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Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 31 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Europol
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500501: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Parquet européen
Agence de l’Union européenne pour l’asile
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500594: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202500653: AIDE D’ÉTAT – ALLEMAGNE — Aide d’État SA. 31550 (2022/C) (ex 2012/NN) – Allemagne – — Aide d’État éventuelle dans le cadre de la vente du Nürburgring — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202500476: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 décembre 2024 au 31 décembre 2024 [Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500503: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Cour des comptes européenne
OJ:C_202500805: Avis 02/2024 (présenté en vertu de l’article 322 du TFUE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Fondation européenne pour la formation
Cour des comptes européenne
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Autorité bancaire européenne
Cour des comptes européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Cour des comptes européenne
OJ:C_202500804: Avis 02/2023 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Cour des comptes européenne
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Agence européenne des produits chimiques
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Autorité européenne des marchés financiers
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Autorité européenne des marchés financiers
Eurofound
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500495: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Fondation européenne pour la formation
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:C_202500663: COMMUNICATION DE LA COMMISSION établissant la reconnaissance formelle du caractère obsolète de la directive 2006/130/CE de la Commission — Liste des actes à retirer de l’acquis actif (Directive établissant les critères pour déroger à l’exigence d’une ordonnance vétérinaire pour certains médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500819: Avis à l'attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2025/207 du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et dans le règlement d'exécution(UE) 2025/206 du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202500753: Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 30 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500159: Règlement d’exécution (UE) 2025/159 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 14021 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 84/2014
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500185: Décision d’exécution (UE) 2025/185 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 659]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500152: Règlement d’exécution (UE) 2025/152 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et de la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng C. A. Mey. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202500199: Décision (PESC) 2025/199 du Comité politique et de sécurité du 28 janvier 2025 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2763 (EUNAVFOR ASPIDES/1/2025)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500157: Règlement d’exécution (UE) 2025/157 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la cellulose microcristalline, de la méthylcellulose, de l’éthylcellulose, de l’hydroxypropylcellulose, de l’hydroxypropylméthylcellulose et de la carboxyméthylcellulose sodique en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500145: Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500148: Règlement d’exécution (UE) 2025/148 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et à l’engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 797/2013
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202500138: Décision d’exécution (UE) 2025/138 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées à l’appui des exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relatives à la cybersécurité, pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2022/30
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590086: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2731 der Kommission vom 24. Oktober 2024 zur zollamtlichen Erfassung der Einfuhren von verzinnten, flachgewalzten Erzeugnissen aus Eisen oder nicht legiertem Stahl (Weißbleche und -bänder) mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2024/2731, 25.10.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500150: Règlement d’exécution (UE) 2025/150 de la Commission du 29 janvier 2025 renouvelant l’approbation de la substance active mépiquat-chlorure conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500151: Règlement d’exécution (UE) 2025/151 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 21982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 838/2012
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500161: Règlement d’exécution (UE) 2025/161 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée by DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500203: Règlement d’exécution (UE) 2025/203 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590088: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/1782 der Kommission vom 24. Juni 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/159 und zur Verlängerung der Schutzmaßnahme gegenüber den Einfuhren bestimmter Stahlerzeugnisse (ABl. L, 2024/1782, 25.6.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202500754: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Cour de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202500749: Arrêt de la Cour du 22 octobre 2024 dans l’affaire E-5/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations – Non-transposition – Règlement (UE) 2018/1212 – Identification des actionnaires – Transmission d’informations – Facilitation de l’exercice des droits des actionnaires]
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
Cour de l’AELE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0203: Règlement d’exécution (UE) 2025/203 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R1782R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/1782 der Kommission vom 24. Juni 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/159 und zur Verlängerung der Schutzmaßnahme gegenüber den Einfuhren bestimmter Stahlerzeugnisse (ABl. L, 2024/1782, 25.6.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0161: Règlement d’exécution (UE) 2025/161 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée by DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
Direction générale du commerce, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32025D0138: Décision d’exécution (UE) 2025/138 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées à l’appui des exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relatives à la cybersécurité, pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2022/30
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0148: Règlement d’exécution (UE) 2025/148 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et à l’engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 797/2013
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025L0145: Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0151: Règlement d’exécution (UE) 2025/151 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 21982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 838/2012
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32024R2731R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/2731 der Kommission vom 24. Oktober 2024 zur zollamtlichen Erfassung der Einfuhren von verzinnten, flachgewalzten Erzeugnissen aus Eisen oder nicht legiertem Stahl (Weißbleche und -bänder) mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2024/2731, 25.10.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0150: Règlement d’exécution (UE) 2025/150 de la Commission du 29 janvier 2025 renouvelant l’approbation de la substance active mépiquat-chlorure conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0199: Décision (PESC) 2025/199 du Comité politique et de sécurité du 28 janvier 2025 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2763 (EUNAVFOR ASPIDES/1/2025)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0185: Décision d’exécution (UE) 2025/185 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 659]
