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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 5 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:C_202601431: Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’égard de Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A., impresa di assicurazioni, e FINASS VMG 1857 S.p.A. [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et à l’article 237, paragraphe 2, du décret législatif no 209/2005]
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202690171: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 27 du 27.1.2021)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600515: Règlement d’exécution (UE) 2026/515 de la Commission du 3 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600499: Décision (UE) 2026/499 du Conseil du 26 février 2026 relative à la reconduction de la période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600486: Règlement d’exécution (UE) 2026/486 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Malaisie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600520: Règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690180: Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2021/76 der Kommission vom 26. Januar 2021 über harmonisierte Normen für Aufzüge und Sicherheitsbauteile für Aufzüge zur Unterstützung der Richtlinie 2014/33/EU des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 27 vom 27.1.2021)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600491: Règlement d’exécution (UE) 2026/491 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Thaïlande dans la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés est autorisée, et rectifiant ses annexes XIII et XVIII en ce qui concerne les inscriptions relatives au Paraguay et aux Émirats arabes unis dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés et de certains produits laitiers de camélidés est autorisée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0515: Règlement d’exécution (UE) 2026/515 de la Commission du 3 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0499: Décision (UE) 2026/499 du Conseil du 26 février 2026 relative à la reconduction de la période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0486: Règlement d’exécution (UE) 2026/486 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Malaisie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0520: Règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0491: Règlement d’exécution (UE) 2026/491 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Thaïlande dans la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés est autorisée, et rectifiant ses annexes XIII et XVIII en ce qui concerne les inscriptions relatives au Paraguay et aux Émirats arabes unis dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés et de certains produits laitiers de camélidés est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32021D0076R(02): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 27 du 27.1.2021)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32021D0076R(03): Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2021/76 der Kommission vom 26. Januar 2021 über harmonisierte Normen für Aufzüge und Sicherheitsbauteile für Aufzüge zur Unterstützung der Richtlinie 2014/33/EU des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 27 vom 27.1.2021)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:52026XC01431: Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’égard de Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A., impresa di assicurazioni, e FINASS VMG 1857 S.p.A. [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et à l’article 237, paragraphe 2, du décret législatif no 209/2005]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 4 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600495: Décision (PESC) 2026/495 du Comité politique et de sécurité du 24 février 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2025/2217 (EUNAVFOR ASPIDES/1/2026)
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202600481: Règlement d’exécution (UE) 2026/481 de la Commission du 3 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1426 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée des véhicules entièrement automatisés
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600479: Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 3 mars 2026 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la justice, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0495: Décision (PESC) 2026/495 du Comité politique et de sécurité du 24 février 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2025/2217 (EUNAVFOR ASPIDES/1/2026)
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32026R0481: Règlement d’exécution (UE) 2026/481 de la Commission du 3 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1426 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée des véhicules entièrement automatisés
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R0479: Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 3 mars 2026 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la justice, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 3 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600444: Décision (UE) 2026/444 du Conseil du 11 février 2026 relative à la signature et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600442: Décision 2026/442 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature d’un accord entre l’Union européenneet le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600485: Décision d’exécution (UE) 2026/485 de la Commission du 27 février 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1227]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690175: Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2022/1954 der Kommission vom 12. Oktober 2022 über harmonisierte Normen für Sportboote und Wassermotorräder zur Unterstützung der Richtlinie 2013/53/EU des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 269 vom 17.10.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600492: Règlement d’exécution (UE) 2026/492 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Liptovské šialence (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600457: Décision d’exécution (UE) 2026/457 de la Commission du 27 février 2026 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1262]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600474: Règlement d’exécution (UE) 2026/474 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aitoo perunarieska (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202601272: Aide d’État — Bulgarie — Aide d’État SA.114457 (2025/NN) – Bulgarie — Sentence arbitrale en faveur d’ACF Renewable Energy Limited (affaire CIRDI no ARB/18/1) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0444: Décision (UE) 2026/444 du Conseil du 11 février 2026 relative à la signature et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0442: Décision 2026/442 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature d’un accord entre l’Union européenneet le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0485: Décision d’exécution (UE) 2026/485 de la Commission du 27 février 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1227]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32022D1954R(01): Berichtigung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2022/1954 der Kommission vom 12. Oktober 2022 über harmonisierte Normen für Sportboote und Wassermotorräder zur Unterstützung der Richtlinie 2013/53/EU des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 269 vom 17.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0457: Décision d’exécution (UE) 2026/457 de la Commission du 27 février 2026 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1262]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0492: Règlement d’exécution (UE) 2026/492 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Liptovské šialence (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0474: Règlement d’exécution (UE) 2026/474 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aitoo perunarieska (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026AS114457: Aide d’État — Bulgarie — Aide d’État SA.114457 (2025/NN) – Bulgarie — Sentence arbitrale en faveur d’ACF Renewable Energy Limited (affaire CIRDI no ARB/18/1) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202690167: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables (JO L, 2025/1810, 12.9.2025)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32025D1810R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables (JO L, 2025/1810, 12.9.2025)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 2 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Cour des comptes européenne
OJ:C_202601305: Avis 05/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034, et sur celle modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (programme de l’UE à destination des écoles), les interventions sectorielles, [...], les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties (COM(2025) 560 et 553)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601252: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/427 du Conseil, et dans le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/426 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0232: Affaire T-232/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Euro Asia Cargo/Conseil [Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Interdictions concernant les biens et technologies à double usage – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent les interdictions – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Annexe IV de la décision (PESC) 2014/512 et annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Liberté d’entreprise]
Cour de justice
