P9_TA(2024)0298 — Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 — Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (COM(2023)0367 – C9-0217/2023 – 2023/0210(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0326: P9_TA(2024)0326 — Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (COM(2023)0226 – C9-0139/2023 – 2023/0111(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0336: P9_TA(2024)0336 — Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne (COM(2023)0930 – C9-0015/2024 – 2023/0441(CNS)) (Procédure législative spéciale – consultation)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32024L2749R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (JO L, 2024/2749, 8.11.2024)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0379: P9_TA(2024)0379 — Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (2024/2665(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024DP0314: P9_TA(2024)0314 — Non-objection à un acte délégué: Inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées — Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées (C(2024)01219 - 2024/2606(DEA))
Parlement européen
CELEX:52024IP0382: P9_TA(2024)0382 — Attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël, nécessité d’une désescalade et d’une réaction de l’Union européenne — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne (2024/2704(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0367: P9_TA(2024)0367 — Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires (2024/2683(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0380: P9_TA(2024)0380 — Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (2024/2696(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0291: P9_TA(2024)0291 — Objection à un acte délégué: modification du tableau figurant au point I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 — Résolution du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau (C(2024)1754) – 2024/2688(DEA))
Parlement européen
CELEX:52024IP0381: P9_TA(2024)0381 — Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile — Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile (2024/2703(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0316: P9_TA(2024)0316 — Objection à un acte délégué: nouveaux aliments - la définition d’un nanomatériau manufacturé — Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un nanomatériau manufacturé (C(2024)01612 – 2024/2691(DEA))
Parlement européen
CELEX:52024DP0290: P9_TA(2024)0290 — Non-objection à un acte délégué: règles relatives au ratio concernant la norme 1 (BCAE) — Décision du Parlement européen du 23 avril 2024 de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (C(2024)01488 – 2024/2663(DEA))
Parlement européen
CELEX:52024AP0378: P9_TA(2024)0378 — Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie zéro net — Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0353: P9_TA(2024)0353 — Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine — Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (COM(2022)0338 – C9-0226/2022 – 2022/0216(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 16 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202501897: Règlement d’exécution (UE) 2025/1897 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant pour la 349e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501881: Décision d’exécution (UE) 2025/1881 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la période d’application et l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6288]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202505016: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Office européen de sélection du personnel
OJ:C_202504967: Avis de concours général — EPSO/AD/425/25 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants: 1. Gestion de projets dans le secteur du bâtiment — 2. Architecture et gestion de projets — 3. Ingénierie électrique et gestion de projets — 4. Ingénierie CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et gestion de projets
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202505004: Décision de la Commission du 12 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation des États membres afin de rendre compte de l’utilisation de carburants d’aviation admissibles au cours de l’année 2024
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202505024: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie et d’un projet de lignes directrices de la Commission concernant l’application de l’article 101 du traité aux accords de transfert de technologie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1897: Règlement d’exécution (UE) 2025/1897 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant pour la 349e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1881: Décision d’exécution (UE) 2025/1881 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la période d’application et l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6288]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC05016: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Office européen de sélection du personnel
CELEX:C/2025/04967: Avis de concours général — EPSO/AD/425/25 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants: 1. Gestion de projets dans le secteur du bâtiment — 2. Architecture et gestion de projets — 3. Ingénierie électrique et gestion de projets — 4. Ingénierie CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et gestion de projets
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32025D05004: Décision de la Commission du 12 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation des États membres afin de rendre compte de l’utilisation de carburants d’aviation admissibles au cours de l’année 2024
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025XC05024: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie et d’un projet de lignes directrices de la Commission concernant l’application de l’article 101 du traité aux accords de transfert de technologie
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 15 septembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202501126: Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 de la Commission du 5 juin 2025 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501869: Règlement d’exécution (UE) 2025/1869 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501812: Décision d’exécution (UE) 2025/1812 de la Commission du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501880: Décision (PESC) 2025/1880 du Comité politique et de sécurité du 4 septembre 2025 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique), et abrogeant la décision (PESC) 2024/2181 (EUMAM Mozambique/1/2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202501870: Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501807: Décision d’exécution (UE) 2025/1807 de la Commission du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202501125: Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202501874: Décision (UE) 2025/1874 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant la décision (UE) 2024/2383 en ce qui concerne la désignation de coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens Atlantique, Rhin - Danube et mer Baltique - mer Noire - mer Égée et l’établissement des modalités d’exécution de leur mission et de leurs tâches
Tribunal
CELEX:62024TB0223: Affaire T-223/24: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2025 – Pinpoint Innovations/Commission [ Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) – Développement d’un système d’analyse des données pour réduire les délais des soins de santé – Convention de subvention – Créance effectivement recouvrée par le mécanisme d’assurance mutuelle – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TB0443: Affaire T-443/24: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2025 – ECE Group/EUIPO – ECE Logistics (ECE LOGISTICS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ECE LOGISTICS – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative antérieure ECE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ECE – Marque nationale verbale antérieure ECE Logistics – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TB0510: Affaire T-510/24: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2025 – Gemballa/EUIPO – Gemballa (GEMBALLIN) [ Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEMBALLIN – Marques de l’Union européenne et nationale figurative et verbales antérieures GEMBALLA – Cause de nullité relative – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202505044: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Comité économique et social européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202504929: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501868: Règlement d’exécution (UE) 2025/1868 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/835 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501861: Règlement d’exécution (UE) 2025/1861 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505101: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505099: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505102: Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1812: Décision d’exécution (UE) 2025/1812 de la Commission du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1869: Règlement d’exécution (UE) 2025/1869 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1126: Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 de la Commission du 5 juin 2025 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1880: Décision (PESC) 2025/1880 du Comité politique et de sécurité du 4 septembre 2025 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique), et abrogeant la décision (PESC) 2024/2181 (EUMAM Mozambique/1/2025)
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R1870: Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1807: Décision d’exécution (UE) 2025/1807 de la Commission du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1125: Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1868: Règlement d’exécution (UE) 2025/1868 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/835 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1874: Décision (UE) 2025/1874 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant la décision (UE) 2024/2383 en ce qui concerne la désignation de coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens Atlantique, Rhin - Danube et mer Baltique - mer Noire - mer Égée et l’établissement des modalités d’exécution de leur mission et de leurs tâches
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1861: Règlement d’exécution (UE) 2025/1861 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05101: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05099: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05044: Publication d’une demande d’annulation conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Comité économique et social européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05102: Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Tribunal
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC04929: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
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