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0152: Règlement d’exécution (UE) 2025/152 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et de la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng C. A. Mey. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0157: Règlement d’exécution (UE) 2025/157 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant l’autorisation de la cellulose microcristalline, de la méthylcellulose, de l’éthylcellulose, de l’hydroxypropylcellulose, de l’hydroxypropylméthylcellulose et de la carboxyméthylcellulose sodique en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0159: Règlement d’exécution (UE) 2025/159 de la Commission du 29 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 14021 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 84/2014
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Cour de l’AELE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2024J0005: Arrêt de la Cour du 22 octobre 2024 dans l’affaire E-5/24 — Autorité de surveillance AELE contre Islande [Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations – Non-transposition – Règlement (UE) 2018/1212 – Identification des actionnaires – Transmission d’informations – Facilitation de l’exercice des droits des actionnaires]
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2025C00754: Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 29 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne
OJ:L_202590056: Corrigendum to Decision no 1/2024 of the Partnership Council established by the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part of 5 November 2024 modifying Annex 3 to the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part (Product Specific Rules of Origin) [2024/2837] (OJ L, 2024/2837, 6.11.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202500192: Règlement délégué (UE) 2025/192 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202500172: Décision (UE) 2025/172 du Conseil du 17 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation concernant l’élaboration de procédures techniques pour l’utilisation efficace des interconnexions électriques
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202500121: Décision no 1/2025 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 16 janvier 2025 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2025/121]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202500130: Règlement (UE) 2025/130 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Commission européenne
OJ:L_202500177: Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 3083]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500184: Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Parlement européen
OJ:C_202500491: P10_TA(2024)0024 — Projet de budget rectificatif no 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certains organismes décentralisés — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés (13195/2024 – C10-0109/2024 – 2024/0185(BUD))
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
OJ:C_202500490: P10_TA(2024)0023 — Projet de budget rectificatif no 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (12081/2024 – C10-0107/2024 – 2024/0089(BUD))
Parlement européen
OJ:C_202500489: P10_TA(2024)0022 — Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (08311/2024 – C10-0114/2024 – 2013/0186(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
OJ:C_202500488: P10_TA(2024)0021 — Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine (COM(2024)0426 – C10-0106/2024 – 2024/0234(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Commission européenne
OJ:C_202590007: Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2024/3111, 21.5.2024)
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Parlement européen
OJ:C_202500493: P10_TA(2024)0027 — Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2024 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2024)0599 – C10-0084/2024 – 2024/0599(NLE)) (Consultation)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202500492: P10_TA(2024)0025 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (COM(2024)0275 – C10-0101/2024 – 2024/0226(BUD))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52024BP0025: P10_TA(2024)0025 — Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (COM(2024)0275 – C10-0101/2024 – 2024/0226(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024BP0024: P10_TA(2024)0024 — Projet de budget rectificatif no 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certains organismes décentralisés — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés (13195/2024 – C10-0109/2024 – 2024/0185(BUD))
Parlement européen
CELEX:52024AP0021: P10_TA(2024)0021 — Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine (COM(2024)0426 – C10-0106/2024 – 2024/0234(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024BP0023: P10_TA(2024)0023 — Projet de budget rectificatif no 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 — Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (12081/2024 – C10-0107/2024 – 2024/0089(BUD))
Commission européenne
CELEX:32024D03111R(01): Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C, C/2024/3111, 21.5.2024)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
CELEX:52024AP0022: P10_TA(2024)0022 — Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2024 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (08311/2024 – C10-0114/2024 – 2013/0186(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52024AP0027: P10_TA(2024)0027 — Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2024 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2024)0599 – C10-0084/2024 – 2024/0599(NLE)) (Consultation)
Parlement européen
OJ:C_202500487: P10_TA(2024)0030 — Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan (2024/2891(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202500486: P10_TA(2024)0029 — Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie (2024/2890(RSP))
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32025R0192: Règlement délégué (UE) 2025/192 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0184: Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0172: Décision (UE) 2025/172 du Conseil du 17 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation concernant l’élaboration de procédures techniques pour l’utilisation efficace des interconnexions électriques
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0177: Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 3083]
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025R0130: Règlement (UE) 2025/130 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Comité mixte UE–Suisse
CELEX:22025D0121: Décision no 1/2025 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 16 janvier 2025 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2025/121]
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Comité mixte UE–Royaume-Uni
CELEX:22024D2837R(01): Corrigendum to Decision no 1/2024 of the Partnership Council established by the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part of 5 November 2024 modifying Annex 3 to the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part (Product Specific Rules of Origin) [2024/2837] (OJ L, 2024/2837, 6.11.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52024IP0030(01): P10_TA(2024)0030 — Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan (2024/2891(RSP))
Parlement européen
CELEX:52024IP0029(01): P10_TA(2024)0029 — Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2024 sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie (2024/2890(RSP))
