Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
OJ:L_202501228: Décision (UE) 2025/1228 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501197: Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine aux marchés publics de dispositifs médicaux de l’Union européenne au titre du règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil
Banque centrale européenne
OJ:L_202501241: Décision (UE) 2025/1241 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (BCE/2025/21)
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202501232: Déclaration commune 1/2025 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025
Banque centrale européenne
OJ:L_202501240: Décision (UE) 2025/1240 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/187 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) (BCE/2025/20)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590520
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501202: Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 de la Commission du 19 juin 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501203: Règlement d’exécution (UE) 2025/1203 de la Commission du 19 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
OJ:L_202501205: Décision d’exécution (UE) 2025/1205 de la Commission du 19 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’inclusion d’États membres supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590516
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501244: Décision (UE) 2025/1244 du Conseil du 19 juin 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 23e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202501231: Décision No 1/2025 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025 en ce qui concerne les dispositions relatives au niveau et aux conditions de l’accès accordé par chaque partie aux navires de l’autre partie pour pêcher dans ses eaux du 1er juillet 2026 au 30 juin 2038 [2025/1231]
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202501230: Décision no 2/2025 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, D’autre part, du 19 juin 2025 portant interprétation de l’article 331, paragraphe 2, et prorogeant l’application du titre VIII (Énergie) de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2025/1230]
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
OJ:L_202501223: Directive déléguée (UE) 2025/1223 de la Commission du 10 avril 2025 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences minimales de formation pour la profession de vétérinaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590521
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501208: Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501236: Décision (PESC) 2025/1236 du Conseil du 16 juin 2025 portant nomination du vice-président du Comité militaire de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501206: Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19 juin 2025 relatif à la suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590515: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2022/79 der Kommission vom 19. Januar 2022 mit Anwendungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2021/1139 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich der Erfassung, Übermittlung und Vorlage von Umsetzungsdaten auf Vorhabenebene (ABl. L 13 vom 20.1.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202501222: Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202501229: Décision no 1/2025 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 18 juin 2025 portant interprétation de l’article 508, paragraphe 2, point d), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2025/1229]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590519
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne
OJ:L_202590517
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501242: Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 de la Commission du 19 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
OJ:L_202501227: Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503451: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11575 — REPSOL / BUNGE / BISA)
Comité européen des régions
OJ:C_202503167: Résolution du Comité européen des régions — Les arrestations de maires et les atteintes à la démocratie locale en Turquie
Comité européen des régions
OJ:C_202503169: Avis du Comité européen des régions — La perspective locale et régionale dans la mise en œuvre de l’état de droit au sein de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202503449: Communication de la Commission relative au recours, par l’Espagne, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Parlement européen
OJ:C_202503154: P10_TA(2025)0037 — Grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants (2025/2595(RSP))
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202503325: Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503453: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11963 — ADNOC / OMV / NOVA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503443: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11871 — KINGDOM OF DENMARK / KØBENHAVNS LUFTHAVNE)
Parlement européen
OJ:C_202503148: P10_TA(2025)0031 — Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 (2024/2112(INI))
Parlement européen
OJ:C_202503146: P10_TA(2025)0027 — Fonds social européen plus après 2027 — Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur le Fonds social européen plus après 2027 (2024/2077(INI))
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503445: Recommandation du Conseil du 6 juin 2025 sur un schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité
Comité européen des régions
OJ:C_202503166: Résolution — Le renforcement de la dimension territoriale dans la mise en œuvre du plan d’action industriel en faveur du secteur automobile européen
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202503448: Communication de la Commission relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503434: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111272
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202503450: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11985 — KKR / TMUS / USI / RIDGEVIEW / JKT HOLDINGS)
Commission européenne
OJ:C_202503111: Taux de change de l'euro — 19 juin 2025
Comité européen des régions
OJ:C_202503168: Résolution du Comité européen des régions — Une boussole pour la compétitivité de l’UE
Parlement européen
OJ:C_202503155: P10_TA(2025)0038 — Détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan (2025/2596(RSP))
Comité européen des régions