CELEX:62024CA0366: Affaire C-366/24, Amazon EU (Tarifs minimaux de livraison de livres): Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État – France) – Amazon EU Sàrl / Ministre de la Culture, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Renvoi préjudiciel – Marché intérieur – Libre prestation de services – Libre circulation des marchandises – Protection ou promotion de la diversité culturelle – Service de livraison à domicile de livres – Mesure nationale prévoyant une tarification minimale pour un tel service – Directive 2006/123/CE – Applicabilité – Articulation avec les articles 34 et 56 TFUE)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CB0491: Affaire C-491/24, AGCM: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) / Amazon Italia Services Srl, Amazon.com Inc., Amazon Services Europe Sàrl, Amazon Europe Core Sàrl, Amazon EU Sàrl, Apple Inc., Apple Distribution International Ltd, Apple Italia Srl, Digitech di FC Srl, I.T. Store [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Concurrence – Article 101 TFUE – Interdiction des ententes – Dotation des autorités nationales de concurrence de moyens pour la mise en œuvre des règles de concurrence – Directive (UE) 2019/1 – Indépendance des autorités nationales de concurrence – Article 4, paragraphe 5 – Fixation des priorités pour les procédures relatives à la mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE – Amendes infligées aux entreprises et aux associations d’entreprises – Article 13 – Procédures d’infraction aux règles du droit de la concurrence – Respect du délai raisonnable – Réglementation nationale prévoyant l’obligation de l’autorité nationale d’ouvrir la phase d’instruction contradictoire de la procédure dans un délai de déchéance de 90 jours à compter de la connaissance, par cette autorité, de l’infraction – Annulation de la décision de ladite autorité en cas de méconnaissance de ce délai – Déchéance du pouvoir de sanctionner la pratique concernée – Principe d’effectivité – Droits de la défense des entreprises]
Banque centrale européenne
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0776: Affaire C-776/24, Bopuis: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail francophone de Bruxelles – Belgique) – CJ / Service fédéral des Pensions (SFP) (Renvoi préjudiciel – Fonctionnaires – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Annexe VIII – Pensions – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union européenne – Transfert au régime de pension des institutions de l’Union européenne – Demande de transfert du travailleur – Irrévocabilité de ce transfert – Enrichissement sans cause)
Cour de justice
CELEX:62025CN0731: Affaire C-731/25, Rompetrol Energy și Rompetrol Quality Control: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Constanța (Roumanie) le 17 novembre 2025 – Rompetrol Energy SA et Rompetrol Quality Control SRL/Agenția Națională de Administrare Fiscală, Ministerul Finanțelor – Direcția Generală de Soluționare a Contestațiilor, Administrația Județeană a Finanțelor Publice Constanța et Direcția Regională Antifraudă Fiscală 2 Constanța
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601308: Avis à l'attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme etabrogeant la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil et la décision (PESC) 2026/421 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2026/456 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2026/420 du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62024CA0422: Affaire C-422/24, Storstockholms Lokaltrafik: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen – Suède) – Integritetsskyddsmyndigheten / AB Storstockholms Lokaltrafik [Renvoi préjudiciel – Protection des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2016/679 – Articles 13 et 14 – Champ d’application – Données à caractère personnel collectées au moyen d’une caméra-piéton portée par des contrôleurs dans les transports publics – Base juridique de l’obligation d’information de la personne concernée pesant sur le responsable du traitement]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0552: Affaire C-552/24 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025 – Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Mécanisme de surveillance unique – Règlement (UE) no 1024/2013 – Missions spécifiques de surveillance confiées à la Banque centrale européenne (BCE) – Article 4 – Fixation des exigences prudentielles – Article 16 – Risque lié aux engagements de paiement irrévocables (EPI) souscrits en faveur des systèmes de garantie des dépôts et des fonds de résolution – Déduction intégrale des sommes versées en tant que garantie des EPI des fonds propres de base de catégorie 1 – Pouvoir discrétionnaire de la BCE – Contrôle juridictionnel]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CN0815: Affaire C-815/25, Mediterranea Engineering: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Giustizia amministrativa per la Regione siciliana (Italie) le 11 décembre 2025 – Mediterranea Engineering, en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement momentané d’entreprises (GME) en cours de constitution avec Studio Cartolano, Methodos di MS et VU/ Invitalia – Agenzia Nazionale per l’Attrazione degli Investimenti et lo Sviluppo d’Impresa
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601253: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/427 du Conseil, et dans le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/426 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601300: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Cour de justice
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601309: Avis à l'attention des personnes concernées inscrites sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil et la décision (PESC) 2026/421 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2026/456 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2026/420 du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601299: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/490 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/489 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0481: Affaire C-481/24, E. (Compensation de créances): Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie – Pologne) – E. sp.j. / C. sp. z o.o. (Renvoi préjudiciel – Directive 2011/7/UE – Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – Article 3, paragraphe 1, et paragraphe 3, sous a) – Intérêts pour retard de paiement – Article 6, paragraphes 1 et 2 – Indemnisation pour les frais de recouvrement – Conditions – Réglementation nationale prévoyant la compensation de créances réciproques par déclaration ayant un effet rétroactif – Extinction simultanée des créances à concurrence de la moins élevée – Effets sur les intérêts et sur l’indemnisation)
Cour de justice
CELEX:62024CA0548: Affaire C-548/24 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025 – Crédit agricole e.a. / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Mécanisme de surveillance unique – Règlement (UE) no 1024/2013 – Missions spécifiques de surveillance confiées à la Banque centrale européenne (BCE) – Article 4 – Fixation des exigences prudentielles – Article 16 – Risque lié aux engagements de paiement irrévocables (EPI) souscrits en faveur des systèmes de garantie des dépôts et des fonds de résolution – Déduction intégrale des sommes versées en tant que garantie des EPI des fonds propres de base de catégorie 1 – Pouvoir discrétionnaire de la BCE – Contrôle juridictionnel]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0550: Affaire C-550/24 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025 – Société générale / BCE [Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Mécanisme de surveillance unique – Règlement (UE) no 1024/2013 – Missions spécifiques de surveillance confiées à la Banque centrale européenne (BCE) – Article 4 – Fixation des exigences prudentielles – Article 16 – Risque lié aux engagements de paiement irrévocables (EPI) souscrits en faveur des systèmes de garantie des dépôts et des fonds de résolution – Déduction intégrale des sommes versées en tant que garantie des EPI des fonds propres de base de catégorie 1 – Pouvoir discrétionnaire de la BCE – Contrôle juridictionnel]
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01252: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/427 du Conseil, et dans le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/426 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour des comptes européenne
CELEX:52026AA0005: Avis 05/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034, et sur celle modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (programme de l’UE à destination des écoles), les interventions sectorielles, [...], les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties (COM(2025) 560 et 553)
Banque centrale européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01300: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01253: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/427 du Conseil, et dans le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/426 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01299: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/490 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/489 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01309: Avis à l'attention des personnes concernées inscrites sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil et la décision (PESC) 2026/421 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2026/456 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2026/420 du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01308: Avis à l'attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme etabrogeant la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil et la décision (PESC) 2026/421 du Conseil, et dans le règlement (UE) 2026/456 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2025/1578 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2026/420 du Conseil
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 27 février 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600183: Décision (UE) 2026/183 du Conseil du 9 janvier 2026 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600483: Règlement d’exécution (UE) 2026/483 de la Commission du 25 février 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/350 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Pologne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600460: Règlement d’exécution (UE) 2026/460 de la Commission du 26 février 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de thiamine et du mononitrate de thiamine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/897