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 28 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500136: Règlement d’exécution (UE) 2025/136 de la Commission du 21 janvier 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Espárrago de Huétor-Tájar conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500135: Règlement d’exécution (UE) 2025/135 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Ġbejna tan-nagħaġ (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202500127: Règlement d’exécution (UE) 2025/127 de la Commission du 27 janvier 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/808 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590081: Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est (JO L, 2024/3097, 6.12.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500162: Règlement délégué (UE) 2025/162 de la Commission du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500679: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500665: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500664: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/155 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500678: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/85 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500672: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500623: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500673: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D3097R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est (JO L, 2024/3097, 6.12.2024)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R0162: Règlement délégué (UE) 2025/162 de la Commission du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R0131: Règlement d’exécution (UE) 2025/131 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Trnavský slad (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0127: Règlement d’exécution (UE) 2025/127 de la Commission du 27 janvier 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/808 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0136: Règlement d’exécution (UE) 2025/136 de la Commission du 21 janvier 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Espárrago de Huétor-Tájar conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0135: Règlement d’exécution (UE) 2025/135 de la Commission du 21 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Ġbejna tan-nagħaġ (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00623: Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00664: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/155 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00678: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/85 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00673: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00672: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/171 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/173 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00679: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00665: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 27 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Cour de justice
CELEX:62023CA0622: Affaire C-622/23, rhtb: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – rhtb: projekt gmbh / Parkring 14-16 Immobilienverwaltung GmbH [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous c) – Champ d’application – Opérations imposables – Contrat d’entreprise pour la réalisation d’un projet immobilier – Résiliation du contrat par le maître d’ouvrage – Notion de rémunération – Qualification – Obligation de payer le montant total convenu déduction faite des frais économisés par le prestataire – Article 73 – Base d’imposition]
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Cour de justice
CELEX:62024CB0336: Affaire C-336/24, SINHRON INVEST: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – SINHRON INVEST EOOD / Sofiyska gradska prokuratura [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Questions préjudicielles identiques à des questions sur lesquelles la Cour a déjà statué – Article 48 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Présomption d’innocence et droits de la défense – Infliction d’une sanction pénale à une personne morale pour une infraction relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) commise par le représentant de cette personne morale – Procédure pénale parallèle non clôturée contre ce représentant]
Cour de justice
CELEX:62023CA0398: Affaire C-398/23, PT II (Accord entre le procureur et l’auteur d’une infraction): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre PT (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Infractions pénales et sanctions applicables dans les domaines du trafic de drogue et de la lutte contre la criminalité organisée – Décision-cadre 2004/757/JAI – Articles 4 et 5 – Décision-cadre 2008/841/JAI – Articles 3 et 4 – Réglementation nationale ne mettant pas en œuvre le droit de l’Union – Article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Directive 2012/13/UE – Articles 1er et 6 – Droit d’être informé de l’accusation portée contre soi – Protection juridictionnelle effective – Article 47, premier alinéa, et article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux – Procédure pénale contre plusieurs personnes – Accord de règlement de l’affaire conclu entre l’un des prévenus et le ministère public – Consentement des autres prévenus)
Cour de justice
CELEX:62023CA0526: Affaire C-526/23, VariusSystems: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof – Autriche) – VariusSystems digital solutions GmbH / GR, propriétaire de l’entreprise B & G [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions – Règlement (UE) no 1215/2012 – Compétences spéciales – Demande en matière contractuelle – Article 7, point 1, sous b), second tiret – Contrat de fourniture de services – Logiciel développé dans un État membre et adapté aux besoins d’un client résidant dans un autre État membre – Lieu d’exécution]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500431: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Tribunal
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500415: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
CELEX:62024CN0669: Affaire C-669/24, Verbraucherzentrale Bundesverband: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 11 octobre 2024 – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e.V./Vodafone GmbH
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0169: Affaire C-169/23, Másdi: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de la Kúria – Hongrie) – Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság / UC [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données – Règlement (UE) 2016/679 – Données traitées lors de l’établissement d’un certificat COVID-19 – Données n’ayant pas été collectées auprès de la personne concernée – Informations à fournir – Exception à l’obligation d’information – Article 14, paragraphe 5, sous c) – Données générées par le responsable du traitement dans le cadre de son propre processus – Droit de réclamation – Compétence de l’autorité de contrôle – Article 77, paragraphe 1 – Mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes de la personne concernée prévues par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis – Mesures visant la sécurité du traitement des données – Article 32]
Cour de justice
CELEX:62023CA0080: Affaire C-80/23, Ministerstvo na vatreshnite raboti (Enregistrement de données biométriques et génétiques II): Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre V.S. [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Directive (UE) 2016/680 – Article 4, paragraphe 1, sous a) à c) – Article 8, paragraphes 1 et 2 – Article 10 – Personne mise en examen – Enregistrement policier des données biométriques et génétiques – Exécution forcée – Objectifs de prévention et de détection des infractions pénales – Interprétation de l’arrêt du 26 janvier 2023, Ministerstvo na vatreshnite raboti (Enregistrement de données biométriques et génétiques par la police) (C-205/21, EU:C:2023:49) – Obligation d’interprétation conforme – Appréciation de la nécessité absolue du traitement des données sensibles – Rôle des autorités compétentes]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500422: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
Cour de justice
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500421: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0661: Affaire C-661/24, Académie Fiscale e.a.: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 9 octobre 2024 – Ordre des barreaux francophones et germanophone, Académie Fiscale ASBL, UA, vzw Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits, humains ASBL, JU, LV, Ministry of Privacy, Premier ministre/ Eerste Minister
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500438: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Tribunal
