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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 19 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502319: Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202502320: Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502321: Décision d’exécution (UE) 2025/2321 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2025) 7640]
Commission européenne, Eurostat
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506332: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506333: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R2320: Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2319: Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2321: Décision d’exécution (UE) 2025/2321 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2025) 7640]
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Eurostat, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC06332: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC06333: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 18 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Parquet européen
Autorité bancaire européenne
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Conseil de résolution unique
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506316: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Autorité européenne des marchés financiers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Agence européenne des produits chimiques
Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
Agence de l’Union européenne pour l’asile
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence européenne pour l’environnement
Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Autorité européenne de sécurité des aliments
Agence européenne des médicaments
Entreprise commune «Système ferroviaire européen»
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
Entreprise commune «Semi-conducteurs»
Office communautaire des variétés végétales
Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Agence européenne de défense
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506314: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence européenne pour la sécurité maritime
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506315: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202502342: Règlement (UE) 2025/2342 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux internationales des zones 1 et 2 capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502316: Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502336: Décision (UE) 2025/2336 du Conseil du 7 novembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne l’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502299: Décision d’exécution (UE) 2025/2299 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502312: Règlement d’exécution (UE) 2025/2312 de la Commission du 17 novembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 décembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502313: Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 de la Commission du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Institut européen d’innovation et de technologie
Entreprise commune «Aviation propre»
Autorité européenne du travail
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Agence européenne de contrôle des pêches
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Frontex
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Entreprise commune «Hydrogène propre»
Eurofound
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Cedefop
Fondation européenne pour la formation
Centre de traduction
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Europol
Agence exécutive européenne pour la recherche
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R2342: Règlement (UE) 2025/2342 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux internationales des zones 1 et 2 capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2316: Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2336: Décision (UE) 2025/2336 du Conseil du 7 novembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne l’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2312: Règlement d’exécution (UE) 2025/2312 de la Commission du 17 novembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 décembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2299: Décision d’exécution (UE) 2025/2299 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2313: Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 de la Commission du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parquet européen
Centre de traduction
Entreprise commune «Aviation propre»
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Autorité bancaire européenne
Institut européen d’innovation et de technologie
Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Autorité européenne du travail
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06316: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence européenne des produits chimiques
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Autorité européenne des marchés financiers
Conseil de résolution unique
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Agence de soutien à l’ORECE
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
Entreprise commune «Système ferroviaire européen»
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence européenne de contrôle des pêches
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
Autorité européenne de sécurité des aliments
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Agence de l’Union européenne pour l’asile
Agence européenne des médicaments
Agence européenne pour l’environnement
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Eurofound
Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Frontex
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Entreprise commune «Hydrogène propre»
Entreprise commune «Semi-conducteurs»
Europol
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Cedefop
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence exécutive européenne pour la recherche
Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
Fondation européenne pour la formation
Office communautaire des variétés végétales
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Agence européenne pour la sécurité maritime
Agence européenne de défense
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06315: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06314: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 17 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502283: Décision d’exécution (UE) 2025/2283 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502284: Décision d’exécution (UE) 2025/2284 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502332: Règlement d’exécution (UE) 2025/2332 de la Commission du 14 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502309: Décision d’exécution (UE) 2025/2309 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide ERO MP conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7594]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502301: Décision d’exécution (UE) 2025/2301 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502317: Règlement d’exécution (UE) 2025/2317 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique İpsala Pirinci (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502282: Décision d’exécution (UE) 2025/2282 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0566: Affaire T-566/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Group Pack/EUIPO – Obi Group Sourcing (LUX 1991) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LUX 1991 – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LUX TOOLS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0600: Affaires T-600/23 et T-612/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – BNetzA et Allemagne/ACER [Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement (UE) 2015/1222 – Règlement (UE) 2019/943 – Allocation de la capacité d’échange entre zones de dépôt des offres et gestion de la congestion – Détermination des méthodologies régionales communes pour le calcul de la capacité journalière et infrajournalière – Propositions des gestionnaires de réseaux de transport de la région pour le calcul de la capacité CORE – Éléments critiques de réseau internes – Efficience économique – Coefficient d’influencement – Décision de la commission de recours de l’ACER]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62020TA0384(01): Affaire T-384/20 RENV: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – OC/Commission (Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Communiqué de presse – Traitement de données à caractère personnel – Présomption d’innocence – Principe de bonne administration – Obligation de diligence – Confidentialité des enquêtes de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Préjudice)
