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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 5 février 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600310: Décision (PESC) 2026/310 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2026 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/2244 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2026)
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600295: Règlement d’exécution (UE) 2026/295 de la Commission du 4 février 2026 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis d’Amérique, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/1564
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600303: Décision (UE) 2026/303 du Conseil du 8 novembre 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l’annexe II de sa décision n° 2019/3, concernant des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:L_202600304: Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 194/25/COL du 24 novembre 2025 concernant la compatibilité avec le droit de l’EEE de mesures envisagées par la Norvège en vertu de l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) [2026/304]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202600833: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Office européen de sélection du personnel, Commission européenne
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202600832: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er novembre 2025 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 4 février 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202600244: Règlement d’exécution (UE) 2026/244 de la Commission du 3 février 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600282: Décision d’exécution (UE) 2026/282 de la Commission du 2 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 708]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0244: Règlement d’exécution (UE) 2026/244 de la Commission du 3 février 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0282: Décision d’exécution (UE) 2026/282 de la Commission du 2 février 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 708]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 3 février 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202600248: Règlement d’exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600250: Règlement (UE) 2026/250 de la Commission du 2 février 2026 rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600281: Règlement d’exécution (UE) 2026/281 de la Commission du 2 février 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690077: Rectificatif à la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (JO L 310 du 25.11.2009)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202690069: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité (JO L, 2025/2162, 28.10.2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Autorité européenne des marchés financiers
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32026R0248: Règlement d’exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0281: Règlement d’exécution (UE) 2026/281 de la Commission du 2 février 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0250: Règlement (UE) 2026/250 de la Commission du 2 février 2026 rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32009L0133R(01): Rectificatif à la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (JO L 310 du 25.11.2009)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32025R2162R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité (JO L, 2025/2162, 28.10.2025)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité européenne des marchés financiers
Commission européenne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 2 février 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690073: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2052 der Kommission vom 13. Oktober 2025 zur Festlegung von Ökodesign-Anforderungen an externe Netzteile, drahtlose Ladegeräte, drahtlose Ladepads, Batterieladegeräte für Allzweck-Gerätebatterien und USB-Type-C-Kabel gemäß der Richtlinie 2009/125/EG des Europäischen Parlaments und des Rates und zur Aufhebung der Verordnung (EU) 2019/1782 der Kommission (ABl. L, 2025/2052, 24.11.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62023TA0536: Affaire T-536/23: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – AlzChem Trostberg/Commission [Santé publique – Produits biocides – Décision de ne pas approuver la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 – Règlement (UE) no 528/2012 – Mesures transitoires – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité]
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0632: Affaire T-632/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – EFFAS/EUIPO – CFA Institute (CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de coexistence paisible]
Tribunal
CELEX:62022TA0458: Affaire T-458/22: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Ryanair/Commission (TAP; aide à la restructuration) (Aides d’État – Marché portugais du transport aérien – Aide à la restructuration accordée par le Portugal à TAP SGPS et TAP Air Portugal – Décision de la Commission autorisant l’aide au titre de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté – Liberté d’établissement – Libre prestation des services – Égalité de traitement – Obligation de motivation)
Cour de justice
CELEX:62024CA0539: Affaire C-539/24, Mikroregion Porta Bohemica: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – Mikroregion Porta Bohemica / Odvolací finanční ředitelství [Renvoi préjudiciel – Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 – Notion d’irrégularités – Article 1er, paragraphe 2 – Délais de prescription – Article 3 – Point de départ et durée des délais – Projet cofinancé au moyen de ressources de l’Union]
Tribunal
CELEX:62024TA0318: Affaires T-318/24 et T-362/24: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – WS/Commission [Traitement des données à caractère personnel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union – Règlement (UE) 2018/1725 – Demandes adressées à l’EPSO concernant l’accès aux données à caractère personnel et leur traitement – Erreur de droit]
Tribunal
CELEX:62025TA0049: Affaire T-49/25: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – Mute/EUIPO – mute-labs (mute labs) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative mute labs – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MuteDesign – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62024TA0274: Affaire T-274/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202600261: Règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0369: Affaire T-369/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Pumpyanskiy/Conseil (Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Préjudice financier et moral – Réalité du dommage – Lien de causalité)
Cour de justice
CELEX:62024CA0567: Affaire C-567/24, Svema Trade: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Okrožno sodišče v Ljubljani – Slovénie) – YO / SVEMA TRADE, d. o. o. (Renvoi préjudiciel – Droit des sociétés – Directive 2004/25/CE – Offre publique d’acquisition obligatoire – Retrait obligatoire des détenteurs de titres – Protection des actionnaires minoritaires – Article 15, paragraphe 5, troisième alinéa – Contrepartie de l’offre présumée juste – Présomption réfragable)
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0137: Affaire C-137/24 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 novembre 2025 – Michael Heßler / Commission européenne [Pourvoi – Fonction publique – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Procédure précontentieuse – Article 90 – Notion d’acte faisant grief – Impôt établi au profit de l’Union européenne – Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 – Article 3 – Abattement fiscal pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Notion d’enfant à charge – Annexe VII du statut – Article 2 – Allocation pour enfant à charge]
Cour de justice
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CELEX:62023CA0713: Affaire C-713/23, Wojewoda Mazowiecki: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 25 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny – Pologne) – Jakub Cupriak-Trojan, Mateusz Trojan / Wojewoda Mazowiecki (Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Articles 7 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres – Citoyens de l’Union de même sexe ayant contracté un mariage lors de l’exercice de ce droit – Obligation pour l’État membre d’origine de reconnaître et de transcrire l’acte de mariage dans le registre d’état civil – Réglementation nationale ne permettant pas une telle reconnaissance et une telle transcription au motif que le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CB0403: Affaire C-403/25, Vedrón: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no2 de Elche – Espagne) – J.L.Q. / Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal – Exigence d’indication du lien entre les dispositions du droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Cour de justice
CELEX:62024CA0356: Affaire C-356/24, Kärntner Landesregierung (Promotion d’un fonctionnaire): Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Landesverwaltungsgericht Kärnten – Autriche) – A.B. / Kärntner Landesregierung [Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Article 45 TFUE – Règlement (UE) no 492/2011 – Article 7, paragraphe 1 – Politique sociale – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directive 2000/78/CE – Interdiction de discrimination fondée sur l’âge – Régime de rémunération des fonctionnaires – Réglementation nationale excluant la prise en compte des périodes antérieures d’activité équivalente accomplies dans un autre État membre – Exclusion à la suite d’une décision, relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration, d’accorder une promotion au fonctionnaire – Promotion soumise à l’accomplissement d’un certain nombre d’années de service – Réglementation nationale excluant la prise en compte des périodes antérieures d’activité équivalente accomplies dans l’État membre concerné]
Tribunal
CELEX:62023TA1129: Affaire T-1129/23: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Intel Corporation/Commission (Concurrence – Abus de position dominante – Marché des microprocesseurs – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Restrictions non déguisées – Conséquences de l’annulation partielle d’une précédente décision – Nature de l’infraction – Montant de l’amende – Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes – Proportionnalité – Caractère approprié – Compétence de pleine juridiction)
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
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CELEX:62023CA0729: Affaire C-729/23 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2025 – Royaume d'Espagne / Commission européenne [Pourvoi – Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) – Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Règlement (UE) no 1306/2013 – Article 63 – Traitement des notifications tardives – Régularisations – Règlement délégué (UE) no 639/2014 – Article 53 – Mesure de soutien couplé dans le secteur animal – Règlement délégué (UE) no 640/2014 – Article 31 – Sanctions administratives – Règlement d’exécution (UE) no 809/2014 – Article 34 – Sélection de l’échantillon de contrôle]
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CELEX:62024CA0525: Affaire C-525/24, Santander Renta Variable España Pensiones, Fondo de Pensiones: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa – CAAD) – Portugal) – Santander Renta Variable España Pensiones, Fondo de Pensiones / Autoridade Tributária e Aduaneira (Renvoi préjudiciel – Article 63 TFUE – Libre circulation des capitaux – Fiscalité – Impôt sur le revenu des personnes morales relatif aux dividendes – Personne morale de droit espagnol, assujetti non-résident au Portugal – Retenue à la source – Exonération – Exigences de preuve – Attestation démontrant les conditions d’exonération – Article 65 TFUE – Raisons impérieuses d’intérêt général – Efficacité des contrôles fiscaux – Recouvrement efficace de l’impôt – Coopération et assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres)
Cour de justice
CELEX:62024CA0509: Affaire C-509/24, Investcapital: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 3 de Arucas – Espagne) – Investcapital Ltd / M.H.S. (Renvoi préjudiciel – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 – Contrat concernant un compte bancaire – Procédure d’injonction de payer – Contrôle d’office du caractère abusif des clauses contractuelles – Proposition par le juge de réduction de la créance du montant correspondant à l’application d’une clause considérée comme étant abusive – Acceptation par le professionnel et possibilité de réclamer ce montant dans une procédure ultérieure – Principe d’effectivité – Participation du consommateur au contrôle du caractère potentiellement abusif d’une clause contractuelle)
Tribunal
CELEX:62025TB0139: Affaire T-139/25: Ordonnance du Tribunal du 24 novembre 2025 – Qisda Optronics (Suzhou)/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Retrait du nom de la requérante de la liste des entités concernées – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer)
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Tribunal
Tribunal
Tribunal
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0072: Affaire T-72/24: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – UC/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Recours en annulation – Compétence du Conseil – Obligation de transparence – Sécurité juridique – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droits fondamentaux – Proportionnalité)
Tribunal
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Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0643: Affaire C-643/24, Manuel Costa Filhos: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal de Justiça – Portugal) – Manuel Costa Filhos, Lda. / OÜ Wine Port of Paldiski [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Droits de la défense – Règlement (CE) no 805/2004 – Titre exécutoire européen pour les créances incontestées – Article 20 – Procédure d’exécution – Compétence des juridictions de l’État membre d’exécution – Articles 21 et 23 – Motifs de refus, de suspension ou de limitation de l’exécution – Règlement (CE) no 1393/2007 – Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires – Article 8 – Refus de réception de l’acte – Absence de traduction soit dans une langue que le destinataire comprend, soit dans la langue officielle de l’État membre d’exécution ou, le cas échéant, dans l’une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification de l’acte – Omission du formulaire type figurant à l’annexe II du règlement no 1393/2007 – Conséquences – Appréciation par les juridictions de l’État membre d’origine]
Tribunal
CELEX:62024TA0414: Affaire T-414/24: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – Foz/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Critère du lien avec une personne ou une entité visée par les mesures restrictives – Chute du régime de Bachar al-Assad – Erreur d’appréciation)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0746: Affaire C-746/24, Gryczara: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 27 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – Bank Millennium S.A. / PR (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Effets de la constatation du caractère abusif d’une clause – Nullité du contrat – Action d’un professionnel en restitution du montant du prêt versé en vertu d’un contrat déclaré nul – Régime de répartition des dépens – Modalités de calcul différenciées des frais de justice selon la qualité de la partie requérante – Principe d’effectivité – Obligation d’interprétation conforme)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0275: Affaire T-275/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026R0261: Règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R2052R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2052 der Kommission vom 13. Oktober 2025 zur Festlegung von Ökodesign-Anforderungen an externe Netzteile, drahtlose Ladegeräte, drahtlose Ladepads, Batterieladegeräte für Allzweck-Gerätebatterien und USB-Type-C-Kabel gemäß der Richtlinie 2009/125/EG des Europäischen Parlaments und des Rates und zur Aufhebung der Verordnung (EU) 2019/1782 der Kommission (ABl. L, 2025/2052, 24.11.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 30 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600230: Décision d’exécution (UE) 2026/230 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 545]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600264: Règlement délégué (UE) 2026/264 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1645 en ce qui concerne la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’Autorité européenne des marchés financiers et dans le règlement délégué (UE) 2018/1646 en ce qui concerne les informations à fournir dans les demandes d’agrément et les demandes d’enregistrement
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600215: Règlement (UE) 2026/215 de la Commission du 29 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600271: Règlement (UE) 2026/271 du Conseil du 29 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600249: Règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600246: Règlement d’exécution (UE) 2026/246 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de Málaga (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600193: Décision d’exécution (UE) 2026/193 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux implants neurochirurgicaux, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, aux implants chirurgicaux non actifs, à la stérilisation des produits de santé, à l’évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé et aux raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600220: Règlement d’exécution (UE) 2026/220 de la Commission du 29 janvier 2026 établissant les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination de la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire et modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202600073: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE en ce qui concerne l’ajout de substances et la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis [COM(2025) 418 final — 2025/0232 (COD)]
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600729: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600728: Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/265 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/267 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600724: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Comité économique et social européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parquet européen
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600715: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/239 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/238 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Agence européenne des médicaments
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202600402: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 décembre 2025 au 31 décembre 2025 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600716: Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Autorité européenne des marchés financiers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600745: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/263 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/262 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Autorité européenne des marchés financiers
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600746: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Agence de l’Union européenne pour l’asile
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202600072: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit [COM(2025) 513 final — 2025/0289 (COD)]
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600740: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/260 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/259 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202600067: Avis du Comité économique et social européen — Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise)
Europol
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600725: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Comité économique et social européen
OJ:C_202600069: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires et — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1272/2008, (CE) no 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — COM(2025) 526 final — 2025/526(COD) — COM(2025) 531 final — 2025/531(COD)
Conseil de l’Union européenne
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600741: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/260 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/259 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Eurofound
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
OJ:C_202600070: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) no 1907/2006, (UE) no 528/2012, (UE) no 649/2012 et (UE) 2019/1021 [COM(2025) 386 final — 2025/0207 (COD)]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Autorité européenne du travail
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600726: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Institut européen d’innovation et de technologie
Commission européenne
OJ:C_202690008: Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (Gers — Numéro de référence UE: PGI-FR-A1221-AM02 — 14.10.2025) (JO C, C/2026/195, 13.1.2026)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3030: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE en ce qui concerne l’ajout de substances et la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis [COM(2025) 418 final — 2025/0232 (COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE1528: Avis du Comité économique et social européen — Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise)
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3278: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit [COM(2025) 513 final — 2025/0289 (COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2571: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires et — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1272/2008, (CE) no 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — COM(2025) 526 final — 2025/526(COD) — COM(2025) 531 final — 2025/531(COD)
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0193: Décision d’exécution (UE) 2026/193 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux implants neurochirurgicaux, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, aux implants chirurgicaux non actifs, à la stérilisation des produits de santé, à l’évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé et aux raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00728: Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/265 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/267 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00724: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00729: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026AT40966: Avis du Comité Consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 septembre 2025 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40966 – Synthetic Turf (Procedure) — Réunion par vidéoconférence — via Webex — État membre rapporteur: Danemark
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52026XC00402: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 décembre 2025 au 31 décembre 2025 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00715: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/239 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/238 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00716: Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Autorité européenne des marchés financiers
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence de l’Union européenne pour l’asile
Agence européenne des médicaments
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité européenne des marchés financiers
