Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602646: Avis du Comité Consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 février 2026 concernant un projet de décision dans l’affaire M. 11956 — UMG/DOWNTOWN — Rapporteure: Italie
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602637: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11914 — MOWI / NOVA SEA)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602625: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
OJ:C_202602595: NOTE D’INFORMATION — Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602629: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12368 — MACQUARIE GROUP / LA CAISSE / MAPLE)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601019: Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poulettes élevées pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Commission européenne, Direction générale de la traduction
OJ:L_202690374: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
OJ:L_202601001: Recommandation (UE) 2026/1001 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601012: Règlement d’exécution (UE) 2026/1012 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-cystéine, du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et du chlorhydrate de L-cystéine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601037: Règlement d’exécution (UE) 2026/1037 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
OJ:L_202601024: Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne
OJ:L_202690369: Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601018: Règlement d’exécution (UE) 2026/1018 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 et de Lacticaseibacillus rhamnosus NBRC 3425 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Conseil de résolution unique
OJ:L_202601048: Décision (UE) 2026/1048 du Conseil de résolution unique du 14 avril 2026 sur la décharge relative à l’exécution du budget et à la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (CRU) pour l’exercice 2024 (SRB/PS/2026/08)
Représentants des gouvernements des États membres, Conseil de l’Union européenne
OJ:L_202601056: Décision (UE) 2026/1056 des représentants des gouvernements des États membres du 6 mai 2026 portant nomination d’un juge du Tribunal
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
OJ:L_202690373: Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (JO L 150 du 7.6.2019)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601036: Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2050 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601011: Règlement d’exécution (UE) 2026/1011 de la Commission du 7 mai 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en ce qui concerne l’étiquetage des prémélanges
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601013: Règlement d’exécution (UE) 2026/1013 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets des espèces porcines, des espèces porcines destinées à l’engraissement et des espèces porcines élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novozymes A/S)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601016: Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 de la Commission du 7 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte et à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2015/661, (UE) 2015/2304 et (UE) 2017/210
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601020: Règlement d’exécution (UE) 2026/1020 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202601007: Recommandation (UE) 2026/1007 de la Commission du 30 avril 2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
OJ:L_202601017: Règlement d’exécution (UE) 2026/1017 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CCTCC M 2024477 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
OJ:L_202601014: Règlement d’exécution (UE) 2026/1014 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CCTCC M 2024517 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202601009: Recommandation (UE) 2026/1009 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la gestion des risques fournisseurs
Commission européenne
OJ:L_202690372: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2026/913 der Kommission vom 4. Mai 2026 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Adipinsäure mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2026/913, 5.5.2026)
Ce document n’existe pas en français.
Direction générale de la traduction, Commission européenne
OJ:L_202690371
Ce document n’existe pas en français.
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
OJ:L_202601035: Recommandation (UE) 2026/1035 de la Commission du 29 avril 2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602654: Engagement de procédure (Affaire M.12270 — UPM-KYMMENE / SAPPI / JV)
Conseil de l’Union européenne
OJ:C_202602634: Décision du Conseil du 5 mai 2026 portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
OJ:C_202602617: Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission de recours des trois autorités européennes de surveillance pour le secteur des services financiers (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602624: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602565: AIDES D’ÉTAT - Danemark et Suède — Aide d’État SA.52489 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Danemark — Aide d’État SA.52658 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Suède — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602623: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602649: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12086 — FERRERO GROUP / CPK)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602651: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12286 — HONDA / ASTEMO)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202602590: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne
OJ:C_202602470: Taux de change de l'euro — 7 mai 2026
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202602638: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602647: Résumé de la décision de la Commission du 13 février 2026 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.11956 – UMG / DOWNTOWN) [notifiée sous C(2026) 863]
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
OJ:C_202602581: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602640: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12334 — PALOMA RHEEM / GROUPE ATLANTIC)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
OJ:C_202690035: Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission [Azafrán de la Mancha — PDO-ES-0112-AM04] (JO C, C/2025/5116, 19.9.2025)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602645: Rapport final de la conseillère-auditrice — Affaire M.11956 — UMG / DOWNTOWN
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
OJ:C_202602650: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11536 — CONSTANTIA / ALUFLEXPACK)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
OJ:C_202602648: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11879 — XEROX / LEXMARK)
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
OJ:L_202601008: Recommandation (UE) 2026/1008 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie
Direction générale de l’énergie, Commission européenne
