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Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: jeudi 6 août 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601916: Décision (UE) 2026/1916 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690676: Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1844, 23.7.2026)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690667: Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/2847 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2024 über horizontale Cybersicherheitsanforderungen für Produkte mit digitalen Elementen und zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 168/2013 und (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2020/1828 (Cyberresilienz-Verordnung) (ABl. L, 2024/2847, 20.11.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601918: Décision (UE) 2026/1918 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601927: Règlement d’exécution (UE) 2026/1927 de la Commission du 31 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kiełbasa pradziada z Dukli (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202604221: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Retrait d’un appel d’offres portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
OJ:C_202604219: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202604218: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1916: Décision (UE) 2026/1916 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R1844R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1844, 23.7.2026)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32024R2847R(07): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/2847 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2024 über horizontale Cybersicherheitsanforderungen für Produkte mit digitalen Elementen und zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 168/2013 und (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2020/1828 (Cyberresilienz-Verordnung) (ABl. L, 2024/2847, 20.11.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1918: Décision (UE) 2026/1918 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1927: Règlement d’exécution (UE) 2026/1927 de la Commission du 31 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kiełbasa pradziada z Dukli (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE
CELEX:E2026C04221: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Retrait d’un appel d’offres portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2026C04219: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2026C04218: Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 5 août 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202601922: Décision d’exécution (UE) 2026/1922 de la Commission du 22 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Save Europe Act (Un acte législatif pour sauver l’Europe) [notifiée sous le numéro C(2026) 5115]
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202601909: Décision d’exécution (UE) 2026/1909 de la Commission du 12 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 3923]
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202603704: P10_TA(2026)0019 — Détergents et agents de surface — Résolution législative du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) no 648/2004 (12331/1/2025 – C10-0344/2025 – 2023/0124(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
OJ:C_202603690: P10_TA(2026)0014 — Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 (2025/2166(INI))
Parlement européen
OJ:C_202603682: P10_TA(2026)0003 — Directive pour une transition juste dans le monde du travail: création d'emplois et revitalisation des économies locales — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales (2025/2131(INL))
Parlement européen
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202603703: P10_TA(2026)0011 — Accord entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (16666/2024 – C10-0117/2025 – 2024/0305(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202603683: P10_TA(2026)0004 — Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique (2025/2051(INI))
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202603702: P10_TA(2026)0010 — Coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée concernant l'établissement d’un prêt en faveur de l'Ukraine (17113/2025 – C10-0004/2026 – 2025/0431(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
OJ:C_202603696: P10_TA(2026)0021 — Choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe (2025/2034(INI))
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202604257: Avis De La Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par le Danemark, du contrôle à ses frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen
OJ:C_202603685: P10_TA(2026)0006 — Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres (2025/2028(INI))
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202603691: P10_TA(2026)0015 — Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union) — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union) (2025/2049(INI))
Parlement européen
OJ:C_202603700: P10_TA(2026)0001 — Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — Amendements du Parlement européen, adoptés le 20 janvier 2026, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (COM(2025)0102 – C10-0048/2025 – 2025/0102(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
OJ:C_202603681: P10_TA(2026)0002 — Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (2025/2079(INL))
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202603695: P10_TA(2026)0020 — Drones et nouveaux systèmes de guerre – nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité (2025/2088(INI))
Parlement européen
OJ:C_202603701: P10_TA(2026)0009 — Droits des passagers aériens — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (10015/1/2025 – C10-0228/2025 – 2013/0072(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202603684: P10_TA(2026)0005 — Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires (2025/2085(INI))
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202601907: Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 5285]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690662: Corrigendum to Regulation (EU) 2019/5 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 amending Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use and Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use (OJ L 4, 7.1.2019)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202601921: Décision d’exécution (UE) 2026/1921 de la Commission du 22 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification (Halte au démantèlement d’internet: non à l’identité numérique et à la vérification de l’âge) [notifiée sous le numéro C(2026) 5137]
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601930: Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 4 août 2026 relatif à la mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange
Parlement européen
OJ:C_202603687: P10_TA(2026)0008 — Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mercosur — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (2026/2560(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202603699: P10_TA(2026)0024 — La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays (2026/2568(RSP))
Parlement européen
Parlement européen
OJ:C_202603686: P10_TA(2026)0007 — Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic (2025/3020(RSP))
Parlement européen
OJ:C_202603692: P10_TA(2026)0016 — Les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national (2026/2571(RSP))
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32026D1907: Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 5285]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32019R0005R(03): Corrigendum to Regulation (EU) 2019/5 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 amending Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use and Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use (OJ L 4, 7.1.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32026D1921: Décision d’exécution (UE) 2026/1921 de la Commission du 22 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification (Halte au démantèlement d’internet: non à l’identité numérique et à la vérification de l’âge) [notifiée sous le numéro C(2026) 5137]
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32026D1922: Décision d’exécution (UE) 2026/1922 de la Commission du 22 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Save Europe Act (Un acte législatif pour sauver l’Europe) [notifiée sous le numéro C(2026) 5115]
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32026D1909: Décision d’exécution (UE) 2026/1909 de la Commission du 12 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 3923]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:32026R1920: Règlement d’exécution (UE) 2026/1920 de la Commission du 31 juillet 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Romagna conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R1930: Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 4 août 2026 relatif à la mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange
Parlement européen
CELEX:52026AP0019: P10_TA(2026)0019 — Détergents et agents de surface — Résolution législative du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) no 648/2004 (12331/1/2025 – C10-0344/2025 – 2023/0124(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52026IP0014: P10_TA(2026)0014 — Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 (2025/2166(INI))
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:52026IP0003: P10_TA(2026)0003 — Directive pour une transition juste dans le monde du travail: création d'emplois et revitalisation des économies locales — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales (2025/2131(INL))
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52026IP0004: P10_TA(2026)0004 — Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique (2025/2051(INI))
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Parlement européen
CELEX:52026AP0011: P10_TA(2026)0011 — Accord entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (16666/2024 – C10-0117/2025 – 2024/0305(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52026AP0010: P10_TA(2026)0010 — Coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée concernant l'établissement d’un prêt en faveur de l'Ukraine (17113/2025 – C10-0004/2026 – 2025/0431(NLE)) (Approbation)
Parlement européen
CELEX:52026AP0001: P10_TA(2026)0001 — Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — Amendements du Parlement européen, adoptés le 20 janvier 2026, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (COM(2025)0102 – C10-0048/2025 – 2025/0102(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Parlement européen
CELEX:52026IP0021: P10_TA(2026)0021 — Choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe (2025/2034(INI))
Parlement européen
CELEX:52026IP0002: P10_TA(2026)0002 — Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (2025/2079(INL))
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026A04257: Avis De La Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par le Danemark, du contrôle à ses frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52026IP0006: P10_TA(2026)0006 — Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres (2025/2028(INI))
Parlement européen
CELEX:52026IP0015: P10_TA(2026)0015 — Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union) — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union) (2025/2049(INI))
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52026AP0009: P10_TA(2026)0009 — Droits des passagers aériens — Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2026 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (10015/1/2025 – C10-0228/2025 – 2013/0072(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Parlement européen
CELEX:52026IP0005: P10_TA(2026)0005 — Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires (2025/2085(INI))
Parlement européen
CELEX:52026IP0020: P10_TA(2026)0020 — Drones et nouveaux systèmes de guerre – nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité (2025/2088(INI))
Parlement européen
