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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 20 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600662: Décision d’exécution (UE) 2026/662 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2026) 1815]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600700: Règlement d’exécution (UE) 2026/700 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2651 en ce qui concerne des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690223: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/3103 der Kommission vom 2. September 2024 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 451/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates zur Schaffung der Güterklassifikation in Verbindung mit den Wirtschaftszweigen (CPA) (ABl. L, 2024/3103, 12.12.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202600706: Directive (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600714: Décision (UE) 2026/714 du Conseil du 17 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’adoption de l’amendement à l’annexe 13 de la convention relative à l’aviation civile internationale
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600619: Décision d’exécution (UE) 2026/619 de la Commission du 19 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600711: Décision (UE) 2026/711 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202600697: Règlement (UE) 2026/697 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 relatif à la coopération entre les autorités d’application chargées de veiller à l’application de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600710: Décision (UE) 2026/710 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association UE-République de Moldavie institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l’Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600676: Décision d’exécution (UE) 2026/676 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1814]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600599: Décision d’exécution (UE) 2026/599 de la Commission du 19 mars 2026 n’approuvant pas le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0662: Décision d’exécution (UE) 2026/662 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2026) 1815]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0700: Règlement d’exécution (UE) 2026/700 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2651 en ce qui concerne des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026L0706: Directive (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R3103R(04): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/3103 der Kommission vom 2. September 2024 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 451/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates zur Schaffung der Güterklassifikation in Verbindung mit den Wirtschaftszweigen (CPA) (ABl. L, 2024/3103, 12.12.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0714: Décision (UE) 2026/714 du Conseil du 17 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’adoption de l’amendement à l’annexe 13 de la convention relative à l’aviation civile internationale
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0676: Décision d’exécution (UE) 2026/676 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1814]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32026R0697: Règlement (UE) 2026/697 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 relatif à la coopération entre les autorités d’application chargées de veiller à l’application de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0619: Décision d’exécution (UE) 2026/619 de la Commission du 19 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0711: Décision (UE) 2026/711 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0710: Décision (UE) 2026/710 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association UE-République de Moldavie institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l’Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0599: Décision d’exécution (UE) 2026/599 de la Commission du 19 mars 2026 n’approuvant pas le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 19 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202600137: Règlement délégué (UE) 2026/137 de la Commission du 15 janvier 2026 complétant le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne par des règles précisant les détails de certaines procédures concernant les dessins ou modèles enregistrés, et abrogeant le règlement (CE) no 2245/2002 de la Commission
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690217: Rectificatif à la directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (JO L, 2024/1438, 24.5.2024)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601836: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024L1438R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (JO L, 2024/1438, 24.5.2024)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32026R0137: Règlement délégué (UE) 2026/137 de la Commission du 15 janvier 2026 complétant le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne par des règles précisant les détails de certaines procédures concernant les dessins ou modèles enregistrés, et abrogeant le règlement (CE) no 2245/2002 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01836: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 18 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600608: Règlement d’exécution (UE) 2026/608 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Kräuterhefe/Herbal yeast/Lievito di erbe/Levure d’herbes/Levadura herbaria (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600590: Règlement d’exécution (UE) 2026/590 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Liptovská bryndza (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202600498: Décision no 1/2026 du comité Commerce institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, du 30 janvier 2026 modifiant certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative [2026/498]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600578: Décision d’exécution (UE) 2026/578 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600579: Décision d’exécution (UE) 2026/579 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600618: Décision (UE) 2026/618 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine établi par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et les autorités locales et régionales ukrainiennes élues
Banque centrale européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600576: Décision d’exécution (UE) 2026/576 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600577: Règlement d’exécution (UE) 2026/577 de la Commission du 17 mars 2026 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0608: Règlement d’exécution (UE) 2026/608 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Kräuterhefe/Herbal yeast/Lievito di erbe/Levure d’herbes/Levadura herbaria (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:22026D0498: Décision no 1/2026 du comité Commerce institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, du 30 janvier 2026 modifiant certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative [2026/498]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0578: Décision d’exécution (UE) 2026/578 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0579: Décision d’exécution (UE) 2026/579 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0618: Décision (UE) 2026/618 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine établi par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et les autorités locales et régionales ukrainiennes élues
Banque centrale européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0576: Décision d’exécution (UE) 2026/576 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0577: Règlement d’exécution (UE) 2026/577 de la Commission du 17 mars 2026 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0590: Règlement d’exécution (UE) 2026/590 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Liptovská bryndza (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 17 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600587: Décision (UE) 2026/587 du Conseil du 9 mars 2026 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant les règles régissant la participation de l’Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601748: Avis à l'attention des personnes physiques faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/614 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/613 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Service européen pour l’action extérieure
