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Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 12 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202501174: Décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques situés dans des pays tiers et dans des pays ou territoires d’outre-mer en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3491]
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501159: Règlement délégué (UE) 2025/1159 de la Commission du 31 mars 2025 rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501152: Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 de la Commission du 11 juin 2025 renouvelant l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501154: Règlement d’exécution (UE) 2025/1154 de la Commission du 11 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Caralhotas de Almeirim (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:C_202503335: INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES — Communication du gouvernement de la République hellénique relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501150: Règlement (UE) 2025/1150 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202501117: Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Banque centrale européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D1174: Décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques situés dans des pays tiers et dans des pays ou territoires d’outre-mer en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3491]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1150: Règlement (UE) 2025/1150 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1159: Règlement délégué (UE) 2025/1159 de la Commission du 31 mars 2025 rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1152: Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 de la Commission du 11 juin 2025 renouvelant l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0964R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/964 des Rates vom 20. Mai 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2024/2642 über restriktive Maßnahmen angesichts der destabilisierenden Aktivitäten Russlands (ABl. L, 2025/964, 20.5.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1154: Règlement d’exécution (UE) 2025/1154 de la Commission du 11 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Caralhotas de Almeirim (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32025R1117: Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Banque centrale européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:52025XG03335: INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES — Communication du gouvernement de la République hellénique relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 11 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501136: Règlement d’exécution (UE) 2025/1136 de la Commission du 10 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Afyon Pastırması (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503329: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501173: Décision (PESC) 2025/1173 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/365 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2025)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501137: Règlement d’exécution (UE) 2025/1137 de la Commission du 10 juin 2025 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Tchéquie et en Slovénie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501172: Décision d’exécution (UE) 2025/1172 de la Commission du 6 juin 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3771]
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202501135: Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission du 10 juin 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503221: Résumé de la décision de la Commission du 1er avril 2025 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40669 — Recyclage des véhicules hors d’usage) [[Notifiée sous le numéro C(2025) 1791)]
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503330: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202503219: Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 24 mars 2025 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40669 — RECYCLAGE DES VÉHICULES HORS D'USAGE — Réunion par vidéoconférence — via Webex — État membre rapporteur: Hongrie
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1137: Règlement d’exécution (UE) 2025/1137 de la Commission du 10 juin 2025 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Tchéquie et en Slovénie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Comité politique et de sécurité
CELEX:32025D1173: Décision (PESC) 2025/1173 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/365 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1172: Décision d’exécution (UE) 2025/1172 de la Commission du 6 juin 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3771]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1136: Règlement d’exécution (UE) 2025/1136 de la Commission du 10 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Afyon Pastırması (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32025R1135: Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission du 10 juin 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03331: Avis à l'attention de certaines entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03329: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AT40669(02): Résumé de la décision de la Commission du 1er avril 2025 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40669 — Recyclage des véhicules hors d’usage) [[Notifiée sous le numéro C(2025) 1791)]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03330: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AT40669: Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 24 mars 2025 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40669 — RECYCLAGE DES VÉHICULES HORS D'USAGE — Réunion par vidéoconférence — via Webex — État membre rapporteur: Hongrie
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 10 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1169: Décision (UE) 2025/1169 du Conseil du 5 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 18e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1140: Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R1141: Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1168: Décision (UE) 2025/1168 du Conseil du 5 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 18e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Tribunal
CELEX:62023TB0375: Affaire T-375/23: Ordonnance du Tribunal du 20 mars 2025 – Di Prinzio/Parlement [ Droit institutionnel – Statut unique du député européen – Députés européens élus dans des circonscriptions italiennes – Adoption par l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati (office de la présidence de la Chambre des députés, Italie) de la décision no 150/2022, en matière de pensions – Modification du montant des pensions des députés nationaux italiens – Modification corrélative, par le Parlement européen, du montant des pensions de certains anciens députés européens élus en Italie – Compétence de l’auteur de l’acte – Obligation de motivation – Droits acquis – Sécurité juridique – Confiance légitime – Droit de propriété – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Cour de justice
CELEX:62023CA0431: Affaire C-431/23, Wibra België: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Liège – Belgique) – AE, e.a. / BA, en tant que curateurs de la WIBRA BELGIË SA, e.a. (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Transferts d’entreprises – Maintien des droits des travailleurs – Directive 2001/23/CE – Article 5, paragraphe 1 – Notion de procédure de faillite – Transfert d’une entreprise intervenant à la suite d’une déclaration de faillite après préparation de celui-ci dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire)
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0710: Affaire C-710/23, Ministerstvo zdravotnictví (Données relatives au représentant d’une personne morale): Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – L. H. / Ministerstvo zdravotnictví [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2016/679 – Article 4 – Définitions – Article 6 – Licéité du traitement – Article 86 – Accès du public aux documents officiels – Données relatives au représentant d’une personne morale – Jurisprudence d’une juridiction nationale imposant l’obligation d’informer et de consulter la personne concernée avant la communication de documents officiels comportant de telles données]
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TB0349: Affaire T-349/24: Ordonnance du Tribunal du 28 mars 2025 – WS/EUIPO [ Recours en annulation – Droit institutionnel – Protection des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2018/1725 – Demandes adressées à l’EUIPO concernant le traitement des données à caractère personnel du requérant – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité ]
Tribunal