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600185: Décision (UE) 2026/185 du Conseil du 9 janvier 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600482: Règlement délégué (UE) 2026/482 de la Commission du 24 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/567 en ce qui concerne la définition des éléments constitutifs d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés, l’obligation de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables, la taille spécifique à l’instrument aux fins des obligations incombant aux internalisateurs systématiques, ainsi que la définition des services de réduction des risques post-négociation et la publication d’informations les concernant
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202600441: Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26 février 2026 soumettant à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Autorité européenne de sécurité des aliments
Office communautaire des variétés végétales
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202601117: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Office communautaire des variétés végétales
Institut européen d’innovation et de technologie
Autorité bancaire européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202600876: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision no 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) [COM(2025) 548 – 2025/0223 (COD)]
Comité économique et social européen
OJ:C_202600874: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne [COM(2025) 191 final] — Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union [COM(2025) 196 final]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202601093: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Office communautaire des variétés végétales
Agence européenne pour la sécurité maritime
Agence européenne pour la sécurité maritime
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence européenne de contrôle des pêches
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202601116: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cedefop
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202601090: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Europol
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence européenne des produits chimiques
Frontex
Comité économique et social européen
Institut européen d’innovation et de technologie
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Eurofound
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Parquet européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202601092: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cedefop
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202601118: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202601044: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Comité économique et social européen
OJ:C_202600881: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme AgoraEU pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 [COM(2025) 550 final — 2025/0550 (COD)] — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Justice pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 [COM(2025) 463 final — 2025/0255 (COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202600880: Avis du Comité économique et social européen — Comité économique et social européen — Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions [COM(2025) 589 final — 2023/0134 (COD)]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202601043: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202600871: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le marché unique: notre marché intérieur européen dans un monde incertain — Stratégie pour un marché unique simple, homogène et solide [COM(2025) 500 final]
Comité économique et social européen
OJ:C_202600873: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense] [COM(2025) 555 final — 2025/0555 (COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202600875: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034 [COM(2025) 552 final — 2025/0238 (COD)]
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Office communautaire des variétés végétales
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Office communautaire des variétés végétales
Institut européen d’innovation et de technologie
Autorité bancaire européenne
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Office communautaire des variétés végétales
Agence européenne pour la sécurité maritime
Agence européenne pour la sécurité maritime
Agence européenne de contrôle des pêches
Frontex
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence européenne des produits chimiques
Institut européen d’innovation et de technologie
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE1859: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le marché unique: notre marché intérieur européen dans un monde incertain — Stratégie pour un marché unique simple, homogène et solide [COM(2025) 500 final]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Europol
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Cedefop
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Eurofound
Parquet européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0183: Décision (UE) 2026/183 du Conseil du 9 janvier 2026 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0460: Règlement d’exécution (UE) 2026/460 de la Commission du 26 février 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de thiamine et du mononitrate de thiamine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/897
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0483: Règlement d’exécution (UE) 2026/483 de la Commission du 25 février 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/350 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Pologne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0185: Décision (UE) 2026/185 du Conseil du 9 janvier 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0482: Règlement délégué (UE) 2026/482 de la Commission du 24 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/567 en ce qui concerne la définition des éléments constitutifs d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés, l’obligation de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables, la taille spécifique à l’instrument aux fins des obligations incombant aux internalisateurs systématiques, ainsi que la définition des services de réduction des risques post-négociation et la publication d’informations les concernant
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0441: Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26 février 2026 soumettant à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3573: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision no 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) [COM(2025) 548 – 2025/0223 (COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2216: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne [COM(2025) 191 final] — Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union [COM(2025) 196 final]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC01117: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité européenne de sécurité des aliments
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC01116: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2823: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme AgoraEU pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 [COM(2025) 550 final — 2025/0550 (COD)] — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Justice pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 [COM(2025) 463 final — 2025/0255 (COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:52026XC01044: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52026XC01093: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2576: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense] [COM(2025) 555 final — 2025/0555 (COD)]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52026XC01090: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cedefop
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3779: Avis du Comité économique et social européen — Comité économique et social européen — Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions [COM(2025) 589 final — 2023/0134 (COD)]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52026XC01043: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3305: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034 [COM(2025) 552 final — 2025/0238 (COD)]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC01092: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2613: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une voie à suivre européenne prévisible et commune pour les Ukrainiens dans l’UE [COM(2025) 649 final]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52026XC01118: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 26 février 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202600428: Règlement d’exécution (UE) 2026/428 de la Commission du 25 février 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
OJ:L_202600471: Règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690163: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (JO L, 2023/2533, 22.11.2023)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202600470: Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202601110: Résolution de l’Assemblée parlementaire Euronest sur la promotion du commerce équitable, de la coopération et des investissements entre l’UE et les pays du partenariat oriental à l’appui de la connectivité, de la transition verte et du développement des infrastructures, adoptée le 30 octobre 2025
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité permanent des États de l’AELE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