OJ:C_202601696: Décision du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 17 février 2026 portant remplacement de l’appendice B de la décision ADMIN(2023) 18 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 juin 2023 relative aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l’action extérieure — ADMIN/2026/5
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Union européenne, Conseil de l’Union européenne, Suisse
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600580: Décision (UE) 2026/580 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600643: Décision (UE) 2026/643 du Conseil du 23 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601750: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601747: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/588 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/589 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601749: Avis à l'attention des personnes physiques faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/614 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/613 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601790: Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/645 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/648 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601746: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/588 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/589 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601798: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/646 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/647 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601797: Avis à l'attention d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601792: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601799: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/646 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/647 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Commission économique pour l’Europe
Suisse, Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0580: Décision (UE) 2026/580 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0587: Décision (UE) 2026/587 du Conseil du 9 mars 2026 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant les règles régissant la participation de l’Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0643: Décision (UE) 2026/643 du Conseil du 23 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01750: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01748: Avis à l'attention des personnes physiques faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/614 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/613 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01749: Avis à l'attention des personnes physiques faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/614 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/613 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01747: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/588 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/589 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Service européen pour l’action extérieure
CELEX:32026D01696: Décision du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 17 février 2026 portant remplacement de l’appendice B de la décision ADMIN(2023) 18 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 juin 2023 relative aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l’action extérieure — ADMIN/2026/5
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01798: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/646 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/647 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01790: Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/645 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/648 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01800: Avis à l'attention des personnes concernées faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01797: Avis à l'attention d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01746: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/588 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/589 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01792: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01799: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/646 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/647 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 16 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600551: Règlement d’exécution (UE) 2026/551 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600591: Règlement d’exécution (UE) 2026/591 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600549: Règlement d’exécution (UE) 2026/549 de la Commission du 13 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs, des volailles et des oiseaux d’ornement et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1016/2013 et (UE) 2017/930
Cour de justice
CELEX:62024CA0812: Affaire C-812/24, LIPOR et PreZero Portugal: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo – Portugal) – LIPOR – Associação de Municípios para a Gestão Sustentável de Resíduos do Grande Porto, PreZero Portugal, S.A. / Semural Waste & Energy, S.A. [Renvoi préjudiciel – Passation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux – Directive 2014/24/UE – Attribution des marchés – Article 2, paragraphe 1, point 10 – Notion d’opérateur économique – Inclusion d’une filiale détenue à 100 % par la société mère – Article 63 – Recours aux capacités d’autres entités des personnes associées – Article 59, paragraphe 1 – Liberté de la preuve de la mise à disposition des capacités d’autres entités – Règlement d’exécution (UE) 2016/7 – Annexe 1 et annexe 2, partie II, point C – Présentation de plusieurs documents uniques de marché européen (DUME) – Finalité du DUME]
Cour de justice
CELEX:62023CA0423: Affaire C-423/23, Secab: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia – Italie) – Secab Soc. coop. / Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA), Gestore dei servizi energetici (GSE) SpA [Renvoi préjudiciel – Marché intérieur de l’électricité – Directive (UE) 2019/944 – Article 5 – Prix de fourniture basés sur le marché – Directive (UE) 2018/2001 – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Règlement (UE) 2022/1854 – Intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie – Articles 6 et 7 – Plafond sur les recettes issues du marché obtenues par les producteurs d’électricité utilisant certaines sources d’énergie – Article 8 – Mesures nationales limitant davantage les recettes issues du marché – Conditions – Réglementation nationale ne garantissant pas aux producteurs de conserver 10 % des recettes allant au-delà du plafond – Préservation des investissements dans le secteur des énergies renouvelables – Absence de plafond pour les recettes provenant de la vente d’électricité produite à partir de houille – Absence de réglementation différenciée en fonction des différentes sources d’énergie]
Cour de justice
CELEX:62024CA0144: Affaire C-144/24: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2026 – Commission européenne / Hongrie [Manquement d’État – Liberté d’établissement – Réglementation nationale établissant, pour certains matériaux de base destinés à la construction, des prix de référence inférieurs aux prix du marché – Obligation de paiement d’une redevance minière supplémentaire correspondant à 90 % de la différence entre le prix de référence et le prix de vente – Mesure affectant majoritairement des entreprises détenues par des sociétés établies dans d’autres États membres – Absence de justification – Procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information – Directive (UE) 2015/1535 – Article 1er, paragraphe 1, sous d) – Notion d’autre exigence]
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CN0619: Affaire C-619/25 P: Pourvoi formé le 18 septembre 2025 par Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2025 par le Tribunal (première chambre) dans les affaires jointes T-121/24 – T-127/24 et T-129/24, Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access