Cour de justice
CELEX:62025CB0200: Affaire C-200/25, Fidelidade: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo – Portugal) – AF, IL / Comissão de Mercados de Valores Mobiliários (CMVM), Fidelidade-Companhia de Seguros SA (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CN0636: Affaire C-636/25 P: Pourvoi formé le 29 septembre 2025 par Fritz Egger GmbH & Co. OG, Kronospan GmbH, Fundermax GmbH, KremsChem Austria, anciennement Metadynea Austria GmbH, Pfleiderer Deutschland GmbH et Unilin BV contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 9 juillet 2025 dans l’affaire T-163/23, Fritz Egger e.a./ECHA
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0651: Affaire T-651/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Eti/EUIPO – Dr. Oetker RO (Poof!...and done) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Poof!...and done – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures ETI PUF – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001]
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502315: Règlement d’exécution (UE) 2025/2315 de la Commission du 10 novembre 2025 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Scottish Farmed Salmon conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502318: Règlement d’exécution (UE) 2025/2318 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Bursa Kestane Şekeri (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502280: Décision d’exécution (UE) 2025/2280 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7579]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502297: Décision d’exécution (UE) 2025/2297 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Saltidin 20 % Outdoor conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7591]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
CELEX:62024TA0343: Affaire T-343/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Albot/Conseil [Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Association à des personnes inscrites sur les listes – Article 1er, paragraphe 1, sous b), et article 2, paragraphe 1, sous b), de la décision (PESC) 2023/891 – Article 2, paragraphe 3, sous b), du règlement (UE) 2023/888 – Obligation de motivation – Exception d’illégalité – Erreur d’appréciation – Liberté d’entreprise – Droit de propriété – Liberté d’association – Liberté d’expression – Responsabilité non contractuelle]
Cour de justice
CELEX:62025CB0428: Affaire C-428/25, Skruski: Ordonnance de la Cour du 26 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – Raiffeisen Bank International AG / SM (Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Effets de la nullité du contrat – Demande en restitution du prêt et des intérêts moratoires introduit par un professionnel – Obligation du juge national de faire droit à une telle demande – Absence d’un jugement définitif quant à l’invalidité du contrat)
Tribunal
CELEX:62024TA0562: Affaire T-562/24: Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – Capella/EUIPO – Richemont International (COLORATURA) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale COLORATURA – Marque nationale verbale antérieure COLORATURA – Revendication de priorité – Notion de première demande – Article 34, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Sécurité juridique – Délai raisonnable]
Tribunal
CELEX:62024TA0370: Affaire T-370/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – EP/Parlement (Fonction publique – Fonctionnaires – Nomination d’un fonctionnaire en tant que chef d’unité – Rapport d’évaluation défavorable – Décision de non-confirmation dans les fonctions de chef d’unité – Décision de transfert à un poste n’impliquant pas de responsabilités managériales – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Préjudice moral)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:C_202506227: Communication de la Commission concernant l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche par les États membres: un vade-mecum sur l’application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA1026: Affaire T-1026/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Laudamotion/Commission [Concurrence – Ententes – Secteur aérien – Décision de rejet d’une plainte – Article 7 du règlement (CE) no 773/2004 – Pratique concertée – Aéronefs loués avec équipage – Accès au dossier – Principe de bonne administration – Défaut d’intérêt de l’Union – Probabilité de pouvoir établir l’existence d’une infraction – Délai raisonnable – Erreur manifeste d’appréciation]
Tribunal
CELEX:62023TA1191: Affaire T-1191/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Fincantieri NexTech/Commission (Attribution de subventions en matière de défense – FED – Financement des actions de recherche – Appel à propositions EDF-2022-RA – Rejet de la proposition de la partie requérante – Erreur manifeste d’appréciation)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
CELEX:62023TA1175: Affaire T-1175/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Siemens Healthineers/EUIPO – Sunware (teamplay) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale teamplay – Marque nationale verbale antérieure TEAMPLAY – Cause de nullité relative – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 – Sous-catégorie autonome de produits et de services – Risque de confusion – Similitude entre les produits et les services – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009]
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TA1047: Affaire T-1047/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – AF/Conseil [Fonction publique – Fonctionnaires – Enquête administrative – Annexe IX du statut – Procédure disciplinaire sans consultation du conseil de discipline – Mise en garde – Principe d’impartialité – Règlement (UE) 2018/1725 – Protection des données à caractère personnel – Remboursement des frais de procédure – Article 21 de l’annexe IX du statut – Responsabilité – Préjudice moral]
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2283: Décision d’exécution (UE) 2025/2283 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2315: Règlement d’exécution (UE) 2025/2315 de la Commission du 10 novembre 2025 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Scottish Farmed Salmon conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2318: Règlement d’exécution (UE) 2025/2318 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Bursa Kestane Şekeri (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2280: Décision d’exécution (UE) 2025/2280 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7579]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2284: Décision d’exécution (UE) 2025/2284 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2332: Règlement d’exécution (UE) 2025/2332 de la Commission du 14 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2317: Règlement d’exécution (UE) 2025/2317 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique İpsala Pirinci (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2301: Décision d’exécution (UE) 2025/2301 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2309: Décision d’exécution (UE) 2025/2309 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide ERO MP conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7594]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2297: Décision d’exécution (UE) 2025/2297 de la Commission du 13 novembre 2025 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Saltidin 20 % Outdoor conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7591]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2282: Décision d’exécution (UE) 2025/2282 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:52025XC06236: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:52025XC06227: Communication de la Commission concernant l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche par les États membres: un vade-mecum sur l’application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC06217: Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 14 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502288: Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel accordée conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la justice