Parlement européen
Comité permanent des États de l’AELE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Commission européenne
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:22026P01110: Résolution de l’Assemblée parlementaire Euronest sur la promotion du commerce équitable, de la coopération et des investissements entre l’UE et les pays du partenariat oriental à l’appui de la connectivité, de la transition verte et du développement des infrastructures, adoptée le 30 octobre 2025
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0428: Règlement d’exécution (UE) 2026/428 de la Commission du 25 février 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32026R0471: Règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026L0470: Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R2533R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (JO L, 2023/2533, 22.11.2023)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité permanent des États de l’AELE, Secrétariat général
Comité permanent des États de l’AELE, Secrétariat général
Secrétariat général, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600456: Règlement (UE) 2026/456 du Conseil du 26 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d’exécution (UE) 2026/420
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600455: Décision (PESC) 2026/455 du Conseil du 26 février 2026 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0426: Règlement d’exécution (UE) 2026/426 du Conseil du 26 février 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0456: Règlement (UE) 2026/456 du Conseil du 26 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d’exécution (UE) 2026/420
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0455: Décision (PESC) 2026/455 du Conseil du 26 février 2026 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 25 février 2026
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600390: Décision d’exécution (UE) 2026/390 de la Commission du 23 février 2026 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Vectobac WG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 980]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600459: Règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202600403: Recommandation (Euratom) 2026/403 de la Commission du 23 février 2026 relative à l’établissement, à l’examen régulier et à l’utilisation de niveaux de référence diagnostiques pour les actes de diagnostic utilisant des rayonnements ionisants et les procédures de radiologie interventionnelle
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600404: Règlement d’exécution (UE) 2026/404 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 en tant qu’additif dans l’alimentation des espèces porcines, des volailles et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Victory Enzymes GmbH)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600453: Décision d’exécution (UE) 2026/453 de la Commission du 23 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1298]
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202600406: Décision d’exécution (UE) 2026/406 de la Commission du 24 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par le Royaume-Uni au titre de l’article 31, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, du colza et de la betterave sucrière dans ledit pays
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0390: Décision d’exécution (UE) 2026/390 de la Commission du 23 février 2026 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Vectobac WG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 980]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0459: Règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H0403: Recommandation (Euratom) 2026/403 de la Commission du 23 février 2026 relative à l’établissement, à l’examen régulier et à l’utilisation de niveaux de référence diagnostiques pour les actes de diagnostic utilisant des rayonnements ionisants et les procédures de radiologie interventionnelle
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0453: Décision d’exécution (UE) 2026/453 de la Commission du 23 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1298]
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026D0406: Décision d’exécution (UE) 2026/406 de la Commission du 24 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par le Royaume-Uni au titre de l’article 31, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, du colza et de la betterave sucrière dans ledit pays
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0404: Règlement d’exécution (UE) 2026/404 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 en tant qu’additif dans l’alimentation des espèces porcines, des volailles et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Victory Enzymes GmbH)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 24 février 2026
Auteur(s)
Titre
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601169: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Parlement européen
OJ:C_202600573: P10_TA(2025)0075 — Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 (2024/2083(INI))
Parlement européen
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601170: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil,concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Comité européen des régions
Parlement européen
OJ:C_202600595: P10_TA(2025)0074 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool) (COM(2025)0001 – C10-0056/2025 – 2025/0061(BUD))
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202600594: P10_TA(2025)0073 — Amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 (17046/2024 – C10-0005/2025 – 2024/0299(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601168: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202600574: P10_TA(2025)0076 — Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 (2024/2052(INI))
Parlement européen
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité européen des régions
Parlement européen
OJ:C_202600592: P10_TA(2025)0071 — Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (5123/1/2025 – C10-0055/2025 – 2023/0379(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600388: Règlement d’exécution (UE) 2026/388 de la Commission du 23 février 2026 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Federweisser)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600451: Règlement d’exécution (UE) 2026/451 de la Commission du 23 février 2026 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions du Botswana sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202600446: Règlement délégué (UE) 2026/446 de la Commission du 12 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en fixant les règles relatives à l’organisation et à la composition de la chambre de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, à ses membres et aux règles et procédures de vote, et abrogeant le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202600394: Règlement d’exécution (UE) 2026/394 de la Commission du 23 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques de la base de données FuelEU
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202600341: Décision (UE) 2026/341 de la Commission du 11 août 2025 accordant à la République de Pologne une dérogation à l’article 22, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de capacité polonais [notifiée sous le numéro C(2025) 5575]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Parlement européen
OJ:C_202600593: P10_TA(2025)0072 — Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (17082/1/2024 – C10-0054/2025 – 2023/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
OJ:C_202600597: P10_TA(2025)0100 — Statut de protection du loup (Canis lupus) — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus) (COM(2025)0106 – C10-0044/2025 – 2025/0058(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Comité européen des régions
Parlement européen
OJ:C_202600596: P10_TA(2025)0099 — Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 (COM(2025)0136 – C10-0062/2025 – 2025/0070(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202600599: P10_TA(2025)0102 — Filtrage des investissements étrangers dans l’Union — Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil (COM(2024)0023 – C9-0011/2024 – 2024/0017(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Comité européen des régions
Parlement européen
OJ:C_202600580: P10_TA(2025)0095 — Arrestation et risque d'exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d'opposition en Tanzanie — Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur l’arrestation et le risque d’exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d’opposition en Tanzanie (2025/2690(RSP))
Comité européen des régions
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202600600: P10_TA(2025)0103 — Suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne (COM(2025)0107 – C10-0042/2025 – 2025/0056(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202600598: P10_TA(2025)0101 — Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (COM(2025)0099 – C10-0041/2025 – 2025/0051(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture) [Amendement 1 sauf indication contraire]
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202600591: P10_TA(2025)0070 — Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) (17102/1/2024 – C10-0057/2025 – 2018/0198(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Comité européen des régions
Parlement européen
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0388: Règlement d’exécution (UE) 2026/388 de la Commission du 23 février 2026 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Federweisser)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026R0394: Règlement d’exécution (UE) 2026/394 de la Commission du 23 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques de la base de données FuelEU
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026D0341: Décision (UE) 2026/341 de la Commission du 11 août 2025 accordant à la République de Pologne une dérogation à l’article 22, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de capacité polonais [notifiée sous le numéro C(2025) 5575]