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62022CA0432: Affaire C-432/22, PT (Accord entre le procureur et l’auteur d’une infraction): Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Spetsializiran nakazatelen sad – Bulgarie) – procédure pénale contre PT (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Infractions pénales et sanctions applicables dans les domaines du trafic de drogue et de la lutte contre la criminalité organisée – Possibilité de réduction des peines applicables – Portée – Décision-cadre 2004/757/JAI – Articles 4 et 5 – Décision-cadre 2008/841/JAI – Articles 3 et 4 – Réglementation nationale ne mettant pas en œuvre le droit de l’Union – Article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Protection juridictionnelle effective – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Procédure pénale contre plusieurs personnes – Accord de règlement de l’affaire prévu en droit national – Approbation par une formation de jugement ad hoc – Consentement des autres prévenus)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500502: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500418: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500425: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500434: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62023CA0269: Affaires jointes C-269/23 P et C-272/23 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 novembre 2024 – Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics SAE (C-269/23 P) et Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE (C-269/23 P et C-272/23 P) / Commission européenne [Pourvoi – Politique commerciale commune – Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays tiers – Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Articles 1eret 2 – Règlement (UE) 2016/1037 – Articles 2 à 4 – Notions de subvention, de pouvoirs publics, de spécificité et d’avantage – Contributions financières accordées par des organismes publics chinois à des entreprises de droit égyptien détenues par des entités chinoises et établies dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez – Possibilité de qualifier de telles contributions financières de subventions accordées par les pouvoirs publics égyptiens, eu égard au comportement propre de ces derniers – Admissibilité – Conditions – Contribution financière consistant en un abandon de recettes publiques normalement exigibles – Avantage conféré aux entreprises bénéficiaires – Choix de la situation de référence pertinente pour caractériser l’existence de cette contribution financière et de cet avantage – Articles 5 et 6 – Calcul de l’avantage – Notions de bénéficiaire et d’entreprise]
Tribunal
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500416: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Cour de justice
CELEX:62023CA0129: Affaires jointes C-129/23 et C-567/23, BG Technik e.a.: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 novembre 2024 (demandes de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud et Krajský soud v Ostravě – République tchèque) – BG Technik cs a.s. / Generální ředitelství cel [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement des marchandises – Position tarifaire 8703 – Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes – Position tarifaire 8713 – Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides – Règlement (CE) no 718/2009 – Règlement d’exécution (UE) 2021/1367 – Véhicule SELVO 4800 – Notion de personnes invalides]
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202500636: Communication de la Commission relative au recours, par la Croatie, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500417: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500426: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500606: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500428: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500117: Règlement d’exécution (UE) 2025/117 de la Commission du 24 janvier 2025 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
OJ:L_202500126: Décision d’exécution (UE) 2025/126 de la Commission du 24 janvier 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 [notifiée sous le numéro C(2025) 390]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62022CA0758: Affaires jointes C-758/22 et C-759/22, Bayerische Ärzteversorgung e.a.: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht – Allemagne) – Bayerische Ärzteversorgung, e.a. (C-758/22), Sächsische Ärzteversorgung (C-759/22) / Deutsche Bundesbank (Renvoi préjudiciel – Politique économique et monétaire – Système européen des comptes nationaux et régionaux – Obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension – Systèmes de pension spéciaux pour professions libérales – Affiliation et cotisations obligatoires)
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0293: Affaire C-293/23, ENGIE Deutschland: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – ENGIE Deutschland GmbH / Landesregulierungsbehörde beim Sächsischen Staatsministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr [Renvoi préjudiciel – Marché intérieur de l’électricité – Directive (UE) 2019/944 – Article 2, points 28 et 29 – Notion de distribution – Notion de gestionnaire de réseau de distribution – Notion de réseau de distribution – Articles 30 à 39 – Exploitation du réseau de distribution – Entreprise exploitant une installation énergétique comprenant une centrale de cogénération et un système de lignes électriques, approvisionnant en chaleur, en eau chaude et en électricité les locataires d’un ensemble résidentiel – Vente concomitante de l’électricité produite – Réglementation nationale exemptant l’exploitant d’une telle installation des obligations incombant aux gestionnaires de réseau de distribution en vertu de cette directive]
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CN0686: Affaire C-686/24, Nidec Asi et Ceisis: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 17 octobre 2024 – Nidec Asi SpA, Ceisis SpA Sistemi Impiantistici Integrati/Ministero per gli Affari europei, le Politiche di coesione e il Piano nazionale di ripresa e resilienza e.a.
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500427: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500419: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:C_202500423: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500449: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500420: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0117: Règlement d’exécution (UE) 2025/117 de la Commission du 24 janvier 2025 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 en ce qui concerne les procédures applicables aux consultations scientifiques communes relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
CELEX:32025D0126: Décision d’exécution (UE) 2025/126 de la Commission du 24 janvier 2025 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 [notifiée sous le numéro C(2025) 390]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC00606: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00420: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00419: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00417: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00418: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00428: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00416: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00421: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00426: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00502: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC00636: Communication de la Commission relative au recours, par la Croatie, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00427: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00449: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00434: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00425: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00423: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00438: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00422: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:52025XC00415: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00431: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:C_202500424: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:52025XC00424: Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 24 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202500113: Décision d’exécution (UE) 2025/113 de la Commission du 23 janvier 2025 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/896/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 376]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