Parquet européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00745: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/263 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/262 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00746: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Europol
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00740: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/260 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/259 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00725: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Eurofound
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Parlement européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00741: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/260 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/259 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE2572: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) no 1907/2006, (UE) no 528/2012, (UE) no 649/2012 et (UE) 2019/1021 [COM(2025) 386 final — 2025/0207 (COD)]
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00742: Avis à l'attention des personnes concernées faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Institut européen d’innovation et de technologie
Autorité européenne du travail
Commission européenne
CELEX:52026XC00195R(01): Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (Gers — Numéro de référence UE: PGI-FR-A1221-AM02 — 14.10.2025) (JO C, C/2026/195, 13.1.2026)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00726: Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/254 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0249: Règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0230: Décision d’exécution (UE) 2026/230 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 545]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0271: Règlement (UE) 2026/271 du Conseil du 29 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0246: Règlement d’exécution (UE) 2026/246 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de Málaga (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0264: Règlement délégué (UE) 2026/264 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1645 en ce qui concerne la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’Autorité européenne des marchés financiers et dans le règlement délégué (UE) 2018/1646 en ce qui concerne les informations à fournir dans les demandes d’agrément et les demandes d’enregistrement
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0215: Règlement (UE) 2026/215 de la Commission du 29 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0220: Règlement d’exécution (UE) 2026/220 de la Commission du 29 janvier 2026 établissant les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination de la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire et modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 29 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Contrôleur européen de la protection des données
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600187: Règlement d’exécution (UE) 2026/187 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600198: Règlement d’exécution (UE) 2026/198 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600189: Règlement (UE) 2026/189 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600196: Règlement (UE) 2026/196 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600194: Règlement d’exécution (UE) 2026/194 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Contrôleur européen de la protection des données
CELEX:32026Q00199: Décision 01/2026 du Contrôleur européen de la protection des données du 16 janvier 2026 portant adoption des règles relatives à l’application de l’exigence du consentement préalable du CEPD en vue du relèvement des délégués à la protection des données de leurs fonctions [2026/199]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R0198: Règlement d’exécution (UE) 2026/198 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0187: Règlement d’exécution (UE) 2026/187 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0189: Règlement (UE) 2026/189 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0196: Règlement (UE) 2026/196 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0194: Règlement d’exécution (UE) 2026/194 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600263: Décision (PESC) 2026/263 du Conseil du 29 janvier 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600262: Règlement d’exécution (UE) 2026/262 du Conseil du 29 janvier 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R0262: Règlement d’exécution (UE) 2026/262 du Conseil du 29 janvier 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0263: Décision (PESC) 2026/263 du Conseil du 29 janvier 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 28 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600231: Décision (UE) 2026/231 du Conseil du 16 décembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers), de l’annexe XII (Libre circulation des capitaux) et de l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE (Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:L_202600179: Décision d’exécution (UE) 2026/179 de la Commission du 26 janvier 2026 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Brésil [notifiée sous le numéro C(2026) 373]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600228: Décision d’exécution (UE) 2026/228 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 540]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600236: Décision (PESC) 2026/236 du Comité politique et de sécurité du 27 janvier 2026 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2025/1398 (EUTM Somalia/1/2026)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202690052: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/636 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine (JO L, 2025/636, 30.4.2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600242: Décision n° 2/2025 du Conseil d’association UE-Maroc du 3 octobre 2025 modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part [2026/242]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0231: Décision (UE) 2026/231 du Conseil du 16 décembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers), de l’annexe XII (Libre circulation des capitaux) et de l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE (Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0636R(03): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/636 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine (JO L, 2025/636, 30.4.2025)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0236: Décision (PESC) 2026/236 du Comité politique et de sécurité du 27 janvier 2026 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2025/1398 (EUTM Somalia/1/2026)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22026D0242: Décision n° 2/2025 du Conseil d’association UE-Maroc du 3 octobre 2025 modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part [2026/242]
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
CELEX:32026D0179: Décision d’exécution (UE) 2026/179 de la Commission du 26 janvier 2026 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Brésil [notifiée sous le numéro C(2026) 373]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0228: Décision d’exécution (UE) 2026/228 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 540]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 27 janvier 2026
Auteur(s)
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Cour de justice
OJ:C_202690006: Berichtigung der Amtsblattmitteilung in der Rechtssache T-1117/25 — Rechtsmittel, eingelegt am 13. November 2025 von Alisher Usmanov gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 3. September 2025 in der Rechtssache T-1117/23, Usmanov/Rat (ABl. C, C/2026/162, 12.1.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600168: Règlement d’exécution (UE) 2026/168 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement à l’exception des agneaux d’engraissement, et des ruminants d’engraissement à l’exception des ovins d’engraissement [titulaire de l’autorisation: All-Technology (Ireland) Limited (Alltech Ireland)], et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1109/2014