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Parlement européen
CELEX:52025AP0072: P10_TA(2025)0072 — Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) no 450/2003 et (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (17082/1/2024 – C10-0054/2025 – 2023/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52025AP0100: P10_TA(2025)0100 — Statut de protection du loup (Canis lupus) — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus) (COM(2025)0106 – C10-0044/2025 – 2025/0058(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Comité européen des régions
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52025IP0075: P10_TA(2025)0075 — Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 (2024/2083(INI))
Parlement européen
CELEX:52025AP0099: P10_TA(2025)0099 — Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 (COM(2025)0136 – C10-0062/2025 – 2025/0070(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52025BP0074: P10_TA(2025)0074 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool) (COM(2025)0001 – C10-0056/2025 – 2025/0061(BUD))
Parlement européen
Comité européen des régions
Parlement européen
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:52026XC01154: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025AP0073: P10_TA(2025)0073 — Amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 (17046/2024 – C10-0005/2025 – 2024/0299(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52025IP0095: P10_TA(2025)0095 — Arrestation et risque d'exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d'opposition en Tanzanie — Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur l’arrestation et le risque d’exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d’opposition en Tanzanie (2025/2690(RSP))
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
CELEX:52025AP0102: P10_TA(2025)0102 — Filtrage des investissements étrangers dans l’Union — Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil (COM(2024)0023 – C9-0011/2024 – 2024/0017(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025IP0076: P10_TA(2025)0076 — Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 6 mai 2025 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023 (2024/2052(INI))
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Parlement européen
CELEX:52025AP0103: P10_TA(2025)0103 — Suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne — Résolution législative du Parlement européen du 8 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne (COM(2025)0107 – C10-0042/2025 – 2025/0056(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Comité européen des régions
Parlement européen
CELEX:52025AP0101: P10_TA(2025)0101 — Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (COM(2025)0099 – C10-0041/2025 – 2025/0051(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture) [Amendement 1 sauf indication contraire]
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025AP0070: P10_TA(2025)0070 — Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU) (17102/1/2024 – C10-0057/2025 – 2018/0198(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025AP0071: P10_TA(2025)0071 — Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information — Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (5123/1/2025 – C10-0055/2025 – 2023/0379(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0451: Règlement d’exécution (UE) 2026/451 de la Commission du 23 février 2026 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions du Botswana sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026R0446: Règlement délégué (UE) 2026/446 de la Commission du 12 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en fixant les règles relatives à l’organisation et à la composition de la chambre de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, à ses membres et aux règles et procédures de vote, et abrogeant le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01169: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01170: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil,concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01168: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/432 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/431 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202600586: P10_TA(2025)0106 — Soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 — Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D105678/03 – 2025/2647(RSP))
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52025IP0106: P10_TA(2025)0106 — Soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 — Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D105678/03 – 2025/2647(RSP))
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 23 février 2026
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Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0161: Affaire C-161/24, OSA: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Krajský soud v Brně – République tchèque) – OSA, z.s., anciennement OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním, z.s. / Úřad pro ochranu hospodářské soutěže (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 102 TFUE – Abus de position dominante – Organisme de gestion collective des droits d’auteur – Tarification des redevances pour l’octroi d’une licence de mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur – Établissements hôteliers – Méthode de calcul – Absence de prise en compte du taux d’occupation des chambres – Prix non équitables)
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
CELEX:62025TB0582: Affaire T-582/25 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2026 – Yamb/Conseil (Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité)
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0245: Affaire C-245/24, Lukoil Bulgaria et Lukoil Neftohim Burgas: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Sofia-oblast – Bulgarie) – Lukoil Bulgaria EOOD, Lukoil Neftohim Burgas AD / Komisia za zashtita na konkurentsiata (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 102 TFUE – Abus de position dominante – Marché du stockage de carburants pour véhicules automobiles – Exploitation abusive – Refus d’accès à une infrastructure essentielle opposé à des entreprises tierces – Infrastructure financée par des fonds publics – Privatisation de cette infrastructure)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0433: Affaire C-433/23: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 2025 – Commission / Espagne (Calcul de l’EH) [Manquement d’État – Article 258 TFUE – Directive 91/271/CEE – Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires – Articles 3 à 5 et 15 – Actualisation de la charge polluante générée par les agglomérations, exprimée en équivalent habitant (EH) – Rejet]
Cour de justice
CELEX:62024CA0260: Affaire C-260/24, Lukoil Bulgaria: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Sofia-oblast – Bulgarie) – Lukoil Bulgaria EOOD / Komisia za zashtita na konkurentsiata (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 102 TFUE – Abus de position dominante – Marché du commerce de gros des carburants en Bulgarie – Compression des marges des concurrents ou effet de ciseaux tarifaires – Définition du marché de produits – Marché divisé verticalement – Prise en compte du régime des droits d’accise)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0323: Affaire C-323/24, Deity Shoes: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil no 1 de Alicante – Espagne) – Deity Shoes, S.L. / Mundorama Confort, S.L., Stay Design, S.L [Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle – Dessins ou modèles communautaires – Règlement (CE) no 6/2002 – Articles 4 à 6 et 14 – Conditions de protection du dessin ou modèle – Nouveauté – Caractère individuel – Caractéristiques d’apparence prédéterminées par un tiers – Liberté du créateur dans l’élaboration du dessin ou modèle – Notion d’utilisateur averti – Influence des caractéristiques liées aux tendances de la mode]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0353: Affaire C-353/24, Europark Latvia et Skidata: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’administratīvā rajona tiesa, Rīgas tiesu nams – Lettonie) – SIA EUROPARK LATVIA, SKIDATA GmbH / Valsts ieņēmumu dienests [Renvoi préjudiciel – Politique industrielle – Procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information – Directive (UE) 2015/1535 – Notion de règle technique – Réglementation nationale obligeant à fournir le code source d’un logiciel enregistré dans la base de données de l’administration fiscale à un organisme d’évaluation de la conformité des exigences techniques fiscales – Article 34 TFUE – Mesure d’effet équivalent à la restriction quantitative à l’importation – Principe de proportionnalité]
Cour de justice
CELEX:62024CA0325: Affaire C-325/24, Bissilli: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Ordinario di Firenze – Italie) – procédure pénale contre HG (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive 2014/41/UE – Décision d’enquête européenne en matière pénale – Article 3 – Champ d’application matériel – Notion de mesure d’enquête – Finalité – Obtention de preuves – Article 10 – Recours à un type différent de mesure d’enquête – Article 11 – Motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution – Droits fondamentaux – Article 22 – Transfèrement temporaire de la personne détenue vers l’État membre d’émission aux fins de la réalisation d’une mesure d’enquête – Article 24 – Audition par vidéoconférence de la personne poursuivie – Article 24, paragraphe 2, sous b) – Principes fondamentaux du droit de l’État membre d’exécution)
Tribunal
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CELEX:62025CN0599: Affaire C-599/25, J. Cruz & M. Cruz – Restauração e Hotelaria: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal) le 10 septembre 2025 – J. Cruz & M. Cruz – Restauração e Hotelaria, Lda./Ministério do Ambiente e da Transição Energética, Ministério da Economia e da Coesão Territorial, anciennement Ministério da Economia, Turismo de Portugal, I.P.
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Tribunal
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CELEX:62025CN0661: Affaire C-661/25, Meritpanorama e.a.: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa – CAAD) (Portugal) le 8 octobre 2025 – Meritpanorama, Unipessoal, Lda, Fragrantstrategy, Unipessoal, Lda, Notablefrequency, Unipessoal, Lda/Autoridade Tributária e Aduaneira
Cour de justice
CELEX:62023CA0417: Affaire C-417/23, Slagelse Almennyttige Boligselskab, Afdeling Schackenborgvænge: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Østre Landsret – Nordhavn – Danemark) – Slagelse Almennyttige Boligselskab Afdeling Schackenborgvænge, XM, ZQ, FZ, DL, WS, JI, PB, VT, YB, TJ, RK / MV, EH, LI, AQ, LO, Social-, Bolig- og Ældreministeriet (Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique – Directive 2000/43/CE – Notions d’origine ethnique, de discrimination directe et de discrimination indirecte – Réglementation nationale exigeant l’adoption de plans d’aménagement destinés à réduire le pourcentage de logements publics familiaux dans certaines zones d’habitation – Identification de ces zones en fonction de la proportion d’immigrés originaires de pays non occidentaux et de leurs descendants – Justification – Cohésion sociale et intégration – Politique du logement – Article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit au respect du domicile – Proportionnalité)
Cour de justice
CELEX:62024CA0184: Affaire C-184/24, Sidi Bouzid: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia – Italie) – AF, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur BF / Ministero dell’Interno – U.T.G. – Prefettura di Milano (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Directive 2013/33/UE – Personnes demandant la protection internationale – Article 7 – Lieu de résidence – Article 18 – Conditions matérielles d’accueil – Logement – Centres d’hébergement – Transfert – Refus du demandeur – Article 20, paragraphe 1, sous a) – Limitation du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou retrait de ce bénéfice dans des cas exceptionnels et dûment justifiés – Abandon du lieu de résidence sans information ou sans autorisation – Article 20, paragraphe 4 – Manquement grave au règlement du centre d’hébergement – Article 20, paragraphe 5 – Proportionnalité – Niveau de vie digne – Article 21 – Demandeurs relevant de la catégorie des personnes vulnérables – Article 23 – Mineurs – Faculté, pour un État membre, de retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, en cas de refus du demandeur d’être transféré dans un autre centre d’hébergement)
Cour de justice
CELEX:62023CA0731: Affaire C-731/23 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 décembre 2025 – Nicoventures Trading e.a. / Commission [Pourvoi – Santé publique – Produits du tabac chauffés – Retrait de certaines exemptions – Directive déléguée (UE) 2022/2100 – Recours en annulation – Qualité pour agir – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Condition selon laquelle le requérant doit être individuellement concerné par l’acte attaqué – Cercle restreint d’opérateurs économiques – Obligations de déclaration et de notification – Autorisation de commercialisation]
Cour de justice
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0168: Affaire C-168/24, PMJC: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation – France) – PMJC SAS / [W] [X], [M] [X], [X] Créative SAS [Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 2008/95/CE – Article 12, paragraphe 2, sous b) – Directive (UE) 2015/2436 – Article 20, sous b) – Motifs de déchéance d’une marque – Risque d’induire le public en erreur en raison de l’usage qui est fait de la marque – Marque correspondant au nom d’un créateur de mode – Cession de la marque – Usage de la marque de nature à faire croire de manière effective au public que le créateur participe toujours à la conception des produits revêtus de la marque – Croyance erronée]
Cour de justice
CELEX:62024CA0320: Affaire C-320/24, Soledil: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione – Italie) – CR, TP / Soledil Srl, sous concordat préventif (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Pouvoir de contrôle et obligations du juge national – Clause pénale – Absence de contrôle d’office du caractère abusif de cette clause – Autorité de la chose jugée – Principe d’effectivité – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Invocation du caractère abusif d’une clause contractuelle dans le cadre d’une procédure sur renvoi après cassation)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62025TN0859: Affaire T-859/25, Kabakum 3808: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad – Varna (Bulgarie) le 26 novembre 2025 г. – Kabakum 3808 EOOD/Direktor na Direktsia Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika – Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0560: Affaire C-560/23, Tang: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Flygtningenævnet – Danemark) – H (ved DRC Dansk Flygtningehjælp) / Udlændingestyrelsen [Renvoi préjudiciel – Règlement (UE) no 604/2013 – Détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale – Article 29, paragraphe 1 – Délai de transfert – Détermination du point de départ du délai de six mois – Introduction d’un recours juridictionnel assorti d’un effet suspensif – Circonstance nouvelle portée à la connaissance de l’autorité juridictionnelle saisie de ce recours – Annulation de la décision de transfert initiale et renvoi de l’affaire à l’autorité administrative compétente – Adoption d’une seconde décision de transfert faisant également l’objet d’un recours en annulation – Incidence sur la computation du délai de transfert]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600372: Règlement d’exécution (UE) 2026/372 de la Commission du 20 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, boscalid, dodine, esfenvalérate, eugénol, fenpyroximate, fluazifop-P, fluazinam, fluométuron, fluopyrame, flutolanil, géraniol, malathion, penoxsulam, pinoxaden, prohexadione, proquinazide, prosulfuron, pyréthrines, pyridabène, pyriméthanile, sintofen, spiroxamine, soufre et thymol
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600381: Décision d’exécution (UE) 2026/381 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600373: Règlement d’exécution (UE) 2026/373 de la Commission du 20 février 2026 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600378: Décision d’exécution (UE) 2026/378 de la Commission du 20 février 2026 relative au non-renouvellement de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600379: Décision d’exécution (UE) 2026/379 de la Commission du 20 février 2026 abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2022/1487 et (UE) 2025/434 reportant les dates d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant, respectivement, des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600434: Décision (UE) 2026/434 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600377: Décision d’exécution (UE) 2026/377 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600385: Règlement d’exécution (UE) 2026/385 de la Commission du 20 février 2026 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600380: Décision d’exécution (UE) 2026/380 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62025TB0143: Affaire T-143/25: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2025 – Douamba/Conseil [Recours en annulation et en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous a), de la décision 2024/2643 (PESC) – Détournement de pouvoir – Liberté d’expression – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit]
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CELEX:62025CN0819: Affaire C-819/25, Gonrieh: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) le 12 décembre 2025 – Madame X et Monsieur Y, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de A, B, C et D / État belge
Cour de justice