OJ:L_202500120: Règlement d’exécution (UE) 2025/120 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590063: Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202500114: Règlement d’exécution (UE) 2025/114 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590066: Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/1876 des Rates vom 20. Juni 2024 über die Unterzeichnung — im Namen der Union — und die vorläufige Anwendung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr vom 29. Juni 2022 (ABl. L, 2024/1876, 2.7.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590061: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 792/2012 der Kommission vom 23. August 2012 mit Bestimmungen für die Gestaltung der Genehmigungen, Bescheinigungen und sonstigen Dokumente gemäß der Verordnung (EG) Nr. 338/97 des Rates zum Schutz von Exemplaren wild lebender Tier- und Pflanzenarten durch Überwachung des Handels sowie zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 865/2006 der Kommission (ABl. L 242 vom 7.9.2012)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590060: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2021/2281 der Kommission vom 16. Dezember 2021 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 792/2012 hinsichtlich der Aufnahme eines neuen Herkunftscodes für Pflanzen aus unterstützter Erzeugung und entsprechender Änderungen (ABl. L 473 vom 30.12.2021)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202500505: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0038R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024D1876R(01): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/1876 des Rates vom 20. Juni 2024 über die Unterzeichnung — im Namen der Union — und die vorläufige Anwendung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr vom 29. Juni 2022 (ABl. L, 2024/1876, 2.7.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32012R0792R(06): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 792/2012 der Kommission vom 23. August 2012 mit Bestimmungen für die Gestaltung der Genehmigungen, Bescheinigungen und sonstigen Dokumente gemäß der Verordnung (EG) Nr. 338/97 des Rates zum Schutz von Exemplaren wild lebender Tier- und Pflanzenarten durch Überwachung des Handels sowie zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 865/2006 der Kommission (ABl. L 242 vom 7.9.2012)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale du commerce, Commission européenne
CELEX:32025R0120: Règlement d’exécution (UE) 2025/120 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025D0113: Décision d’exécution (UE) 2025/113 de la Commission du 23 janvier 2025 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/896/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 376]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32021R2281R(05): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2021/2281 der Kommission vom 16. Dezember 2021 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 792/2012 hinsichtlich der Aufnahme eines neuen Herkunftscodes für Pflanzen aus unterstützter Erzeugung und entsprechender Änderungen (ABl. L 473 vom 30.12.2021)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32025R0114: Règlement d’exécution (UE) 2025/114 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590051: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/2493, 27.9.2024)
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:52025XC00629: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC00505: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Comité européen des régions
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
Secrétariat général, Commission européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R2493R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/2493, 27.9.2024)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 23 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500106: Règlement d’exécution (UE) 2025/106 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500103: Règlement d’exécution (UE) 2025/103 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500109: Règlement d’exécution (UE) 2025/109 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202500108: Décision d’exécution (UE) 2025/108 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500112: Règlement d’exécution (UE) 2025/112 de la Commission du 16 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Silifke Yoğurdu (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202500105: Décision d’exécution (UE) 2025/105 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée et abrogeant la décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2025) 192]
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500483: Publication d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges en application de l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32025D0105: Décision d’exécution (UE) 2025/105 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée et abrogeant la décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2025) 192]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0112: Règlement d’exécution (UE) 2025/112 de la Commission du 16 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Silifke Yoğurdu (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025D0108: Décision d’exécution (UE) 2025/108 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0106: Règlement d’exécution (UE) 2025/106 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0109: Règlement d’exécution (UE) 2025/109 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0103: Règlement d’exécution (UE) 2025/103 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32018R1048R(02): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/1048 der Kommission vom 18. Juli 2018 zur Festlegung von Anforderungen an die Luftraumnutzung und von Betriebsverfahren in Bezug auf die leistungsbasierte Navigation (ABl. L 189 vom 26.7.2018)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00483: Publication d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges en application de l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Parlement européen
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: mercredi 22 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500115: Règlement (UE) 2025/115 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambda-cyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500096: Règlement d’exécution (UE) 2025/96 de la Commission du 21 janvier 2025 approuvant la substance de base extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500099: Règlement d’exécution (UE) 2025/99 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, bénalaxyl-M, cyprodinil, dichlorprop-P, formétanate, fosétyl, halosulfuron-méthyl, imazamox, milbémectine, phenmedipham, pirimicarbe, Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, pyriméthanile, pyriofénone, pyroxsulam, spinosad, soufre, Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908, Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1, Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11, Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080, triticonazole et zirame
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590049: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/250 der Kommission vom 10. Januar 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2015/2447 in Bezug auf Formate und Codes für die gemeinsamen Datenanforderungen für die Zwecke des Austauschs und der Speicherung bestimmter Informationen im Rahmen der zollrechtlichen Vorschriften (ABl. L, 2024/250, 12.2.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500473: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R0250R(03): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2024/250 der Kommission vom 10. Januar 2024 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2015/2447 in Bezug auf Formate und Codes für die gemeinsamen Datenanforderungen für die Zwecke des Austauschs und der Speicherung bestimmter Informationen im Rahmen der zollrechtlichen Vorschriften (ABl. L, 2024/250, 12.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0096: Règlement d’exécution (UE) 2025/96 de la Commission du 21 janvier 2025 approuvant la substance de base extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R0099: Règlement d’exécution (UE) 2025/99 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, bénalaxyl-M, cyprodinil, dichlorprop-P, formétanate, fosétyl, halosulfuron-méthyl, imazamox, milbémectine, phenmedipham, pirimicarbe, Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, pyriméthanile, pyriofénone, pyroxsulam, spinosad, soufre, Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908, Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1, Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11, Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080, triticonazole et zirame