OJ:C_202503172: Avis du Comité européen des régions — Renforcer la compétitivité agricole régionale au sein de l’UE: une stratégie globale alliant conditions commerciales équitables et sécurité phytosanitaire
Parlement européen
OJ:C_202503159: P10_TA(2025)0022 — Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie — Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie (COM(2024)0469 – C10-0127/2024 – 2024/0258(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Comité européen des régions
OJ:C_202503170: Avis du Comité européen des régions — Paquet élargissement 2024 — Ukraine, Moldavie et Géorgie
Parlement européen
OJ:C_202503157: P10_TA(2025)0021 — Demande de levée de l’immunité d’Adam Bielan — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la demande de levée de l’immunité d’Adam Bielan (2024/2045(IMM))
Parlement européen
OJ:C_202503163: P10_TA(2025)0029 — Accord UE-Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (13817/2023 – C10-0189/2024 – 2023/0341(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503147: P10_TA(2025)0028 — Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche — Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche (2024/2109(INI))
Comité européen des régions
OJ:C_202503173: Avis de prospective du Comité européen des régions — Le pacte européen pour les océans
Parlement européen
OJ:C_202503150: P10_TA(2025)0033 — Poursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe (2025/2528(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503153: P10_TA(2025)0036 — Démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours (2025/2594(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503149: P10_TA(2025)0032 — Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 (2024/2084(INI))
Comité européen des régions
OJ:C_202503171: Avis du Comité européen des régions — Paquet élargissement 2024 — Balkans occidentaux et Turquie
Parlement européen
OJ:C_202503162: P10_TA(2025)0025 — Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N10-0006/2025 – C10-0032/2025 – 2025/0903(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503161: P10_TA(2025)0024 — Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N10-0005/2025 – C10-0031/2025 – 2025/0902(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503160: P10_TA(2025)0023 — Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N10-0004/2025 – C10-0030/2025 – 2025/0901(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202503158: P10_TA(2025)0026 — Vérification des pouvoirs — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la vérification des pouvoirs (2024/2100(REG))
Parlement européen
OJ:C_202503164: P10_TA(2025)0030 — Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) — Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (08897/2024 – C10-0125/2024 – 2024/0051(NLE)) (Approbation)
Banque centrale européenne
CELEX:32025D1241: Décision (UE) 2025/1241 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (BCE/2025/21)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32025D1228: Décision (UE) 2025/1228 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1197: Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine aux marchés publics de dispositifs médicaux de l’Union européenne au titre du règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil
Banque centrale européenne
CELEX:32025D1240: Décision (UE) 2025/1240 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/187 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) (BCE/2025/20)
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:22025X01232: Déclaration commune 1/2025 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R2108R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
CELEX:32025D1205: Décision d’exécution (UE) 2025/1205 de la Commission du 19 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’inclusion d’États membres supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1244: Décision (UE) 2025/1244 du Conseil du 19 juin 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 23e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1203: Règlement d’exécution (UE) 2025/1203 de la Commission du 19 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R1081R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1202: Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 de la Commission du 19 juin 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:22025D1231: Décision No 1/2025 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025 en ce qui concerne les dispositions relatives au niveau et aux conditions de l’accès accordé par chaque partie aux navires de l’autre partie pour pêcher dans ses eaux du 1er juillet 2026 au 30 juin 2038 [2025/1231]
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:22025D1230: Décision no 2/2025 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, D’autre part, du 19 juin 2025 portant interprétation de l’article 331, paragraphe 2, et prorogeant l’application du titre VIII (Énergie) de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2025/1230]
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
CELEX:32025L1223: Directive déléguée (UE) 2025/1223 de la Commission du 10 avril 2025 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences minimales de formation pour la profession de vétérinaire
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2809R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1208: Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:22025D1229: Décision no 1/2025 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 18 juin 2025 portant interprétation de l’article 508, paragraphe 2, point d), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2025/1229]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R1222: Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1236: Décision (PESC) 2025/1236 du Conseil du 16 juin 2025 portant nomination du vice-président du Comité militaire de l’Union européenne
Commission européenne
CELEX:32025R0359R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1206: Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19 juin 2025 relatif à la suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32022R0079R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2022/79 der Kommission vom 19. Januar 2022 mit Anwendungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2021/1139 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich der Erfassung, Übermittlung und Vorlage von Umsetzungsdaten auf Vorhabenebene (ABl. L 13 vom 20.1.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D2118R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32025R1227: Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1242: Règlement d’exécution (UE) 2025/1242 de la Commission du 19 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Parlement européen