CELEX:32026H1001: Recommandation (UE) 2026/1001 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1012: Règlement d’exécution (UE) 2026/1012 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-cystéine, du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté et du chlorhydrate de L-cystéine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H1008: Recommandation (UE) 2026/1008 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H1007: Recommandation (UE) 2026/1007 de la Commission du 30 avril 2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1016: Règlement d’exécution (UE) 2026/1016 de la Commission du 7 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poules pondeuses, des dindes à l’engrais, des dindons élevés pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produites à l’aide de Talaromyces versatilis IMI 378536 et Talaromyces versatilis DSM 26702 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets élevés pour la reproduction, des poulets destinés à la reproduction, des dindons destinés à la reproduction, des espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte et à la reproduction (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2015/661, (UE) 2015/2304 et (UE) 2017/210
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1013: Règlement d’exécution (UE) 2026/1013 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets des espèces porcines, des espèces porcines destinées à l’engraissement et des espèces porcines élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novozymes A/S)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1014: Règlement d’exécution (UE) 2026/1014 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CCTCC M 2024517 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1011: Règlement d’exécution (UE) 2026/1011 de la Commission du 7 mai 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en ce qui concerne l’étiquetage des prémélanges
Commission européenne, Direction générale de l’énergie
CELEX:32026H1009: Recommandation (UE) 2026/1009 de la Commission du 30 avril 2026 concernant la gestion des risques fournisseurs
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
CELEX:C/2026/02617: Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission de recours des trois autorités européennes de surveillance pour le secteur des services financiers (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)
Conseil de l’Union européenne
CELEX:32026D02634: Décision du Conseil du 5 mai 2026 portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M11914: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11914 — MOWI / NOVA SEA)
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC02625: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M12270(01): Engagement de procédure (Affaire M.12270 — UPM-KYMMENE / SAPPI / JV)
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M11956(01): Avis du Comité Consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 février 2026 concernant un projet de décision dans l’affaire M. 11956 — UMG/DOWNTOWN — Rapporteure: Italie
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC02624: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12086: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12086 — FERRERO GROUP / CPK)
Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
CELEX:52026XC02595: NOTE D’INFORMATION — Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026AS52489: AIDES D’ÉTAT - Danemark et Suède — Aide d’État SA.52489 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Danemark — Aide d’État SA.52658 (2018/FC) - Aide d’État présumée en faveur de PostNord Logistics - Suède — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC02623: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M12286(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12286 — HONDA / ASTEMO)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC02590: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Commission européenne
CELEX:C/2026/02470: Taux de change de l'euro — 7 mai 2026
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
CELEX:52026XC02638: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M11956(02): Résumé de la décision de la Commission du 13 février 2026 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.11956 – UMG / DOWNTOWN) [notifiée sous C(2026) 863]
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M12334(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12334 — PALOMA RHEEM / GROUPE ATLANTIC)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52026XC02581: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission
Direction générale de la concurrence, Commission européenne
CELEX:52026M11956: Rapport final de la conseillère-auditrice — Affaire M.11956 — UMG / DOWNTOWN
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M11879: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11879 — XEROX / LEXMARK)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M12368(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12368 — MACQUARIE GROUP / LA CAISSE / MAPLE)
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
CELEX:52026M11536: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11536 — CONSTANTIA / ALUFLEXPACK)
Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
CELEX:52025XC05116R(01): Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission [Azafrán de la Mancha — PDO-ES-0112-AM04] (JO C, C/2025/5116, 19.9.2025)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1019: Règlement d’exécution (UE) 2026/1019 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de l’acide guanidinoacétique et d’une préparation d’acide guanidinoacétique en tant qu’additifs pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des poulettes élevées pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32023R0893R(06): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1037: Règlement d’exécution (UE) 2026/1037 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Conseil de résolution unique
CELEX:32026B1048: Décision (UE) 2026/1048 du Conseil de résolution unique du 14 avril 2026 sur la décharge relative à l’exécution du budget et à la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (CRU) pour l’exercice 2024 (SRB/PS/2026/08)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32019L0879R(10): Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (JO L 150 du 7.6.2019)
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,
CELEX:32026L1024: Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1018: Règlement d’exécution (UE) 2026/1018 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 et de Lacticaseibacillus rhamnosus NBRC 3425 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne
CELEX:32026R0909R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l’Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l’aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l’huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques (JO L, 2026/909, 28.4.2026)
Représentants des gouvernements des États membres
CELEX:42026D1056: Décision (UE) 2026/1056 des représentants des gouvernements des États membres du 6 mai 2026 portant nomination d’un juge du Tribunal
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1036: Règlement d’exécution (UE) 2026/1036 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH), modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes élevées pour la ponte, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2050 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne
CELEX:32026R1017: Règlement d’exécution (UE) 2026/1017 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation de la L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CCTCC M 2024477 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
CELEX:32026R1020: Règlement d’exécution (UE) 2026/1020 de la Commission du 7 mai 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
CELEX:32026H1035: Recommandation (UE) 2026/1035 de la Commission du 29 avril 2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE
Direction générale de la traduction, Commission européenne
CELEX:32026H0720R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Commission européenne
CELEX:32026R0913R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2026/913 der Kommission vom 4. Mai 2026 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Adipinsäure mit Ursprung in der Volksrepublik China (ABl. L, 2026/913, 5.5.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.