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0115: Règlement (UE) 2025/115 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambda-cyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202500041: Règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu) (refonte)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500474: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00473: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32025R0041: Règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu) (refonte)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00474: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 21 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500125: Règlement d’exécution (UE) 2025/125 de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202500100: Règlement d’exécution (UE) 2025/100 de la Commission du 20 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
OJ:L_202590048: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/3153, 19.12.2024)
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:L_202500098: Règlement d’exécution (UE) 2025/98 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202500124: Décision d’exécution (UE) 2025/124 de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 468]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500511: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour des comptes européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025R0125: Règlement d’exécution (UE) 2025/125 de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025R0098: Règlement d’exécution (UE) 2025/98 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale du commerce
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D0124: Décision d’exécution (UE) 2025/124 de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 468]
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
CELEX:32024R3153R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/3153, 19.12.2024)
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32025R0100: Règlement d’exécution (UE) 2025/100 de la Commission du 20 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Cour des comptes européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00511: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202500118: Règlement d’exécution (UE) 2025/118 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Oli de Menorca/Aceite de Menorca (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025R0118: Règlement d’exécution (UE) 2025/118 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Oli de Menorca/Aceite de Menorca (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 20 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590047: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Tribunal
CELEX:62023TA0064: Affaires jointes T-64/23 à T-66/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Aesculap/EUIPO – Aeneas (AESKUCARE Food Intolerance, AESKUCARE Et AESKUCARE Allergy) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives AESKUCARE Food Intolerance et AESKUCARE Allergy et verbale AESKUCARE – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures AESCULAP – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours incidents »]
Tribunal
CELEX:62023TA0141: Affaire T-141/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Merlin e.a./Commission (« Recours en carence – Aides d’État – Politique commune de la pêche – Financements en faveur des armateurs exerçant la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel – Plainte – Recevabilité – Prise de position de la Commission – Caractère clair et définitif de la prise de position – Compétence de la Commission – Obligation d’agir »)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0624: Affaire C-624/23, SEM Remont: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 21 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad – Varna – Bulgarie) – SEM Remont EOOD/Direktor na Direktsia Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite [Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Déduction de la TVA – Principe de neutralité de la TVA – Dépôt tardif d’une demande d’enregistrement – Émission et contenu des factures – Facture ne mentionnant pas la TVA en amont – Taxe calculée sur la base d’un procès-verbal – Absence de facture rectificative – Droit à déduction – Exclusion]
Tribunal
CELEX:62023TA0221: Affaire T-221/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – WS/EUIPO (« Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Procédure de sélection EXT/22/08/AD 6/DTD–Business Analyst – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante de la procédure – Recours en annulation – Règle de concordance – Article 91, paragraphe 2, du statut – Recevabilité – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité »)
Cour de justice
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62020TA0223: Affaire T-223/20: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Orion/Commission (« Médicaments à usage humain – Médicaments génériques – Décision d’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Dexmedetomidine Accord – dexmédétomidine – Éligibilité d’un médicament en tant que médicament de référence – Article 10, paragraphes 1 et 2, de la directive 2001/83/CE »)
Cour de justice
CELEX:62023CA0061: Affaire C-61/23, Еkоstroy: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad – Haskovo – Bulgarie) – Еkоstroy EOOD/Agentsia Patna infrastruktura (Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Transports par route – Dispositions fiscales – Directive 1999/62/CE – Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures – Sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de cette directive – Article 9 bis – Exigence de proportionnalité – Réglementation nationale sanctionnant toutes les infractions par une amende d’un montant forfaitaire)
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0003: Affaire T-3/24: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – DDCF/EUIPO (SUSTAINABLE BY DESIGN) [« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUSTAINABLE BY DESIGN – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Cour de justice
CELEX:62023CA0336: Affaire C-336/23, HP – Hrvatska pošta: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Visoki upravni sud – Croatie) – HP – Hrvatska pošta d.d./Povjerenik za informiranje [Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public – Directive (UE) 2019/1024 – Article 1er – Champ d’application – Article 2 – Notion de réutilisation de documents – Droit d’accès à des documents détenus par un organisme du secteur public]
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62022CB0448: Affaire C-448/22 P: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 14 octobre 2024 – Stiftung für Forschung und Lehre (SFL) / Conseil de résolution unique (CRU), Fundación Tatiana Pérez de Guzmán el Bueno, Royaume d'Espagne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Banco Santander, SA
Tribunal
CELEX:62021TA0386: Affaires T-386/21 et T-406/21: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – Crédit agricole e.a./Commission (Obligations suprasouveraines, souveraines et d’agences) (« Concurrence – Ententes – Secteur des obligations suprasouveraines, des obligations souveraines et des obligations d’agences libellées en dollars des États-Unis – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des prix et des activités de négociation d’obligations – Échanges d’informations commerciales sensibles – Infraction unique et continue – Restriction de concurrence par objet – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Valeur de remplacement de la valeur des ventes – Recours en annulation – Compétence de pleine juridiction »)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CA0546: Affaire C-546/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 21 novembre 2024 – UG/Commission européenne (Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Résiliation du contrat – Article 47, sous c), i), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne – Insuffisance professionnelle – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Droit au congé parental – Article 42 bis du statut des fonctionnaires de l’Union européenne)
