Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202502359: Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202502352: Décision nO 3/2025 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 25 septembre 2025 en ce qui concerne la reconduction de l’accord [2025/2352]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202502289: Règlement d’exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502354: Décision (PESC) 2025/2354 du Conseil du 20 novembre 2025 à l’appui du renforcement des activités des missions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) liées à la Syrie et à l’Ukraine et du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OIAC au moyen d’images satellite
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202502338: Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 de la Commission du 20 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/100 définissant des normes techniques d’exécution précisant la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles introduites conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202502335: Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502353: Décision (PESC) 2025/2353 du Conseil du 20 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Banque centrale européenne
OJ:L_202502212: Orientation (UE) 2025/2212 de la Banque centrale européenne du 2 octobre 2025 modifiant l’orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (BCE/2025/34)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590942
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502373: Décision (PESC) 2025/2373 du Conseil du 20 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/3116 sur le Collège européen de sécurité et de défense
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202501802: Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202502343: Décision d’exécution (UE) 2025/2343 de la Commission du 19 novembre 2025 refusant la protection dans l’Union à l’appellation d’origine ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève [notifiée sous le numéro C(2025) 7686]
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202502334: Décision d’exécution (UE) 2025/2334 de la Commission du 19 novembre 2025 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2025) 7762]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502361: Décision d’exécution (UE) 2025/2361 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne [notifiée sous le numéro C(2025) 7865]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590932
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202502358: Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502367: Décision (PESC) 2025/2367 du Conseil du 20 novembre 2025 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
OJ:L_202502363: Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502378: Décision (UE) 2025/2378 du Conseil du 21 octobre 2025 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
OJ:L_202502364: Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590943
Ce document n’existe pas en français.
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590941
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590919
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590933: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2025/2081, 20.10.2025)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590944
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506367: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506364: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202506354: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506348: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12177 — CAPVEST / STADA GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506368: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne
OJ:C_202505662: Taux de change de l'euro — 20 novembre 2025
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506366: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506350: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118929
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202506343: Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
OJ:C_202590100
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506355: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119752
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:C_202506344: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506362: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202506349: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Cour des comptes européenne
OJ:C_202506239: Rapport spécial 22/2025: Corrections financières dans le domaine de la cohésion — Un cadre complexe et une seule décision adoptée par la Commission à ce jour
Comité européen du risque systémique
OJ:C_202506342: Recommandation du Comité européen du risque systémique du 25 septembre 2025 concernant les dispositifs de cyberjetons indexés multiémetteurs avec pays tiers (CERS/2025/9)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506282: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118866
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:C_202506238: Communication de la Commission — Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique du point d’accès Safety Business Gateway au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/988
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506356: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118191
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506347: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12225 — LONE STAR FUNDS / HILLENBRAND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202506363: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506351: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120534
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202506357: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120232
Commission européenne
OJ:C_202590102: Rectificatif à l’Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur général adjoint responsable de la coordination de la politique Euratom (grade AD 15) — Direction générale de l’énergie — COM/2025/10473 (JO C, C/2025/6345, 20.11.2025)
Direction générale de la justice, Commission européenne
OJ:C_202506233: Communication de la Commission — Lignes directrices concernant l’application du cadre législatif de l’Union en matière de sécurité générale des produits par les entreprises
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202506346: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11811 — TIL / HUTCHISON PORTS / TERCAT)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32025R2359: Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025R2289: Règlement d’exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Union européenne, Comité conjoint, Ukraine
CELEX:22025D2352: Décision nO 3/2025 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 25 septembre 2025 en ce qui concerne la reconduction de l’accord [2025/2352]
Banque centrale européenne
CELEX:32025O2212: Orientation (UE) 2025/2212 de la Banque centrale européenne du 2 octobre 2025 modifiant l’orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (BCE/2025/34)
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32025R2338: Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 de la Commission du 20 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/100 définissant des normes techniques d’exécution précisant la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles introduites conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2354: Décision (PESC) 2025/2354 du Conseil du 20 novembre 2025 à l’appui du renforcement des activités des missions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) liées à la Syrie et à l’Ukraine et du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OIAC au moyen d’images satellite
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025R2335: Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2353: Décision (PESC) 2025/2353 du Conseil du 20 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32013R1380R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32025D2334: Décision d’exécution (UE) 2025/2334 de la Commission du 19 novembre 2025 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2025) 7762]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32025D2343: Décision d’exécution (UE) 2025/2343 de la Commission du 19 novembre 2025 refusant la protection dans l’Union à l’appellation d’origine ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève [notifiée sous le numéro C(2025) 7686]
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025L1802: Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2373: Décision (PESC) 2025/2373 du Conseil du 20 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/3116 sur le Collège européen de sécurité et de défense
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R0221R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025D2361: Décision d’exécution (UE) 2025/2361 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne [notifiée sous le numéro C(2025) 7865]
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32025R2358: Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
CELEX:32025L2364: Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
CELEX:32025L2363: Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32015R0812R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32022R2554R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2367: Décision (PESC) 2025/2367 du Conseil du 20 novembre 2025 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2378: Décision (UE) 2025/2378 du Conseil du 21 octobre 2025 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R2081R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2025/2081, 20.10.2025)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025R1522R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32016R2336R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06368: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12177: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12177 — CAPVEST / STADA GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06364: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC06354: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06367: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06366: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2357 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2356 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS118929: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118929
Commission européenne
CELEX:C/2025/05662: Taux de change de l'euro — 20 novembre 2025
Cour des comptes européenne
CELEX:52025SA0022(01): Rapport spécial 22/2025: Corrections financières dans le domaine de la cohésion — Un cadre complexe et une seule décision adoptée par la Commission à ce jour
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC06349: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS119752: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119752
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:52025XC06344: Résumé des décisions de l'Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (Publié en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de L’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52025XC06343: Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
CELEX:C/2025/90100
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06362: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG06363: Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2369 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2368 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Direction générale de la justice, Commission européenne
CELEX:52025XC06238: Communication de la Commission — Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique du point d’accès Safety Business Gateway au titre de l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/988
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS118191: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118191
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12225: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12225 — LONE STAR FUNDS / HILLENBRAND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Comité européen du risque systémique
CELEX:32025Y06342: Recommandation du Comité européen du risque systémique du 25 septembre 2025 concernant les dispositifs de cyberjetons indexés multiémetteurs avec pays tiers (CERS/2025/9)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS118866: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118866
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M11811: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11811 — TIL / HUTCHISON PORTS / TERCAT)
Commission européenne
CELEX:C/2025/90102: Rectificatif à l’Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur général adjoint responsable de la coordination de la politique Euratom (grade AD 15) — Direction générale de l’énergie — COM/2025/10473 (JO C, C/2025/6345, 20.11.2025)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS120232: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120232
Direction générale de la justice, Commission européenne
CELEX:52025XC06233: Communication de la Commission — Lignes directrices concernant l’application du cadre législatif de l’Union en matière de sécurité générale des produits par les entreprises
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS120534: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120534