OJ:L_202502281: Décision d’exécution (UE) 2025/2281 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2470 en ce qui concerne les spécifications techniques portant sur la qualité, la résolution et le traitement des images faciales nécessaires au développement technique et à la mise en œuvre du système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRISTCN)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202502295: Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques, les ventilations, les métadonnées et les objectifs de précision pour les thèmes emplois vacants, indice du coût de la main-d’œuvre et écart de rémunération entre les femmes et les hommes conformément au règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502324: Décision (UE) 2025/2324 du Conseil du 13 novembre 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant annuel de la contribution pour l’exercice 2027, le montant annuel de la contribution pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche de la contribution pour l’exercice 2026, et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant les montants annuels des contributions escomptés pour les exercices 2028 et 2029
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502279: Décision d’exécution (UE) 2025/2279 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202506218: Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a), iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202505923: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2026
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2288: Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel accordée conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la justice
CELEX:32025D2281: Décision d’exécution (UE) 2025/2281 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2470 en ce qui concerne les spécifications techniques portant sur la qualité, la résolution et le traitement des images faciales nécessaires au développement technique et à la mise en œuvre du système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRISTCN)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Eurostat
CELEX:32025R2295: Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques, les ventilations, les métadonnées et les objectifs de précision pour les thèmes emplois vacants, indice du coût de la main-d’œuvre et écart de rémunération entre les femmes et les hommes conformément au règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2279: Décision d’exécution (UE) 2025/2279 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2324: Décision (UE) 2025/2324 du Conseil du 13 novembre 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant annuel de la contribution pour l’exercice 2027, le montant annuel de la contribution pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche de la contribution pour l’exercice 2026, et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant les montants annuels des contributions escomptés pour les exercices 2028 et 2029
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52025XC06218: Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a), iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52025XC05923: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2026
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 13 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502327: Règlement d’exécution (UE) 2025/2327 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant pour la 353e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502272: Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202502277: Décision d’exécution (UE) 2025/2277 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/477 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l’attribution de marchés pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité en Belgique, à l’exception de l’électricité produite par les réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3 [notifiée sous le numéro C(2025) 7575]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202502268: Décision d’exécution (UE) 2025/2268 de la Commission du 12 novembre 2025 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7547]
Secrétariat général, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502305: Décision d’exécution (UE) 2025/2305 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 7668]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202506206: ARRÊT DE LA COUR du 2 avril 2025 dans l’affaire E-20/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Défaut de mise en œuvre — Règlement (UE) 2022/750 — Indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré]
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202506205: ARRÊT DE LA COUR du 21 mai 2025 dans l’affaire E-18/24 — État norvégien, représenté par le ministère de l’énergie, contre Greenpeace Nordic et Nature and Youth Norway (Environnement — Directive 2011/92/UE — Évaluation des incidences de projets sur l’environnement — Article 3, paragraphe 1 — Projets couverts par l’annexe I — Extraction de pétrole et de gaz naturel destinés à être vendus à des tiers — Principe de coopération loyale — Obligation d’effacer les conséquences illicites d’une violation du droit de l’EEE)
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2327: Règlement d’exécution (UE) 2025/2327 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant pour la 353e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32025D2277: Décision d’exécution (UE) 2025/2277 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/477 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l’attribution de marchés pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité en Belgique, à l’exception de l’électricité produite par les réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3 [notifiée sous le numéro C(2025) 7575]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2272: Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32025D2268: Décision d’exécution (UE) 2025/2268 de la Commission du 12 novembre 2025 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7547]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2305: Décision d’exécution (UE) 2025/2305 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2025) 7668]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:E2024J0020: ARRÊT DE LA COUR du 2 avril 2025 dans l’affaire E-20/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Défaut de mise en œuvre — Règlement (UE) 2022/750 — Indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:E2024J0018: ARRÊT DE LA COUR du 21 mai 2025 dans l’affaire E-18/24 — État norvégien, représenté par le ministère de l’énergie, contre Greenpeace Nordic et Nature and Youth Norway (Environnement — Directive 2011/92/UE — Évaluation des incidences de projets sur l’environnement — Article 3, paragraphe 1 — Projets couverts par l’annexe I — Extraction de pétrole et de gaz naturel destinés à être vendus à des tiers — Principe de coopération loyale — Obligation d’effacer les conséquences illicites d’une violation du droit de l’EEE)
