Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600518: Décision d’exécution (UE) 2026/518 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1507]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600524: Règlement d’exécution (UE) 2026/524 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du premier arrivé, premier servi, et abrogeant le règlement (CE) no 1484/95
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600574: Décision d’exécution (UE) 2026/574 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne [notifiée sous le numéro C(2026) 922]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600534: Règlement d’exécution (UE) 2026/534 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de pâturage des espèces bovine, ovine et caprine autres que ceux destinés à la production laitière ainsi que des animaux de pâturage des espèces de camélidés, de cervidés, d’équidés, porcines et des lapins (titulaire de l’autorisation: International Animal Health Products Pty Ltd, représentée dans l’Union par SynTech Regulatory Europe GmbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600528: Règlement d’exécution (UE) 2026/528 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de patchouli tirée de Pogostemon cablin Benth. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600559: Décision d’exécution (UE) 2026/559 de la Commission du 9 mars 2026 portant rejet d’une demande de protection d’une appellation d’origine SUBOTIČKO — HORGOŠKA PEŠČARA/СУБОТИЧКО — ХОРГОШКА ПЕШЧАРА (AOP) [notifiée sous le numéro C(2026) 1481]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202600545: Règlement d’exécution (UE) 2026/545 de la Commission du 5 mars 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Adana Şalgamı (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600532: Règlement d’exécution (UE) 2026/532 de la Commission du 11 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation et l’autorisation de nouvelles utilisations d’une préparation de monensine-sodium (Coxidin) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma N.V.) et abrogeant le règlement (CE) no 109/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 140/2012
Banque centrale européenne
OJ:L_202600564: Décision (UE) 2026/564 de la Banque centrale européenne du 13 février 2026 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/5)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600521: Décision d’exécution (UE) 2026/521 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1494]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600540: Règlement d’exécution (UE) 2026/540 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme d’acacia en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202600525: Règlement d’exécution (UE) 2026/525 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690193: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690196
Ce document n’existe pas en français.
Banque centrale européenne
OJ:L_202600565: Décision (UE) 2026/565 de la Banque centrale européenne du 3 mars 2026 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/6)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690200
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202600517: Décision d’exécution (UE) 2026/517 de la Commission du 10 mars 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1496]
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
OJ:L_202600555: DÉCISION DU COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE L’AELE NO 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600522: Décision d’exécution (UE) 2026/522 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1497]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690197
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:L_202600533: Décision d’exécution (UE) 2026/533 de la Commission du 11 mars 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu des statistiques intersystèmes mensuelles établies à partir des données d’Eurodac, du système d’information sur les visas, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et du système d’entrée/de sortie, conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202600538: Règlement d’exécution (UE) 2026/538 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les chats, les chiens et les espèces aquatiques
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202600570: Décision (UE) 2026/570 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Parlement européen
OJ:C_202601386: Procès-verbal de la séance du 16 juin 2025
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:C_202601631: ARRÊT DE LA COUR du 28 novembre 2025 dans l’affaire E-8/25 — Aréas Dommages contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Subrogation légale – Procédures nationales d’insolvabilité]
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:C_202601653: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Mise à jour annuelle des données utilisées pour calculer les sanctions financières proposées par la Commission à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre des procédures d’infraction
Parlement européen
OJ:C_202601390: Compte rendu in extenso des débats du 16 juin 2025
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202601647: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202601630: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202601634: COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE — Indications géographiques des Philippines
Parlement européen
OJ:C_202601387: Procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202601629: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202601646: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:C_202601506: Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan
Parlement européen
OJ:C_202601393: Compte rendu in extenso des débats du 19 juin 2025
Parlement européen
OJ:C_202601388: Procès-verbal de la séance du 18 juin 2025
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202601645: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12358 — JLL / PIF / FMTECH) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:C_202601637: Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée le 4 novembre 2025 par le tribunal de district de Reykjavik dans l’affaire AE et YM contre l’État islandais et Registers Iceland (Affaire E-25/25)
Cour des comptes européenne
OJ:C_202601657: Avis 07/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Europe dans le monde [COM(2025) 551 final]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202601469: Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique
Parlement européen
OJ:C_202601391: Compte rendu in extenso des débats du 17 juin 2025
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202601638: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12145 — CLARIOS / ECOBAT GERMANY / ECOBAT AUSTRIA)
Commission européenne
OJ:C_202601034: Taux de change de l'euro — 11 mars 2026
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202601513: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.121059
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202601649: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11578 — BOEING / SPIRIT)
Parlement européen
OJ:C_202601389: Procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
Parlement européen
OJ:C_202601392: Compte rendu in extenso des débats du 18 juin 2025
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0518: Décision d’exécution (UE) 2026/518 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1507]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0524: Règlement d’exécution (UE) 2026/524 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du premier arrivé, premier servi, et abrogeant le règlement (CE) no 1484/95
