Parlement européen
CELEX:32025B1662: Décision (UE) 2025/1662 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590786
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Parlement européen
CELEX:32025B1670: Décision (UE) 2025/1670 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1663: Décision (UE) 2025/1663 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1660: Décision (UE) 2025/1660 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1674: Décision (UE) 2025/1674 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1592: Décision (UE, Euratom) 2025/1592 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2023, section III — Commission
Parlement européen
CELEX:52025BP1605: Résolution (UE) 2025/1605 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII — Comité des régions
Parlement européen
CELEX:32025B1602: Décision (UE) 2025/1602 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI — Comité économique et social européen
Parlement européen
CELEX:32025B1639: Décision (UE) 2025/1639 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590801
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Parlement européen
CELEX:32025B1628: Décision (UE) 2025/1628 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1671: Décision (UE) 2025/1671 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1620: Décision (UE) 2025/1620 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1678: Décision (UE) 2025/1678 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1668: Décision (UE) 2025/1668 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1649: Décision (UE) 2025/1649 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (à présent Agence de l’Union européenne sur les drogues) pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1667: Décision (UE) 2025/1667 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1679: Décision (UE) 2025/1679 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:52025BP1611: Résolution (UE) 2025/1611 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X — Service européen pour l’action extérieure
Parlement européen
CELEX:32025B1638: Décision (UE) 2025/1638 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1617: Décision (UE) 2025/1617 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1666: Décision (UE) 2025/1666 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590787
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Parlement européen
CELEX:32025B1651: Décision (UE) 2025/1651 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1650: Décision (UE) 2025/1650 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (à présent Agence de l’Union européenne sur les drogues) pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:52025BP1704: Résolution (UE) 2025/1704 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1635: Décision (UE) 2025/1635 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1680: Décision (UE) 2025/1680 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2023
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202590797
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Parlement européen
CELEX:32025B1646: Décision (UE) 2025/1646 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1683: Décision (UE) 2025/1683 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Aviation propre pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1634: Décision (UE) 2025/1634 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1675: Décision (UE) 2025/1675 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1600: Décision (UE) 2025/1600 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V — Cour des comptes
Parlement européen
CELEX:32025B1669: Décision (UE) 2025/1669 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2023
Commission européenne, Direction générale des partenariats internationaux
OJ:L_202501990: Décision no 4 du mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation institué par l’accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté concernant les modifications apportées à son annexe I [2025/1990]
Parlement européen
CELEX:32025B1677: Décision (UE) 2025/1677 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1626: Décision (UE) 2025/1626 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:52025BP1607: Résolution (UE) 2025/1607 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII — Médiateur européen
Parlement européen
CELEX:32025B1659: Décision (UE) 2025/1659 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1612: Décision (UE) 2025/1612 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1585: Décision (UE, Euratom) 2025/1585 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1587: Décision (UE, Euratom) 2025/1587 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1654: Décision (UE) 2025/1654 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1652: Décision (UE) 2025/1652 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2023
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590791
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Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590793
Ce document n’existe pas en français.
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590792
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590789
Ce document n’existe pas en français.
Parlement européen
CELEX:52025BP1614: Résolution (UE) 2025/1614 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1665: Décision (UE) 2025/1665 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1686: Décision (UE) 2025/1686 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Hydrogène propre pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1629: Décision (UE) 2025/1629 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502053: Décision (UE) 2025/2053 du Conseil du 10 septembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
Parlement européen
CELEX:32025B1682: Décision (UE) 2025/1682 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Aviation propre pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202590788
Ce document n’existe pas en français.