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600167: Règlement d’exécution (UE) 2026/167 de la Commission du 26 janvier 2026 relatif au renouvellement de l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 651/2013
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600171: Règlement d’exécution (UE) 2026/171 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/56
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600164: Règlement d’exécution (UE) 2026/164 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une solution aqueuse de chlorure de choline et d’une préparation de chlorure de choline en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 795/2013
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600172: Règlement (UE) 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS
Commission européenne, Eurostat
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600222: Décision (UE) 2026/222 du Conseil du 20 janvier 2026 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Commonwealth d’Australie, d’autre part, concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600227: Règlement d’exécution (UE) 2026/227 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Cour des comptes européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0168: Règlement d’exécution (UE) 2026/168 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement à l’exception des agneaux d’engraissement, et des ruminants d’engraissement à l’exception des ovins d’engraissement [titulaire de l’autorisation: All-Technology (Ireland) Limited (Alltech Ireland)], et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1109/2014
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0171: Règlement d’exécution (UE) 2026/171 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/56
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0167: Règlement d’exécution (UE) 2026/167 de la Commission du 26 janvier 2026 relatif au renouvellement de l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 651/2013
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0164: Règlement d’exécution (UE) 2026/164 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une solution aqueuse de chlorure de choline et d’une préparation de chlorure de choline en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 795/2013
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0172: Règlement (UE) 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS
Commission européenne, Eurostat
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0227: Règlement d’exécution (UE) 2026/227 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0222: Décision (UE) 2026/222 du Conseil du 20 janvier 2026 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Commonwealth d’Australie, d’autre part, concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62025CN0725R(01): Berichtigung der Amtsblattmitteilung in der Rechtssache T-1117/25 — Rechtsmittel, eingelegt am 13. November 2025 von Alisher Usmanov gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 3. September 2025 in der Rechtssache T-1117/23, Usmanov/Rat (ABl. C, C/2026/162, 12.1.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Banque centrale européenne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Eurostat
OJ:L_202690046: Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2024/3103 of 2 September 2024 amending Regulation (EC) No 451/2008 of the European Parliament and of the Council as regards updating the classification of products by activity (CPA) (OJ L, 2024/3103, 12.12.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32024R3103R(02): Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2024/3103 of 2 September 2024 amending Regulation (EC) No 451/2008 of the European Parliament and of the Council as regards updating the classification of products by activity (CPA) (OJ L, 2024/3103, 12.12.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 26 janvier 2026
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Titre
Tribunal
CELEX:62024TA0608: Affaire T-608/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – Bazhaev/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC – Notion d’association – Erreur d’appréciation – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CB0373: Affaire C-373/25, Roata: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 17 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Alba Iulia – Roumanie) – Roata SRL, en liquidation / Agenţia Naţională de Administrare Fiscală, Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Braşov (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal – Exigence d’indication du lien entre les dispositions du droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0641: Affaire T-641/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Heinrich Sieber & Co./EUIPO – Achilles (Fourre-tout) [Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un fourre-tout – Motif de nullité – Absence d’unicité du dessin ou modèle – Article 3, sous a), et article 25, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 6/2002 dans sa version antérieure au règlement (UE) 2024/2822 – Cohérence des vues]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0327: Affaire C-327/24, Lolach: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln – Allemagne) – Telekom Deutschland GmbH / Bundesrepublik Deutschland [Renvoi préjudiciel – Code des communications électroniques européen – Directive (UE) 2018/1972 – Mesures correctrices en matière d’accès imposées à des entreprises puissantes sur le marché – Article 72 – Obligations d’accès aux actifs de génie civil – Conditions]
Tribunal
CELEX:62024TA0285: Affaire T-285/24: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – Timchenko/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit d’être entendu – Citoyenneté de l’Union – Liberté de circulation – Droit de propriété – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle)
Tribunal
CELEX:62024TA0564: Affaire T-564/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Gürok/EUIPO – Olav (Lav) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Lav – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des éléments de preuve – Charge de la preuve déraisonnable ou excessive – Principe de bonne administration – Article 41 de la charte des droits fondamentaux]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CB0775: Affaire C-775/23, Bursa Română de Mărfuri (Monopole légal pour les services d’intermédiation dans le secteur de l’électricité): Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 7 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Bucureşti – Roumanie) – Bursa Română de Mărfuri SA / Autoritatea Naţională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE) (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel du litige au principal – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour ainsi que du lien entre les dispositions du droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CN0748: Affaire C-748/25 P: Pourvoi formé le 17 novembre 2025 par l’Association pour la promotion du sel artisanal contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 10 septembre 2025 dans les affaires T-191/24 à T-193/24, Association pour la promotion du sel artisanal e.a. / Commission
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
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Cour de justice
CELEX:62024CA0570: Affaire C-570/24, Ecoserv: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Cluj – Roumanie) – Transilvania Master Insolv IPURL, en tant d’administrateur judiciaire d’ Ecoserv SRL / Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Cluj, Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Bistriţa-Năsăud, Serviciul Fiscal Orăşenesc Năsăud (Renvoi préjudiciel – Droits d’accise – Directive 2008/118/CE – Article 8, paragraphe 1, sous a), i), et paragraphe 2 – Personne redevable des droits d’accise – Quantité d’alcool éthylique manquante dans les stocks d’une société – Administrateur délégué d’une société coupable d’un détournement et d’un défaut d’enregistrement comptable – Détermination de la personne redevable des droits d’accise – Pluralité de redevables – Incidence d’un arrêt d’une juridiction pénale rendu en matière civile, reconnaissant la responsabilité du seul administrateur délégué)