CELEX:52026IP0008: P10_TA(2026)0008 — Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mercosur — Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2026 demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (2026/2560(RSP))
Parlement européen
CELEX:52026IP0007: P10_TA(2026)0007 — Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2026 sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic (2025/3020(RSP))
Parlement européen
Parlement européen
CELEX:52026IP0024: P10_TA(2026)0024 — La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays (2026/2568(RSP))
Parlement européen
CELEX:52026IP0016: P10_TA(2026)0016 — Les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national — Résolution du Parlement européen du 22 janvier 2026 sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national (2026/2571(RSP))
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 4 août 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601911: Décision (UE) 2026/1911 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690654: Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/40 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2024 über Verpackungen und Verpackungsabfälle, zur Änderung der Verordnung (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2019/904 sowie zur Aufhebung der Richtlinie 94/62/EG (ABl. L, 2025/40, 22.1.2025)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601899: Règlement d’exécution (UE) 2026/1899 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Jabłka krajeńskie (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601901: Règlement d’exécution (UE) 2026/1901 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Pernil Cerretà (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:L_202690653: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1747 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes (JO L 268 du 22.10.2019)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:C_202604252: Avis De La Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par l’Autriche, du contrôle à ses frontières terrestres avec la Tchéquie, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604259: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1911: Décision (UE) 2026/1911 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690648: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2026/1022 der Kommission vom 30. April 2026 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 in Bezug auf Begriffsbestimmungen, Zollanmeldungen und Datenelemente im Zusammenhang mit dem vorübergehend erhobenen Zoll von 3 EUR auf Fernverkäufe eingeführter Waren in Sendungen mit einem Sachwert von nicht mehr als 150 EUR (ABl. L, 2026/1022, 1.7.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32025R0040R(06): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/40 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2024 über Verpackungen und Verpackungsabfälle, zur Änderung der Verordnung (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2019/904 sowie zur Aufhebung der Richtlinie 94/62/EG (ABl. L, 2025/40, 22.1.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1899: Règlement d’exécution (UE) 2026/1899 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Jabłka krajeńskie (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:32019R1747R(11): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1747 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes (JO L 268 du 22.10.2019)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1901: Règlement d’exécution (UE) 2026/1901 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Pernil Cerretà (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:32026A04252: Avis De La Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par l’Autriche, du contrôle à ses frontières terrestres avec la Tchéquie, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04259: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32026R1022R(02): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2026/1022 der Kommission vom 30. April 2026 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 in Bezug auf Begriffsbestimmungen, Zollanmeldungen und Datenelemente im Zusammenhang mit dem vorübergehend erhobenen Zoll von 3 EUR auf Fernverkäufe eingeführter Waren in Sendungen mit einem Sachwert von nicht mehr als 150 EUR (ABl. L, 2026/1022, 1.7.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 3 août 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601897: Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 de la Commission du 31 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne le contenu des plans stratégiques relevant de la PAC afin d’introduire un nouveau type d’intervention en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0903: Affaire C-903/24, Zmarka: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – DJ et PJ / Santander Bank Polska S.A. (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Contrat de prêt libellé en devise étrangère contenant des clauses abusives – Effets de la constatation du caractère abusif d’une clause – Nullité du contrat – Actions en restitution – Droit du consommateur aux intérêts de retard au taux légal sur les montants devant être restitués par le professionnel – Jurisprudence nationale exigeant le versement d’intérêts de retard au taux légal à compter de la date de notification de la mise en demeure mentionnant le montant précis de la créance réclamée – Effet dissuasif de l’interdiction des clauses abusives – Principe d’effectivité)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CA0342: Affaire C-342/25, Stogenchev: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – procédure pénale contre DS, KW (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne – Corruption passive – Exclusion des éléments de preuve collectés de manière irrégulière – Éléments de preuve à décharge – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – Article 47, premier et deuxième alinéas, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Protection juridictionnelle effective – Droit à un recours effectif – Directive 2012/13/UE – Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Article 7, paragraphes 2 et 3 – Droit d’accès aux pièces du dossier – Article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux – Réglementation nationale ne mettant pas en œuvre le droit de l’Union – Incompétence – Article 267 TFUE – Nécessité d’une interprétation du droit de l’Union pour que la juridiction de renvoi puisse rendre son jugement – Absence – Irrecevabilité)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0801: Affaire C-801/24 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 juin 2026 – NKO AO National Settlement Depository (NSD) / Conseil de l'Union européenne [Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de l’agression militaire contre l’Ukraine – Décision 2014/145/PESC – Article 2, paragraphe 1, sous f) – Règlement (UE) no 269/2014 – Article 3, paragraphe 1, sous f) – Gel de fonds et de ressources économiques – Notion de soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie – Obligation de motivation – Interprétation – Droit de propriété – Limitations – Principe de proportionnalité – Prise en compte de la situation des clients de la requérante et de leurs intérêts économiques]
Cour de justice
CELEX:62025CA0065: Affaire C-65/25, IFIS NPL Investing: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Brindisi – Italie) – IFIS NPL INVESTING SpA / JM, OT, VR, CL [Renvoi préjudiciel – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Directive (UE) 2015/849 – Exigences communes concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits – Directive (UE) 2021/2167 – Article 10 – Contrat de cession en bloc de créances douteuses – Réglementation nationale ne prévoyant pas de forme écrite pour ce type de contrat ni la soumission du cessionnaire à une surveillance prudentielle]
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0386: Affaire C-386/24, Centro Petroli Roma – II: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Centro Petroli Roma Srl / Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (Renvoi préjudiciel – État de droit – Indépendance des juges – Article 267 TFUE – Obligation de renvoi préjudiciel des juridictions nationales statuant en dernier ressort – Responsabilité individuelle des juges – Fiscalité – Régime général d’accise – Directive 2008/118/CE – Article 16, paragraphe 1 – Entrepôt fiscal – Ouverture et exploitation – Autorisation – Conditions – Fixation par la réglementation nationale – Distinction selon la capacité de stockage des entrepôts – Critère tenant à l’existence de réelles nécessités opérationnelles et [d’un] besoin effectif d’approvisionnement de l’installation pour tous les entrepôts – Critère supplémentaire tenant à la livraison d’une quantité minimale de produits sur une période de référence ou à la dépendance à un autre entrepôt fiscal pour les entrepôts de petite capacité – Justification – Principe de proportionnalité)
Cour de justice
CELEX:62025CA0216: Affaire C-216/25, GSP Offshore: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Constanţa – Roumanie) – ZN / GSP Offshore SRL (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Transfert d’entreprises – Maintien des droits des travailleurs – Directive 2001/23/CE – Article 3, paragraphe 1 – Transfert au cessionnaire des obligations résultant d’un contrat de travail existant à la date du transfert d’entreprise – Faculté, pour les États membres, de prévoir la responsabilité solidaire du cédant et du cessionnaire – Article 8 – Application de dispositions nationales plus favorables aux travailleurs – Transfert de l’obligation de paiement de droits salariaux non versés par le cédant – Possibilité d’appliquer une disposition nationale subordonnant le transfert d’une obligation à l’accord du créancier)
Cour de justice
CELEX:62025CB0874: Affaire C-874/25 P: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 juin 2026 Pourvoi formé le 30 décembre 2025 par MeSoFa Vermögensverwaltungs AG contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 octobre 2025 – T-290/23, MeSoFa/CRU [Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62024CA0601: Affaire C-601/24, Gotka: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy w Jarosławiu – Pologne) – procédure pénale contre V.B. [Renvoi préjudiciel – Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce – Hippocampe japonais – Règlement (CE) no 338/97 – Article 2, sous t) – Notion de spécimen – Article 4, paragraphe 2 – Permis d’importation – Article 2, sous j), et article 7, paragraphe 3 – Effets personnels ou domestiques – Article 16 – Sanctions pénales – Introduction dans l’Union européenne de spécimens sans permis d’importation – Règlement (CE) no 865/2006 – Article 57 – Introduction d’effets personnels ou domestiques dans l’Union]
Cour de justice
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62025TB0407: Affaire T-407/25: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2026 – Biofa/Commission [Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Règlement d’exécution (UE) 2015/2069 – Modification du rapport d’examen concernant l’hydrogénocarbonate de sodium – Retrait partiel de l’approbation de l’hydrogénocarbonate de sodium en tant que substance de base – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité]
Cour de justice
CELEX:62025CB0875: Affaire C-875/25 P: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 juin 2026 Pourvoi formé le 30 décembre 2025 par MeSoFa Vermögensverwaltungs AG contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 octobre 2025 – T-291/23, MeSoFa/CRU [Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi]
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CA0292: Affaire C-292/25, shopping24: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Linz – Autriche) – shopping24 Gesellschaft für multimediale Anwendung / SR, en qualité d’administrateur judiciaire de Sportgigant Lindpointner GmbH [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Procédures d’insolvabilité – Règlement (UE) 2015/848 – Article 3, paragraphe 1 – Compétence internationale – Article 6, paragraphe 1 – Action qui découle directement de la procédure d’insolvabilité et qui y est étroitement liée – Compétence exclusive des juridictions de l’État membre sur le territoire duquel la procédure d’insolvabilité a été ouverte]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Cour de justice
CELEX:62025CA0069: Affaire C-69/25 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 11 juin 2026 – Laurent Merlin, Stéphane Pinto, Gaëtan Delsart, Gaëtan Baillet, Jean-Yves Noël, Christophe Lhomel, Jérémy Lhomel, Stéphane Fournier, Alexandre Fournier, Christian Dubois, Franck Nowe, Jean-Pierre Deparis, Frédéric Drogerys, Jean-Marie Baheu, Jonathan Delsart, José Pinto, Mathieu Pinto, Olivier Leprêtre, Josse Martin, Lionel Descharles, Loïc Merlin, Philippe Calone, Sébastien Leprêtre, Philippe Mahieu, Andries Visser, Charles Lines, Paul Lines, Low Impact Fishers of Europe (LIFE) / Commission européenne (Pourvoi – Recours en carence – Article 265 TFUE – Politique commune de la pêche – Financements en faveur des armateurs exerçant la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel – Plainte – Notion de prise de position de la Commission européenne – Caractère clair et définitif de la prise de position)
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62024CA0081: Affaire C-81/24, Jenec: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Okrajno sodišče v Mariboru – Slovénie) – LH / OTP banka d.d., anciennement NOVA KREDITNA BANKA MARIBOR [Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Services financiers – Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base – Directive 2014/92/UE – Article 16, paragraphe 4 – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Directive (UE) 2015/849 – Consommateur figurant sur la liste de l’Office du contrôle des actifs étrangers du Trésor américain – Refus d’ouverture d’un tel compte de paiement]
Cour de justice
CELEX:62024CB0860: Affaire C-860/24, Brambandi: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale per il Lazio – Italie) – HJ / Ministero dell’Istruzione e del Merito (Renvoi préjudiciel – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Droit d’exercer la profession d’enseignant spécialisé dans le soutien scolaire dans l’État membre d’accueil – Titre de formation émis dans l’État membre d’origine – Titre n’habilitant pas à exercer la profession d’enseignant spécialisé dans le soutien scolaire dans l’État membre d’origine – Reconnaissance dans l’État membre d’accueil)
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1897: Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 de la Commission du 31 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne le contenu des plans stratégiques relevant de la PAC afin d’introduire un nouveau type d’intervention en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0760: Affaire C-760/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 juin 2026 – Ammar Sharif / Conseil de l'Union européenne [Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Syrie – Décision 2013/255/PESC – Règlement (UE) no 36/2012 – Gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère de l’appartenance familiale]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 31 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Commission européenne
OJ:L_202690635: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission (JO L, 2026/1425, 3.7.2026)
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601903: Décision n° 1/2025 du Conseil d’association UE-Turquie du 22 décembre 2025 modifiant la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2026/1903]
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690646: Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justizielle Zusammenarbeit in Strafsachen (Eurojust) und zur Ersetzung und Aufhebung des Beschlusses 2002/187/JI des Rates (ABl. L 295 vom 21.11.2018)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202690641: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union (JO L, 2026/773, 15.6.2026)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601893: Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 de la Commission du 30 juillet 2026 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis d’Amérique, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/1564
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601510: Décision (UE) 2026/1510 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202604247: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604236: Avis à l'attention des personnes et des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1896 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1895 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202604248: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604250: Avis à l'attention des personnes concernées inscrites sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/1882 du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, et dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1878 du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604222: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1885 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1883 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604237: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604249: Avis à l'attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/1882 du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, et dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1878 du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Autorité européenne de sécurité des aliments
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:C_202604231: Liste des autorités compétentes désignées par les États membres et habilitées à s’acquitter des fonctions et des tâches, publiée conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04236: Avis à l'attention des personnes et des entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1896 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1895 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC04247: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04222: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1885 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1883 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04250: Avis à l'attention des personnes concernées inscrites sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/1882 du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, et dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1878 du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
CELEX:52026XC04248: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04237: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04249: Avis à l'attention des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/1882 du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, et dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1878 du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Agence de l’Union européenne sur les drogues
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:52026XC04231: Liste des autorités compétentes désignées par les États membres et habilitées à s’acquitter des fonctions et des tâches, publiée conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité européenne de sécurité des aliments
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32018R1727R(10): Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justizielle Zusammenarbeit in Strafsachen (Eurojust) und zur Ersetzung und Aufhebung des Beschlusses 2002/187/JI des Rates (ABl. L 295 vom 21.11.2018)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:22026D1903: Décision n° 1/2025 du Conseil d’association UE-Turquie du 22 décembre 2025 modifiant la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2026/1903]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0773R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union (JO L, 2026/773, 15.6.2026)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1849R(01): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine (OJ L, 2026/1849, 23.7.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R1893: Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 de la Commission du 30 juillet 2026 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis d’Amérique, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/1564
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1510: Décision (UE) 2026/1510 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R1891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
Commission européenne
CELEX:32026D1425R(02): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission (JO L, 2026/1425, 3.7.2026)
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 30 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601860: Règlement d’exécution (UE) 2026/1860 de la Commission du 29 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de narasin (Monteban G100) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Elanco GmbH) et abrogeant le règlement (CE) no 1464/2004
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601890: Règlement (UE) 2026/1890 de la Commission du 29 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601852: Décision (UE) 2026/1852 de la Commission du 28 juillet 2026 approuvant, au nom de l’Union européenne, une modification de l’annexe XVIII de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [notifiée sous le numéro C(2026) 5236]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601879: Décision d’exécution (UE) 2026/1879 du Conseil du 24 juillet 2026 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine en vertu de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601859: Règlement d’exécution (UE) 2026/1859 de la Commission du 29 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base de taurine en tant qu’additif pour l’alimentation des canidés, des félidés, des mustélidés, des poissons carnivores et d’autres espèces carnivores aquatiques, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/722
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601886: Décision (PESC) 2026/1886 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2026 relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2026/58 (EUSDI/1/2026)
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:L_202600904: Règlement délégué (UE) 2026/904 de la Commission du 24 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG par l’Autorité européenne des marchés financiers
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601825: Règlement (UE) 2026/1825 de la Commission du 29 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires
Eurostat, Commission européenne
OJ:L_202601864: Règlement d’exécution (UE) 2026/1864 de la Commission du 29 juillet 2026 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2027 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
OJ:C_202604145: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er mai 2026 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1890: Règlement (UE) 2026/1890 de la Commission du 29 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés
Direction générale de la traduction, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1879: Décision d’exécution (UE) 2026/1879 du Conseil du 24 juillet 2026 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine en vertu de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1859: Règlement d’exécution (UE) 2026/1859 de la Commission du 29 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base de taurine en tant qu’additif pour l’alimentation des canidés, des félidés, des mustélidés, des poissons carnivores et d’autres espèces carnivores aquatiques, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/722
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1860: Règlement d’exécution (UE) 2026/1860 de la Commission du 29 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de narasin (Monteban G100) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Elanco GmbH) et abrogeant le règlement (CE) no 1464/2004
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026D1852: Décision (UE) 2026/1852 de la Commission du 28 juillet 2026 approuvant, au nom de l’Union européenne, une modification de l’annexe XVIII de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [notifiée sous le numéro C(2026) 5236]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:32026R0904: Règlement délégué (UE) 2026/904 de la Commission du 24 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG par l’Autorité européenne des marchés financiers