CELEX:62023TA0102: Affaire T-102/23: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – SBK Art/Conseil [ Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’association – Article 2, paragraphe 1, in fine, de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, in fine, du règlement (UE) no 269/2014 – Obligation de motivation – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Exception d’illégalité ]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62025TB0178: Affaire T-178/25, Flightright: Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Königs Wusterhausen – Allemagne) – Flightright GmbH/Ryanair DAC [Transports aériens – Règlement (CE) no 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers – Retard important d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Circonstances extraordinaires – Attribution de créneaux horaires de départ retardés en raison de problèmes de capacité dans l’espace aérien – Conditions météorologiques]
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TA0095: Affaire T-95/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Laura Food/EUIPO – Morghati Abderrahim (THE VERT DE CHINE 4011 ALJAMAL ALJAMAL 4011 B 552) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative THE VERT DE CHINE 4011 ALJAMAL ALJAMAL 4011 B 552 – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures 4011 B 552 et 4011 B 552 TE VERDE DI CINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0283: Affaire C-283/24, Barouk: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Dikastirio Diethnous Prostasias – Chypre) – B. F. / Kypriaki Dimokratia (Renvoi préjudiciel – Politique d’asile – Protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 46, paragraphe 3 – Exigence d’un examen complet et ex nunc – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à un recours effectif – Étendue des pouvoirs de la juridiction de première instance – Réglementation nationale ne prévoyant pas le pouvoir d’ordonner un examen médical du demandeur de protection internationale)
Cour de justice
CELEX:62024CA0164: Affaire C-164/24, Cityland: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Veliko Tarnovo – Bulgarie) – Cityland EOOD / Direktor na Direktsia Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika – Veliko Tarnovo [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Non-respect systématique des obligations fiscales – Radiation de l’assujetti du registre d’identification aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Principe de proportionnalité]
Cour de justice
CELEX:62025CN0158: Affaire C-158/25, AEDT et État du Grand-Duché de Luxembourg: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg) le 21 février 2025 – QJ / Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, État du Grand-duché de Luxembourg
Tribunal
Tribunal
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Cour de justice
CELEX:62024CA0213: Affaire C-213/24, Grzera: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu – Pologne) – E. T. / Dyrektor Izby Administracji Skarbowej we Wrocławiu [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 9, paragraphe 1 – Notions d’assujetti et d’activité économique – Vente d’un terrain agricole pour le développement résidentiel – Préparation à la vente par un mandataire agissant en tant qu’opérateur professionnel – Communauté légale de biens entre conjoints propriétaires]
Tribunal
CELEX:62019TB0785: Affaire T-785/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Anglo American International Holdings/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Cour de justice
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Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Banque centrale européenne
CELEX:32025D1148: Décision (UE) 2025/1148 de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2025/222 relative à l’accès par les prestataires de services de paiement non bancaires à des systèmes de paiement exploités par une banque centrale de l’Eurosystème et à des comptes d’une banque centrale de l’Eurosystème (BCE/2025/2) (BCE/2025/18)
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CELEX:62019TB0784: Affaire T-784/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – William Hill et William Hill Organization/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Cour de justice
Tribunal
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Cour de justice
CELEX:62024CA0743: Affaire C-743/24, Alchaster II: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court – Irlande) – dans la procédure relative à l’exécution de mandats d’arrêt émis contre MA (Renvoi préjudiciel – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part – Remise d’une personne au Royaume-Uni aux fins de poursuites pénales – Risque de violation d’un droit fondamental – Article 49, paragraphe 1, deuxième phrase, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe de légalité des délits et des peines – Modification, défavorable à la personne condamnée, du régime de libération conditionnelle)
Cour de justice
CELEX:62023CA0701: Affaire C-701/23, Swiftair: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du tribunal Judiciaire de Paris – France) – procédure pénale contre Swiftair SA (Renvoi préjudiciel – Principe ne bis in idem – Convention d’application de l’accord de Schengen – Article 54 – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 50 – Décision de non-lieu provisoire prononcée dans un État membre à l’égard de personnes physiques décédées et précédemment employées par une personne morale – Poursuites pénales engagées contre cette personne morale dans un autre État membre – Irrecevabilité)
Cour de justice
CELEX:62023CA0462: Affaire C-462/23: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2025 – Commission / Bulgarie (Eaux minérales) (Manquement d’État – Protection des consommateurs – Directive 2009/54/CE – Article 8, paragraphe 2 – Interdiction de commercialisation sous plusieurs désignations commerciales d’une eau minérale naturelle et d’une eau de source provenant d’une même source – Article 7, paragraphe 2, sous b) – Article 9, paragraphe 4, sous c) – Exigences en matière d’étiquetage – Renseignements obligatoires – Nom de la source – Transposition incorrecte)
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CELEX:62024TB0408(01): Affaire T-408/24: Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2025 – Intrawork e.a./eu-LISA ( Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité )
Tribunal
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Cour de justice
CELEX:62024CA0228: Affaire C-228/24, Nordcurrent group: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle de la Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos Vyriausybės – Lituanie) – Nordcurrent group UAB / Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos (Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Directive 2011/96/UE – Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents – Exonération d’impôt sur les sociétés au titre de dividendes distribués par une filiale non-résidente à une société mère résidente – Article 1er, paragraphes 2 et 3 – Disposition anti-abus – Qualification de la filiale comme étant un montage non authentique – Étapes d’un montage – Avantage fiscal)
Tribunal
CELEX:62023TA0263: Affaire T-263/23: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Symrise/Commission [ Concurrence – Ententes – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 – Objet et but de l’inspection – Obligation de motivation – Indices suffisamment sérieux – Protection de la vie privée ]
Cour de justice
Cour de justice
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Cour de justice
CELEX:62024CN0777: Affaire C-777/24 P: Pourvoi formé le 8 novembre 2024 par M. Răzvan-Eugen Nicolescu, Exclusive Car Trading SRL et Asociația pentru Energie Curată și Combaterea Schimbărilor Climatice contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 9 septembre 2024 dans l’affaire T-143/24, Nicolescu e.a./Conseil
Cour de justice
CELEX:62023CA0807: Affaire C-807/23, Jones Day: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – Katharina Plavec / Rechtsanwaltskammer Wien (Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Article 45 TFUE – Avocats – Formation des avocats stagiaires – Restriction territoriale – Réglementation nationale exigeant l’accomplissement d’une partie de la période de formation d’un avocat stagiaire auprès d’un avocat ayant son siège sur le territoire national)
Cour de justice
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32025R1142: Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts
Tribunal
CELEX:62020TA0083: Affaire T-83/20 RENV: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – bonnanwalt/EUIPO – Bayerischer Rundfunk e. a. (tagesschau) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale tagesschau – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, premier alinéa, et article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]
Tribunal
CELEX:62024TB0451: Affaire T-451/24: Ordonnance du Tribunal du 26 mars 2025 – Messiaen et Ballegeer/Parlement et Conseil [ Recours en annulation – Règlement (UE) 2024/1624 – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité ]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0686: Affaire C-686/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 avril 2025 –CEVA / Commission [Pourvoi – Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la recherche du vivant – Projet SEAPURA – Contrat de subvention – Rapport d’audit de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Découverte d’une fraude ou d’irrégularités financières – Demande de remboursement de la contribution de l’Union européenne – Note de débit – Créance de l’Union – Prescription – Contrat régi par le droit belge – Ouverture, en France, d’une procédure d’insolvabilité à l’égard du débiteur – Déclaration de créance par la Commission européenne – Règlement (CE) no 1346/2000 – Application directe – Interruption du délai de prescription de droit belge]