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0518: Affaire C-518/24: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 novembre 2025 – Commission européenne / République hellénique [Manquement d’État – Article 258 TFUE – Directive (UE) 2018/958 – Évaluation par les États membres du caractère proportionné des réglementations nationales limitant l’accès aux professions réglementées ou leur exercice – Article 2, paragraphe 1 – Champ d’application – Organismes nationaux compétents – Article 4, paragraphes 1 et 6 – Examen de proportionnalité ex ante et ex post ainsi que suivi des mesures nationales restrictives – Transposition incomplète]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TB0660: Affaire T-660/24: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2025 – G-Core Innovations/EUIPO – Coretransform (G CORE) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative G CORE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0524: Affaire T-524/22: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – MeSoFa/Commission et CRU [Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Sberbank – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Droit d’être entendu – Protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Articles 18 et 20 du règlement (UE) no 806/2014]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202600157: Règlement d’exécution (UE) 2026/157 de la Commission du 23 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600154: Règlement d’exécution (UE) 2026/154 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/263 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des poulets d’engraissement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600190: Décision d’exécution (UE) 2026/190 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 459]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600181: Décision (UE) 2026/181 du Conseil du 12 décembre 2025 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe I dudit accord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600155: Règlement d’exécution (UE) 2026/155 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches (titulaire de l’autorisation: Volac International Ltd) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/502
Tribunal
CELEX:62023TA1107: Affaire T-1107/23: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – Timchenko/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Notion d’association – Article 2, paragraphe 1, in fine, de la décision 2014/145/PESC – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit d’être entendu – Citoyenneté de l’Union – Liberté de circulation – Droit de propriété – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62025TA0023: Affaire T-23/25: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – HH/Commission (Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/400/22 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Stabilité de la composition du jury – Obligation de motivation)
Tribunal
CELEX:62024TA0572: Affaire T-572/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – SiLog/EUIPO – Silog (Si Log International) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Si Log International – Marque nationale verbale antérieure SILOG – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Droit d’être entendu]
Tribunal
CELEX:62024TA0515: Affaire T-515/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – Lavrentiadis/EUIPO – Dalli-Werke (DALL) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DALL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DALLI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62025CN0752: Affaire C-752/25 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2025 par le Syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses AOP Salameria de Corsica contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 10 septembre 2025 dans l’affaire T-597/23, Syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses / Commission
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Conseil de résolution unique
Tribunal
CELEX:62024TA0607: Affaire T-607/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – SBK Art/Conseil [Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’association – Article 2, paragraphe 1, in fine, de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, in fine, du règlement (UE) no 269/2014 – Obligation de motivation – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Exception d’illégalité]
Cour de justice
CELEX:62024CB0751: Affaire C-751/24, Gebrüder Weiss: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 1 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Bezirksgericht für Handelssachen Wien – Autriche) – Gebrüder Weiss GmbH / Volkswagen AG (Renvoi préjudiciel – Litige au principal devenu sans objet – Non lieu à statuer)
Cour de justice
CELEX:62025CN0750: Affaire C-750/25 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2025 par Terras de Sal – Comércio e Transformação de Sal Marinho Tradicional contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 10 septembre 2025 dans les affaires T-191/24 à T-193/24, Association pour la promotion du sel artisanal e.a. / Commission
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CN0643: Affaire C-643/25, Verbraucherzentrale Bundesverband: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 2 octobre 2025 – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e. V./Meta Platforms Ireland Limited
Cour de justice
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Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CN0690: Affaire C-690/25, Consorzio Padano Ortofrutticolo: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 30 octobre 2025 – Consorzio Padano Ortofrutticolo Società Agricola Cooperativa/Regione Emilia-Romagna, Agenzia regionale per le erogazioni in agricoltura (Agrea)
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0617: Affaire T-617/24: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – Nokia/EUIPO – Nooka Space (nooka your space) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NOOKA YOUR SPACE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure NOKIA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
Cour de justice
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Cour de justice
CELEX:62023CA0631: Affaire C-631/23, Servoprax (Garrots médicaux): Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – Servoprax GmbH / Hauptzollamt Duisburg [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (CEE) no 2658/87 – Classement tarifaire – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement dans la sous-position 90189084 – Garrots – Règlement (UE) no 952/2013 – Règlement délégué (UE) 2015/2446 – Article 252, deuxième phrase – Validité]
Cour de justice
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0556: Affaire T-556/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Amphora Wineries/EUIPO – Bernabei Liquori (CHAMPAGNE LOUIS LAMAR LAMAR REIMS – FRANCE) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative CHAMPAGNE LOUIS LAMAR LAMAR REIMS – Qualité pour agir devant la chambre de recours – Usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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CELEX:62023CA0057: Affaire C-57/23, Policejní prezidium (Conservation de données biométriques et génétiques): Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – JH / Policejní prezidium [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et libre circulation de ces données – Directive (UE) 2016/680 – Article 4, paragraphe 1, sous c) et e) – Minimisation du traitement des données – Limitation de la conservation des données à caractère personnel – Article 10 – Collecte et conservation de données biométriques et génétiques – Nécessité absolue – Article 6, sous a) – Obligation de distinguer entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes – Législation nationale prévoyant la collecte de données biométriques et génétiques de toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis une infraction pénale intentionnelle – Article 5 – Délais appropriés pour l’effacement ou pour la vérification régulière de la nécessité de la conservation de ces données – Absence de délai maximal de conservation – Évaluation de la nécessité de la conservation de données biométriques et génétiques par la police sur la base des règles internes – Article 8, paragraphe 2 – Licéité du traitement de ces données – Notion de disposition du droit d’un État membre – Possibilité de qualifier la jurisprudence nationale de droit d’un État membre]