CELEX:52025DP0023: P10_TA(2025)0023 — Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N10-0004/2025 – C10-0030/2025 – 2025/0901(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52025DP0025: P10_TA(2025)0025 — Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N10-0006/2025 – C10-0032/2025 – 2025/0903(NLE)) (Approbation)
Comité européen des régions
CELEX:52024IR3434: Avis du Comité européen des régions — La perspective locale et régionale dans la mise en œuvre de l’état de droit au sein de l’Union européenne
Comité européen des régions
CELEX:52025XR0824: Résolution du Comité européen des régions — Une boussole pour la compétitivité de l’UE
Comité européen des régions
CELEX:52025XR1118: Résolution du Comité européen des régions — Les arrestations de maires et les atteintes à la démocratie locale en Turquie
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC03449: Communication de la Commission relative au recours, par l’Espagne, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11575(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11575 — REPSOL / BUNGE / BISA)
Parlement européen
CELEX:52025DP0026: P10_TA(2025)0026 — Vérification des pouvoirs — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la vérification des pouvoirs (2024/2100(REG))
Parlement européen
CELEX:52025DP0024: P10_TA(2025)0024 — Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N10-0005/2025 – C10-0031/2025 – 2025/0902(NLE)) (Approbation)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:52025XC03325: Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Parlement européen
CELEX:52025IP0037: P10_TA(2025)0037 — Grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants (2025/2595(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0038: P10_TA(2025)0038 — Détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan (2025/2596(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025AP0022: P10_TA(2025)0022 — Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie — Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie (COM(2024)0469 – C10-0127/2024 – 2024/0258(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52025AP0030: P10_TA(2025)0030 — Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) — Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (08897/2024 – C10-0125/2024 – 2024/0051(NLE)) (Approbation)
Comité européen des régions
CELEX:52024IR2564: Avis du Comité européen des régions — Renforcer la compétitivité agricole régionale au sein de l’UE: une stratégie globale alliant conditions commerciales équitables et sécurité phytosanitaire
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11963: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11963 — ADNOC / OMV / NOVA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11871: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11871 — KINGDOM OF DENMARK / KØBENHAVNS LUFTHAVNE)
Parlement européen
CELEX:52025IP0031: P10_TA(2025)0031 — Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 (2024/2112(INI))
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0262: Avis du Comité européen des régions — Paquet élargissement 2024 — Ukraine, Moldavie et Géorgie
Parlement européen
CELEX:52025DP0021: P10_TA(2025)0021 — Demande de levée de l’immunité d’Adam Bielan — Décision du Parlement européen du 11 mars 2025 sur la demande de levée de l’immunité d’Adam Bielan (2024/2045(IMM))
Parlement européen
CELEX:52025AP0029: P10_TA(2025)0029 — Accord UE-Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (13817/2023 – C10-0189/2024 – 2023/0341(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52025IP0027: P10_TA(2025)0027 — Fonds social européen plus après 2027 — Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur le Fonds social européen plus après 2027 (2024/2077(INI))
Parlement européen
CELEX:52025IP0033: P10_TA(2025)0033 — Poursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe (2025/2528(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0036: P10_TA(2025)0036 — Démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours (2025/2594(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0028: P10_TA(2025)0028 — Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche — Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche (2024/2109(INI))
Comité européen des régions
CELEX:52025AR0626: Avis de prospective du Comité européen des régions — Le pacte européen pour les océans
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025H03445: Recommandation du Conseil du 6 juin 2025 sur un schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC03448: Communication de la Commission relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Commission européenne
CELEX:C/2025/03111: Taux de change de l'euro — 19 juin 2025
Comité européen des régions
CELEX:52025IR0264: Avis du Comité européen des régions — Paquet élargissement 2024 — Balkans occidentaux et Turquie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS111272: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111272
Comité européen des régions
CELEX:52025XR0987: Résolution — Le renforcement de la dimension territoriale dans la mise en œuvre du plan d’action industriel en faveur du secteur automobile européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M11985(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11985 — KKR / TMUS / USI / RIDGEVIEW / JKT HOLDINGS)
Parlement européen
CELEX:52025IP0032: P10_TA(2025)0032 — Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 (2024/2084(INI))
Parlement européen
OJ:C_202503156: P10_TA(2025)0039 — Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs (2024/2829(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0039: P10_TA(2025)0039 — Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs (2024/2829(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503151: P10_TA(2025)0034 — Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne (2025/2565(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202503152: P10_TA(2025)0035 — La nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie (2025/2569(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0034: P10_TA(2025)0034 — Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne (2025/2565(RSP))
Parlement européen
CELEX:52025IP0035: P10_TA(2025)0035 — La nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie — Résolution du Parlement européen du 12 mars 2025 sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie (2025/2569(RSP))