Tribunal
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Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 6 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202590479: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (JO L 238 du 27.9.2023)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32023R2055R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (JO L 238 du 27.9.2023)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 5 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590477: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501112: Règlement (UE) 2025/1112 de la Commission du 4 juin 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1112: Règlement (UE) 2025/1112 de la Commission du 4 juin 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R1143R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Comité permanent des États de l’AELE
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202590447: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (JO L, 2024/2746, 30.10.2024)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32024R2746R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (JO L, 2024/2746, 30.10.2024)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 4 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501071: Décision d’exécution (UE) 2025/1071 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1071]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501077: Décision d’exécution (UE) 2025/1077 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé de la République tchèque autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Tandem conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3307]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202501131: Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501133: Décision (UE) 2025/1133 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République d’Iraq à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501134: Décision (Euratom) 2025/1134 du Conseil du 22 mai 2025 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501073: Décision d’exécution (UE) 2025/1073 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3310]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501104: Décision NO 2/2024 du sous-comité concernant les indications géographiques UE-Arménie du 18 octobre 2024 modifiant l’annexe X de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2025/1104]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501103: Règlement d’exécution (UE) 2025/1103 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/12 en ce qui concerne les exigences applicables aux demandes d’établissement d’une classification Aucune LMR requise pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202503004: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Document d’orientation sur la définition de conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union en application de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1071: Décision d’exécution (UE) 2025/1071 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1071]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32025R1131: Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1133: Décision (UE) 2025/1133 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République d’Iraq à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1077: Décision d’exécution (UE) 2025/1077 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé de la République tchèque autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Tandem conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3307]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1130: Règlement délégué (UE) 2025/1130 de la Commission du 18 mars 2025 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1073: Décision d’exécution (UE) 2025/1073 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3310]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1134: Décision (Euratom) 2025/1134 du Conseil du 22 mai 2025 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:22025D1104: Décision NO 2/2024 du sous-comité concernant les indications géographiques UE-Arménie du 18 octobre 2024 modifiant l’annexe X de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2025/1104]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1103: Règlement d’exécution (UE) 2025/1103 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/12 en ce qui concerne les exigences applicables aux demandes d’établissement d’une classification Aucune LMR requise pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:52025XC03004: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Document d’orientation sur la définition de conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union en application de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mardi 3 juin 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501086: Règlement d’exécution (UE) 2025/1086 de la Commission du 2 juin 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Fiano di Avellino conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501080: Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 en ce qui concerne le délai d’application des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501088: Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501119: Décision (UE) 2025/1119 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501121: Décision (UE) 2025/1121 du Conseil du 27 mai 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne des modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501082: Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501076: Règlement d’exécution (UE) 2025/1076 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 en ce qui concerne la période d’application des mesures visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501078: Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Guatemala
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202501074: Décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission du 2 juin 2025 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202502953: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503139: Décision du Conseil du 27 mai 2025 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Banque centrale européenne
OJ:C_202503176: Avis de la Banque centrale européenne du 2 mai 2025 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (CON/2025/9)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1086: Règlement d’exécution (UE) 2025/1086 de la Commission du 2 juin 2025 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Fiano di Avellino conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1080: Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 en ce qui concerne le délai d’application des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1088: Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1121: Décision (UE) 2025/1121 du Conseil du 27 mai 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne des modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1119: Décision (UE) 2025/1119 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1087: Règlement d’exécution (UE) 2025/1087 de la Commission du 2 juin 2025 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Chosco de Tineo conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1082: Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1074: Décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission du 2 juin 2025 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1076: Règlement d’exécution (UE) 2025/1076 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 en ce qui concerne la période d’application des mesures visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R1078: Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Guatemala
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D03139: Décision du Conseil du 27 mai 2025 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Conseil de l’Union européenne
Banque centrale européenne
CELEX:52025AB0009: Avis de la Banque centrale européenne du 2 mai 2025 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (CON/2025/9)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC02953: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Date de Publication: lundi 2 juin 2025
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Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501115: Décision (UE) 2025/1115 du Conseil du 12 mai 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l’AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) n° 561/2006