Comité politique et de sécurité
CELEX:32026D1886: Décision (PESC) 2026/1886 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2026 relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2026/58 (EUSDI/1/2026)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1825: Règlement (UE) 2026/1825 de la Commission du 29 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires
Eurostat, Commission européenne
CELEX:32026R1864: Règlement d’exécution (UE) 2026/1864 de la Commission du 29 juillet 2026 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2027 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général
CELEX:E2026C04145: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er mai 2026 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 29 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601871: Règlement d’exécution (UE) 2026/1871 de la Commission du 22 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aceite de las Sierras Espadán y Calderona (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601868: Décision NO 1/2026 du comité spécialisé Commerce chargé des conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable institué par l’accord de commerce et de cooperation entre l’Union européenne et la Communaute européenne de l’energie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part du 30 juin 2026 établissant une liste de personnes disposées et aptes à faire partie d’un groupe d’experts établi en vertu de l’article 409 dudit accord [2026/1868]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601888: Décision d’exécution (UE) 2026/1888 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 5492]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690639: Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1716 du Conseil du 13 juillet 2026 relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l’Union et du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’Union (JO L, 2026/1716, 14.7.2026)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601826: Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid, clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide, dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, formétanate, fosétyl, isofétamide, métalaxyl, métazachlore, penconazole, phenmedipham, pirimicarbe, pyraclostrobine et acide S-abscissique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601819: Décision d’exécution (UE) 2026/1819 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant un certain nombre d’instruments en ce qui concerne les titulaires de l’autorisation et leurs représentants dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2026) 5096]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601832: Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement et des truies et verrats d’espèces porcines mineures (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z.o.o.), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2016/900, (UE) 2018/983, (UE) 2018/1550 et (UE) 2020/1031
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604242: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1877 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1880 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604243: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1871: Règlement d’exécution (UE) 2026/1871 de la Commission du 22 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Aceite de las Sierras Espadán y Calderona (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:22026D1868: Décision NO 1/2026 du comité spécialisé Commerce chargé des conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable institué par l’accord de commerce et de cooperation entre l’Union européenne et la Communaute européenne de l’energie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part du 30 juin 2026 établissant une liste de personnes disposées et aptes à faire partie d’un groupe d’experts établi en vertu de l’article 409 dudit accord [2026/1868]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1828: Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1832: Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement et des truies et verrats d’espèces porcines mineures (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z.o.o.), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2016/900, (UE) 2018/983, (UE) 2018/1550 et (UE) 2020/1031
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026D1888: Décision d’exécution (UE) 2026/1888 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 5492]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1826: Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid, clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide, dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, formétanate, fosétyl, isofétamide, métalaxyl, métazachlore, penconazole, phenmedipham, pirimicarbe, pyraclostrobine et acide S-abscissique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026D1819: Décision d’exécution (UE) 2026/1819 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant un certain nombre d’instruments en ce qui concerne les titulaires de l’autorisation et leurs représentants dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2026) 5096]
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1716R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1716 du Conseil du 13 juillet 2026 relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l’Union et du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’Union (JO L, 2026/1716, 14.7.2026)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04242: Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1877 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1880 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04243: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:52026XC04113: Communication de la Commission — Orientations relatives à l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie zéro net et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mardi 28 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202601800: Décision d’exécution (UE) 2026/1800 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1426 en ce qui concerne l’introduction de canaux de fréquences plus larges dans la bande de fréquences de 5,9 GHz harmonisée au niveau de l’Union pour les applications des systèmes de transport intelligents routiers liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2026) 5125]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601813: Règlement d’exécution (UE) 2026/1813 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600872: Règlement délégué (UE) 2026/872 de la Commission du 21 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et garanties à mettre en œuvre par les fournisseurs de notations ESG pour séparer leurs activités de notation ESG de leurs autres activités
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
OJ:L_202601881: Règlement (UE) 2026/1881 du Parlement européen et du Conseil du 24 juillet 2026 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
OJ:L_202601869: Règlement d’exécution (UE) 2026/1869 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens, certaines livraisons intérieures de biens ou des transferts de biens propres
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601889: Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202601815: Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024 [notifiée sous le numéro C(2026) 5108]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600871: Règlement délégué (UE) 2026/871 de la Commission du 21 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202601821: Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés, en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements dans l’U-space et les événements relevant de la partie IS, et supprimant certains événements liés à la sûreté de l’aviation des exigences en matière de comptes rendus obligatoires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601794: Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27 juillet 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690634: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (JO L, 2023/2674, 29.11.2023)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
CELEX:32026R1869: Règlement d’exécution (UE) 2026/1869 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens, certaines livraisons intérieures de biens ou des transferts de biens propres
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1889: Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32026R1881: Règlement (UE) 2026/1881 du Parlement européen et du Conseil du 24 juillet 2026 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1813: Règlement d’exécution (UE) 2026/1813 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0872: Règlement délégué (UE) 2026/872 de la Commission du 21 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et garanties à mettre en œuvre par les fournisseurs de notations ESG pour séparer leurs activités de notation ESG de leurs autres activités
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32026D1815: Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024 [notifiée sous le numéro C(2026) 5108]
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32026D1800: Décision d’exécution (UE) 2026/1800 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1426 en ce qui concerne l’introduction de canaux de fréquences plus larges dans la bande de fréquences de 5,9 GHz harmonisée au niveau de l’Union pour les applications des systèmes de transport intelligents routiers liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2026) 5125]
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0871: Règlement délégué (UE) 2026/871 de la Commission du 21 avril 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et aux utilisateurs de notations ESG, aux éléments notés et aux émetteurs d’éléments notés
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32026R1821: Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés, en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements dans l’U-space et les événements relevant de la partie IS, et supprimant certains événements liés à la sûreté de l’aviation des exigences en matière de comptes rendus obligatoires
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32023R2674R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (JO L, 2023/2674, 29.11.2023)
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R1794: Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27 juillet 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Commission européenne
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: lundi 27 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Banque centrale européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601803: Règlement d’exécution (UE) 2026/1803 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/530 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs de la viande ovine et de la viande porcine en Hongrie ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2026/1100 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs du lait et de la viande porcine en Slovaquie
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601810: Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/901 en ce qui concerne l’ajout des substances kétoconazole, midazolam et sévoflurane, et le règlement (CE) no 1950/2006 en ce qui concerne la suppression des substances digoxine, dorzolamide, griséofulvin, imipramine, kétoconazole, phénytoïne et ticarciline
Secrétariat général, Commission européenne
OJ:L_202601863: Décision d’exécution (UE) 2026/1863 de la Commission du 17 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Right to Housing! Maintenant et pour toujours [notifiée sous le numéro C(2026) 4960]
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601822: Règlement d’exécution (UE) 2026/1822 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant l’autorisation de la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et de la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601811: Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant l’autorisation de l’eugénol et du trans-anéthole en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles et des oiseaux d’ornement et le renouvellement de l’autorisation du trans-anéthole obtenu par synthèse chimique en tant qu’additif pour l’alimentation des oiseaux d’ornement, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452