Tribunal
CELEX:62025TB0316: Affaire T-316/25: Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2025 – eTravel/Frontex (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de voyages liés aux retours d’étrangers en situation irrégulière par des vols réguliers – Retrait de l’acte attaqué – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62025TA0003: Affaire T-3/25: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Zündapp/EUIPO – Longines (Représentation d’un bouclier stylisé avec des barres horizontales) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un bouclier stylisé avec des barres horizontales – Enregistrement international de la marque figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude des signes en conflit]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0340: Affaires jointes C-340/24 et C-442/24, Artollisi e.a.: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 novembre 2025 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio – Italie) – EW / Ministero dell’Istruzione e del Merito, Ministero dell'Università e della Ricerca (Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Articles 45 et 49 TFUE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Droit d’exercer la profession d’enseignant de soutien dans un État membre – Ressortissants de cet État membre ayant obtenu un titre de formation délivré par un organisme d’enseignement supérieur privé dans un autre État membre – Titre n’étant pas légalement reconnu et ne donnant pas accès à la profession correspondante dans ce dernier État membre – Obligation du premier État membre de prendre en considération l’ensemble des diplômes, des certificats et autres titres dont dispose l’intéressé – Dérogation)
Cour de justice
CELEX:62025CA0195: Affaire C-195/25, Framholm: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Förvaltningsrätten i Göteborg – Suède) – AA, BA, CA, DA, EA, FA / Migrationsverket (Renvoi préjudiciel – Politique d’asile – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2001/55/CE – Protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées – Articles 17 et 19 – Notion de demande d’asile – Article 3, paragraphe 1 – Octroi du statut conféré par la protection subsidiaire à une personne bénéficiaire d’une protection temporaire – Directive 2011/95/UE – Article 18 – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2 – Effet direct)
Cour de justice
CELEX:62024CA0617: Affaire C-617/24, Siegfried PharmaChemikalien: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – Siegfried PharmaChemikalien Minden GmbH / Hauptzollamt Bielefeld [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Code des douanes de l’Union – Article 24, sous d), et article 211, paragraphe 2 – Délégation de pouvoir à la Commission européenne – Habilitation à compléter un acte législatif – Règlement délégué (UE) 2015/2446 – Article 172, paragraphes 1 et 2 – Validité – Effet rétroactif d’une autorisation de perfectionnement actif]
Tribunal
CELEX:62024TA0645: Affaire T-645/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – +pharma arzneimittel/EUIPO – PlusQuam Pharma (PlusQuam +PHARMA) (Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PlusQuam +PHARMA – Marque nationale verbale antérieure +PHARMA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Caractère distinctif accru par l’usage de la marque antérieure – Renommée – Preuve de l’usage)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62022TA0523: Affaire T-523/22: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – MeSoFa/Commission et CRU [Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Sberbank banka – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Droit d’être entendu – Protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Articles 18 et 20 du règlement (UE) no 806/2014]
Cour de justice
CELEX:62024CA0401: Affaire C-401/24, Stockholms Hamn: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Stockholms tingsrätt – Suède) – Staten genom Sjöfartsverket / Stockholms Hamn AB (Renvoi préjudiciel – Aides d’État – Accord conclu avant l’adhésion du Royaume de Suède à l’Union européenne – Compensation de la perte de recettes résultant de la suppression des redevances de passage d’une écluse – Notion d’aide – Notion d’entreprise – Activité économique – Aide existante ou nouvelle)
Cour de justice
Comité européen du risque systémique
Tribunal
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0563: Affaire T-563/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Gürok/EUIPO – Olav (Làv) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Làv – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des éléments de preuve – Charge de la preuve déraisonnable ou excessive – Principe de bonne administration – Article 41 de la charte des droits fondamentaux]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CN0749: Affaire C-749/25 P: Pourvoi formé le 17 novembre 2025 par l’Association des producteurs de sel marin de l'Ile de Ré contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 10 septembre 2025 dans les affaires T-191/24 à T-193/24, Association pour la promotion du sel artisanal e.a. / Commission
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R0157: Règlement d’exécution (UE) 2026/157 de la Commission du 23 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0154: Règlement d’exécution (UE) 2026/154 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, les porcelets sevrés des espèces porcines, les espèces porcines destinées à l’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/263 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des poulets d’engraissement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0190: Décision d’exécution (UE) 2026/190 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 459]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0155: Règlement d’exécution (UE) 2026/155 de la Commission du 23 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches (titulaire de l’autorisation: Volac International Ltd) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/502
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0181: Décision (UE) 2026/181 du Conseil du 12 décembre 2025 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe I dudit accord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de résolution unique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Comité européen du risque systémique
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 23 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600142: Règlement d’exécution (UE) 2026/142 de la Commission du 22 janvier 2026 soumettant à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600147: Règlement (UE) 2026/147 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600152: Règlement d’exécution (UE) 2026/152 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii et originaires du Royaume-Uni, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600141: Règlement d’exécution (UE) 2026/141 de la Commission du 22 janvier 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202600118: Règlement délégué (UE) 2026/118 de la Commission du 7 novembre 2025 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale et abrogeant la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600140: Règlement (UE) 2026/140 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R0142: Règlement d’exécution (UE) 2026/142 de la Commission du 22 janvier 2026 soumettant à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0152: Règlement d’exécution (UE) 2026/152 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii et originaires du Royaume-Uni, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0147: Règlement (UE) 2026/147 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0141: Règlement d’exécution (UE) 2026/141 de la Commission du 22 janvier 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32026R0118: Règlement délégué (UE) 2026/118 de la Commission du 7 novembre 2025 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale et abrogeant la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0140: Règlement (UE) 2026/140 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Banque centrale européenne