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1441R(02): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/1441 der Kommission vom 18. Juli 2025 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/1793 über die vorübergehende Verstärkung der amtlichen Kontrollen und über Sofortmaßnahmen beim Eingang bestimmter Waren aus bestimmten Drittländern in die Union zur Durchführung der Verordnungen (EU) 2017/625 und (EG) Nr. 178/2002 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L, 2025/1441, 23.7.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 12 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202502196: Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202502292: Décision d’exécution (UE) 2025/2292 de la Commission du 7 novembre 2025 reconnaissant que le rapport soumis par la Pologne au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs dans ledit État membre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202501766: Règlement délégué (UE) 2025/1766 de la Commission du 27 août 2025 complétant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202502253: Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 de la Commission du 11 novembre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590902: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2083 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Oktober 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2023/956 hinsichtlich einer Vereinfachung und Stärkung des CO2-Grenzausgleichssystems (ABl. L, 2025/2083, 17.10.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202506054: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506200: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R2196: Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D2292: Décision d’exécution (UE) 2025/2292 de la Commission du 7 novembre 2025 reconnaissant que le rapport soumis par la Pologne au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs dans ledit État membre
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R1766: Règlement délégué (UE) 2025/1766 de la Commission du 27 août 2025 complétant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R2083R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2083 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Oktober 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2023/956 hinsichtlich einer Vereinfachung und Stärkung des CO2-Grenzausgleichssystems (ABl. L, 2025/2083, 17.10.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R2253: Règlement d’exécution (UE) 2025/2253 de la Commission du 11 novembre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC06054: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC06200: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC05913: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:32025R2055: Règlement d’exécution (UE) 2025/2055 de la Commission du 2 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion de l’asile et de la migration, et abrogeant le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 11 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502294: Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission du 10 novembre 2025 portant adoption d’une dérogation temporaire aux exigences concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502247: Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 de la Commission du 10 novembre 2025 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus sur le territoire de l’Union
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502275: Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de tilleul de Picardie (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202502259: Règlement d’exécution (UE) 2025/2259 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Cârnați din topor din Vâlcea (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202502293: Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 en ce qui concerne les exigences applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration et rectifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014, (UE) 2015/340 et le règlement d’exécution (UE) 2017/373
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202501440: Règlement délégué (UE) 2025/1440 de la Commission du 18 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026
Commission européenne
OJ:L_202502300: Décision d’exécution (UE) 2025/2300 de la Commission du 6 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 7598]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202502251: Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502260: Règlement d’exécution (UE) 2025/2260 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aceite del Somontano (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502307: Décision (UE) 2025/2307 du Conseil du 13 octobre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité intitulée «Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves»
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Office européen de sélection du personnel
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506199: Avis à l'attention de Babbar Khalsa, Hizbul Mujahedin (HM) et Khalistan Zindabad Force (KZF), inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités visés par la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et par le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202506047: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202505877: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202505876: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2247: Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 de la Commission du 10 novembre 2025 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus sur le territoire de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2294: Règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission du 10 novembre 2025 portant adoption d’une dérogation temporaire aux exigences concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2275: Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de tilleul de Picardie (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R2259: Règlement d’exécution (UE) 2025/2259 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Cârnați din topor din Vâlcea (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025R2293: Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 en ce qui concerne les exigences applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration et rectifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014, (UE) 2015/340 et le règlement d’exécution (UE) 2017/373
Commission européenne
CELEX:32025D2300: Décision d’exécution (UE) 2025/2300 de la Commission du 6 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 7598]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Eurostat
CELEX:32025R2251: Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2260: Règlement d’exécution (UE) 2025/2260 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aceite del Somontano (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32025R1440: Règlement délégué (UE) 2025/1440 de la Commission du 18 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2307: Décision (UE) 2025/2307 du Conseil du 13 octobre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité intitulée «Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves»
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Office européen de sélection du personnel
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06199: Avis à l'attention de Babbar Khalsa, Hizbul Mujahedin (HM) et Khalistan Zindabad Force (KZF), inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités visés par la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et par le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC05876: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC05877: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC06047: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32023R1545R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1545 de la Commission du 26 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques (JO L 188 du 27.7.2023)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 10 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:L_202502264: Règlement délégué (UE) 2025/2264 de la Commission du 1er septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 32/2012 de la Commission
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502258: Décision (UE) 2025/2258 du Conseil du 31 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62023CA0687: Affaire C-687/23, Banco Santander (Résolution bancaire Banco Popular III): Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo – Espagne) – D.E. / Banco Santander SA (Renvoi préjudiciel – Directive 2014/59/UE – Résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Principes généraux – Article 34, paragraphe 1, sous a) et b) – Renflouement interne – Dépréciation des instruments de fonds propres – Effets – Article 53, paragraphes 1 et 3 – Article 60, paragraphe 2, premier alinéa, sous b) et c) – Protection des droits des actionnaires et des créanciers – Acquisition d’instruments de fonds propres – Informations défectueuses et erronées fournies dans le prospectus à publier notamment en cas d’offre au public de valeurs mobilières – Action tendant à la nullité du contrat d’acquisition des instruments de fonds propres – Action en responsabilité – Actions introduites avant l’adoption des mesures de résolution)