Cour de justice
CELEX:62024CA0902: Affaire C-902/24, Herchoski: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – RM, EM / Santander Bank Polska S.A. (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Contrat de prêt hypothécaire indexé sur une devise étrangère contenant des clauses abusives – Effets de la constatation du caractère abusif d’une clause – Nullité du contrat – Jurisprudence nationale prévoyant la naissance de deux créances de restitution indépendantes – Action du consommateur tendant à la restitution des mensualités versées au titre du contrat – Créance du professionnel correspondant au montant du prêt – Recouvrement – Droit du professionnel de soulever une exception de compensation de sa créance avec celle du consommateur – Régime de répartition des dépens – Effet dissuasif de l’interdiction des clauses abusives – Principe d’effectivité – Obligation d’interprétation conforme au droit de l’Union)
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62025TA0054: Affaire T-54/25: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2026 – Maschio Gaspardo/EUIPO – Madara Agro (Machinisme agricole) [Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un décompacteur agricole – Motif de nullité – Non-respect des conditions de protection – Article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002, dans sa version antérieure au règlement (UE) 2024/2822 – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement n° 6/2002 – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente]
Direction générale du budget, Commission européenne
OJ:C_202601742: Avis modifiant la publication d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection du/de la président(e) permanent(e) de haut niveau et du/de la vice-président(e) permanent(e) de haut niveau de l’instance visée à l’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2026/997, 16.2.2026)
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0590: Affaire C-590/24, AK Dlhopolec e.a.: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší súd Slovenskej republiky – Slovaquie) – procédure pénale contre AK Dlhopolec s.r.o., MABONEX SLOVAKIA spol. s r.o., A.B., X.Y. (Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics – Directive 2014/23 – Attribution de contrats de concession – Directive 2014/24 – Motifs d’exclusion – Réglementation nationale instaurant un registre des partenaires du secteur public – Exigence d’impartialité de la personne habilitée à inscrire à ce registre le partenaire du secteur public – Infliction d’une amende pour non-respect de cette exigence – Exclusion automatique de la participation aux marchés publics en cas de non-paiement de cette amende – Article 49 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Caractère pénal de la sanction – Prévisibilité et proportionnalité de celle-ci – Principe de sécurité juridique)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0018: Affaire C-18/24, NOVIS: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – NOVIS Insurance Company, NOVIS Versicherungsgesellschaft, NOVIS Compagnia di Assicurazioni, NOVIS Poisťovňa a.s. / Česká národní banka [Renvoi préjudiciel – Liberté d’établissement et libre prestation des services – Marché unique de l’assurance – Directive 2009/138/CE – Principe du contrôle par l’État membre d’origine – Article 155 – Compétences des autorités de contrôle de l’État membre d’accueil – Coopération avec les autorités de l’État membre d’origine – Entreprise d’assurance ne se conformant pas aux dispositions légales applicables dans l’État membre d’accueil – Dispositions concernées – Règlement (UE) no 1286/2014 – Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance – Directive (UE) 2016/97 – Distribution d’assurances – Pouvoirs des autorités de contrôle de l’État membre d’accueil de sanctionner l’entreprise concernée – Portée]
Cour de justice
CELEX:62024CA0413: Affaire C-413/24, Vlaams Gewest: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende – Belgique) – Vlaams Gewest / P&O North Sea Ferries Limited, P&O Ferries Limited [Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 4055/86 – Application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers – Article 56 TFUE – Article 191 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part – Libre prestation des services – Restrictions – Réglementation nationale prévoyant le paiement d’une redevance pour l’utilisation obligatoire des services d’un système d’assistance au trafic maritime, en fonction de la longueur du navire concerné (Verkeersbegeleidingssysteem (VBS)) – Réglementation s’appliquant au trafic maritime à destination des ports du Vlaams Gewest [Région flamande (Belgique)] intégrés dans ce système d’assistance et en provenance d’un port d’un autre État membre que le Royaume de Belgique, mais ne s’appliquant pas au trafic entre ces ports flamands – Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Brexit)]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202601737: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Cour de justice
OJ:C_202690024: Berichtigung der Amtsblattmitteilung in der Rechtssache C-366/25 — Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 18. Dezember 2025 (Vorabentscheidungsersuchen des Conseil d’État — Frankreich) — Amazon EU Sàrl/Ministre de la Culture, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Rechtssache C-366/25, Amazon EU [Mindestgebühren für die Lieferung von Büchern]) (ABl. C, C/2026/1051, 2.3.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601809: Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/696 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601810: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Cour de justice
CELEX:62025CB0439: Affaire C-439/25, OMW Petrom Marketing: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 27 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Timişoara – Roumanie) – OMW Petrom Marketing / Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere SA, ZR, LN [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse ne laissant place à aucun doute raisonnable – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Réseau transeuropéen de transport – Règlement (UE) no 1315/2013 – Infrastructures de transport routier – Article 19, sous d) – Zones de stationnement – Article 39, paragraphe 2, sous c) – Aires de repos – Règlement (CE) no 561/2006 – Article 8 bis – Informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées – Réglementation nationale interdisant la construction d’aires de service du réseau autoroutier, incluant les aires de stationnement sécurisées, sur des terrains privés – Article 56 TFUE – Inapplicabilité – Situation purement interne]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600553: Règlement d’exécution (UE) 2026/553 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction et destinées à la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690210: Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202601738: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0206: Affaire C-206/23: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 22 janvier 2026 – Commission européenne / République de Bulgarie [Manquement d’État – Article 258 TFUE – Environnement – Directive (UE) 2018/2001 – Énergie produite à partir de sources renouvelables – Absence de transposition et de communication des mesures de transposition – Article 260, paragraphe 3, TFUE – Sanctions pécuniaires – Demande de condamnation au paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