Commission européenne, Secrétariat général
OJ:L_202601870: Décision d’exécution (UE) 2026/1870 de la Commission du 17 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Tous à bord — Pour votre droit à la citoyenneté sans frontières [notifiée sous le numéro C(2026) 4639]
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601743: Règlement (UE) 2026/1743 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601853: Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601777: Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: ADM International Sarl, représentée dans l’Union par ADM Specialty Ingredients (Europe) B.V.] et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1490
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601802: Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1324 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu’additif pour l’alimentation animale
Cour de justice
CELEX:62024CA0791: Affaire C-791/24, TERVE Production: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší súd Slovenskej republiky – Slovaquie) – TERVE Production, spol. s r.o. / Intesa Sanpaolo Holding International S.A. [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile et commerciale – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 7, points 1 et 2 – Compétences spéciales – Matière contractuelle – Défaut d’acceptation par l’actionnaire majoritaire d’une société du projet de contrat d’achat des actions détenues par l’actionnaire minoritaire de cette société – Demande de cet actionnaire minoritaire tendant à suppléer, par une décision de justice, le défaut d’acceptation par cet actionnaire majoritaire – Article 24, point 2 – Compétence exclusive – Demande préliminaire dudit actionnaire minoritaire tendant à contester la validité de la résolution d’une assemblée générale de la même société ayant approuvé le transfert des actions restantes de celle-ci audit actionnaire majoritaire]
Tribunal
CELEX:62024TA0676: Affaire T-676/24: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Iran Air/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge – Transfert par une compagnie aérienne d’État iranienne d’aéronefs sans pilote de fabrication iranienne vers la Russie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur d’appréciation – Détournement de pouvoir)
Tribunal
CELEX:62019TB0283: Affaire T-283/19: Ordonnance du Tribunal du 10 juin 2026 – Allemagne/ACER [Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement (UE) 2015/1222 – Allocation de la capacité d’échange entre zones de dépôt des offres et gestion de la congestion – Détermination des méthodologies régionales communes pour le calcul de la capacité journalière et infrajournalière – Recours formé contre une décision de l’ACER – Décision de la commission de recours de l’ACER remplaçant la décision de l’ACER – Annulation partielle de la décision de la commission de recours – Disparition de l’objet du litige – Disparition de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer]
Cour de justice
CELEX:62024CA0907: Affaire C-907/24, Orefice Generators: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle de la Corte di appello di Napoli – Italie) – Egenergy Srl, anciennement Orefice Generators Srl, en liquidation / MZ, AV, VR, AL, RI, VO, PA, MG (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Licenciements collectifs – Directive 98/59/CE – Notion de licenciements – Article 1er, paragraphe 1 – Transfert du lieu de travail – Résiliation du contrat de travail en raison du refus du travailleur de se conformer à la décision de transfert du lieu de travail – Procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs)
Tribunal
CELEX:62025TA0099: Affaire T-99/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Parquet européen/Cour des comptes (Droit institutionnel – Enquête du Parquet européen – Refus de la Cour des comptes de lever le devoir de réserve de personnes appelées à être entendues comme témoins dans le cadre de l’enquête – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Coopération loyale – Article 19 du statut – Intérêts de l’Union)
Tribunal
CELEX:62024TA0428: Affaire T-428/24: Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026 – Portugal/Commission (FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Période de rétention – Remplacement d’animaux – Modalités de calcul de l’augmentation du taux de contrôle sur place – Éléments de preuve du doute sérieux et raisonnable)
Tribunal
CELEX:62024TA0237: Affaire T-237/24: Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026 – DV/Frontex (Fonction publique – Agents temporaires – Personnel de Frontex – Contrat à durée déterminée – Licenciement à la fin du stage – Article 14 du RAA – Décision de rejet de la réclamation – Compétence de l’auteur de l’acte – Délégation de pouvoirs)
Tribunal
Cour de justice
CELEX:62025CA0389: Affaire C-389/25 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 juin 2026 – Ausnit, Olariu și Asociații SRL / Commission européenne [Pourvoi – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Convention de subvention – Projet Setup and ITS connectivity of safe and secure truck parking areas in Romania along the TEN-T Core Network Corridors – Procédure de passation des marchés liés à la mise en œuvre de ce projet – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Coûts éligibles – Non-respect du principe de bonne gestion financière dans l’attribution de marchés à des tiers – Principe de proportionnalité – Principe de protection de la confiance légitime]
Cour de justice
CELEX:62025CA0440: Affaire C-440/25, Ebilum: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag, zittingsplaats Zwolle – Pays-Bas) – PM, QN, RM, SM, TM, UM, VM, WM / Minister van Asiel en Migratie (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 46 – Droit à un recours effectif – Examen complet et ex nunc – Étendue des pouvoirs de la juridiction de première instance – Examen par la juridiction de première instance des faits – Examen par la juridiction de première instance des besoins de protection internationale – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Directive 2011/95/UE – Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Crainte avec raison d’être persécuté – Appréciation)
Cour de justice
CELEX:62024CA0147: Affaire C-147/24, Safi: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag, zittingsplaats Roermond – Pays-Bas) – V / Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Renvoi préjudiciel – Article 20 TFUE – Citoyenneté de l’Union – Directive 2008/115/CE – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Article 5, sous a) et b) – Obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale – Article 6, paragraphe 2 – Décision de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil refusant l’octroi d’un droit de séjour dérivé sur son territoire au ressortissant d’un pays tiers, parent d’un enfant mineur, citoyen de l’Union, et lui ordonnant de se rendre immédiatement dans un autre État membre – Interférence dans l’exercice du droit d’un citoyen de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Enfant n’ayant jamais séjourné dans un État membre autre que celui dont il est ressortissant – Droit de séjour dérivé du parent ressortissant d’un pays tiers dans l’État membre dont l’enfant possède la nationalité et dans lequel celui-ci réside – Droit de séjour de ce parent dans un autre État membre – Article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit au respect de la vie privée et familiale – Article 24, paragraphes 2 et 3, de la charte des droits fondamentaux – Intérêt supérieur de l’enfant)
Cour de justice
CELEX:62024CA0010: Affaire C-10/24, Dürr Dental: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – Dürr Dental SE / Cattani Deutschland Helmes GmbH & Co. KG [Renvoi préjudiciel – Dispositifs médicaux – Règlement (UE) 2017/745 – Marquage CE d’un dispositif médical relevant de la classe de risque IIa – Compresseurs d’air sec sans huile destinés à la production d’air comprimé pour le traitement dentaire – Mise à disposition sur le marché – Obligations du distributeur – Vérification de la qualification de dispositif médical lorsque le fabricant a muni le dispositif concerné d’un marquage CE en tant que machine]
Tribunal
CELEX:62025TA0304: Affaire T-304/25, Kronospan Bulgaria: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) du 10 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad – Bulgarie) – Direktor na TD Mitnitsa Ruse pri Agentsia Mitnitsi / Kronospan Bulgaria EOOD (Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Position 3921 – Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques – Position 4811 – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique – Produit constitué de matières différentes – Papier décoratif imprégné de résine)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202604134: Communication au titre de l’article 40, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission en ce qui concerne la composition de l’organe de conciliation institué aux fins de l’apurement des comptes du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Tribunal
CELEX:62024TA0659: Affaire T-659/24: Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026 – Bloom/Commission [Politique commune de la pêche – Règlement d’exécution (UE) 2024/1382 – Dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 en ce qui concerne l’interdiction de la pêche aux arts traînants au-dessus des habitats protégés pour les chalutiers équipés de chaluts de type gangui pêchant dans certaines eaux territoriales de la France – Article 4, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du règlement no 1967/2006 – Possibilité de déroger à l’interdiction de la pêche aux arts traînants dans une zone désignée en tant que site Natura 2000 pour la conservation d’un ou plusieurs habitats protégés au titre de l’article 4 du règlement no 1967/2006 – Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1367/2006 – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604091: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1836 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1838 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Cour de justice
CELEX:62024CA0820: Affaire C-820/24, Strominator Elektro: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht – Autriche) – Strominator Elektro GmbH / Bundesimmobiliengesellschaft mbH (Renvoi préjudiciel – Passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Principes d’égalité de traitement et de transparence – Directive 2014/24/UE – Article 72 – Modification de marchés en cours – Notion de marchés en cours – Réception des travaux exécutés – Présentation de la facture finale – Absence de paiement de la part du pouvoir adjudicateur)
Tribunal
CELEX:62025TA0013: Affaire T-13/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – HC/Cour de justice de l’Union européenne (Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Article 2, sous c), du RAA – Résiliation du contrat – Article 47, sous c), i), du RAA – Rupture du lien de confiance – Erreur de droit – Responsabilité – Préjudice moral)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604204: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62024TA0602: Affaire T-602/24: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Timchenko/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’association – Article 2, paragraphe 1, in fine, de la décision 2014/145/PESC – Violation des formes substantielles – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Exception d’illégalité – Citoyenneté de l’Union – Liberté de circulation – Droits fondamentaux – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle)
Cour de justice