Tribunal
CELEX:62023TA0390: Affaire T-390/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons noirs horizontaux) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative représentant deux chevrons noirs horizontaux – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62023TA1083: Affaire T-1083/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – XH/Commission (Fonction publique – Fonctionnaires – Enquête menée par l’OLAF – Mutation pendant la durée de l’enquête – Article 7, paragraphe 1, du statut – Demande d’assistance – Demande visant à l’utilisation de documents au titre de l’article 19 du statut – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité partielle – Intérêt du service – Équivalence des emplois – Responsabilité)
Cour de justice
CELEX:62024CB0254: Affaire C-254/24 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 15 juillet 2025 – Dexia / CRU (Contributions ex ante pour 2021) [Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au FRU pour l’année 2021 – Annulation de cette décision par le Tribunal – Maintien des effets de ladite décision – Pourvoi manifestement irrecevable]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0409: Affaire T-409/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Al-Aqeelah Takaful Insurance Company/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité partielle – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit de propriété – Liberté d’entreprise – Proportionnalité)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0341: Affaire C-341/24, Duca di Salaparuta: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione – Italie) – Duca di Salaparuta SpA / Ministero dell’Agricoltura, della Sovranità Alimentare e delle Foreste e.a. [Renvoi préjudiciel – Agriculture – Organisation commune du marché vitivinicole – Régime communautaire de protection des dénominations de vins – Règlement (CE) no 1493/1999 – Article 54 – Vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) – Règlement (CE) no 479/2008 – Article 43, paragraphe 2, et article 51 – Règlement (CE) no 1234/2007 – Article 118 duodecies, paragraphe 2, et article 118 vicies – Règlement (UE) no 1308/2013 – Article 101, paragraphe 2, et article 107 – Protection, au titre du droit de l’Union, des v.q.p.r.d. reconnus en droit national – Conflit entre une dénomination de vins protégée et une marque antérieure notoire contenant un mot identique à cette dénomination – Dénomination prétendument trompeuse – Régime transitoire – Extension automatique de la protection – Caractère complet du régime de protection – Sécurité juridique]
Tribunal
CELEX:62024TA0557: Affaire T-557/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Confrasilvas – Construções/EUIPO – Zizioli (Confrasilvas) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Confrasilvas – Signe antérieur Confrasilvas – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62024TA0159: Affaire T-159/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – WAAA/OCVV – Teak Enterprises (Cripps Pink et Cripps Red) [Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de pommes Cripps Pink et Cripps Red – Procédure de nullité – Article 53 bis du règlement (CE) no 874/2009 – Doutes sérieux – Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2100/94 – Nouveauté]
Comité européen des régions
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0115: Affaire C-115/24, Österreichische Zahnärztekammer: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – UJ / Österreichische Zahnärztekammer (Renvoi préjudiciel – Santé publique – Soins de santé transfrontaliers – Directive 2011/24/UE – Article 3, sous d) et e) – Prestation de soins de santé par télémédecine – Notion de télémédecine – Soins de santé transfrontaliers dispensés par télémédecine – Traitement médical complexe comprenant des soins de santé dispensés par télémédecine et en présentiel – État membre de traitement – Directive 2000/31/CE – Service de la société de l’information – Directive 2005/36/CE – Qualifications professionnelles – Liberté de prestation des services – Champ d’application – Article 56 TFUE)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA1101: Affaire T-1101/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – AQ/ECHA [Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Document relatif à des notifications d’exportations de produits chimiques dangereux interdits ou strictement réglementés dans l’Union – Décision de l’ECHA d’accorder l’accès à un tiers – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Proportionnalité]
Cour de justice
CELEX:62024CA0215: Affaire C-215/24, Fira: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca do Porto – Juízo Local Criminal de Vila Nova de Gaia – Portugal) – dans la procédure relative à l’exécution du mandat d’arrêt européen émis contre YX (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen émis aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté – Article 4, point 6 – Motif de non-exécution facultative du mandat d’arrêt européen – Objectif de réinsertion sociale – Résidence de la personne condamnée – Prise en charge de l’exécution de la peine par l’État d’exécution conformément à son droit interne – Décision-cadre 2008/909/JAI – Reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale aux fins de leur exécution dans un autre État membre – Suspension de l’exécution d’une peine privative de liberté décidée par une juridiction de l’État membre d’exécution – Article 8 – Obligation, pour l’État d’exécution, de reconnaître le jugement et d’exécuter la condamnation – Article 17 – Faculté, pour l’État d’exécution, de déterminer les modalités d’exécution)
Cour de justice
CELEX:62023CA0059: Affaire C-59/23 P: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 11 septembre 2025 – Autriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II) [Pourvoi – Aides d’État – Article 107, paragraphe 3, sous c), et article 108 TFUE – Aide envisagée pour le développement de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de Paks (Hongrie) – Attribution directe du marché de construction – Directive 2014/25/UE – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous réserve du respect de certains engagements – Conformité de l’aide avec le droit de l’Union autre que le droit des aides d’État – Objet de l’aide – Modalités indissociables de l’aide – Déroulement en parallèle d’une procédure en manquement – Obligation de motivation]
Tribunal
CELEX:62024TA0032: Affaire T-32/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de huit chevrons inversés) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant huit chevrons noirs inversés – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Recours incident – Objet du recours – Intérêt à agir – Recevabilité]
Tribunal
CELEX:62024TA0354: Affaire T-354/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Mowi Poland/Commission [Santé publique – Règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale – Règlement (CE) no 853/2004 – Point 3, sous e), de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/1141 – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Notion de produit congelé – Absence de consultation de l’EFSA – Article 13 du règlement no 853/2004]
Tribunal
CELEX:62024TA0406: Affaire T-406/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Manufaktur Jörg Geiger/EUIPO –Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata Prosecco (PriSecco) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PriSecco – AOP antérieure Prosecco – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 – Notion d’évocation d’une AOP]
Tribunal