Cour de justice
CELEX:62024CB0593: Affaire C-593/24, AirHelp Germany: Ordonnance du Président de la Cour du 5 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Dortmund – Allemagne) – AirHelp Germany GmbH / Wizz Air Hungary Ltd. (Transports aériens – Indemnisation et assistance des passagers – Annulation ou retard important d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Circonstances extraordinaires – Attribution de créneaux horaires de départ retardés par l’organisme de contrôle aérien compétent)
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
CELEX:62024TB0324: Affaire T-324/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 22 novembre 2024 – UniCredit/BCE [« Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement (UE) no 1024/2013 – Fixation des exigences prudentielles – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Défaut de fumus boni juris – Mise en balance des intérêts »]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500352: Publication d’une demande de modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — Archivní víno, Burčák, Jakostní likérové víno, Jakostní šumivé víno stanovené oblasti (ou Sekt s. o.), Jakostní víno, Jakostní víno odrůdové, Jakostní víno s přívlastkem, Jakostní víno známkové, Klaret, Košer (ou Košer víno), Krášleno na kvasnicích, Labín, Mešní víno, Mladé víno, Panenská sklizeň, Panenské víno, Pěstitelský sekt, Pozdní sběr, Premium, Rezerva, Růžák, Ryšák, Školeno na kvasnicích, Víno originální certifikace (VOC ou V.O.C.), Víno s přívlastkem, Zemské víno, Zrálo na kvasnicích
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62020TA0064: Affaire T-64/20: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Deutsche Telekom/Commission (« Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux et verticaux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur manifeste d’appréciation »)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62022CA0719: Affaire C-719/22, Profit Europe et Gosselin Forwarding Services (Validité d’un règlement antidumping): Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du hof van beroep te Antwerpen – Belgique) – procédure pénale contre Profit Europe NV et Gosselin Forwarding Services NV [Renvoi préjudiciel – Politique commerciale commune – Défense contre les pratiques de dumping – Importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine – Règlement provisoire (UE) no 1071/2012 – Règlement d’exécution (UE) no 430/2013 – Validité – Règlement (CE) no 1225/2009 – Article 5 – Ouverture de la procédure d’enquête – Définition du produit concerné – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte à graphite sphéroïdal]
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62023CB0761: Affaire C-761/23, Komise pro rozhodování ve věcech pobytu cizinců: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud – République tchèque) – N.V.N. / Komise pro rozhodování ve věcech pobytu cizinců (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Directive 2011/98/UE – Délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre – Principe d’équivalence – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Informations classifiées – Accès au dossier)
Cour de justice
CELEX:62021CA0814: Affaire C-814/21: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 19 novembre 2024 – Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État – Article 20 TFUE – Citoyenneté de l’Union – Article 21 TFUE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Article 22 TFUE – Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État – Citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en avoir la nationalité – Absence du droit d’être membre d’un parti politique – Articles 2 et 10 TUE – Principe de démocratie – Article 4, paragraphe 2, TUE – Respect de l’identité nationale des États membres – Article 12 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Rôle des partis politiques dans l’expression de la volonté des citoyens de l’Union)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Tribunal
CELEX:62020TA0069: Affaire T-69/20: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Tele Columbus/Commission (« Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux et verticaux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur manifeste d’appréciation »)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62023CA0370: Affaire C-370/23, Mesto Rimavská Sobota: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší správny súd Slovenskej republiky – Slovaquie) – Mesto Rimavská Sobota/Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka Slovenskej republiky [Renvoi préjudiciel – Environnement – Règlement (UE) no 995/2010 – Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché – Article 2, sous a) à c) – Notions de bois et [de] produits dérivés, de mise sur le marché et d’opérateur]
Cour de justice
CELEX:62023CA0297: Affaire C-297/23 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 novembre 2024 – Harley-Davidson Europe Ltd et Neovia Logistics Services International/Commission européenne [Pourvoi – Politique commerciale commune – Mesures visant à assurer l’exercice par l’Union européenne des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international – Règlement (UE) no 654/2014 – Règlement d’exécution (UE) 2018/886 – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Code des douanes de l’Union – Décisions en matière de renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) adoptées par des autorités douanières nationales – Règlement délégué (UE) 2015/2446 – Détermination de l’origine non préférentielle de certains motocycles Harley-Davidson – Notion d’ouvraisons ou transformations qui ne sont pas économiquement justifiées – Décision d’exécution de la Commission européenne sur la révocation de décisions en matière de RCO – Délégation de pouvoir – Confiance légitime – Droit à une bonne administration – Droit d’être entendu]
Tribunal
Cour de justice
Tribunal
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62023TA0545: Affaire T-545/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – G.M.P. Group/EUIPO – Audi (Jantes de roues de véhicules) [« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des jantes de roues de véhicules – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale – Degré de liberté du créateur – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »]
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62020TA0058: Affaire T-58/20: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – NetCologne/Commission (« Concurrence – Concentrations – Marchés allemands des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Appréciation des effets horizontaux, verticaux et congloméraux de l’opération sur la concurrence – Rapport de concurrence entre les parties à la concentration – Changement propre à la concentration – Erreur manifeste d’appréciation »)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CB0047: Affaire C-47/24, Cofidis Magyarországi Fióktelepe: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 1 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék – Hongrie) – CN / Cofidis Magyarországi Fióktelepe (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Directive 93/13/CEE – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans des contrats de prêt libellés en devise étrangère conclus avec des consommateurs – Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour ainsi que du lien entre les dispositions du droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)
Cour de justice
CELEX:62021CA0808: Affaire C-808/21: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 19 novembre 2024 – Commission européenne/République tchèque (Manquement d’État – Article 20 TFUE – Citoyenneté de l’Union – Article 21 TFUE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Article 22 TFUE – Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État – Citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en avoir la nationalité – Absence de droit de devenir membre d’un parti politique – Articles 2 et 10 TUE – Principe de démocratie – Article 4, paragraphe 2, TUE – Respect de l’identité nationale des États membres – Article 12 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Rôle des partis politiques dans l’expression de la volonté des citoyens de l’Union)
Cour de justice