OJ:C_202600503: Avis de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, b) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation, et c) un projet de proposition de règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 concernant les conditions d’éligibilité des titrisations dans le coussin de liquidité des établissements de crédit (CON/2025/35)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Banque centrale européenne
CELEX:52025AB0035: Avis de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, b) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation, et c) un projet de proposition de règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 concernant les conditions d’éligibilité des titrisations dans le coussin de liquidité des établissements de crédit (CON/2025/35)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 22 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600170: Règlement d’exécution (UE) 2026/170 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/130 en ce qui concerne les informations relatives aux dérogations à certaines normes BCAE et les informations communiquées aux fins de la procédure d’apurement annuel des performances dans le rapport annuel de performance
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600159: Règlement d’exécution (UE) 2026/159 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement délégué (UE) 2017/891 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600148: Règlement d’exécution (UE) 2026/148 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1173 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600180: Règlement d’exécution (UE) 2026/180 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202600143: Décision d’exécution (UE) 2026/143 de la Commission du 5 janvier 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens [notifiée sous le numéro C(2026) 11]
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202600162: DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 173/25/COL du 15 octobre 2025 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en prolongeant la période d’application prévue par les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers [2026/162]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202600130: Règlement d’exécution (UE) 2026/130 de la Commission du 21 janvier 2026 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600166: Règlement d’exécution (UE) 2026/166 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600160: Règlement d’exécution (UE) 2026/160 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Banque centrale européenne
OJ:C_202600497: Accord entre la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et la Banque centrale européenne concernant la créance reçue par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) de la Banque centrale européenne en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202690003: Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (Nahegauer Landwein — Numéro de référence UE: PGI-DE-A1293-AM02 — 22.8.2025) (JO C, C/2025/6098, 12.11.2025)
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202600544: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Banque centrale européenne
OJ:C_202600496: ACCORD du 16 décembre 2025 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:32026D0143: Décision d’exécution (UE) 2026/143 de la Commission du 5 janvier 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens [notifiée sous le numéro C(2026) 11]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0159: Règlement d’exécution (UE) 2026/159 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement délégué (UE) 2017/891 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0148: Règlement d’exécution (UE) 2026/148 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1173 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0180: Règlement d’exécution (UE) 2026/180 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0170: Règlement d’exécution (UE) 2026/170 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/130 en ce qui concerne les informations relatives aux dérogations à certaines normes BCAE et les informations communiquées aux fins de la procédure d’apurement annuel des performances dans le rapport annuel de performance
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R0130: Règlement d’exécution (UE) 2026/130 de la Commission du 21 janvier 2026 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2025C0173: DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 173/25/COL du 15 octobre 2025 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en prolongeant la période d’application prévue par les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers [2026/162]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0166: Règlement d’exécution (UE) 2026/166 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0160: Règlement d’exécution (UE) 2026/160 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Banque centrale européenne
CELEX:32026Y00497: Accord entre la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et la Banque centrale européenne concernant la créance reçue par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) de la Banque centrale européenne en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC06098R(01): Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (Nahegauer Landwein — Numéro de référence UE: PGI-DE-A1293-AM02 — 22.8.2025) (JO C, C/2025/6098, 12.11.2025)
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Banque centrale européenne
CELEX:32026Y00496: ACCORD du 16 décembre 2025 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG00544: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 21 janvier 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600161: Décision d’exécution (UE) 2026/161 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 412]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600144: Règlement d’exécution (UE) 2026/144 de la Commission du 14 janvier 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mátra/Mátrai conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600173: Règlement d’exécution (UE) 2026/173 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690028: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202600506: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202600507: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202600505: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Cour des comptes européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC00506: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC00507: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Cour des comptes européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC00505: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0161: Décision d’exécution (UE) 2026/161 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 412]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0144: Règlement d’exécution (UE) 2026/144 de la Commission du 14 janvier 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mátra/Mátrai conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0173: Règlement d’exécution (UE) 2026/173 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R0893R(05): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne
CELEX:52026XC00196R(01): Berichtigung der Mitteilung der Kommission zur Änderung der Leitlinien für bestimmte Beihilfemaßnahmen im Zusammenhang mit dem System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten nach 2021 (ABl. C, C/2026/196, 5.1.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
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