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0574: Décision d’exécution (UE) 2026/574 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne [notifiée sous le numéro C(2026) 922]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0534: Règlement d’exécution (UE) 2026/534 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de pâturage des espèces bovine, ovine et caprine autres que ceux destinés à la production laitière ainsi que des animaux de pâturage des espèces de camélidés, de cervidés, d’équidés, porcines et des lapins (titulaire de l’autorisation: International Animal Health Products Pty Ltd, représentée dans l’Union par SynTech Regulatory Europe GmbH)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0528: Règlement d’exécution (UE) 2026/528 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de patchouli tirée de Pogostemon cablin Benth. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026D0559: Décision d’exécution (UE) 2026/559 de la Commission du 9 mars 2026 portant rejet d’une demande de protection d’une appellation d’origine SUBOTIČKO — HORGOŠKA PEŠČARA/СУБОТИЧКО — ХОРГОШКА ПЕШЧАРА (AOP) [notifiée sous le numéro C(2026) 1481]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R0545: Règlement d’exécution (UE) 2026/545 de la Commission du 5 mars 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Adana Şalgamı (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Banque centrale européenne
CELEX:32026D0564: Décision (UE) 2026/564 de la Banque centrale européenne du 13 février 2026 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/5)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0521: Décision d’exécution (UE) 2026/521 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1494]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R0525: Règlement d’exécution (UE) 2026/525 de la Commission du 11 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32004R0723R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R0490R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0532: Règlement d’exécution (UE) 2026/532 de la Commission du 11 mars 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation et l’autorisation de nouvelles utilisations d’une préparation de monensine-sodium (Coxidin) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma N.V.) et abrogeant le règlement (CE) no 109/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 140/2012
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0540: Règlement d’exécution (UE) 2026/540 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme d’acacia en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Banque centrale européenne
CELEX:32026D0565: Décision (UE) 2026/565 de la Banque centrale européenne du 3 mars 2026 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fusions, de scissions et d’acquisitions de participations importantes (BCE/2026/6)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R0538: Règlement d’exécution (UE) 2026/538 de la Commission du 11 mars 2026 concernant l’autorisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les chats, les chiens et les espèces aquatiques
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D0522: Décision d’exécution (UE) 2026/522 de la Commission du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1497]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D0517: Décision d’exécution (UE) 2026/517 de la Commission du 10 mars 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 1496]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32023L2226R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32018R0848R(28)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
CELEX:E2025G0005: DÉCISION DU COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE L’AELE NO 5/2025/SC du 23 octobre 2025 concernant la modification du coussin pour le risque systémique appliqué au titre de l’article 133 et la notification norvégienne de la fixation d’un coussin pour les autres EIS conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, telle qu’intégrée dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2019 et ses modifications ultérieures [2026/555]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D0570: Décision (UE) 2026/570 du Conseil du 5 mars 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026D0533: Décision d’exécution (UE) 2026/533 de la Commission du 11 mars 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu des statistiques intersystèmes mensuelles établies à partir des données d’Eurodac, du système d’information sur les visas, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et du système d’entrée/de sortie, conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement
Parlement européen
CELEX:C/2026/01390: Compte rendu in extenso des débats du 16 juin 2025
Parlement européen
CELEX:C/2026/01386: Procès-verbal de la séance du 16 juin 2025
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:52026XC01653: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Mise à jour annuelle des données utilisées pour calculer les sanctions financières proposées par la Commission à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre des procédures d’infraction
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2025J0008: ARRÊT DE LA COUR du 28 novembre 2025 dans l’affaire E-8/25 — Aréas Dommages contre Gable Insurance AG in Konkurs [Directive 2009/138/CE (solvabilité II) – Article 268, paragraphe 1, point g) – Article 275, paragraphe 1 – Créances d’assurance – Statut privilégié – Subrogation légale – Procédures nationales d’insolvabilité]
Parlement européen
CELEX:C/2026/01392: Compte rendu in extenso des débats du 18 juin 2025
Parlement européen
CELEX:C/2026/01387: Procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2026C01647: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2026C01630: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC01634: COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE — Indications géographiques des Philippines
Parlement européen
CELEX:C/2026/01393: Compte rendu in extenso des débats du 19 juin 2025
Parlement européen
CELEX:C/2026/01388: Procès-verbal de la séance du 18 juin 2025
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2026C01646: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:52026XC01506: Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2026C01629: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12358: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12358 — JLL / PIF / FMTECH) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:52026XC01469: Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:E2025P0025: Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée le 4 novembre 2025 par le tribunal de district de Reykjavik dans l’affaire AE et YM contre l’État islandais et Registers Iceland (Affaire E-25/25)
Cour des comptes européenne
CELEX:52026AA0007: Avis 07/2026: sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Europe dans le monde [COM(2025) 551 final]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026AS121059: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.121059
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12145: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12145 — CLARIOS / ECOBAT GERMANY / ECOBAT AUSTRIA)
Parlement européen
CELEX:C/2026/01391: Compte rendu in extenso des débats du 17 juin 2025
Parlement européen
CELEX:C/2026/01389: Procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M11578: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11578 — BOEING / SPIRIT)
Commission européenne
CELEX:C/2026/01034: Taux de change de l'euro — 11 mars 2026