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R1960R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC00352: Publication d’une demande de modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — Archivní víno, Burčák, Jakostní likérové víno, Jakostní šumivé víno stanovené oblasti (ou Sekt s. o.), Jakostní víno, Jakostní víno odrůdové, Jakostní víno s přívlastkem, Jakostní víno známkové, Klaret, Košer (ou Košer víno), Krášleno na kvasnicích, Labín, Mešní víno, Mladé víno, Panenská sklizeň, Panenské víno, Pěstitelský sekt, Pozdní sběr, Premium, Rezerva, Růžák, Ryšák, Školeno na kvasnicích, Víno originální certifikace (VOC ou V.O.C.), Víno s přívlastkem, Zemské víno, Zrálo na kvasnicích
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: vendredi 17 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202500084: Décision d’exécution (UE) 2025/84 de la Commission du 13 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 198]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:L_202500062: Décision (UE) 2025/62 de la Commission du 23 octobre 2024 concernant les régimes d’aides SA.56908 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime en faveur du biogaz destiné à être utilisé comme carburant en Suède et SA.56125 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime SA.49893 (2018/N) — Exonération fiscale pour du biogaz et du biopropane non alimentaires destinés à la production de chaleur en Suède [notifiée sous le numéro C(2024) 7313]
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590040: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2596, 22.11.2023)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202500349: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale du commerce, Commission européenne
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202500475: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision 2012/642/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Office européen de sélection du personnel
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:32025D0062: Décision (UE) 2025/62 de la Commission du 23 octobre 2024 concernant les régimes d’aides SA.56908 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime en faveur du biogaz destiné à être utilisé comme carburant en Suède et SA.56125 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime SA.49893 (2018/N) — Exonération fiscale pour du biogaz et du biopropane non alimentaires destinés à la production de chaleur en Suède [notifiée sous le numéro C(2024) 7313]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32025D0084: Décision d’exécution (UE) 2025/84 de la Commission du 13 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 198]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R2596R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2596, 22.11.2023)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC00349: Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG00475: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision 2012/642/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Office européen de sélection du personnel, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 16 janvier 2025
Auteur(s)
Titre
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:L_202500066: Règlement d’exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
OJ:L_202500077: Règlement (UE) 2025/77 de la Commission du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6b, ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202500060: Règlement d’exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202500093: Décision (UE) 2025/93 du Conseil du 10 janvier 2025 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications dudit arrangement
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202500079: Décision déléguée no 202/24/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 27 novembre 2024 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission [2025/79]
Banque centrale européenne
Direction générale du commerce, Commission européenne
OJ:L_202500058: Règlement d’exécution (UE) 2025/58 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale du commerce
OJ:L_202500061: Règlement d’exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202500057: Décision d’exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 81]
Commission européenne
OJ:L_202590041: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2023/707 der Kommission vom 19. Dezember 2022 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 in Bezug auf die Gefahrenklassen und die Kriterien für die Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen (ABl. L 93 vom 31.3.2023)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590032: Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1130/2011 der Kommission vom 11. November 2011 zur Änderung des Anhangs III der Verordnung (EG) Nr. 1333/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates über Lebensmittelzusatzstoffe im Hinblick auf eine Liste der Europäischen Union der für die Verwendung in Lebensmittelzusatzstoffen, Lebensmittelenzymen, Lebensmittelaromen und Nährstoffen zugelassenen Lebensmittelzusatzstoffe (ABl. L 295 vom 12.11.2011)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590031: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2020/2193 der Kommission vom 16. Dezember 2020 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 in Bezug auf die für Flugbesatzungen geforderten Kompetenzen und Ausbildungsmethoden und die Meldung, Analyse und Weiterverfolgung von Ereignissen in der Zivilluftfahrt (ABl. L 434 vom 23.12.2020)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Institut européen d’innovation et de technologie
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Cour des comptes européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:32025R0077: Règlement (UE) 2025/77 de la Commission du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6b, ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:E2024C0202: Décision déléguée no 202/24/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 27 novembre 2024 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission [2025/79]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
CELEX:32023R0707R(02): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2023/707 der Kommission vom 19. Dezember 2022 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1272/2008 in Bezug auf die Gefahrenklassen und die Kriterien für die Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung von Stoffen und Gemischen (ABl. L 93 vom 31.3.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Banque centrale européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D0093: Décision (UE) 2025/93 du Conseil du 10 janvier 2025 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications dudit arrangement
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale du commerce, Commission européenne
CELEX:32025R0058: Règlement d’exécution (UE) 2025/58 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
CELEX:32025R0066: Règlement d’exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32011R1130R(06): Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 1130/2011 der Kommission vom 11. November 2011 zur Änderung des Anhangs III der Verordnung (EG) Nr. 1333/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates über Lebensmittelzusatzstoffe im Hinblick auf eine Liste der Europäischen Union der für die Verwendung in Lebensmittelzusatzstoffen, Lebensmittelenzymen, Lebensmittelaromen und Nährstoffen zugelassenen Lebensmittelzusatzstoffe (ABl. L 295 vom 12.11.2011)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32025R0061: Règlement d’exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025D0057: Décision d’exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 81]
Commission européenne, Direction générale du commerce
CELEX:32025R0060: Règlement d’exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32020R2193R(04): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2020/2193 der Kommission vom 16. Dezember 2020 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 in Bezug auf die für Flugbesatzungen geforderten Kompetenzen und Ausbildungsmethoden und die Meldung, Analyse und Weiterverfolgung von Ereignissen in der Zivilluftfahrt (ABl. L 434 vom 23.12.2020)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Institut européen d’innovation et de technologie, Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Conseil de l’Union européenne
Cour des comptes européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Secrétariat général, Cour de l’AELE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
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