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501066: Règlement d’exécution (UE) 2025/1066 de la Commission du 28 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aydın Çam Fıstığı (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501068: Règlement d’exécution (UE) 2025/1068 de la Commission du 28 mai 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Pulpo Seco de Adra (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503128: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1110 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1111 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0067: Affaire C-67/24, Amozov: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad – Bulgarie) – R. K. / K. Ch., D. K., E. K. [Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence en matière d’obligations alimentaires – Règlement (CE) no 4/2009 – Pensions alimentaires fixées par une décision d’une juridiction d’un État tiers – Créanciers d’aliments résidant dans cet État tiers, ayant soit la seule nationalité dudit État tiers, soit cette nationalité et celle d’un État membre – Débiteur d’aliments, ressortissant de cet État membre, ayant sa résidence habituelle dans ledit État membre – Demande de modification de cette décision introduite par ce débiteur d’aliments devant une juridiction du même État membre – Détermination de la juridiction compétente]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0329: Affaire T-329/23: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – République tchèque/Commission ( Ressources propres de l’Union – Responsabilité financière des États membres – Obligation pour les États membres de mettre à la disposition de la Commission des ressources propres – Versement à la Commission des montants correspondant à des ressources propres non recouvrées – Droits à l’importation – Importations de produits textiles, de chaussures et de lunettes de soleil en provenance d’Asie – Valeur en douane – Absence de sous-évaluation – Absence d’obligation de constituer une garantie avant mainlevée – Enrichissement sans cause de l’Union )
Tribunal
CELEX:62023TA1153: Affaire T-1153/23: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Ghiassi/EUIPO – Hersill (VITAE) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale VITAE – Causes de nullité absolue – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Tribunal
CELEX:62019TB0493: Affaire T-493/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – International Personal Finance Investments/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
Tribunal
Tribunal
CELEX:62023TA0442: Affaire T-442/23: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2025 – Giuliani/EUIPO – H&H (Swisse) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Swisse – Causes de nullité absolue – Article 51, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement 2017/1001] – Mauvaise foi – Droit d’être entendu – Article 41 de la charte des droits fondamentaux ]
Tribunal
CELEX:62022TA0565: Affaire T-565/22: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – HF/Parlement ( Fonction publique – Agents contractuels – Harcèlement moral – Enquête administrative – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 24 du statut – Comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail – Impartialité – Principe de bonne administration – Erreur d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral )
Tribunal
CELEX:62019TB0710: Affaire T-710/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Sthree et Sthree Overseas Holdings/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
CELEX:62019TB0706: Affaire T-706/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Micro Focus International e.a./Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
CELEX:62019TB0486: Affaire T-486/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Spectris et Spectris Group Holdings/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503133: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Tribunal
Tribunal
CELEX:62020TA0336: Affaire T-336/20: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Hypo Vorarlberg Bank/CRU (Contributions ex ante 2016) [ Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2016 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Principe de sécurité juridique – Droit à une protection juridictionnelle effective – Principe de non-rétroactivité – Exception d’illégalité ]
Cour de justice
CELEX:62024CB0270: Affaire C-270/24, Granulines Invest: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 février 2025 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék – Hongrie) – Granulines Invest Kft. / Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Fiscalité – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Articles 167, 168, 178, 220 et 226 – Droit à déduction de la TVA payée en amont – Refus – Fraude – Preuve – Recours à un revendeur dans le but de bénéficier d’un programme de crédit – Article 219 et article 226, point 7 – Mentions devant obligatoirement figurer sur la facture – Date à laquelle la livraison de biens est effectuée – Rectification de la facture]
Cour de justice
CELEX:62023CB0804: Affaires jointes C-804/23 P et C-805/23 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 25 février 2025 – Nutmark et Piamark / Commission [Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Zone franche de Madère (Portugal) – Octroi d’avantages fiscaux aux entreprises – Régime d’aides mis à exécution par la République portugaise – Décisions C(2007) 3037 final et C(2013) 4043 final – Décision prise par la Commission européenne sur le fondement de l’article 108, paragraphe 2, TFUE – Mise en œuvre d’une aide existante en violation d’une condition assurant la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur]
Tribunal
CELEX:62019TB0743: Affaire T-743/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Howden Group Holdings et HIG Finance/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0470: Affaire T-470/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – ITB/EUIPO (TRADEPRO) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRADEPRO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Cour de justice
CELEX:62023CA0657: Affaire C-657/23, Ministerstvo zemědělství: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – M. K. / Ministerstvo zemědělství [Renvoi préjudiciel – Politique agricole commune (PAC) – Financement, gestion et suivi de la PAC – Règlement (UE) no 1306/2013 – Financement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Article 54 – Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 – Article 3 – Recouvrement de montants indûment versés d’une subvention – Délai de prescription – Délai d’ordre]
Tribunal
CELEX:62019TB0691: Affaire T-691/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Hill & Smith Holdings et Hill & Smith Overseas/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
CELEX:62019TB0751: Affaire T-751/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Reckitt Benckiser Investments e.a./Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
CELEX:62019TB0747: Affaire T-747/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – DS Smith et DS Smith International/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0044: Affaire T-44/24: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2025 – Porczyńska/EUIPO – Gap (ITM) (gappol) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale gappol – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GAP – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de forclusion par tolérance – Article 54, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 61, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 56, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 63, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Remboursement des frais de représentation – Article 109, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0057: Affaire C-57/24, Ławida: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Gliwicach – Pologne) – BA, ayant pour représentant légal BR [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Mesures relatives au droit des successions – Règlement (UE) no 650/2012 – Article 13 – Compétence de la juridiction de la résidence habituelle de l’héritier – Déclaration tardive de la renonciation à la succession d’un défunt, qui résidait habituellement dans un État membre, par une héritière, qui réside habituellement dans un autre État membre]
Cour de justice
CELEX:62023CA0292: Affaire C-292/23, Parquet européen (Contrôle juridictionnel des actes de procédure): Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 8 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado Central de Instrucción no 6 de Madrid – Espagne) – procédure pénale contre I.R.O., F.J.L.R. [Renvoi préjudiciel – Parquet européen – Règlement (UE) 2017/1939 – Article 42, paragraphe 1 – Actes de procédure destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers – Contrôle juridictionnel, par les juridictions nationales, conformément aux exigences et aux procédures prévues par le droit national – Portée – Citation à comparaître de témoins – Droit national ne permettant pas le contrôle juridictionnel direct d’une telle mesure – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Articles 47 et 48 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principes d’équivalence et d’effectivité]
Cour de justice
CELEX:62023CA0584: Affaire C-584/23, Alcampo e.a.: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social de Barcelona – Espagne) – Asepeyo Mutua Colaboradora de la Seguridad Social no 151, KT / Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS), Alcampo SA, venant aux droits de Supermercados Sabeco SA (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Article 4, paragraphe 1 – Discrimination indirecte fondée sur le sexe – Méthode de calcul de la pension pour incapacité permanente résultant d’un accident du travail – Prise en compte de la rémunération effective à la date de l’accident du travail – Réduction du temps de travail pour garde d’enfants de moins de douze ans)