CELEX:62024CA0621: Affaire C-621/24, Landkreis Schweinfurt: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht – Allemagne) – Landkreis Schweinfurt / FB [Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’asile – Directive 2013/33/UE – Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Article 2, sous g) – Conditions matérielles d’accueil – Article 17, paragraphe 2 – Exigence relative à la garantie d’un niveau de vie adéquat – Demandeur de protection internationale visé par une décision de transfert – Octroi des conditions matérielles d’accueil ne comprenant pas de prestations en nature couvrant l’habillement, les biens d’usage courant et de consommation du ménage ni le versement d’une allocation financière destinée à la couverture des besoins personnels essentiels – Article 20, paragraphe 1, sous c) – Limitation ou retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil en raison de l’introduction d’une demande ultérieure – Directive 2013/32/UE – Article 2, sous q) – Notion de demande ultérieure – Applicabilité – Règlement (UE) n° 604/2013 – Procédure de détermination de l’État membre responsable]
Cour de justice
CELEX:62023CA0722: Affaires jointes C-722/23 et C-91/24, Rugu et Aucroix: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 4 juin 2026 (demandes de décision préjudicielle de la Cour de cassation – Belgique) – les procédures relatives à l’exécution de mandats d’arrêt européens (Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 1er, paragraphe 3 – Motif de refus d’exécution – Risque que la personne recherchée encoure des traitements inhumains ou dégradants prohibés par l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 4, point 6 – Motif de non-exécution facultative – Engagement de l’État membre d’exécution à exécuter la peine conformément à son droit interne – Décision-cadre 2008/909/JAI – Reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale – Article 4, paragraphe 5 – Demande de l’État membre d’exécution à l’État membre d’émission de lui transmettre le jugement prononçant une peine d’emprisonnement en vue de l’exécution de celui-ci sur son territoire)
Tribunal
CELEX:62025TA0121: Affaire T-121/25: Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026 – Gharbi/Commission (Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Refus d’octroi d’une aide sociale – Agents de la Commission affectés au Luxembourg – Fondement juridique du recours – Décision implicite de rejet – Obligation de motivation – Absence totale de motivation – Régularisation après l’introduction du recours – Compétence liée – Responsabilité)
Tribunal
CELEX:62024TA0601: Affaire T-601/24: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Ignatova/Conseil [« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds et des ressources économiques – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) no 269/2014 – Notion de membre de la famille proche – Notion d’avantage tiré d’un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie]
Tribunal
CELEX:62026TB0140: Affaire T-140/26 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 juin 2026 – Elettra 1938/Commission (Référé – Concurrence – Décision de la Commission infligeant une amende – Garantie bancaire – Demande de mesures provisoires – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts)
Cour de justice
CELEX:62024CA0629: Affaire C-629/24, Costa Crociere e.a.: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation – France) – MH / Costa Crociere SpA, Axyme Selàrl, Generali IARD SA, Hiscox Insurance Company Ltd, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris / DI, DM, Croisière club SAS, Hiscox Insurance Company Ltd, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-De-Dôme, Hiscox SA, WT [Renvoi préjudiciel – Transport – Règlement (CE) no 392/2009 – Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident – Article 2 – Champ d’application – Article 3 – Responsabilité et assurance – Article 7 – Information des passagers – Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages – Article 3 – Responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d’un passager – Articles 6 et 7 – Limites de responsabilité – Directive 90/314/CEE – Voyages, vacances et circuits à forfait – Article 5 – Responsabilité de l’organisateur de voyages concernant la bonne exécution du forfait – Croisière – Dommage corporel subi par un voyageur à bord du navire – Limites au dédommagement conformément aux conventions internationales]
Tribunal
CELEX:62025TA0283: Affaire T-283/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Global Rice/EUIPO – Ricegrowers (Représentation du soleil et de caractères arabes) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant le soleil et des caractères arabes – Signe figuratif antérieur représentant le soleil et des caractères arabes – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604208: Avis à l'attention des personnes morales faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1817 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604126: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604211: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1845 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1843 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Cour de justice
CELEX:62025CA0326: Affaire C-326/25, 03 Rayonno upravlenie na SDVR: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad – Bulgarie) – CY / Vremenno prenaznachen na dlazhnost nachalnik na 03 Rayonno upravlenie na Stolichna direktsia na vatreshnite raboti [Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération policière – Système d’information Schengen – Décision 2007/533/JAI – Règlement (UE) 2018/1862 – Signalement concernant un véhicule à moteur aux fins d’une saisie ou à titre de preuve dans une procédure pénale – Ordre de remettre un véhicule signalé dans le système d’information Schengen – Réglementation nationale excluant l’intervention de la personne qui était en possession de l’objet signalé dans la procédure administrative et judiciaire de remise de l’objet à destination de l’État membre signalant]
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
Tribunal
CELEX:62025TA0321: Affaire T-321/25, JLG EMEA: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre, siégeant avec cinq juges) du 10 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel – Belgique) – JLG EMEA BV/Belgische Staat [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Position 8427 – Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage – Position 8428 – Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) – Nacelles non montées sur un chariot automobile, nacelles à ciseaux, nacelles articulées, nacelles télescopiques, nacelles mobiles verticales – Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 – Validité]
Tribunal
CELEX:62024TA0603: Affaire T-603/24: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Timchenko/Conseil (Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques et faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit d’être entendu – Citoyenneté de l’Union – Liberté de circulation – Droit de propriété – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle)
Tribunal
CELEX:62025TA0416: Affaire T-416/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Iwaszkiewicz/Parlement (Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Charge de la preuve – Prescription)
Tribunal
CELEX:62025TA0444: Affaire T-444/25, Cavert: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) du 10 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden – Pays-Bas) – Staatssecretaris van Financiën/Fiscale Eenheid Stichting X c.s. (Renvoi préjudiciel – Système commun de TVA – Assujettis – Groupement TVA – Article 11 de la directive 2006/112/CE – Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général – Article 132, paragraphe 1, sous b) et g), de la directive 2006/112 – Prestations d’un groupement TVA fournies par un membre de ce groupement ne remplissant pas toutes les conditions d’exonération)
Tribunal
CELEX:62025TA0412: Affaire T-412/25: Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026 – Parkster/EUIPO – Ühisteenused (PARKNER) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PARKNER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure PARKSTER – Marque nationale figurative antérieure Parkster – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62025TB0734: Affaire T-734/25: Ordonnance du Tribunal du 10 juin 2026 – Skechers USA/EUIPO (CONTOUR FOAM) [Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CONTOUR FOAM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit]
Tribunal
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202604132: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604209: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1945 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1943 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Tribunal
Cour de justice
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604123: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de la navigation au Moyen-Orient
Cour de justice
Cour de justice
CELEX:62025CA0198: Affaire C-198/25, Quotal: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank den Haag, zittingsplaats Zwolle – Pays-Bas) – S / Minister van Asiel en Migratie (Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 46 – Droit à un recours effectif – Examen complet et ex nunc – Étendue des pouvoirs de la juridiction de première instance – Examen par la juridiction de première instance des faits – Examen par la juridiction de première instance des besoins de protection internationale)
Cour de justice
CELEX:62025CA0396: Affaire C-396/25 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 juin 2026 – Alexandra Molitorisová / Commission européenne [Pourvoi – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Article 7 – Demande d’accès à des documents relatifs aux additifs et enzymes alimentaires – Refus partiel d’examen en raison du très grand nombre de documents demandés – Demande confirmative prématurée – Absence d’acte attaquable – Recours en annulation]
Tribunal
CELEX:62025TA0673: Affaire T-673/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Wazdan Innovations/EUIPO – Push Gaming Product (CLUSTER COLLECTOR) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLUSTER COLLECTOR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE COLLECTOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Tribunal
CELEX:62025TA0080: Affaire T-80/25: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2026 – Xpand Consortium e.a./Commission (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de développement, de mise en œuvre, de maintenance/d’exploitation et d’assistance-conseil dans le domaine des systèmes informatiques comptables et financiers – Annulation de la procédure de passation de marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Sécurité juridique – Confiance légitime)
Tribunal
CELEX:62025TA0184: Affaire T-184/25, Veronsaajien oikeudenvalvontayksikkö (Exonérations – gestion de crédits effectuée par celui qui les a octroyés): Arrêt du Tribunal (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) du 17 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus – Finlande) – Veronsaajien oikeudenvalvontayksikkö/A Oy (Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Système commun de TVA – Exonérations – Article 135, paragraphe 1, sous b) à d), de la directive 2006/112/CE – Gestion de crédits effectuée par celui qui les a octroyés – Prise en charge d’engagements, de cautionnements et d’autres sûretés et garanties – Opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l’exception du recouvrement de créances – Cession de crédits – Services de gestion facturés par le cédant au cessionnaire)
Tribunal
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604122: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1853 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de la navigation au Moyen-Orient
Tribunal
Tribunal
Tribunal
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
Tribunal
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604139: Avis à l'attention des personnes morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2026/1846 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Cour de justice