CELEX:62025TA0043: Affaire T-43/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Puma/EUIPO – Ningbo Gongfang Commercial Management (Représentation d’une une bande incurvée et d’un triangle irrégulier dans un rectangle noir) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une bande incurvée et un triangle irrégulier dans un rectangle noir – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une ou des bandes blanches incurvées et ascendantes vers la droite – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62024CA0453: Affaire C-453/24, Hadenov: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre BC (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Décision-cadre 2005/214/JAI – Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires – Article 7, paragraphe 2, sous g) – Motif de non-reconnaissance et de non-exécution – Information de l’intéressé de son droit de former un recours et du délai pour le faire – Article 7, paragraphe 3 – Obligation de consultation de l’autorité compétente de l’État d’émission)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0633: Affaire C-633/24, Sovisso: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 22 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione – Italie) – F.F. / Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) [Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Travailleurs migrants – Règlement (CE) no 883/2004 – Égalité de traitement – Totalisation des périodes – Article 58 – Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes – Prestations d’invalidité – Complément pour garantir le bénéfice du minimum légal de l’allocation d’invalidité – Conditions de durée de cotisation plus strictes pour les travailleurs ayant exercé leur droit à la libre circulation]
Cour de justice
Cour de justice
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601808: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/696 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Cour de justice
CELEX:62024CA0379: Affaires jointes C-379/24 et C-380/24, Agrupació de Neteja Sanitaria e.a.: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 janvier 2026 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña – Espagne) – Agrupació de Neteja Sanitària, AIE (C-379/24), Educat Serveis Auxiliars SCCL (C-380/24) / Tribunal Económico-Administrativo Regional de Cataluña (TEARC) [Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Prestations de services effectuées par des groupements autonomes de personnes exerçant une activité exonérée – Services directement nécessaires à l’exercice de l’activité exonérée – Risque de distorsion de concurrence – Services de nettoyage dans les secteurs des soins de santé et de l’éducation – Réglementation nationale exigeant que les services soient directement et exclusivement liés à l’activité exonérée et nécessaires à l’exercice de celle-ci]
Cour de justice
CELEX:62024CA0554: Affaire C-554/24 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 janvier 2026 – République de Pologne / Commission européenne (Pourvoi – Articles 259, 260 et 279 TFUE – Exécution par un État membre d’une ordonnance de la vice-présidente de la Cour imposant des mesures provisoires – Condamnation à payer une astreinte journalière jusqu’à l’exécution de l’ordonnance – Omission de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l’ordonnance et de payer l’astreinte – Radiation de l’affaire au fond – Recouvrement par compensation des créances découlant du non-paiement de l’astreinte – Recours en annulation)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0553: Règlement d’exécution (UE) 2026/553 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction et destinées à la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0551: Règlement d’exécution (UE) 2026/551 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
CELEX:32022R2065R(09): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0591: Règlement d’exécution (UE) 2026/591 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0549: Règlement d’exécution (UE) 2026/549 de la Commission du 13 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs, des volailles et des oiseaux d’ornement et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1016/2013 et (UE) 2017/930
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC01738: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du budget, Commission européenne
CELEX:C/2026/01742: Avis modifiant la publication d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection du/de la président(e) permanent(e) de haut niveau et du/de la vice-président(e) permanent(e) de haut niveau de l’instance visée à l’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2026/997, 16.2.2026)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01808: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/696 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC01737: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01809: Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/696 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0366R(01): Berichtigung der Amtsblattmitteilung in der Rechtssache C-366/25 — Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 18. Dezember 2025 (Vorabentscheidungsersuchen des Conseil d’État — Frankreich) — Amazon EU Sàrl/Ministre de la Culture, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Rechtssache C-366/25, Amazon EU [Mindestgebühren für die Lieferung von Büchern]) (ABl. C, C/2026/1051, 2.3.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01810: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600571: Décision (UE) 2026/571 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission préparatoire et lors de la première conférence des parties à l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0571: Décision (UE) 2026/571 du Conseil du 16 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission préparatoire et lors de la première conférence des parties à l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 13 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600575: Décision (UE) 2026/575 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202600546: Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202600583: Décision d’exécution (UE) 2026/583 de la Commission du 4 mars 2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Réseau social public européen, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1492]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202690202: Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2025/2519 of 15 December 2025 amending Implementing Decision (EU) 2023/740 as regards harmonised standards for olfactory board games, cosmetic kits and gustative games and on migration of certain elements from toys (OJ L, 2025/2519, 16.12.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202600550: Décision d’exécution (UE) 2026/550 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives au mesurage et à la déclaration de la puissance pour la propulsion électrique à usage marin et à la prévention des chutes par-dessus bord et à la remontée à bord
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601640: Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 23 février 2026 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 24 février 2025) (PESC)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202601651: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) n°o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0575: Décision (UE) 2026/575 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32026D0546: Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32026D0583: Décision d’exécution (UE) 2026/583 de la Commission du 4 mars 2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Réseau social public européen, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1492]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0556: Règlement d’exécution (UE) 2026/556 de la Commission du 6 mars 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kilichi du Niger (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32026D0550: Décision d’exécution (UE) 2026/550 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives au mesurage et à la déclaration de la puissance pour la propulsion électrique à usage marin et à la prévention des chutes par-dessus bord et à la remontée à bord
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D2519R(01): Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2025/2519 of 15 December 2025 amending Implementing Decision (EU) 2023/740 as regards harmonised standards for olfactory board games, cosmetic kits and gustative games and on migration of certain elements from toys (OJ L, 2025/2519, 16.12.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC01651: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) n°o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01640: Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 23 février 2026 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 24 février 2025) (PESC)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 12 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600518: Décision d’exécution (UE) 2026/518 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1507]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600524: Règlement d’exécution (UE) 2026/524 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du premier arrivé, premier servi, et abrogeant le règlement (CE) no 1484/95