Tribunal
CELEX:62024TA0109: Affaire T-109/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – CL/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Invalidité totale et permanente – Article 78, cinquième alinéa, du statut – Refus de reconnaître l’invalidité comme résultant d’une maladie professionnelle – Obligation de motivation – Notion de maladie professionnelle – Responsabilité )
Cour de justice
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CELEX:62023CA0481: Affaire C-481/23, Sangas: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Nacional – Espagne) – procédure pénale contre JMTB (Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen – Article 4, points 4 et 6 – Motifs de non-exécution facultative – Condition selon laquelle les faits relèvent de la compétence de l’État membre d’exécution selon sa propre loi pénale – Condamnation non-définitive – Mandat d’arrêt européen émis aux fins de l’exercice de poursuites pénales)
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CELEX:62024TA0429: Affaire T-429/24: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2025 – Paul Hartmann/EUIPO – Medisept (MEDISET) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale MEDISET – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ]
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CELEX:62019TB0742: Affaire T-742/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Chemring Group et CHG Overseas/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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CELEX:62023CA0723: Affaire C-723/23, Amilla: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil no 3 de Oviedo, con sede en Gijón – Espagne) – Agencia Estatal de la Administración Tributaria / VT, UP [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Directive (UE) 2019/1023 – Procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes – Article 20 – Possibilité de remise de dettes – Article 23, paragraphes 1 et 2 – Dérogations – Personne physique devenue insolvable – Conditions d’accès à la remise de dettes – Notion d’agissement malhonnête ou de mauvaise foi – Agissements envers les créanciers d’un tiers]
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CELEX:62019TB0762: Affaire T-762/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Rio Tinto European Holdings e.a./Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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CELEX:62020CA0541: Affaires jointes C-541/20 à C-555/20: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 4 octobre 2024 – République de Lituanie, e.a. / Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Paquet mobilité – Détachement et temps de travail) [Recours en annulation – Premier train de mesures sur la mobilité (Paquet mobilité) – Règlement (UE) 2020/1054 – Durées maximales de conduite journalières et hebdomadaires – Durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires – Organisation du travail des conducteurs de telle sorte que ceux-ci soient en mesure de retourner toutes les trois ou quatre semaines, selon le cas, à leur lieu de résidence ou au centre opérationnel de leur employeur pour y entamer ou y passer leur temps de repos hebdomadaire normal ou compensatoire – Interdiction du repos hebdomadaire normal ou compensatoire à bord du véhicule – Délai pour l’installation de tachygraphes intelligents de deuxième génération (V2) – Date d’entrée en vigueur – Règlement (UE) 2020/1055 – Conditions relatives à l’exigence d’établissement – Obligation relative au retour des véhicules dans le centre opérationnel de l’État membre d’établissement – Obligation relative au nombre de véhicules et de conducteurs normalement rattachés au centre opérationnel de l’État membre d’établissement – Cabotage – Période de carence de quatre jours pour le cabotage – Dérogation relative au cabotage dans le cadre d’opérations de transports combinés – Directive (UE) 2020/1057 – Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier – Délai de transposition – Marché intérieur – Régime spécifique applicable à la libre prestation des services de transport – Politique commune des transports – Articles 91 et 94 TFUE – Libertés fondamentales – Principe de proportionnalité – Analyse d’impact – Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination – Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime – Protection de l’environnement – Article 11 TFUE – Consultation du Comité économique et social européen ainsi que du Comité européen des régions]
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CELEX:62019TB0775: Affaire T-775/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Sheldon Holdings et Kingfisher International Holdings/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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CELEX:62023TA0009: Affaire T-9/23: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Koppers Denmark e.a./Commission [ Recours en annulation – Santé publique – Produits biocides – Règlement (UE) no 528/2012 – Renouvellement de l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 – Restrictions concernant la mise sur le marché d’articles traités – Demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2022/1950 – Dispositions attaquées non détachables du reste de l’acte – Irrecevabilité ]
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CELEX:62024CA0351: Affaire C-351/24, C/C (Preuve de l’origine d’une marchandise): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de la Veszprémi Törvényszék – Hongrie) – C/C Vámügynöki Kft. / Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága (Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Union douanière – Code des douanes de l’Union – Article 119, paragraphe 3 – Erreur commise lors de la délivrance de certificats de circulation des marchandises – Remboursement ou remise des droits à l’importation ou à l’exportation – Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes – Appendice I – Article 32 – Coopération administrative – Contrôle de la preuve de l’origine)
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CELEX:62021TA0398: Affaire T-398/21: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2025 – Ryanair et Ryanair Sun/Commission ( Aides d’État – Marché polonais du transport aérien – Aide accordée par la Pologne en faveur de LOT dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Prêt subventionné et injection de capital – Décision de ne pas soulever d’objections – Article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE – Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État – Principe de non-discrimination – Libre prestation de services – Liberté d’établissement – Obligation de motivation )
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CELEX:62019TB0772: Affaire T-772/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – William Grant & Sons Holdings et William Grant & Sons Investments/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202502920: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
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CELEX:62024TA0209: Affaire T-209/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Allsize/EUIPO – Sjóklæðagerðin (North 56-4) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale North 56-4 – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale 66°NORTH – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
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CELEX:62019TB0745: Affaire T-745/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – Spirax-Sarco Engineering et Spirax-Sarco Overseas/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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CELEX:62023TA0397: Affaire T-397/23: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Ausnit, Olariu și Asociații/Commission [ Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Convention de subvention – Projet Setup and ITS connectivity of safe and secure truck parking areas in Romania along TEN-T core network corridors – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Coûts éligibles – Non-respect du principe de bonne gestion financière dans l’attribution de marchés à des tiers – Proportionnalité – Confiance légitime ]
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Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202502816: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202502938: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
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CELEX:62023CA0515: Affaire C-515/23: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2025 – Commission / Italie (Traitement des eaux urbaines résiduaires) (Manquement d’État – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE – Articles 4, 5 et 10 – Pollution de zones sensibles – Stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Inexécution – Article 260, paragraphe 2, TFUE – Sanctions pécuniaires – Astreinte – Somme forfaitaire)
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CELEX:62024TA0469: Affaire T-469/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Lorenz Switzerland/EUIPO – Lajkonik Alkohole Łukasz Bylica (Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