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CELEX:62025CB0137: Affaire C-137/25, Woluc: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – J.F. et P.F. / Bank BPH S.A. (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Effets de la constatation du caractère abusif d’une clause – Contrat de prêt hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Détermination du taux de change entre les devises – Élément abusif d’une clause de conversion – Article 267 TFUE – Réglementation imposant à une juridiction inférieure de se conformer aux appréciations d’une juridiction supérieure – Principe de primauté du droit de l’Union – Obligations du juge national)
Tribunal
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Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
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CELEX:62024CA0345: Affaire C-345/24, AGCOM: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) / BRT SpA, Federazione Italiana Trasportatori (FEDIT), e.a. [Renvoi préjudiciel – Services de livraison de colis postaux au public – Directive 97/67/CE – Articles 22 et 22 bis – Règlement (UE) 2018/644 – Article 4 – Décision de l’autorité nationale réglementaire mettant des obligations d’information à la charge des prestataires de services de livraison de colis – Fondement juridique de la compétence de cette autorité pour imposer des obligations d’information spécifiques à l’égard d’opérateurs n’effectuant pas de livraison transfrontière de colis – Proportionnalité]
Cour de justice
CELEX:62023CA0769: Affaire C-769/23, Mara: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Mara soc. coop. arl / Ministero della Difesa, Gruppo Samir Global Service Srl (Renvoi préjudiciel – Passation de marchés publics – Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense – Services directement liés à des équipements militaires – Directive 2009/81/CE – Directive 2014/24/UE – Détermination de la directive applicable – Critères d’attribution du marché – Article 67, paragraphe 2, troisième alinéa – Interdiction d’utiliser le prix comme seul critère d’attribution – Proportionnalité – Marchés publics de services à forte intensité de main-d’œuvre)
Tribunal
Tribunal
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
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Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0372: Règlement d’exécution (UE) 2026/372 de la Commission du 20 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, boscalid, dodine, esfenvalérate, eugénol, fenpyroximate, fluazifop-P, fluazinam, fluométuron, fluopyrame, flutolanil, géraniol, malathion, penoxsulam, pinoxaden, prohexadione, proquinazide, prosulfuron, pyréthrines, pyridabène, pyriméthanile, sintofen, spiroxamine, soufre et thymol
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0373: Règlement d’exécution (UE) 2026/373 de la Commission du 20 février 2026 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0381: Décision d’exécution (UE) 2026/381 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0379: Décision d’exécution (UE) 2026/379 de la Commission du 20 février 2026 abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2022/1487 et (UE) 2025/434 reportant les dates d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant, respectivement, des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0377: Décision d’exécution (UE) 2026/377 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0378: Décision d’exécution (UE) 2026/378 de la Commission du 20 février 2026 relative au non-renouvellement de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0434: Décision (UE) 2026/434 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0385: Règlement d’exécution (UE) 2026/385 de la Commission du 20 février 2026 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0380: Décision d’exécution (UE) 2026/380 de la Commission du 20 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600438: Décision (PESC) 2026/438 du Conseil du 23 février 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0438: Décision (PESC) 2026/438 du Conseil du 23 février 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 20 février 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:L_202600048: Règlement délégué (UE) 2026/48 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2222 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600393: Décision d’exécution (UE) 2026/393 de la Commission du 17 février 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2026) 1163]
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202600361: Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:L_202600049: Règlement délégué (UE) 2026/49 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2223 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202600419: Décision d’exécution (UE) 2026/419 de la Commission du 10 février 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE [notifiée sous le numéro C(2026) 958]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202600371: Décision d’exécution (UE) 2026/371 de la Commission du 19 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par l’Espagne au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé dans ledit État membre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600425: Règlement d’exécution (UE) 2026/425 de la Commission du 19 février 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202600364: Décision d’exécution (UE) 2026/364 de la Commission du 19 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par les Pays-Bas au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain et du colza d’hiver dans ledit État membre
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601147: Avis à l'attention de certaines personnes et d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601156: Les informations ci-après sont portées à l'attention du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Cour des comptes européenne
OJ:C_202601149: Avis 08/2026: concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 [COM(2025) 590 final]
Cedefop
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:32026R0048: Règlement délégué (UE) 2026/48 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2222 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0393: Décision d’exécution (UE) 2026/393 de la Commission du 17 février 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2026) 1163]
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32026R0361: Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:32026R0049: Règlement délégué (UE) 2026/49 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2223 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32026D0371: Décision d’exécution (UE) 2026/371 de la Commission du 19 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par l’Espagne au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé dans ledit État membre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0425: Règlement d’exécution (UE) 2026/425 de la Commission du 19 février 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32026D0419: Décision d’exécution (UE) 2026/419 de la Commission du 10 février 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE [notifiée sous le numéro C(2026) 958]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026D0364: Décision d’exécution (UE) 2026/364 de la Commission du 19 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par les Pays-Bas au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain et du colza d’hiver dans ledit État membre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600318: Règlement d’exécution (UE) 2026/318 de la Commission du 12 février 2026 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine provenant de solipèdes domestiques et de certaines catégories d’équidés
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01156: Les informations ci-après sont portées à l'attention du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01147: Avis à l'attention de certaines personnes et d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Cour des comptes européenne
CELEX:52026AA0008: Avis 08/2026: concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 [COM(2025) 590 final]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Cedefop
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0318: Règlement d’exécution (UE) 2026/318 de la Commission du 12 février 2026 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine provenant de solipèdes domestiques et de certaines catégories d’équidés