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600534: Règlement d’exécution (UE) 2026/534 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de pâturage des espèces bovine, ovine et caprine autres que ceux destinés à la production laitière ainsi que des animaux de pâturage des espèces de camélidés, de cervidés, d’équidés, porcines et des lapins (titulaire de l’autorisation: International Animal Health Products Pty Ltd, représentée dans l’Union par SynTech Regulatory Europe GmbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600532: Règlement d’exécution (UE) 2026/532 de la Commission du 11 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation et l’autorisation de nouvelles utilisations d’une préparation de monensine-sodium (Coxidin) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma N.V.) et abrogeant le règlement (CE) no 109/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 140/2012
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600521: Décision d’exécution (UE) 2026/521 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1494]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690193: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600517: Décision d’exécution (UE) 2026/517 de la Commission du 10 mars 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1496]
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
OJ:L_202600555: DÉCISION DU COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE L’AELE NO 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600522: Décision d’exécution (UE) 2026/522 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1497]
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:L_202600533: Décision d’exécution (UE) 2026/533 de la Commission du 11 mars 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu des statistiques intersystèmes mensuelles établies à partir des données d’Eurodac, du système d’information sur les visas, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et du système d’entrée/de sortie, conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600538: Règlement d’exécution (UE) 2026/538 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les chats, les chiens et les espèces aquatiques
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600570: Décision (UE) 2026/570 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:C_202601631: ARRÊT DE LA COUR du 28 novembre 2025 dans l’affaire E-8/25 — Aréas Dommages contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Subrogation légale – Procédures nationales d’insolvabilité]
Secrétariat général, Commission européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202601646: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Secrétariat général
Cour des comptes européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0518: Décision d’exécution (UE) 2026/518 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1507]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0524: Règlement d’exécution (UE) 2026/524 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du premier arrivé, premier servi, et abrogeant le règlement (CE) no 1484/95
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0534: Règlement d’exécution (UE) 2026/534 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de pâturage des espèces bovine, ovine et caprine autres que ceux destinés à la production laitière ainsi que des animaux de pâturage des espèces de camélidés, de cervidés, d’équidés, porcines et des lapins (titulaire de l’autorisation: International Animal Health Products Pty Ltd, représentée dans l’Union par SynTech Regulatory Europe GmbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0521: Décision d’exécution (UE) 2026/521 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1494]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R0490R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0532: Règlement d’exécution (UE) 2026/532 de la Commission du 11 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation et l’autorisation de nouvelles utilisations d’une préparation de monensine-sodium (Coxidin) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma N.V.) et abrogeant le règlement (CE) no 109/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 140/2012
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Banque centrale européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0538: Règlement d’exécution (UE) 2026/538 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les chats, les chiens et les espèces aquatiques
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0522: Décision d’exécution (UE) 2026/522 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1497]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0517: Décision d’exécution (UE) 2026/517 de la Commission du 10 mars 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1496]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
CELEX:E2025G0005: DÉCISION DU COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE L’AELE NO 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0570: Décision (UE) 2026/570 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026D0533: Décision d’exécution (UE) 2026/533 de la Commission du 11 mars 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu des statistiques intersystèmes mensuelles établies à partir des données d’Eurodac, du système d’information sur les visas, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et du système d’entrée/de sortie, conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement
Secrétariat général, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2025J0008: ARRÊT DE LA COUR du 28 novembre 2025 dans l’affaire E-8/25 — Aréas Dommages contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Subrogation légale – Procédures nationales d’insolvabilité]
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2026C01646: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 11 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:C_202601654: Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne désignés conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600552: Décision d’exécution (UE) 2026/552 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 1661]
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0552: Décision d’exécution (UE) 2026/552 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 1661]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:52026XC01654: Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne désignés conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 10 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690185: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier (JO L, 2025/656, 18.6.2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202600561: Règlement d’exécution (UE) 2026/561 de la Commission du 9 mars 2026 modifiant pour la 354e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600563: Décision (UE) 2026/563 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600514: Décision (PESC) 2026/514 du Comité politique et de sécurité du 3 mars 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/2/2026)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600539: Décision (UE) 2026/539 du Conseil du 20 janvier 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202601511: DÉCISION DE CLORE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN APRÈS RETRAIT PAR L’ÉTAT MEMBRE — AIDE D’ÉTAT — Espagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE – retrait de notification — Aide d’État SA.49579 (2019/C) (ex 2017/N) — Aide à l’investissement à finalité régionale en faveur de Peugeot Citroën Automoviles España, S.A. pour un grand projet d’investissement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:C_202601553: COMMUNICATION DE LA COMMISSION établissant des lignes directrices concernant l’appréciation des demandes de visa introduites par les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique ou de service/officiel et les contrôles des ressortissants géorgiens aux frontières extérieures de l’UE à la suite de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/496 de la Commission du 6 mars 2026 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel et de la décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32026R0561: Règlement d’exécution (UE) 2026/561 de la Commission du 9 mars 2026 modifiant pour la 354e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0563: Décision (UE) 2026/563 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0514: Décision (PESC) 2026/514 du Comité politique et de sécurité du 3 mars 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/2/2026)