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CELEX:62019TB0726: Affaire T-726/19: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2025 – LSEGH (Luxembourg) et London Stock Exchange Group Holdings (Italy)/Commission ( Aides d’État – Régime fiscal du Royaume-Uni relatif au financement des groupes – Annulation de l’acte attaqué par la Cour – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer )
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Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
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CELEX:62023CA0217: Affaire C-217/23, Laghman: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof – Autriche) – Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl / A N (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de persécution – Article 10, paragraphe 1, sous d) – Notion d’appartenance à un certain groupe social – Condition relative à la perception du groupe comme étant différent par la société environnante dans le pays d’origine – Conditions de la protection subsidiaire – Article 2, sous f) – Notion d’atteintes graves – Article 15, sous a) et b) – Personnes faisant partie d’une même famille et visées par une vendetta en raison de leur lien familial)
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CELEX:62024CA0238: Affaire C-238/24, Tartisai: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – NR / Ministero della Difesa, Comando Generale dell'Arma dei Carabinieri, Comando Generale Carabinieri – Centro Nazionale Amministrativo – Chieti, Centro Amministrativo d'Intendenza Interforze del Contingente delle Forze Armate Italiane in Afghanistan, Centro Nazionale Amministrativo dell'Arma dei Carabinieri [Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Décision 2010/279/PESC – Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan – Article 7, paragraphe 3 – Dépenses afférentes au personnel détaché – Indemnités versées tant par l’Union européenne que par l’État membre dont relève le membre du personnel – Cumul – Article 24, paragraphe 1, second alinéa, dernière phrase, TUE – Article 275, premier alinéa, TFUE – Compétence de la Cour pour interpréter une disposition de droit de l’Union relative à la PESC]
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CELEX:62024CA0186: Affaire C-186/24, Auto1 European Cars: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – Dr. Matthäus Metzler, agissant en qualité d’administrateur de l’insolvabilité / Auto1 European Cars BV [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) 2015/848 – Procédures d’insolvabilité – Article 31, paragraphe 1 – Connaissance de la procédure d’insolvabilité – Obligations au profit d’un débiteur devant être exécutées au profit du praticien de l’insolvabilité – Vente d’un bien (voiture) par le débiteur après l’ouverture de la procédure d’insolvabilité – Exécution au profit du débiteur]
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CELEX:62023CA0091: Affaire C-91/23 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2025 – XH / Commission (Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Refus de modifier le dossier personnel de la fonctionnaire – Décision de ne pas inclure le nom de la fonctionnaire sur la liste de personnes promues en 2020 – Recours en annulation et en indemnité – Délais de recours – Point de départ – Demande d’aide juridictionnelle – Suspension des délais – Article 148, paragraphe 9, du règlement de procédure du Tribunal – Ordonnance du Tribunal refusant à la requérante le bénéfice de cette aide – Signification par envoi postal recommandé, avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée dans la demande d’aide juridictionnelle – Cas fortuit ou force majeure – Erreur excusable)
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CELEX:62025CN0149: Affaire C-149/25, I Fly: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 19 février 2025 – I Fly AEROPORIKES YPIRESIES ANONYMI ETAIREIA (I Fly SA), CYCLADESAIR AVIATION GmbH, CYCLADESAIR AVIATION GMBH YPOKATASTIMA ALLODAPIS (CYCLADIC) et Greenair Aviation GmbH (GreenAir)/Archi Politikis Aeroporias (APA)
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CELEX:62021CA0607: Affaire C-607/21, État belge (Preuve du lien de dépendance): Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État – Belgique) – XXX / État belge (Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Directive 2004/38/CE – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Article 3 – Bénéficiaires – Article 2, point 2, sous d) – Membre de la famille – Ascendant direct du partenaire d’un citoyen de l’Union à la charge de ce citoyen de l’Union et/ou de ce partenaire – Appréciation de la condition d’être à charge – Date pertinente pour déterminer la dépendance matérielle – Article 10 – Conditions pour la délivrance d’une carte de séjour – Caractère déclaratif d’une carte de séjour – Introduction dans l’État membre d’accueil d’une demande de carte de séjour plusieurs années après le départ du pays d’origine – Incidence d’une situation de séjour irrégulier en application de la réglementation nationale sur l’appréciation de la condition d’être à charge)
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Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1115: Décision (UE) 2025/1115 du Conseil du 12 mai 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l’AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) n° 561/2006
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1066: Règlement d’exécution (UE) 2025/1066 de la Commission du 28 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aydın Çam Fıstığı (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1068: Règlement d’exécution (UE) 2025/1068 de la Commission du 28 mai 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Pulpo Seco de Adra (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03128: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1110 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1111 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03133: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC02920: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Tribunal
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Cour de justice
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Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC02816: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC02938: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 28 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501061: Décision (UE) 2025/1061 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par Chypre conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2926]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501051: Décision (UE) 2025/1051 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Pologne conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2921]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501060: Décision (UE) 2025/1060 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par Malte conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2922]
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202501046: Décision d’exécution (UE) 2025/1046 de la Commission du 26 mai 2025 reconnaissant que le rapport soumis par la Suède au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse dans ledit État membre
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202501058: Décision (UE) 2025/1058 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité de certains objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Italie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2928]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501050: Décision (UE) 2025/1050 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Hongrie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2919]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501055: Décision (UE) 2025/1055 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Suède conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2927]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501062: Décision (UE) 2025/1062 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Croatie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2944]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202501049: Décision (UE) 2025/1049 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Roumanie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2931]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501054: Décision (UE) 2025/1054 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Bulgarie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2920]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202501057: Décision (UE) 2025/1057 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Autriche conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 3006]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501063: Décision (UE) 2025/1063 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Espagne conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2943]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501064: Décision (UE) 2025/1064 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Finlande conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 3005]
Banque centrale européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Service des instruments de politique étrangère