CELEX:62025TA0033: Affaire T-33/25: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Quality First/EUIPO (CRAVE NO MORE) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRAVE NO MORE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62023TA0257: Affaire T-257/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Neuraxpharm Pharmaceuticals/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0415: Affaire T-415/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Cham Wings Airlines/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur les listes – Notion d’association avec le régime syrien – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Proportionnalité)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0301: Affaire T-301/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Rústicas del Guadalquivir/EUIPO – Fall Creek Farm and Nursery et Fall Creek Farm & Nursery Europe (SEQUOÏA) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale SEQUOÏA – Absence d’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0222: Affaire T-222/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – KF/BEI (Fonction publique – Personnel de la BEI – Plainte pour harcèlement moral – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Nouvelle enquête administrative – Erreur de fait – Erreur d’appréciation – Responsabilité)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0031: Affaire T-31/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons descendant à droite) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons descendant à droite – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif]
Cour de justice
CELEX:62024CA0038: Affaire C-38/24, Bervidi: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione – Italie) – G.L. / AB SpA (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées – Articles 2, 5 et 7 – Articles 21, 24 et 26 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 1er – Article 2, paragraphe 1, et paragraphe 2, sous b) – Interdiction de discrimination fondée sur le handicap – Discrimination indirecte – Différence de traitement à l’égard d’un employé qui n’est pas lui-même handicapé mais qui s’occupe de son enfant handicapé – Article 5 – Obligation de l’employeur d’adopter des aménagements raisonnables)
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TA0340: Affaire T-340/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons inversés) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons inversés – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62024TA0326: Affaire T-326/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – Domu Brands (BTFY) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BTFY – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Butterfly – Dénominations commerciales nationales antérieures Butterfly et BTY – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0278: Affaire T-278/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Zentiva et Zentiva Pharma/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera-diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Tribunal
CELEX:62023TA0299: Affaire T-299/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Hexal/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Cour de justice
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Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TB0568: Affaire T-568/24: Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2025 – VTB Bank/BCE (Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Honorabilité de l’acquéreur d’un établissement de crédit – Qualité pour agir d’un actionnaire – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Demande d’injonction – Incompétence manifeste)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0256: Affaire T-256/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Mylan Ireland/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Cour de justice
CELEX:62024CA0005: Affaire C-5/24, Pauni: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Ravenna – Italie) – P.M. / S. Snc (Renvoi préjudiciel – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 2 – Discrimination fondée sur le handicap – Licenciement d’un travailleur en congé de maladie – Réglementation nationale prévoyant la même limite de nombre de jours de congé de maladie par année civile pour tous les travailleurs d’un même secteur d’activité – Article 5 – Aménagements raisonnables)
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0802: Affaire C-802/23, MSIG: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Nacional – Espagne) – procédure pénale contre MSIG (Renvoi préjudiciel – Convention d’application de l’accord de Schengen – Article 54 – Article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe ne bis in idem – Notion de mêmes faits – Condamnation dans un État membre d’un membre d’une association terroriste pour participation à cette association en vue de la préparation d’un acte de terrorisme – Poursuite dans un autre État membre en raison des mêmes actes de terrorisme)
Tribunal
CELEX:62024TA0238: Affaire T-238/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Karić/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation)
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Tribunal
CELEX:62024TA0582: Affaire T-582/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Claims Balkans/EUIPO (CLAIMS) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CLAIMS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Droits de la défense – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62024CA0384: Affaire C-384/24, Russisch-Kirgizisch Ontwikkelingsfonds: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Raad van State – Belgique) – Russisch-Kirgizisch Ontwikkelingsfonds / Belgische Staat [Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune – Règlement (UE) no 269/2014 – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Article 2 – Gel de fonds et de ressources économiques – Dérogations – Article 4, paragraphe 1, sous a), b) et d) – Déblocage de certains fonds pour des dépenses spécifiques – Acquittement d’un droit de rôle et d’une contribution forfaitaire aux fins de l’introduction d’un recours en annulation contre une décision mettant en œuvre ce règlement – Inclusion]
Tribunal
CELEX:62023TA0258: Affaire T-258/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Zaklady Farmaceutyczne Polpharma/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Tribunal
CELEX:62023TA0351: Affaire T-351/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Kern Pharma/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62020TB0771(01): Affaire T-771/20 RENV: Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2025 – KS et KD/Conseil e.a. [Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Préjudice résultant de la prétendue violation des droits fondamentaux – Crimes commis au Kosovo en 1999 – Mission État de droit menée par l’Union au Kosovo (Eulex Kosovo) – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste partielle – Absence d’imputabilité des omissions alléguées – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit]
Cour de justice
CELEX:62023CA0764: Affaires jointes C-764/23 à C-766/23, Cairo Network e.a. : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Cairo Network Srl (C-764/23), Europa Way Srl (C-765/23), Persidera SpA (C-766/23) / Ministero delle Imprese e del Made in Italy, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. (Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/77/CE – Droits d’utilisation de radiofréquences de diffusion numérique terrestre pour la radio et la télévision – Conversion de droits d’utilisation – Attribution de droits d’utilisation – Protection juridictionnelle – Indépendance des autorités réglementaires nationales)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62023TA0309: Affaire T-309/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Aliud Pharma/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Tribunal
CELEX:62022TA0483: Affaire T-483/22: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Sanofi/Commission [Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Nexviadyme (avalglucosidase alfa) – Non-reconnaissance de l’avalglucosidase alfa comme nouvelle substance active – Directive 2001/83/CE – Règlement (CE) no 726/2004 – Document de la Commission Avis aux demandeurs, volume 2A, procédures d’autorisation de mise sur le marché, chapitre 1, autorisation de mise sur le marché – Niveau de preuve – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Droit d’être entendu – Décision de supprimer le médicament du registre des médicaments orphelins de l’Union – Règlement (CE) no 141/2000 – Règlement (CE) no 847/2000 – Bénéfice notable – Niveau de preuve – Obligation de motivation]
Cour de justice