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R0656R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier (JO L, 2025/656, 18.6.2025)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0539: Décision (UE) 2026/539 du Conseil du 20 janvier 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026AS49579: DÉCISION DE CLORE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN APRÈS RETRAIT PAR L’ÉTAT MEMBRE — AIDE D’ÉTAT — Espagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE – retrait de notification — Aide d’État SA.49579 (2019/C) (ex 2017/N) — Aide à l’investissement à finalité régionale en faveur de Peugeot Citroën Automoviles España, S.A. pour un grand projet d’investissement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52026XC01553: COMMUNICATION DE LA COMMISSION établissant des lignes directrices concernant l’appréciation des demandes de visa introduites par les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique ou de service/officiel et les contrôles des ressortissants géorgiens aux frontières extérieures de l’UE à la suite de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/496 de la Commission du 6 mars 2026 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel et de la décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 9 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0588: Affaire C-588/24, Imballaggi Piemontesi: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Imballaggi Piemontesi Srl / Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 101 TFUE – Interdiction des ententes – Procédures d’infraction aux règles du droit de la concurrence menées par les autorités nationales de concurrence – Respect du délai raisonnable – Délai de clôture de la phase d’instruction de la procédure d’infraction – Réglementation nationale permettant à l’autorité nationale de concurrence de reporter unilatéralement ce délai en raison de circonstances entraînant une extension de l’objet de cette procédure ou du nombre des entreprises concernées – Principe général du droit à une bonne administration – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe de protection juridictionnelle effective – Droits de la défense des entreprises – Principe d’effectivité)
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0308: Affaire T-308/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Engie E.S./Parlement (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation)
Tribunal
CELEX:62025TA0117: Affaire T-117/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Atlas Invest/EUIPO (BioTechUSA) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative BioTechUSA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Cour des comptes européenne
OJ:C_202601507: Avis 06/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de celle-ci en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, abrogeant la décision no 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) [COM(2025) 548 final]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62025TA0230: Affaire T-230/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
OJ:L_202600507: Règlement d’exécution (UE) 2026/507 de la Commission du 6 mars 2026 accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour de justice
CELEX:62024CA0077: Affaire C-77/24, Wunner: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof – Autriche) – NM, OU / TE [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Loi applicable aux obligations non contractuelles – Règlement (CE) no 864/2007 – Article 4, paragraphe 1 – Champ d’application – Responsabilité délictuelle d’un organe d’une société organisant des jeux de hasard en ligne sans disposer de la concession requise – Action en remboursement de pertes de jeu – Lieu de survenance du dommage]
Cour de justice
CELEX:62024CA0615: Affaire C-615/24, Ambito territoriale di caccia Ancona 2: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione – Italie) – Ambito territoriale di caccia Ancona 2 / Azienda Agricola Camarzano di RK [Renvoi préjudiciel – Aides d’État – Secteur agricole – Règlement (UE) no 1408/2013 – Aide de minimis – Contrôle – État membre prévoyant l’octroi et le versement d’aides de minimis sans exiger une déclaration spécifique de l’entreprise demanderesse relative au montant et à la nature des aides d’État éventuellement perçues au cours d’une période de trois exercices fiscaux – Production d’une auto-certification relative à de telles aides]
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62025TA0140: Affaire T-140/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Variuscard/EUIPO (CRYPTOSTAMP) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRYPTOSTAMP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration]
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CELEX:62024TA0174: Affaire T-174/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company/Commission [Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Substance multiconstituants – Pertinence des effets néfastes pour l’être humain – Références croisées – Erreurs manifestes d’appréciation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droits de la défense]
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CELEX:62024TA0561: Affaire T-561/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Universal Brand Group/EUIPO – Elon Group (Elton) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Elton – Marque nationale verbale antérieure ELON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
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CELEX:62023CA0641: Affaire C-641/23, Dubers: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Amsterdam – Pays-Bas) – procédure pénale contre YM (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen émis aux fins de l’exercice de poursuites pénales – Article 2, paragraphe 4 – Condition de la double incrimination – Article 4, point 1 – Motif de non-exécution facultative du mandat d’arrêt européen – Article 5, point 3 – Remise de la personne concernée subordonnée à une garantie de renvoi dans l’État membre d’exécution afin d’y subir la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté prononcée dans l’État membre d’émission – Objectifs – Réinsertion sociale – Lutte contre l’impunité – Décision-cadre 2008/909/JAI – Reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale aux fins de leur exécution dans un autre État membre – Article 7, paragraphes 3 et 4 – Article 9, paragraphe 1, sous d) – Motif de non-reconnaissance du jugement et de non-exécution de la condamnation tiré de l’absence de double incrimination – Article 25 – Exécution des condamnations à la suite d’un mandat d’arrêt européen)
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CELEX:62024TA0628: Affaire T-628/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Lego/EUIPO – Guangdong Qman Toys Industry (Élément de construction d’une boîte de jeu de construction) [Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un élément de construction d’une boîte de jeu de construction – Dessin ou modèle de l’Union européenne antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002]
Cour de justice
CELEX:62025CB0220: Affaire C-220/25, Miskolci Törvényszék: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 9 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle de la Pécsi Törvényszék – Hongrie) – ER / Miskolci Törvényszék (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94, sous b) et c), du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Tribunal
CELEX:62024TA0093: Affaire T-93/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Lantmännen et Lantmännen Biorefineries/Commission (Concurrence – Ententes – Marchés du bioéthanol et de l’éthanol – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Procédure hybride échelonnée – Présomption d’innocence – Impartialité)