Parlement européen
CELEX:32025B1673: Décision (UE) 2025/1673 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1661: Décision (UE) 2025/1661 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1658: Décision (UE, Euratom) 2025/1658 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1676: Décision (UE) 2025/1676 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1664: Décision (UE) 2025/1664 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1653: Décision (UE) 2025/1653 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202505495: Avis à l'attention des Forces démocratiques alliées (ADF), groupe faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505496: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Cour des comptes européenne
OJ:C_202505409: Rapports annuels sur l’exécution du budget de l’UE et sur les activités relevant des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement relatifs à l’exercice 2024
Parlement européen
CELEX:32025B1657: Décision (UE, Euratom) 2025/1657 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1698: Décision (UE) 2025/1698 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Semi-conducteurs (avant le 21.9.2023: entreprise commune Technologies numériques clés) pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1595: Décision (UE) 2025/1595 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I — Parlement européen
Parlement européen
CELEX:32025B1624: Décision (UE) 2025/1624 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1627: Décision (UE) 2025/1627 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1619: Décision (UE) 2025/1619 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1684: Décision (UE) 2025/1684 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1625: Décision (UE) 2025/1625 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1621: Décision (UE) 2025/1621 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1596: Décision (UE) 2025/1596 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II — Conseil européen et Conseil
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202590798
Ce document n’existe pas en français.
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502049: Décision (UE) 2025/2049 du Conseil du 29 septembre 2025 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Parlement européen
CELEX:32025B1687: Décision (UE) 2025/1687 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Hydrogène propre pour l’exercice 2023
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:L_202502028: Décision d’exécution (UE) 2025/2028 de la Commission du 6 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/845 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 [notifiée sous le numéro C(2025) 6609]
Parlement européen
CELEX:32025B1692: Décision (UE, Euratom) 2025/1692 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1700: Décision (UE) 2025/1700 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1696: Décision (UE) 2025/1696 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de santé innovante pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:52025BP1681: Résolution (UE) 2025/1681 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1589: Décision (UE, Euratom) 2025/1589 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1604: Décision (UE) 2025/1604 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII — Comité des régions
Parlement européen
CELEX:32025B1647: Décision (UE) 2025/1647 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1591: Décision (UE) 2025/1591 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1642: Décision (UE) 2025/1642 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1656: Décision (UE) 2025/1656 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1641: Décision (UE) 2025/1641 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1598: Décision (UE) 2025/1598 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV — Cour de justice de l’Union européenne
Parlement européen
CELEX:32025B1688: Décision (UE) 2025/1688 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Système ferroviaire européen pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202502031: Décision (Euratom) 2025/2031 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
Parlement européen
CELEX:32025B1693: Décision (UE, Euratom) 2025/1693 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1703: Décision (UE) 2025/1703 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Réseaux et services intelligents pour l’exercice 2023
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
OJ:L_202501981: Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 7 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Parlement européen
CELEX:32025B1695: Décision (UE) 2025/1695 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1590: Décision (UE, Euratom) 2025/1590 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1623: Décision (UE) 2025/1623 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1615: Décision (UE) 2025/1615 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1640: Décision (UE) 2025/1640 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1616: Décision (UE) 2025/1616 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1648: Décision (UE) 2025/1648 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:52025BP1597: Résolution (UE) 2025/1597 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II — Conseil européen et Conseil
Parlement européen
CELEX:32025B1630: Décision (UE) 2025/1630 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1606: Décision (UE) 2025/1606 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII — Médiateur européen
Parlement européen
CELEX:32025B1610: Décision (UE) 2025/1610 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X — Service européen pour l’action extérieure
Parlement européen
CELEX:32025B1672: Décision (UE) 2025/1672 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1691: Décision (UE) 2025/1691 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1697: Décision (UE) 2025/1697 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Initiative en matière de santé innovante pour l’exercice 2023
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590780: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (JO L 16 du 18.1.2023)
Commission européenne
OJ:L_202590800: Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (JO L, 2025/1988, 3.10.2025)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202590779: Rectificatif au règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers (JO L 66 du 2.3.2023)
Parlement européen
CELEX:52025BP1594: Résolution (UE) 2025/1594 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III — Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202502051: Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 de la Commission du 6 octobre 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Parlement européen
CELEX:32025B1694: Décision (UE) 2025/1694 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1631: Décision (UE) 2025/1631 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1644: Décision (UE) 2025/1644 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2023
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505425: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12044 — INSTATIQ / ZÜBLIN / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202505492: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102519
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505499: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202505427: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505493: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12155 — CENTRICA / BRIDGEPOINT / GRAIN)
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
OJ:C_202505498: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202505491: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102498
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505497: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12073 — VELOBANK / BANK HANDLOWY)
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
OJ:C_202505506: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne
OJ:C_202505264: Taux de change de l'euro — 7 octobre 2025
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
OJ:C_202505500: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505426: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12168 — PERMIRA / GA / PROPERTY FINDER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505490: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102517
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202505489: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102514
Parlement européen
CELEX:32025B1608: Décision (UE) 2025/1608 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Parlement européen
CELEX:52025BP1603: Résolution (UE) 2025/1603 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI — Comité économique et social européen
Parlement européen
CELEX:52025BP1601: Résolution (UE) 2025/1601 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V — Cour des comptes
Parlement européen
CELEX:32025B1622: Décision (UE) 2025/1622 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2023
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32022D0399R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Parlement européen
CELEX:32025B1689: Décision (UE) 2025/1689 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Système ferroviaire européen pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1632: Décision (UE) 2025/1632 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2023
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:32025D2028: Décision d’exécution (UE) 2025/2028 de la Commission du 6 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/845 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 [notifiée sous le numéro C(2025) 6609]
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32024R3024R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2049: Décision (UE) 2025/2049 du Conseil du 29 septembre 2025 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:32025R1981: Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 7 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2031: Décision (Euratom) 2025/2031 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D1799R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale des partenariats internationaux
CELEX:22025D1990: Décision no 4 du mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation institué par l’accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté concernant les modifications apportées à son annexe I [2025/1990]
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R0121R(04): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (JO L 16 du 18.1.2023)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32025D0242R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne
CELEX:32025R1988R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (JO L, 2025/1988, 3.10.2025)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025R0392R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32023R0443R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers (JO L 66 du 2.3.2023)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32025R2051: Règlement d’exécution (UE) 2025/2051 de la Commission du 6 octobre 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Parlement européen
CELEX:32025B1690: Décision (UE) 2025/1690 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1702: Décision (UE) 2025/1702 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Réseaux et services intelligents pour l’exercice 2023
Parlement européen
CELEX:32025B1633: Décision (UE) 2025/1633 du Parlement européen du 7 mai 2025 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2023
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC05499: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Conseil de l’Union européenne
CELEX:52025XG05495: Avis à l'attention des Forces démocratiques alliées (ADF), groupe faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12044: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12044 — INSTATIQ / ZÜBLIN / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS102519: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102519
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52025XC05427: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12155(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12155 — CENTRICA / BRIDGEPOINT / GRAIN)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202505429: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.108729
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC05496: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS102498: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102498
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025M12073(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12073 — VELOBANK / BANK HANDLOWY)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
CELEX:52025XC05498: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Commission européenne
CELEX:C/2025/05264: Taux de change de l'euro — 7 octobre 2025
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC05506: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
CELEX:52025XC05500: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025M12168: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12168 — PERMIRA / GA / PROPERTY FINDER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS102514: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102514
Cour des comptes européenne
CELEX:52025TA05409: Rapports annuels sur l’exécution du budget de l’UE et sur les activités relevant des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement relatifs à l’exercice 2024
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52025AS102517: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102517
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
CELEX:32024L2823R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52025AS108729: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.108729
Parlement européen
CELEX:52025BP1609: Résolution (UE) 2025/1609 du Parlement européen du 7 mai 2025 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32025D2047: Décision (UE) 2025/2047 du Conseil du 29 septembre 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32014R0537R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32006L0043R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32019D2247R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne, Direction générale de la traduction
CELEX:32025R0973R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (JO L, 2025/973, 26.5.2025)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32022L2464R(08): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2022/2464 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Dezember 2022 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 537/2014 und der Richtlinien 2004/109/EG, 2006/43/EG und 2013/34/EU hinsichtlich der Nachhaltigkeitsberichterstattung von Unternehmen (ABl. L 322 vom 16.12.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,
CELEX:32013L0034R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.