CELEX:62024CB0406: Affaire C-406/24, VertretungsNetz: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Bezirksgericht Linz – Autriche) – RC / VertretungsNetz (Renvoi préjudiciel – Principes du droit de l’Union – Procédure nationale visant à désigner un représentant pour une personne atteinte d’un handicap mental – Difficulté de trouver un représentant adéquat – Doutes quant au caractère juridictionnel de la procédure devant l’organisme de renvoi)
Tribunal
CELEX:62024TA0196: Affaire T-196/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Digi International/EUIPO – Teraoka Seiko (DIGI) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative DIGI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure DIGI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62024TA0555: Affaire T-555/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Bioalchemilla et Alkemilla Eco Bio Cosmetic/EUIPO – Morale (NAMALEI) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NAMALEI – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62023TA0393: Affaire T-393/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Teva/Commission [Médicaments à usage humain – Modification de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Tecfidera – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE]
Tribunal
CELEX:62024TA0413: Affaire T-413/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Shammout/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Notion de femme ou homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie – Présomption de lien avec le régime syrien – Erreur d’appréciation)
Cour de justice
CELEX:62025CB0148: Affaire C-148/25, Emscher Aufbereitung: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 8 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – Emscher Aufbereitung GmbH / Hauptzollamt Duisburg (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Directive 2003/96/CE – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Article 2, paragraphe 4, sous b) – Produits énergétiques à double usage – Compétence des États membres – Taxe perçue en violation du droit national – Calcul des intérêts – Point de départ)
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:32025R2264: Règlement délégué (UE) 2025/2264 de la Commission du 1er septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 32/2012 de la Commission
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2258: Décision (UE) 2025/2258 du Conseil du 31 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 7 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506066: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505990: Position (UE) n° 11/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) n° 763/2008 et (UE) n° 1260/2013 Adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506065: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505991: Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 11/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) n° 763/2008 et (UE) n° 1260/2013
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590892: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (JO L, 2024/1610, 6.6.2024)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502276: Règlement d’exécution (UE) 2025/2276 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant pour la 352e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502248: Décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076 [notifiée sous le numéro C(2025) 7515]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
OJ:L_202590887: Rectificatif à la décision no 2/2025 de la commission mixte UE-pays de transit commun du 19 septembre 2025 en ce qui concerne les amendements aux appendices III et III bis de la convention relative à un régime de transit commun aux fins de l’adhésion du Monténégro [2025/2201] (JO L, 2025/2201, 29.10.2025)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502235: Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 de la Commission du 6 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en ce qui concerne le virus S de la pomme de terre et le virus X de la pomme de terre en tant qu’organismes nuisibles spécifiés pour les boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2276: Règlement d’exécution (UE) 2025/2276 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant pour la 352e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32024R1610R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (JO L, 2024/1610, 6.6.2024)
Malte, Ouganda, Mozambique, Antigua-et-Barbuda, Malawi, Congo, Irlande, Rwanda, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Îles Marshall, Trinité-et-Tobago, Nauru, Slovénie, Lettonie, Îles Salomon, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Liberia, Niger, Haïti, Micronésie, Espagne, Seychelles, Croatie, Bulgarie, Bénin, Botswana, Luxembourg, Somalie, Jamaïque, Portugal, Kiribati, Comores, Slovaquie, Cameroun, Djibouti, Guinée, Lituanie, Tuvalu, Bahamas, Chypre, Sao Tomé-et-Principe, République démocratique du Congo, France, Suriname, Éthiopie, Union européenne, Suède, Belgique, Mali, Maurice, Belize, Zambie, Pologne, Allemagne, Sierra Leone, Saint-Christophe-et-Niévès, Îles Cook, Ghana, Cabo Verde, Fidji, Burundi, Sainte-Lucie, Mauritanie, Grenade, Gambie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Autriche, Pays-Bas, Palaos, Soudan, Timor-Oriental, Finlande, Madagascar, Italie, Kenya, Namibie, Niué, Grèce, Samoa, Érythrée, Maldives, Hongrie, République centrafricaine, Estonie, Gabon, Nigeria, Lesotho, Barbade, Côte d’Ivoire, Vanuatu, Tonga, Dominique, Guinée-Bissau, République dominicaine, Danemark, Zimbabwe, Burkina Faso, Angola, Togo, Sénégal, Guyana, Roumanie, Eswatini
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2248: Décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076 [notifiée sous le numéro C(2025) 7515]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Comité conjoint, Union européenne, Turquie, Macédoine du Nord, Serbie, Ukraine, Géorgie, Royaume-Uni, États membres de l’AELE
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Turquie, Macédoine du Nord, Comité conjoint, Union européenne, Royaume-Uni, États membres de l’AELE, Serbie, Géorgie, Ukraine
CELEX:22025D2201R(01): Rectificatif à la décision no 2/2025 de la commission mixte UE-pays de transit commun du 19 septembre 2025 en ce qui concerne les amendements aux appendices III et III bis de la convention relative à un régime de transit commun aux fins de l’adhésion du Monténégro [2025/2201] (JO L, 2025/2201, 29.10.2025)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2235: Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 de la Commission du 6 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en ce qui concerne le virus S de la pomme de terre et le virus X de la pomme de terre en tant qu’organismes nuisibles spécifiés pour les boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025AG0011(01): Position (UE) n° 11/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) n° 763/2008 et (UE) n° 1260/2013 Adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC06066: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC06065: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025AG0011(02): Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 11/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) n° 763/2008 et (UE) n° 1260/2013
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 6 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590886: Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:L_202502267: Décision déléguée NO 155/25/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 23 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision no 150/25/COL concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2267]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502224: Règlement (UE) 2025/2224 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502257: Règlement (UE) 2025/2257 du Conseil du 29 septembre 2025 concernant la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202590869: Rectificatif au règlement (UE) 2022/2195 de la Commission du 10 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances Butylated Hydroxytoluene, Acid Yellow 3, Homosalate et HAA299 dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de Resorcinol dans les produits cosmétiques (JO L 292 du 11.11.2022)
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590872: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies (JO L, 2025/1463, 28.7.2025)