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CELEX:62023CA0692: Affaire C-692/23, AVR-Afvalverwerking: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof Den Haag – Pays-Bas) – AVR-Afvalverwerking BV / NV BAR-Afvalbeheer, Gemeente Barendrecht, Gemeente Albrandswaard, Gemeente Ridderkerk, NV Irado, Afvalsturing Friesland NV (Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Article 12, paragraphe 3 – Marché public faisant l’objet d’une attribution directe à une personne morale contrôlée conjointement par les pouvoirs adjudicateurs – Conditions – Seuil des activités de la personne morale contrôlée exercées dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par les pouvoirs adjudicateurs – Article 12, paragraphe 5 – Prise en compte du chiffre d’affaires des filiales du groupe dont la personne morale contrôlée est la société mère – Législation comptable de l’Union – Directive 2013/34/UE – Articles 22 et 24 – Établissement d’états financiers consolidés)
Tribunal
CELEX:62025TA0064: Affaire T-64/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Leone e.a./EUIPO – Incom (Leone) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Leone – Cause de nullité relative – Droit au nom antérieur selon le droit autrichien – Article 60, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
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CELEX:62024CA0075: Affaire C-75/24 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2026 – XH / Commission européenne [Pourvoi – Fonction publique – Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Allégations de harcèlement moral pendant des périodes de congé de maladie – Rejet des demandes d’assistance et indemnitaire – Ouverture d’une procédure d’invalidité – Recours en annulation et en indemnité – Recevabilité – Actes attaquables – Obligation de motivation incombant au Tribunal de l’Union européenne – Motivation contradictoire – Dénaturation des faits et des éléments de preuve]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0126: Affaire C-126/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 janvier 2026 – Uno Organización Empresarial de Logística y Transporte / Commission européenne (Pourvoi – Aides d’État – Service postal – Compensation pour le service postal universel – Décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen – Recours en annulation – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Qualité pour agir – Condition selon laquelle le requérant doit être individuellement concerné par la décision – Protection juridictionnelle effective – Recours introduit par une association professionnelle – Irrecevabilité du recours en annulation)
Tribunal
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CELEX:62024TA0218: Affaire T-218/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – DT/Eulex Kosovo (Clause compromissoire – Politique étrangère et de sécurité commune – Personnel civil international des missions internationales de l’Union – Contrats d’engagement à durée déterminée successifs – Résiliation du contrat du requérant – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Détournement de pouvoir – Égalité de traitement – Confiance légitime)
Tribunal
CELEX:62025TA0078: Affaire T-78/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Synonym Software/EUIPO (PAYKIT) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PAYKIT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0742: Affaire C-742/24, Havvitt: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court – Irlande) – International Protection Appeals Tribunal, Minister for Justice, Ireland, Attorney General / L.K. (Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’asile – Directive 2013/33/UE – Article 15, paragraphe 1 – Accès au marché du travail en tant que demandeur de protection internationale – Rejet d’une demande d’accéder au marché du travail – Motif du rejet – Retard dans le traitement de la demande de protection internationale partiellement imputable au demandeur)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202690022: Rectificatif à la publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO C 397 du 17.10.2022) (Goranski medun — PDO-HR-02617)
Cour de justice
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Tribunal
CELEX:62024TA0549: Affaire T-549/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Schönegger Käse-Alm/EUIPO – Jumpseat3D plus Germany (Rebell) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Rebell – Déclaration de déchéance partielle – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Interruption de la procédure – Article 106, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Reprise de la procédure – Article 72, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Demande en déchéance – Article 63, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Notifications aux représentants – Article 60, paragraphe 1, du règlement délégué 2018/625]
Tribunal
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CELEX:62024TA0619: Affaires T-619/24 et T-621/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kimpton Hotel & Restaurant Group/EUIPO – Kamstar (Kimkom et Kimsum) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbales Kimkom et Kimsum – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KIMPTON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
CELEX:62024CA0129: Affaire C-129/24, Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle de la High Court – Irlande) – Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe / Commissioner for Environmental Information (Renvoi préjudiciel – Environnement – Convention d’Aarhus – Directive 2003/4/CE – Accès du public à l’information en matière d’environnement – Notions de demandeur et de demande – Demandeurs anonymes ou utilisant des pseudonymes – Droit d’accès aux informations environnementales – Modalités pratiques – Obligation, pour les demandeurs, de communiquer leur nom réel et une adresse physique actuelle – Invalidité de la demande)
Cour de justice
CELEX:62024CA0045: Affaire C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire): Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof – Autriche) – Verein für Konsumenteninformation / Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV [Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Règlement (CE) no 261/2004 – Article 8, paragraphe 1 – Remboursement du prix d’un billet en cas d’annulation d’un vol – Commission prélevée par une personne agissant comme intermédiaire entre le passager et le transporteur aérien lors de l’achat du billet – Conditions d’inclusion – Montant de la commission prétendument fixé à l’insu du transporteur aérien – Charge de la preuve]
Cour de justice
CELEX:62025CB0502: Affaire C-502/25, YETTEL BULGARIA II: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 18 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad – Bulgarie) – YETTEL BULGARIA EAD / FB (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour ainsi que du lien entre les dispositions du droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Tribunal
CELEX:62025TA0229: Affaire T-229/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62025TA0071: Affaire T-71/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Casa Ermelinda Freitas/EUIPO – Eggers & Franke (EF) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EF – ERMELINDA FREITAS – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0124: Affaire C-124/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 janvier 2026 – Asociación Profesional de Empresas de Reparto y Manipulado de Correspondencia (Asempre) / Commission européenne (Pourvoi – Aides d’État – Service postal – Compensation pour le service postal universel – Décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen – Recours en annulation – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Qualité pour agir – Condition selon laquelle le requérant doit être individuellement concerné par la décision – Protection juridictionnelle effective – Recours introduit par une association professionnelle – Irrecevabilité du recours en annulation)
Tribunal
