Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
OJ:C_202506029: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne
OJ:C_202505659: Taux de change de l'euro — 17 novembre 2025
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
OJ:C_202506030: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
OJ:C_202506042: Entreprise commune Initiative en matière de santé innovante — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
OJ:C_202506015: Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
OJ:C_202506013: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Parquet européen
OJ:C_202506021: Parquet européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité bancaire européenne
OJ:C_202506005: Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
OJ:C_202506001: Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
OJ:C_202506041: Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Conseil de résolution unique
OJ:C_202506046: Conseil de résolution unique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506316: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Autorité européenne des marchés financiers
OJ:C_202506024: Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506246: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12154 — ADVENT / NEXTALIA / TINEXTA)
Agence européenne des produits chimiques
OJ:C_202506008: Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
OJ:C_202506044: Entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
OJ:C_202506014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
OJ:C_202506020: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour l’asile
OJ:C_202506027: Agence de l’Union européenne pour l’asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne sur les drogues
OJ:C_202506028: Agence de l’Union européenne sur les drogues — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne pour l’environnement
OJ:C_202506010: Agence européenne pour l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Organe des régulateurs européens des communications électroniques
OJ:C_202505993: Agence de soutien à l’ORECE — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne de sécurité des aliments
OJ:C_202506012: Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne des médicaments
OJ:C_202506018: Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Système ferroviaire européen»
OJ:C_202506026: Entreprise commune Système ferroviaire européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
OJ:C_202505992: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506237: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12174 — NYLIM / KARTESIA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
OJ:C_202506037: Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
OJ:C_202506003: Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
OJ:C_202506040: Entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Semi-conducteurs»
OJ:C_202505999: Entreprise commune Semi-conducteurs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Office communautaire des variétés végétales
OJ:C_202506002: Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
OJ:C_202506045: Entreprise commune Réseaux et services intelligents — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506240: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12150 — COMER / NABTESCO’S HYDRAULICS BUSINESS ET COMER / SHANGHAI NABTESCO HYDRAULIC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
OJ:C_202505995: Entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
OJ:C_202506031: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
OJ:C_202506022: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne de défense
OJ:C_202506009: Agence européenne de défense — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506314: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506255: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12144 — ECHELON DC / IBERDROLA / CPD4GREEN CENTRO DE DATOS)
Agence européenne pour la sécurité maritime
OJ:C_202506019: Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202506315: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
OJ:L_202502342: Règlement (UE) 2025/2342 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux internationales des zones 1 et 2 capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502302: Décision d’exécution (UE) 2025/2302 de la Commission du 14 novembre 2025 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2025) 7583]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502316: Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202502314: Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17 novembre 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502336: Décision (UE) 2025/2336 du Conseil du 7 novembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne l’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202502299: Décision d’exécution (UE) 2025/2299 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502312: Règlement d’exécution (UE) 2025/2312 de la Commission du 17 novembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 décembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502313: Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 de la Commission du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590915
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590914
Ce document n’existe pas en français.
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
OJ:C_202506004: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Institut européen d’innovation et de technologie
OJ:C_202506016: Institut européen d’innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Aviation propre»
OJ:C_202505994: Entreprise commune Aviation propre — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne du travail
OJ:C_202506017: Autorité européenne du travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
OJ:C_202506023: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
OJ:C_202506007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne de contrôle des pêches
OJ:C_202506011: Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
OJ:C_202506036: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
OJ:C_202505998: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506245: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12167 — LBO FRANCE GESTION / EMZ PARTNERS / HEROIKS)
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
OJ:C_202506006: Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurite — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Frontex
OJ:C_202506039: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
OJ:C_202506038: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
OJ:C_202506033: Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Hydrogène propre»
OJ:C_202506000: Entreprise commune Hydrogène propre — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Eurofound
OJ:C_202506032: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:C_202506249: INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LA FERMETURE DE PÊCHERIES
Cedefop
OJ:C_202505997: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Fondation européenne pour la formation
OJ:C_202506025: Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Centre de traduction
OJ:C_202505996: Centre de traduction des organes de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
OJ:C_202506034: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Europol
OJ:C_202506035: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour la recherche
OJ:C_202506043: Agence exécutive européenne pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2302: Décision d’exécution (UE) 2025/2302 de la Commission du 14 novembre 2025 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2025) 7583]
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