CELEX:62024CA0841: Affaire C-841/24: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 4 juin 2026 – Commission européenne / République hellénique (Manquement d’État – Environnement – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Article 3 – Systèmes de collecte – Systèmes individuels ou autres systèmes appropriés – Article 4 – Traitement secondaire ou équivalent – Article 5 – Zones sensibles – Article 7 – Eaux côtières – Article 10 – Stations d’épuration)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202604120: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604210: Avis à l'attention des personnes morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2014/512 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1849 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2026/1848 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Cour de justice
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202604119: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Conseil de l’Union européenne
Cour de justice
CELEX:62024CA0312: Affaire C-312/24, Darashev: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad – Bulgarie) – CL / Prokuratura na Republika Bulgaria [Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale – Règlement (UE) 2016/679 – Directive (UE) 2016/680 – Champs d’application – Traitement des données collectées lors d’une enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée d’une infraction pénale – Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier – Licéité du traitement – Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement – Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale – Base juridique du traitement – Article 17 dudit règlement – Droit à l’effacement]
Cour de justice
CELEX:62024CA0837: Affaire C-837/24, Nova Iberomoldes: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa – CAAD) – Portugal) – NOVA IBEROMOLDES – SGPS, S.A. / Autoridade Tributária e Aduaneira (Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux – Directive 2008/7/CE – Article 5, paragraphe 1, sous a) et e) – Apports de capital – Opérations de restructuration – Article 6, paragraphe 1, sous a) à c) – Taxes sur la transmission des valeurs mobilières – Droits de mutation – Constitution d’une société de capitaux – Libération du capital social au moyen de participations détenues par la société apporteuse dans des sociétés possédant des biens immobiliers – Taxe au titre des transmissions d’immeubles à titre onéreux)
Cour de justice
CELEX:62024CA0560: Affaire C-560/24, Besthame: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juin 2026 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal – Irlande) – R.S. / Minister for Justice (Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres – Directive 2004/38/CE – Article 3, paragraphe 1 – Bénéficiaires – Membres de la famille d’un citoyen de l’Union – Droit de séjour dérivé d’un ressortissant de pays tiers – Naturalisation ultérieure de ce ressortissant – Article 35 – Fraude ou abus de droit – Mariage de complaisance – Champ d’application temporel – Pouvoir d’enquête des autorités nationales compétentes sur l’existence d’un mariage de complaisance)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604124: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1853 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604216: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Cour de justice
Cour de justice
Cour de justice
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601837: Décision (PESC) 2026/1837 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604203: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1850 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1851 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Secrétariat général, Commission européenne
CELEX:32026D1863: Décision d’exécution (UE) 2026/1863 de la Commission du 17 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Right to Housing! Maintenant et pour toujours [notifiée sous le numéro C(2026) 4960]
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1837: Décision (PESC) 2026/1837 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1810: Règlement d’exécution (UE) 2026/1810 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/901 en ce qui concerne l’ajout des substances kétoconazole, midazolam et sévoflurane, et le règlement (CE) no 1950/2006 en ce qui concerne la suppression des substances digoxine, dorzolamide, griséofulvin, imipramine, kétoconazole, phénytoïne et ticarciline
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1803: Règlement d’exécution (UE) 2026/1803 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/530 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs de la viande ovine et de la viande porcine en Hongrie ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2026/1100 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs du lait et de la viande porcine en Slovaquie
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1822: Règlement d’exécution (UE) 2026/1822 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant l’autorisation de la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et de la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne, Secrétariat général
CELEX:32026D1870: Décision d’exécution (UE) 2026/1870 de la Commission du 17 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Tous à bord — Pour votre droit à la citoyenneté sans frontières [notifiée sous le numéro C(2026) 4639]
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1811: Règlement d’exécution (UE) 2026/1811 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant l’autorisation de l’eugénol et du trans-anéthole en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles et des oiseaux d’ornement et le renouvellement de l’autorisation du trans-anéthole obtenu par synthèse chimique en tant qu’additif pour l’alimentation des oiseaux d’ornement, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R1743: Règlement (UE) 2026/1743 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R1853: Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1802: Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1324 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu’additif pour l’alimentation animale
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1777: Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 de la Commission du 24 juillet 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: ADM International Sarl, représentée dans l’Union par ADM Specialty Ingredients (Europe) B.V.] et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1490
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04091: Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1836 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1838 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC04134: Communication au titre de l’article 40, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission en ce qui concerne la composition de l’organe de conciliation institué aux fins de l’apurement des comptes du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Conseil de l’Union européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04211: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1845 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1843 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04126: Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04208: Avis à l'attention des personnes morales faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1817 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04204: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04203: Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1850 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1851 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04209: Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1945 du Conseil, et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1943 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52026XC04132: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04123: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de la navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04122: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1853 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de la navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04216: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04124: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1853 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04139: Avis à l'attention des personnes morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2026/1846 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04210: Avis à l'attention des personnes morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2014/512 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1849 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2026/1848 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52026XC04120: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52026XC04119: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: vendredi 24 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601772: Règlement d’exécution (UE) 2026/1772 de la Commission du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’α-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale CBS 139997 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.)
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
OJ:L_202601787: Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202601789: Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202601785: Règlement d’exécution (UE) 2026/1785 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202601744: Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202601791: Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
Commission européenne
OJ:L_202690626: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/2072 der Kommission vom 28. November 2019 zur Festlegung einheitlicher Bedingungen für die Durchführung der Verordnung (EU) 2016/2031 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Maßnahmen zum Schutz vor Pflanzenschädlingen und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 690/2008 der Kommission sowie zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/2019 der Kommission (ABl. L 319 vom 10.12.2019)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202601835: Recommandation (UE) 2026/1835 de la Commission du 20 juillet 2026 sur l’application des sanctions prévues par le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie au regard des obligations incombant aux importateurs
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202601840: Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23 juillet 2026 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:L_202601788: Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
OJ:L_202601738: Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Banque centrale européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202601834: Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne
OJ:L_202690622: Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2660 of 28 November 2023 renewing the approval of the active substance glyphosate in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (OJ L, 2023/2660, 29.11.2023)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202604099: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Slovénie, du contrôle à ses frontières intérieures terrestres avec la Croatie et la Hongrie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Parlement européen
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202604116: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202604085: Avis de la Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par les Pays-Bas, du contrôle à leurs frontières intérieures terrestres et aériennes, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
OJ:C_202604089: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Norvège, du contrôle à ses frontières maritimes dotées de liaisons par transbordeur avec le Danemark, l’Allemagne et la Suède, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32026R1789: Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1772: Règlement d’exécution (UE) 2026/1772 de la Commission du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’α-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale CBS 139997 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.)
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
CELEX:32026R1787: Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026R1744: Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32026R1791: Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32026R1785: Règlement d’exécution (UE) 2026/1785 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32026R1738: Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H1834: Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Banque centrale européenne
Commission européenne
CELEX:32019R2072R(15): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/2072 der Kommission vom 28. November 2019 zur Festlegung einheitlicher Bedingungen für die Durchführung der Verordnung (EU) 2016/2031 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Maßnahmen zum Schutz vor Pflanzenschädlingen und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 690/2008 der Kommission sowie zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/2019 der Kommission (ABl. L 319 vom 10.12.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R1788: Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
CELEX:32026R1840: Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23 juillet 2026 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H1835: Recommandation (UE) 2026/1835 de la Commission du 20 juillet 2026 sur l’application des sanctions prévues par le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie au regard des obligations incombant aux importateurs
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Commission européenne
CELEX:32023R2660R(02): Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2660 of 28 November 2023 renewing the approval of the active substance glyphosate in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (OJ L, 2023/2660, 29.11.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026A04099: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Slovénie, du contrôle à ses frontières intérieures terrestres avec la Croatie et la Hongrie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Parlement européen
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité européen des régions
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52026XG04116: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Comité européen des régions
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
CELEX:32026A04085: Avis de la Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par les Pays-Bas, du contrôle à leurs frontières intérieures terrestres et aériennes, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:32026A04089: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Norvège, du contrôle à ses frontières maritimes dotées de liaisons par transbordeur avec le Danemark, l’Allemagne et la Suède, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Comité européen des régions
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Parlement européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Comité européen des régions
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
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Résumé AI
Date de Publication: jeudi 23 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601052: Règlement délégué (UE) 2026/1052 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600849: Règlement délégué (UE) 2026/849 de la Commission du 16 avril 2026 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un mécanisme juridique équivalent garantissant qu’un bien en cours de construction sera achevé dans un délai raisonnable
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
OJ:L_202600825: Règlement délégué (UE) 2026/825 de la Commission du 14 avril 2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/576 de la Commission
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne
OJ:L_202690621: Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1556 of 2 July 2026 on the approval of a Union amendment to the product specification of the protected designation of origin Tokaj / Tokaji pursuant to of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council (OJ L, 2026/1556, 6.7.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
OJ:C_202603956: Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juillet 2026 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et abrogeant la décision du Bureau du 1er juillet 2019
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1052: Règlement délégué (UE) 2026/1052 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0849: Règlement délégué (UE) 2026/849 de la Commission du 16 avril 2026 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un mécanisme juridique équivalent garantissant qu’un bien en cours de construction sera achevé dans un délai raisonnable
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
CELEX:32026R0825: Règlement délégué (UE) 2026/825 de la Commission du 14 avril 2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/576 de la Commission
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Commission européenne
CELEX:32026R1556R(01): Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1556 of 2 July 2026 on the approval of a Union amendment to the product specification of the protected designation of origin Tokaj / Tokaji pursuant to of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council (OJ L, 2026/1556, 6.7.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Comité mixte CEE–EEE, Secrétariat général
Secrétariat général, Comité mixte CEE–EEE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Parlement européen
CELEX:32026D03956: Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juillet 2026 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et abrogeant la décision du Bureau du 1er juillet 2019
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Union européenne
Journaux Officiels de l'Union Européenne
Contenu
Résumé AI
Date de Publication: mercredi 22 juillet 2026
Auteur(s)
Titre
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
OJ:L_202601764: Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en ce qui concerne des méthodes, prescriptions et essais spécifiques ainsi que les exigences administratives relatives à la durabilité des batteries des véhicules, à l’autonomie des véhicules électriques à basse température et à la puissance du système des véhicules électriques
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690615: Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (JO L, 2024/1328, 17.5.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202690608: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux (JO L, 2024/399, 12.2.2024)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202690609: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399 (JO L, 2024/2020, 29.7.2024)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:L_202601434: Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601415: Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601414: Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690613: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/249 der Kommission vom 30. November 2023 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 in Bezug auf gemeinsame Datenanforderungen für die Zwecke des Austauschs und der Speicherung bestimmter Informationen im Rahmen der zollrechtlichen Vorschriften (ABl. L, 2024/249, 12.2.2024)
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690616: Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2021/234 der Kommission vom 7. Dezember 2020 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 im Hinblick auf gemeinsame Datenanforderungen und der Delegierten Verordnung (EU) 2016/341 im Hinblick auf die auf bestimmten Vordrucken zu verwendenden Codes (ABl. L 63 vom 23.2.2021)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
OJ:L_202601762: Règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202690614: Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202603557: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil [COM(2025) 1021 final — 2025/0409(COD)] — Proposition de règlement modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 396/2005, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux [COM(2025) 1030 final]
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
OJ:C_202603551: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE [COM(2025) 995 final — 2025/420(COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202603555: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la stratégie de l’UE en matière de drogue [COM(2025) 743 final] — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue [COM(2025) 744 final]
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
OJ:C_202603559: Avis du Comité économique et social européen — Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée) [COM(2024) 128 final — 2024/0030 (COD)]
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Comité économique et social européen
OJ:C_202603561: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer la capacité du secteur des retraites complémentaires de l’UE d’améliorer les revenus de retraite et de fournir des capitaux à long terme à l’économie de l’UE [COM(2025) 839 final] — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2025) 840 final — 2025/0363(COD)] — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle [COM(2025) 842 final — 2025/0362(COD)]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202603554: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 [COM(2025) 725 final]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202603548: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique — Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable [COM(2025) 848 final]
Comité économique et social européen
OJ:C_202603562: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une boussole culturelle pour l’Europe [COM(2025) 785 final] — Projet de déclaration conjointe — L’Europe pour la culture — La culture pour l’Europe [COM(2025) 786 final]
Comité économique et social européen
OJ:C_202603552: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I [COM(2025) 1023 final — 2025/0404 (COD)]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
OJ:C_202603549: Avis du Comité économique et social européen a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 11 final — 2026/0011 (COD)] et b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur (la proposition de règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 13 final — 2026/0012 (COD)]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
CELEX:32026R1764: Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en ce qui concerne des méthodes, prescriptions et essais spécifiques ainsi que les exigences administratives relatives à la durabilité des batteries des véhicules, à l’autonomie des véhicules électriques à basse température et à la puissance du système des véhicules électriques
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32024R0399R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux (JO L, 2024/399, 12.2.2024)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R1328R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (JO L, 2024/1328, 17.5.2024)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32024R2020R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399 (JO L, 2024/2020, 29.7.2024)
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:32026R1434: Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission
Union européenne, Liban
CELEX:22026A01415: Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D1414: Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32021R0234R(02): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2021/234 der Kommission vom 7. Dezember 2020 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 im Hinblick auf gemeinsame Datenanforderungen und der Delegierten Verordnung (EU) 2016/341 im Hinblick auf die auf bestimmten Vordrucken zu verwendenden Codes (ABl. L 63 vom 23.2.2021)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32024R0249R(05): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/249 der Kommission vom 30. November 2023 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 in Bezug auf gemeinsame Datenanforderungen für die Zwecke des Austauschs und der Speicherung bestimmter Informationen im Rahmen der zollrechtlichen Vorschriften (ABl. L, 2024/249, 12.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Comité politique et de sécurité
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
CELEX:32026R1762: Règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32024L0927R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Conseil de l’Union européenne
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4288: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un programme de l’Union pour les villes: stimuler la croissance et la prospérité [COM(2025) 739 final]
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
CELEX:52026AE0075: Avis du Comité économique et social européen a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 11 final — 2026/0011 (COD)] et b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur (la proposition de règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 13 final — 2026/0012 (COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4381: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil [COM(2025) 1021 final — 2025/0409(COD)] — Proposition de règlement modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 396/2005, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux [COM(2025) 1030 final]
Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4308: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE [COM(2025) 995 final — 2025/420(COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52026AE0238: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la stratégie de l’UE en matière de drogue [COM(2025) 743 final] — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue [COM(2025) 744 final]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3969: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique — Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable [COM(2025) 848 final]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4241: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une boussole culturelle pour l’Europe [COM(2025) 785 final] — Projet de déclaration conjointe — L’Europe pour la culture — La culture pour l’Europe [COM(2025) 786 final]
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
CELEX:52026AE1152: Avis du Comité économique et social européen — Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée) [COM(2024) 128 final — 2024/0030 (COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52026AE1164: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché [COM(2026) 153 final — 2026/0085(COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4204: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer la capacité du secteur des retraites complémentaires de l’UE d’améliorer les revenus de retraite et de fournir des capitaux à long terme à l’économie de l’UE [COM(2025) 839 final] — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2025) 840 final — 2025/0363(COD)] — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle [COM(2025) 842 final — 2025/0362(COD)]
Comité économique et social européen
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE4298: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I [COM(2025) 1023 final — 2025/0404 (COD)]
Comité économique et social européen
CELEX:52025AE3887: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 [COM(2025) 725 final]
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