CELEX:62025TA0009: Affaire T-9/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kct/EUIPO (Mouvement d’une fenêtre rabattable) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant dans le mouvement d’une fenêtre rabattable – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par une caractéristique du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62024TA0517: Affaire T-517/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Froneri Bulgaria/EUIPO – Daesef (Boîte avec couvercle) [Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant une boîte avec couvercle – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Nouveauté – Articles 5 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 dans sa version antérieure au règlement (UE) 2024/2822]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0494: Affaire C-494/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 janvier 2026 – Issam Anbouba / Conseil de l'Union européenne (Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie – Liste des personnes auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Liste des personnes faisant l’objet de restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union européenne – Maintien du nom du requérant sur la liste concernée)
Tribunal
CELEX:62024TA0403: Affaire T-403/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Anbouba/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Critère de la femme ou de l’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie – Présomption de lien avec le régime syrien – Chute du régime de Bachar al-Assad – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à un procès équitable – Droit à une protection juridictionnelle effective – Proportionnalité – Droit de propriété – Droit à la vie privée – Atteinte à la réputation)
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0176: Affaire T-176/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Al Akhras/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Critère de l’appartenance familiale – Critère du lien avec des membres des familles Assad ou Makhlouf – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Notification des mesures restrictives – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Liberté d’entreprise – Droit de propriété)
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Tribunal
CELEX:62025TA0266: Affaire T-266/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – HTG/EUIPO (DEINS) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEINS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0822: Affaire C-822/24, bluechip: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2026 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – bluechip Computer Aktiengesellschaft / Zentralstelle für private Überspielungsrechte (ZPÜ) (Renvoi préjudiciel – Droit d’auteur et droits voisins – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Article 2 – Droit de reproduction – Article 5 – Exceptions et limitations – Compensation équitable pour copie privée – Réglementation nationale prévoyant le paiement d’une telle compensation par les fabricants, importateurs et distributeurs de supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés à des fins de reproduction et destinés à des acquéreurs finals professionnels – Obligation assortie d’une présomption réfragable d’utilisation de tels supports à des fins de copie privée – Admissibilité)
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission économique pour l’Europe
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
CELEX:32026R0507: Règlement d’exécution (UE) 2026/507 de la Commission du 6 mars 2026 accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52022XC1017(02)R(01): Rectificatif à la publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO C 397 du 17.10.2022) (Goranski medun — PDO-HR-02617)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Cour des comptes européenne
CELEX:52026AA0006: Avis 06/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de celle-ci en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, abrogeant la décision no 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) [COM(2025) 548 final]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 6 mars 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600523: Décision (UE) 2026/523 du Conseil du 11 février 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600526: Décision d’exécution (UE) 2026/526 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1566]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690186: Rectificatif à la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil du 12 septembre 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1895, 15.9.2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne
OJ:L_202690184: Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2026/75 of 12 January 2026 concerning the equivalence of fruit plant propagating material and fruit plants, intended for fruit production, produced in certain third countries, as regards obligations on the supplier, identity, characteristics, plant health, growing medium, inspection arrangements, labelling, sealing and packaging (notified under document C(2026) 30) (OJ L, 2026/75, 14.1.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690188: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1894, 15.9.2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601509: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202601380: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600501: Règlement d’exécution (UE) 2026/501 de la Commission du 5 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification par l’Union des maladies répertoriés, des régions des États membres aux fins de la notification des maladies, de l’établissement des rapports les concernant et des demandes de reconnaissance du statut indemne de maladie
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202600401: Décision d’exécution (UE) 2026/401 de la Commission du 24 février 2026 portant modalités d’application de la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des sites d’importance communautaire et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2024/428, (UE) 2025/238, (UE) 2025/239, (UE) 2025/240, (UE) 2025/242, (UE) 2025/244, (UE) 2025/251, (UE) 2025/256 et (UE) 2025/257 [notifiée sous le numéro C(2026) 992]
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202601510: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0523: Décision (UE) 2026/523 du Conseil du 11 février 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0526: Décision d’exécution (UE) 2026/526 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 1566]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R0501: Règlement d’exécution (UE) 2026/501 de la Commission du 5 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification par l’Union des maladies répertoriés, des régions des États membres aux fins de la notification des maladies, de l’établissement des rapports les concernant et des demandes de reconnaissance du statut indemne de maladie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1895R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil du 12 septembre 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1895, 15.9.2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R1894R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1894, 15.9.2025)
Commission européenne
CELEX:32026D0075R(01): Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2026/75 of 12 January 2026 concerning the equivalence of fruit plant propagating material and fruit plants, intended for fruit production, produced in certain third countries, as regards obligations on the supplier, identity, characteristics, plant health, growing medium, inspection arrangements, labelling, sealing and packaging (notified under document C(2026) 30) (OJ L, 2026/75, 14.1.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32026D0401: Décision d’exécution (UE) 2026/401 de la Commission du 24 février 2026 portant modalités d’application de la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des sites d’importance communautaire et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2024/428, (UE) 2025/238, (UE) 2025/239, (UE) 2025/240, (UE) 2025/242, (UE) 2025/244, (UE) 2025/251, (UE) 2025/256 et (UE) 2025/257 [notifiée sous le numéro C(2026) 992]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01509: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC01380: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG01510: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/450/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et par le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
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