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501042: Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27 mai 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202501059: Décision (UE) 2025/1059 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par le Portugal conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2929]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501052: Décision (UE) 2025/1052 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Slovénie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2925]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501053: Décision (UE) 2025/1053 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la République tchèque conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2924]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501056: Décision (UE) 2025/1056 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Lituanie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2933]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202502775: Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
Office européen de sélection du personnel
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503134: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2025/1098 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503132: Avis à l'attention des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2025/1098 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202502785: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 avril 2025 au 30 avril 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité européenne de sécurité des aliments
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cedefop
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1061: Décision (UE) 2025/1061 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par Chypre conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2926]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1058: Décision (UE) 2025/1058 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité de certains objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Italie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2928]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1060: Décision (UE) 2025/1060 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par Malte conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2922]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1051: Décision (UE) 2025/1051 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Pologne conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2921]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D1046: Décision d’exécution (UE) 2025/1046 de la Commission du 26 mai 2025 reconnaissant que le rapport soumis par la Suède au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse dans ledit État membre
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1050: Décision (UE) 2025/1050 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Hongrie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2919]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1055: Décision (UE) 2025/1055 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Suède conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2927]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1054: Décision (UE) 2025/1054 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Bulgarie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2920]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1049: Décision (UE) 2025/1049 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Roumanie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2931]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1057: Décision (UE) 2025/1057 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Autriche conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 3006]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1062: Décision (UE) 2025/1062 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Croatie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2944]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1042: Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27 mai 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1063: Décision (UE) 2025/1063 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Espagne conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2943]
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1064: Décision (UE) 2025/1064 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Finlande conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 3005]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1052: Décision (UE) 2025/1052 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Slovénie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2925]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1059: Décision (UE) 2025/1059 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par le Portugal conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2929]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Commission européenne, Service des instruments de politique étrangère
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1056: Décision (UE) 2025/1056 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Lituanie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2933]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1053: Décision (UE) 2025/1053 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la République tchèque conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2924]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03134: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2025/1098 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03132: Avis à l'attention des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2025/1098 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AT40642(02): Résumé de la décision de la Commission du 28 novembre 2024 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40642 — Pierre Cardin) [notifiée sous le numéro C(2024) 8150 final]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:52025XC02775: Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Office européen de sélection du personnel
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:52025XC02785: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 avril 2025 au 30 avril 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Autorité européenne de sécurité des aliments
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cedefop
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 27 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501089: Décision d’exécution (UE) 2025/1089 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3429]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202501017: Règlement d’exécution (UE) 2025/1017 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501015: Règlement d’exécution (UE) 2025/1015 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500972: Décision d’exécution (UE) 2025/972 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3167]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202501013: Règlement d’exécution (UE) 2025/1013 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Erzincan Tulum Peyniri (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500997: Décision d’exécution (UE) 2025/997 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période 2023-2027 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3159]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501043: Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 de la Commission du 26 mai 2025 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501097: Décision d’exécution (UE) 2025/1097 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2025) 3463]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500971: Décision d’exécution (UE) 2025/971 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période de programmation 2014-2022 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3160]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503009: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:C_202502983: Communication de la Commission — Orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503008: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202503005: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:C_202502934: COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202503010: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D1089: Décision d’exécution (UE) 2025/1089 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3429]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0972: Décision d’exécution (UE) 2025/972 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3167]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1013: Règlement d’exécution (UE) 2025/1013 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Erzincan Tulum Peyniri (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0997: Décision d’exécution (UE) 2025/997 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période 2023-2027 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3159]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03009: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:52025XC02983: Communication de la Commission — Orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03008: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC03005: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG03010: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:52025XC02934: COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R1017: Règlement d’exécution (UE) 2025/1017 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1015: Règlement d’exécution (UE) 2025/1015 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D1097: Décision d’exécution (UE) 2025/1097 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2025) 3463]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1043: Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 de la Commission du 26 mai 2025 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D0971: Décision d’exécution (UE) 2025/971 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période de programmation 2014-2022 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3160]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R1022: Règlement d’exécution (UE) 2025/1022 de la Commission du 26 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel de Asturias (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: lundi 26 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500951: Décision d’exécution (UE) 2025/951 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202501085: Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590464: Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500949: Décision d’exécution (UE) 2025/949 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590456: Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590465: Rectificatif au règlement (UE) 2025/392 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/392, 24.2.2025)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202501014: Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500950: Décision d’exécution (UE) 2025/950 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:C_202502755: Décision de la Commission du 24 mars 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le registre de l'Union
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0951: Décision d’exécution (UE) 2025/951 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R1085: Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0949: Décision d’exécution (UE) 2025/949 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0391R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0950: Décision d’exécution (UE) 2025/950 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D1014: Décision (UE) 2025/1014 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Baléares [notifiée sous le numéro C(2025) 3174]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2987R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0392R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/392 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/392, 24.2.2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025D02755: Décision de la Commission du 24 mars 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le registre de l'Union
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 23 mai 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590455: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/780 der Kommission vom 16. April 2025 zur Einführung eines vorläufigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Kettenplatten aus Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2025/780, 22.4.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500970: Décision d’exécution (UE) 2025/970 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500956: Règlement d’exécution (UE) 2025/956 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sal de Rio Maior/Flor de Sal de Rio Maior (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:L_202500908: Décision nO 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 4 décembre 2024 en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage [2025/908]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500952: Décision d’exécution (UE) 2025/952 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500955: Règlement d’exécution (UE) 2025/955 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500998: Décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202501093: Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500946: Décision d’exécution (UE) 2025/946 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202501069: Décision (UE) 2025/1069 du Conseil du 15 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE concernant une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202501040: Décision d’exécution (UE) 2025/1040 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2930]
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202501016: Décision (UE) 2025/1016 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Melilla [notifiée sous le numéro C(2025) 3175]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500945: Décision d’exécution (UE) 2025/945 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500947: Décision d’exécution (UE) 2025/947 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500944: Décision d’exécution (UE) 2025/944 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne
OJ:L_202501048: Règlement délégué (UE) 2025/1048 de la Commission du 28 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux en établissant les éléments du tableau de bord de la facilité pour les réformes et la croissance
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202502985: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202502986: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202502932: Commission européenne — Avis publié conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202502984: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202502762: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Cour des comptes européenne
OJ:C_202502988: Avis 02/2025 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition 2025/0084 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours, et sur la proposition 2025/0085 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202502761: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0970: Décision d’exécution (UE) 2025/970 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0956: Règlement d’exécution (UE) 2025/956 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sal de Rio Maior/Flor de Sal de Rio Maior (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R0780R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/780 der Kommission vom 16. April 2025 zur Einführung eines vorläufigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Kettenplatten aus Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2025/780, 22.4.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0955: Règlement d’exécution (UE) 2025/955 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:22025D0908: Décision nO 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 4 décembre 2024 en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage [2025/908]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0952: Décision d’exécution (UE) 2025/952 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0946: Décision d’exécution (UE) 2025/946 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R1093: Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1069: Décision (UE) 2025/1069 du Conseil du 15 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE concernant une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0998: Décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0945: Décision d’exécution (UE) 2025/945 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32025D1039: Décision d’exécution (UE) 2025/1039 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2923]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0953: Décision d’exécution (UE) 2025/953 de la Commission du 23 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0947: Décision d’exécution (UE) 2025/947 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025D1040: Décision d’exécution (UE) 2025/1040 de la Commission du 16 mai 2025 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2930]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D1016: Décision (UE) 2025/1016 de la Commission du 16 mai 2025 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Melilla [notifiée sous le numéro C(2025) 3175]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0944: Décision d’exécution (UE) 2025/944 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne
CELEX:32025R1048: Règlement délégué (UE) 2025/1048 de la Commission du 28 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux en établissant les éléments du tableau de bord de la facilité pour les réformes et la croissance
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02985: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02986: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52025XC02932: Commission européenne — Avis publié conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52025XC02984: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC02762: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC02761: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour des comptes européenne
CELEX:52025AA0002: Avis 02/2025 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition 2025/0084 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours, et sur la proposition 2025/0085 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
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