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 19 février 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600356: Règlement d’exécution (UE) 2026/356 de la Commission du 18 février 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 en tant qu’additif pour l’alimentation des truies gestantes (titulaire de l’autorisation: Puratos NV)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202600359: DÉCISION NO 1/2025 DU COMITÉ MIXTE UE-TURQUIE du 22 décembre 2025 modifiant l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, par le remplacement du protocole 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative [2026/359]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600396: Décision d’exécution (UE) 2026/396 de la Commission du 17 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1164]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600353: Règlement d’exécution (UE) 2026/353 de la Commission du 18 février 2026 concernant l’autorisation de la L-histidine et du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produits par Corynebacterium glutamicum KCCM 80389 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600357: Règlement d’exécution (UE) 2026/357 de la Commission du 18 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2200 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600355: Règlement d’exécution (UE) 2026/355 de la Commission du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active pyriméthanil conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202601134: Décision de la Commission du 11 décembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède et de la Tchéquie
Banque centrale européenne
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202601133: ARRÊT DE LA COUR du 11 novembre 2025 dans l’affaire E-2/25 — Municipalité de Fredrikstad, représentée par Fredrikstad Vann Avløp og Renovasjonsforetak, et Saren Energy Sarpsborg AS contre État norvégien, représenté par le ministère du climat et de l’environnement (Directive 2003/87/CE – Régime d’échange de droits d’émission – Protection de l’environnement – Incinération des déchets – Déchets dangereux ou municipaux – Homogénéité – Cohérence interne)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601138: Avis à l'attention de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202601136: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er décembre 2025 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Secrétariat général
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32026D01134: Décision de la Commission du 11 décembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède et de la Tchéquie
Commission européenne, Secrétariat général
Banque centrale européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2026C01136: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er décembre 2025 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0356: Règlement d’exécution (UE) 2026/356 de la Commission du 18 février 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 en tant qu’additif pour l’alimentation des truies gestantes (titulaire de l’autorisation: Puratos NV)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:22026D0359: DÉCISION NO 1/2025 DU COMITÉ MIXTE UE-TURQUIE du 22 décembre 2025 modifiant l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, par le remplacement du protocole 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative [2026/359]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0396: Décision d’exécution (UE) 2026/396 de la Commission du 17 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1164]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0353: Règlement d’exécution (UE) 2026/353 de la Commission du 18 février 2026 concernant l’autorisation de la L-histidine et du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produits par Corynebacterium glutamicum KCCM 80389 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0357: Règlement d’exécution (UE) 2026/357 de la Commission du 18 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2200 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0355: Règlement d’exécution (UE) 2026/355 de la Commission du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active pyriméthanil conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2025J0002: ARRÊT DE LA COUR du 11 novembre 2025 dans l’affaire E-2/25 — Municipalité de Fredrikstad, représentée par Fredrikstad Vann Avløp og Renovasjonsforetak, et Saren Energy Sarpsborg AS contre État norvégien, représenté par le ministère du climat et de l’environnement (Directive 2003/87/CE – Régime d’échange de droits d’émission – Protection de l’environnement – Incinération des déchets – Déchets dangereux ou municipaux – Homogénéité – Cohérence interne)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01138: Avis à l'attention de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0420: Règlement d’exécution (UE) 2026/420 du Conseil du 19 février 2026 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0421: Décision (PESC) 2026/421 du Conseil du 19 février 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 18 février 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne
OJ:L_202600325: Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202600362: Règlement d’exécution (UE) 2026/362 de la Commission du 17 février 2026 soumettant à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690138: Rectificatif au règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (JO L 405 du 2.12.2020)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:C_202690013: Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne désignés conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO C, C/2024/1320, 5.2.2024)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202600269: Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600358: Règlement d’exécution (UE) 2026/358 de la Commission du 11 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Batog de sturion (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600349: Règlement d’exécution (UE) 2026/349 de la Commission du 17 février 2026 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2025 et le 30 mars 2026, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600363: Règlement d’exécution (UE) 2026/363 de la Commission du 11 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique มะพร้าวน้ำหอมราชบุรี/Maphrao Namhom Ratchaburi (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600347: Règlement d’exécution (UE) 2026/347 de la Commission du 17 février 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne
CELEX:32026L0325: Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32026R0269: Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0358: Règlement d’exécution (UE) 2026/358 de la Commission du 11 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Batog de sturion (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0349: Règlement d’exécution (UE) 2026/349 de la Commission du 17 février 2026 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2025 et le 30 mars 2026, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0362: Règlement d’exécution (UE) 2026/362 de la Commission du 17 février 2026 soumettant à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R0347: Règlement d’exécution (UE) 2026/347 de la Commission du 17 février 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0363: Règlement d’exécution (UE) 2026/363 de la Commission du 11 février 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique มะพร้าวน้ำหอมราชบุรี/Maphrao Namhom Ratchaburi (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32020R1784R(08): Rectificatif au règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (JO L 405 du 2.12.2020)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:52024XC01320R(01): Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne désignés conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO C, C/2024/1320, 5.2.2024)
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Conseil de l’Union européenne
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