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502240: Règlement (UE) 2025/2240 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590870: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience (JO L, 2025/1178, 18.6.2025)
Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:L_202502266: Décision déléguée No 150/25/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 11 septembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2266]
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502265: Règlement d’exécution (UE) 2025/2265 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590891: Rectificatif au règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/2037, 23.10.2025)
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202505924: Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202506070: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202506068: AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE — Communication de l’Autorité de surveillance AELE publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du chapitre II du protocole 4 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice (Affaire no 84445 — Elkjøp)
Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202506069: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C0155: Décision déléguée NO 155/25/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 23 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision no 150/25/COL concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2267]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32025R0038R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2224: Règlement (UE) 2025/2224 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R2257: Règlement (UE) 2025/2257 du Conseil du 29 septembre 2025 concernant la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029)
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32022R2195R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2022/2195 de la Commission du 10 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances Butylated Hydroxytoluene, Acid Yellow 3, Homosalate et HAA299 dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de Resorcinol dans les produits cosmétiques (JO L 292 du 11.11.2022)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1463R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies (JO L, 2025/1463, 28.7.2025)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C0150: Décision déléguée No 150/25/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 11 septembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2266]
Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2240: Règlement (UE) 2025/2240 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées
Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R1178R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies zéro net et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience (JO L, 2025/1178, 18.6.2025)
Commission européenne
CELEX:32025R2273: Règlement délégué (UE) 2025/2273 de la Commission du 30 juin 2025 complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2265: Règlement d’exécution (UE) 2025/2265 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R2037R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/2037, 23.10.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C06068: AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE — Communication de l’Autorité de surveillance AELE publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du chapitre II du protocole 4 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice (Affaire no 84445 — Elkjøp)
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C06069: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:52025XC05924: Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C06070: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 5 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202502209: Décision (Euratom) 2025/2209 de la Commission du 31 octobre 2025 relative à la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202502236: Règlement d’exécution (UE) 2025/2236 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Hatay Kaytaz Böreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202502237: Règlement d’exécution (UE) 2025/2237 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Antep Lahmacunu/Gaziantep Lahmacunu (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502239: Règlement d’exécution (UE) 2025/2239 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Fragola della Basilicata (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502205: Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202502216: Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 4 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2757 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202502228: Règlement d’exécution (UE) 2025/2228 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Etyeki Pezsgő (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505989: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202505871: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502244: Décision (PESC) 2025/2244 du Comité politique et de sécurité du 4 novembre 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/1173 (EUNAVFOR ATALANTA/3/2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R2237: Règlement d’exécution (UE) 2025/2237 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Antep Lahmacunu/Gaziantep Lahmacunu (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R2236: Règlement d’exécution (UE) 2025/2236 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Hatay Kaytaz Böreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32025D2209: Décision (Euratom) 2025/2209 de la Commission du 31 octobre 2025 relative à la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2244: Décision (PESC) 2025/2244 du Comité politique et de sécurité du 4 novembre 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/1173 (EUNAVFOR ATALANTA/3/2025)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2239: Règlement d’exécution (UE) 2025/2239 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Fragola della Basilicata (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025L2205: Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R2216: Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 4 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2757 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R2228: Règlement d’exécution (UE) 2025/2228 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Etyeki Pezsgő (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05871: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05989: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202590880: Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32022R2065R(07): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 4 novembre 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
OJ:L_202590879: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1511 de la Commission du 30 juin 2025 complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (JO L, 2025/1511, 31.10.2025)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202590868: Rectificatif au règlement (UE) 2025/146 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits (JO L, 2025/146, 30.1.2025)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502214: Décision d’exécution (UE) 2025/2214 de la Commission du 31 octobre 2025 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7271]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502220: Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
CELEX:32025R1511R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1511 de la Commission du 30 juin 2025 complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (JO L, 2025/1511, 31.10.2025)
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0146R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/146 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits (JO L, 2025/146, 30.1.2025)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2220: Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2214: Décision d’exécution (UE) 2025/2214 de la Commission du 31 octobre 2025 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 7271]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne
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