CELEX:32025R2342: Règlement (UE) 2025/2342 de la Commission du 13 novembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux internationales des zones 1 et 2 capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R2314: Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17 novembre 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R2316: Règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2336: Décision (UE) 2025/2336 du Conseil du 7 novembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne l’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2312: Règlement d’exécution (UE) 2025/2312 de la Commission du 17 novembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 décembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D2299: Décision d’exécution (UE) 2025/2299 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2313: Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 de la Commission du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R1366R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32022D0240R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Parquet européen
CELEX:52025XX06021: Parquet européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Centre de traduction
CELEX:52025XX05996: Centre de traduction des organes de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Aviation propre»
CELEX:52025XX05994: Entreprise commune Aviation propre — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
CELEX:52025XX06030: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
CELEX:52025XX06029: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
CELEX:52025XX06013: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité bancaire européenne
CELEX:52025XX06005: Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne
CELEX:C/2025/05659: Taux de change de l'euro — 17 novembre 2025
Institut européen d’innovation et de technologie
CELEX:52025XX06016: Institut européen d’innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
CELEX:52025XX06042: Entreprise commune Initiative en matière de santé innovante — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
CELEX:52025XX06015: Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
CELEX:52025XX06004: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne du travail
CELEX:52025XX06017: Autorité européenne du travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06316: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12154(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12154 — ADVENT / NEXTALIA / TINEXTA)
Agence européenne des produits chimiques
CELEX:52025XX06008: Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
CELEX:52025XX06041: Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
CELEX:52025XX06023: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne des marchés financiers
CELEX:52025XX06024: Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Conseil de résolution unique
CELEX:52025XX06046: Conseil de résolution unique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
CELEX:52025XX06001: Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de soutien à l’ORECE
CELEX:52025XX05993: Agence de soutien à l’ORECE — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
CELEX:52025XX06020: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Système ferroviaire européen»
CELEX:52025XX06026: Entreprise commune Système ferroviaire européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
CELEX:52025XX06014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne sur les drogues
CELEX:52025XX06028: Agence de l’Union européenne sur les drogues — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne de contrôle des pêches
CELEX:52025XX06011: Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
CELEX:52025XX06007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12167(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12167 — LBO FRANCE GESTION / EMZ PARTNERS / HEROIKS)
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
CELEX:52025XX06006: Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurite — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
CELEX:52025XX06044: Entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
CELEX:52025XX05992: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
CELEX:52025XX05998: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Autorité européenne de sécurité des aliments
CELEX:52025XX06012: Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
CELEX:52025XX06036: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour l’asile
CELEX:52025XX06027: Agence de l’Union européenne pour l’asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne des médicaments
CELEX:52025XX06018: Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne pour l’environnement
CELEX:52025XX06010: Agence européenne pour l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
CELEX:52025XX06037: Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12174: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12174 — NYLIM / KARTESIA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
CELEX:52025XX06033: Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Eurofound
CELEX:52025XX06032: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
CELEX:52025XX06040: Entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
CELEX:52025XX06003: Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Frontex
CELEX:52025XX06039: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
CELEX:52025XX06038: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Hydrogène propre»
CELEX:52025XX06000: Entreprise commune Hydrogène propre — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Semi-conducteurs»
CELEX:52025XX05999: Entreprise commune Semi-conducteurs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Europol
CELEX:52025XX06035: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
CELEX:52025XX06034: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
CELEX:52025XX05995: Entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Cedefop
CELEX:52025XX05997: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:52025XC06249: INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LA FERMETURE DE PÊCHERIES
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12150: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12150 — COMER / NABTESCO’S HYDRAULICS BUSINESS ET COMER / SHANGHAI NABTESCO HYDRAULIC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
CELEX:52025XX06031: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence exécutive européenne pour la recherche
CELEX:52025XX06043: Agence exécutive européenne pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
CELEX:52025XX06045: Entreprise commune Réseaux et services intelligents — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Fondation européenne pour la formation
CELEX:52025XX06025: Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Office communautaire des variétés végétales
CELEX:52025XX06002: Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
CELEX:52025XX06022: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne pour la sécurité maritime
CELEX:52025XX06019: Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Agence européenne de défense
CELEX:52025XX06009: Agence européenne de défense — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2024
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06315: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC06314: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12144(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12144 — ECHELON DC / IBERDROLA / CPD4GREEN CENTRO DE DATOS)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202502351: Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18 novembre 2025 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R2351: Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18 novembre 2025 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages